L’intégrité physique

La peine de mort est en vigueur en Indonésie. Le prisonnier est informé 72 heures avant de la date de son exécution. Les mises à mort se font par peloton d’exécution et ne sont pas publiques. Le condamné porte, au moment de l’exécution, un t-shirt blanc où une croix dessinée au feutre indique l’emplacement du cœur. Le condamné a le choix de se tenir assis, à genoux ou debout. Il peut demander à porter un bandeau sur les yeux et une capuche. Le peloton est composé de 12 personnes, membre d’une force paramilitaire appelée Corps de brigade mobile. Trois d’entre eux possèdent des balles réelles et neuf ont des armes chargées à blanc. L’escouade fait feu d’une distance allant de 5 à 10 mètres.

Treize infractions peuvent légalement être punies de mort. En pratique, seuls les homicides (généralement aggravés), les actes de terrorisme et le trafic de stupéfiants sont punis par la peine capitale. La loi indonésienne interdit l’exécution de personnes souffrant de maladies mentales.

L’Indonésie viole ouvertement le pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé en 2006, selon lequel la peine capitale ne peut être utilisée que pour les “crimes les plus graves”, excluant les crimes n’aboutissant pas à la mort de la victime (article 6).

Le gouvernement indonésien reprend les exécutions, en mars 2013, après une interruption de quatre ans. Dix-neuf détenus sont exécutés en trois ans. Toutes les demandes de clémence vis-à-vis des crimes liés au trafic de drogue sont refusées.

Un groupe d’experts des Nations unies demande à l’Indonésie, le 28 juillet 2016, de mettre un terme aux exécutions contre les trafiquants de drogue. Quatorze personnes, accusées de trafic de drogue, sont exécutées entre janvier et avril 2015.

Quatorze détenus n’avaient pas épuisé leur droit d’appel au moment de leur exécution. Douze d’entre eux sont étrangers et n’ont bénéficié d’aucun services de traduction adéquats. Des experts des Nations Unies soulignent que certains détenus ont avoués sous la torture.

Quatre personnes, un indonésien et trois étrangers, sont exécutées en juillet 2016. Les appels de trois d’entre eux étaie,t encore en cours lors de leur exécution. Dix autre détenus, transférés sur l’île de Nusa Kambangan, où ont lieu les exécutions, se sont vus accorder un sursis de dernière minute afin que leur affaire soit réexaminée.

Nombre de condamnations à mort

0

Nombre d’exécutions capitales

4

i
29/07/2016
/ peinedemort.org

Le gouvernement indonésien fait état du décès de 452 prisonniers entre le 1er janvier et le 30 août 2015. Parmi ces décès, 344 seraient des morts naturelles, 45 seraient dus à la tuberculose, dix à des complications liées au virus du SIDA, cinq les conséquences d’un suicide, et 48 de causes non définies.

Les personnes détenues atteintes de maladies peuvent décéder par manque de soins. Les ressources médicales en prison sont insuffisantes.

Certains détenus sont victimes d’actes de torture extrêmes qui peuvent conduire à la mort.

Dix-neuf personnes sont interpellées, le 8 juin 2015, par la police du secteur de Tangerang (Java ouest). Les suspects sont interrogés pendant quatre jours au commissariat de police. Plusieurs d’entre eux disent avoir été torturés. Deux d’entre eux sont retrouvés morts, le 21 juin. L’un d’une blessure par balle, l’autre avec le cou brisé. Les forces de l’ordre affirment que les blessures sont dues à une tentative d’évasion.

Asep Sunandar est arrêté sans mandat, en septembre 2016, avec deux autres personnes par la police de Cinajur (Java occidental). Il est conduit dans un lieu tenu secret. Son décès est annoncé peu de temps après. Lors de leur visite à l’hôpital, les proches d’Asep Sunandar déclarent que le corps porte plusieurs blessures par balle et que ses mains sont attachées dans le dos.

Nombre de décès

452

i
30/08/2015
/ Gouvernement indonésien

Nombre de décès attribués à un suicide

5

i
30/08/2015
/ Gouvernement indonésien

La Constitution dispose que toute personne doit être à l’abri de la torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants. L’usage de la force et de la violence pour obtenir des aveux factices est puni de quatre ans d’emprisonnement. Le code pénal ne criminalise pas spécifiquement l’usage de la torture.

La plupart des actes de torture se déroulent lors des arrestations durant les garde-à-vue.

Les officiers de police bandent les yeux des personnes interpellées et les frappent avec leurs matraques, leurs poings et leurs fusils. Ils infligent des chocs électriques, brûlent les suspects durant les interrogatoires et obtiennent des aveux sous la menace de leurs armes à feu.

Vicki Arfindo, jeune Indonésien de 13 ans, est arrêté le 14 juin 2015. Il est placé en détention et torturé par des officiers de police du secteur de Widang, dans la province Est de Java. Il est arrêté sans preuves, et est forcé de confesser le vol d’une moto appartenant à son voisin, M. Husen. Les officiers de police démentent les actes de torture. Le rapport de l’hôpital local confirme qu’Arfindo a été blessé au visage.

La torture entraine souvent la mort des victimes. Entre juin 2014 et mai 2015, l’ONG Commission sur les disparus et les victimes de violence enregistre 274 victimes de torture dont 16 qui ont trouvé la mort.

Le Centre de ressources légales asiatique note, en 2015, que la torture des trafiquants de drogues est de plus en plus fréquente.