Date du rapport

Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

L’article 100 du Code d’application des peines précise que la surface par personne détenue, dans une cellule, est de 3 m² minimum.

Dans des circonstances exceptionnelles, et avec l’approbation du directeur, un détenu peut ne disposer que de 2 m² pour une période de 90 jours.

Le CPT fixe une norme régionale a minima de 4 m² par détenu.

Le MNP indiquait, dès 2016, la nécessité de porter cette surface minimale à 4 m². Il soulignait l'augmentation des agressions consécutive à la surpopulation.

L’encellulement est individuel

dans certains cas

Les cellules individuelles sont parfois offertes en échange de services aux personnes détenues.

Les personnes détenues disposent

de lits superposés

Les cellules sont équipées de lits superposés, d'étagères, de tables, de tabourets, parfois de toilettes et d’un accès à l’eau chaude.
Le paragraphe 29 du chapitre 6 du règlement du ministère de la Justice dispose qu’"une cellule doit être équipée d’un lit pour chaque détenu, et que le nombre de tables, placards et tabourets et les moyens de maintenir la propreté de la cellule doivent être adaptés au nombre de détenus."

Aucune réglementation ne précise la dimension des fenêtres.
Les fenêtres peuvent, dans les établissements les plus récents, entièrement s'ouvrir.

Celles des prisons les plus anciennes laissent entrer peu de lumière. C’est le cas également des cellules réservées aux détenus jugés dangereux des prisons de Bydgoszcz et de Lublin.

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

L’éclairage électrique d’appoint est parfois insuffisant pour la lecture, en particulier dans le quartier des détenus jugés dangereux de la prison de Lublin.

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui : chauffage

Les personnes détenues peuvent fumer

dans leur cellule / dortoir

Des cellules distinctes sont affectées aux fumeurs et aux non-fumeurs.

Les personnes détenues aisées connaissent de meilleures conditions de détention. Elles sont rarement placées dans des cellules collectives sales et négligées.

Les conditions matérielles varient considérablement d’un établissement à l’autre selon leur date de construction.

L’état des lits et des installations sanitaires est parfois déplorable. Les détenus se plaignent de la présence de nuisibles, particulièrement à la prison Bydgoszcz. Le CPT juge inacceptable l’état de la prison de Varsovie-Grochów.

Le centre de détention provisoire de Bialystok est en très mauvais état. Les cellules sont délabrées, mal éclairées et peu ventilées.

D’autres cellules sont dans un état satisfaisant, propres et lumineuses, aérées et pourvues d’installations sanitaires. Elles sont équipées de lits simples ou superposés, d'une table, de tabourets, d'étagères murales et d'une sonnerie d’appel. C’est le cas des maisons d'arrêt de Varsovie-Bialoleka, de Varsovie-Sluzewiec, de Gliwice (en cours de rénovation) et de la prison n°2 à Strzelce Opolskie.

La plupart des établissements visités par le CPT en 2017 doivent être rénovés. Cette rénovation est normalement planifiée ou en cours1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture “Rapport au gouvernement de la république de Pologne relatif à la visite effectuée en Pologne du 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.5-32-33. 

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

dans leur cellule / dortoir

Les lavabos sont parfois situés à l’extérieur de la cellule. La surpopulation rend problématique l'accès aux points d'eau collectifs.

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans certains établissements

La localisation des douches varie selon les établissements.
Certaines douches collectives ne sont pas équipées de rideaux. L’intimité de chacun en est affectée.
Trois établissements visités par la Commissaire aux droits de l’homme ne sont pas équipés de toilettes fermées. Elles sont séparées par des rideaux endommagés et non ajustés aux dimensions de la porte. Dans quatre établissements visités, les dispositifs assurant l’intimité ne sont pas correctement installés1.


  1. Commissaire aux Droits de l’Homme, "Rapport annuel 2016", 2017, pp 44-45. 

La réglementation du ministère de la Justice prévoit un temps de douche de 10 minutes. Leur durée varie d’une installation à l’autre (5 à 15 minutes).
Les hommes ont droit à une douche par semaine. Ce nombre est porté à deux lorsqu'ils exercent une activité manuelle. Cet accès n’est pas toujours garanti.
Les femmes ont droit à deux douches par semaine.

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

L’emplacement des toilettes dépend de l’établissement et de sa date de construction. Des travaux de rénovation des toilettes sont en cours dans les plus anciennes prisons. Les installations communes sont surchargées et leur ventilation insuffisante.

Le nombre de toilettes n’est pas suffisant. Les toilettes peuvent aussi bien être assignées à deux personnes qu’à neuf, voire quatorze. L’absence d’un nombre suffisant de toilettes est à l'origine de conflits.

La Commissaire aux droits de l'homme note, à Biala Podlaska et Krosno Odrzańskie, le manque d’intimité des installations sanitaires des quartiers occupés par des étrangers. La hauteur des cloisons séparant les toilettes et les douches est insuffisante1.


  1. Commissaire aux droits de l’homme, "Rapport annuel 2016", 2017, pp.44-164. 

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

Les produits d’hygiène sont de faible qualité. Les hommes reçoivent par mois 100 g de savon (les femmes 200 g), deux rasoirs, 60 g de dentifrice, 100 ml de shampooing et deux rouleaux de papier hygiénique.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui, une fois par mois

L’administration fournit des vêtements aux détenus indigents. Dans les établissements de haute sécurité, les détenus portent une tenue pénale orange.

Des détenus assurent l’entretien des parties communes. Ils ne sont pas rémunérés pour ce travail.

Les déchets sont triés dans quelques établissements. Ils sont collectés tous les jours dans les cellules, sauf le week-end. La gestion des déchets est régie par le règlement intérieur de chaque établissement.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

3

Les personnes détenues reçoivent un repas chaud par jour. Le chef d'établissement choisit l’heure des repas. L'écart entre deux repas ne doit pas excéder six heures.

Coût journalier des repas par personne détenue

-

Le coût quotidien des repas était de 1,1 € par semaine en 2013. 30 % de ce budget est alloué au petit déjeuner, 40 % au déjeuner et 30 % au dîner.

La restauration relève

  • de l'administration
  • d'un groupement privé

Les repas sont le plus souvent préparés par le personnel de l’administration pénitentiaire et des détenus formés (les personnes privées de liberté ont la possibilité de travailler gratuitement à l’intendance de la prison). Les repas sont parfois livrés par une entreprise privée.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

La Commissaire aux droits de l’homme reçoit un nombre considérable de plaintes concernant la qualité, la quantité et la variété des aliments.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Une circulaire du ministère de la Justice encadre l'alimentation des prisonniers. Les régimes spécifiques suivants sont proposés :

  • régime adapté à l’âge (moins de 18 ans, plus de 18 ans)
  • régime adapté à l’état de santé (régime-type pour malade, facile à digérer, diabétique, individualisé...)
  • régime adapté à la nature du travail
  • régime adapté aux convictions religieuses

Les régimes spécifiques pour raisons de santé et religieuses contiennent généralement 10 à 15 % de protéines, moins de 30 % de lipides et 50 à 65 % de glucides par repas.

Les personnes détenues de confession juive ou bouddhiste n’ont pas toujours accès à des régimes alimentaires adaptés (cf. CEDH, Jakóbski c. Pologne, 7 décembre 2010).

Les personnes détenues prennent leur repas

dans leur cellule / dortoir

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les détenus peuvent acheter de la nourriture et du tabac trois fois par mois. Les femmes enceintes ont accès, par achat, à des produits alimentaires spécifiques. Les prix sont en moyenne 10 % plus élevés qu’à l’extérieur.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

dans certains établissements

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

non

Les personnes placées dans quelques établissement ouverts sont autorisées à cuisiner en cellule.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

oui

Les colis ne peuvent pas dépasser cinq kilos.