Malgré la baisse du nombre de détenus observée liée à la Covid-19 au printemps 2020 (environ 12 à 13 000 détenus en moins soit une population carcérale de 58 800 détenus), ce chiffre augmente et atteint 68 472 dont 19 000 prévenus en octobre 2021. Cette amplification dégrade les conditions de détention : le nombre de détenus par cellule n’est pas respecté, 1 300 matelas ont été ajoutés sur le sol.

Le nombre de personnes détenues augmente, entre janvier et avril 2021, de 3,9% . Cette tendance poursuit l’augmentation de 4,1% constatée entre octobre 2020 et janvier 2021.

La Contrôleure générale des lieux de liberté réclame des nouvelles mesures de réduction de la population carcérale pour lutter contre la propagation du coronavirus. Elle recommande, face à l’apparition de nouveaux variants, de prendre des décisions comparables à “celles prises avec succès au printemps”. La CGLPL adresse, le 25 janvier 2021, un courrier rendu public au ministre de la Justice : “les directives que vous avez adressées aux juridictions n’ont (.) manifestement pas été suivies.”

Le nombre de personnes détenues repart à la hausse après de nombreuses libérations visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Il est fait état, en février 2021, de 4 000 détenus de plus que six mois auparavant.

Le taux d’occupation moyen est, au 1er avril 2021, de 107%. Les personnes détenues sont au nombre de 830 à dormir sur un matelas à-même le sol. Les régions pénitentiaires enregistrent des variations notables. Toulouse (130%) et Paris (118%) sont les plus touchées par la surpopulation carcérale.

La prison de Toulouse-Seysses présente un taux d’occupation de 168 %. Trois personnes détenues se partagent une cellule de 10 mètres carrés. Les conditions de vie sont jugées dégradantes : rats, cafards, moisissures. Des cas de leptospirose, une maladie transmise par l’urine de rat, sont rapportés. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence. Elle précise dans son rapport : “quasiment toutes les cellules des quartiers maison d’arrêt sont doublées voire triplées. En déduisant l’espace sanitaire et l’emprise des meubles en cellule, les contrôleurs ont observé que les détenus disposaient de 1,28 m2 à 4,41 m2 d’espace personnel selon la taille des cellules et de l’occupation par deux ou trois personnes.”

Les maisons d’arrêt et les quartiers maison d’arrêt enregistrent les taux les plus élevés de densité carcérale, avec une moyenne de 125,4%.

La maison d’arrêt de Tarbes est la plus surpeuplée de France, avec un taux d’occupation de 192,6 %. L’administration pénitentiaire présente ce phénomène comme “relativement récent et conjoncturel presqu’essentiellement lié à l’organisation sanitaire (Covid) rendue nécessaire par la réservation d’un quartier dédié pour les détenus “entrants” et les retours des détenus permissionnaires lesquels sont donc placés en septaine (isolement sanitaire de 7 jours)*”. Quatorze détenus dorment sur des matelas au sol.

Les activités reprennent au sein des tribunaux. Il en résulte davantage d’incarcérations et une augmentation massive du nombre de détenus, en particulier dans les maisons d’arrêt. Plus de 60 maisons d’arrêt ou quartiers maison d’arrêt sont occupés à plus de 120 % dont près de vingt à 150 %.

Les députés se prononcent en faveur d’un texte visant à répondre à la condamnation de la France, en janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La proposition de loi “tendant à garantir le droit au respect et à la dignité en détention” introduit le recours à un juge judiciaire pour tous les détenus, prévenus et condamnés, afin de faire cesser des conditions de détention indignes. Le juge saisi, s’il estime la requête fondée, peut alors enjoindre l’administration pénitentiaire à résoudre la situation en moins d’un mois, par divers moyens, y compris un changement d’établissement. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, salue un “dispositif clair, lisible et efficace” qui “répond aux exigences d’humanité et de dignité qui doivent accompagner toute mesure privative de liberté”. Ce texte n’entend pas être un outil de régulation de la population carcérale. Certains regrettent son manque de portée et rappellent la surpopulation “structurelle” pointée par la CEDH. Un député de l’Union des démocrates et indépendants (UDi) fustige que ce dispositif repose essentiellement sur les transferts : “Passer d’un établissement surpeuplé à un autre établissement surpeuplé est-il une amélioration ?”

Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement auprès d’un établissement pénitentiaire tout juste sorti de terre, réaffirme le plan de construction de nouvelles places de prison. La livraison de 7 000 places doit intervenir avant 2022, la construction des 8 000 suivantes serait lancée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le président de la République Emmanuel Macron annonce, en 2017 au début de son mandat, un programme d’agrandissement du parc pénitentiaire et la construction de 15 000 places supplémentaires sur 10 ans. La livraison de 7 000 places est prévue pour la fin de l’année 2022. Les places restantes doivent être livrées avant 2027.
Le programme prévoit la construction de nouveaux types d’établissements pénitentiaires :

• Les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) avec 2 000 places. Elles sont tenues d’accueillir des condamnées à des peines de moins d’un an ou condamnées à de longues peines qui finissent leur temps de détention.

• Deux prisons expérimentales qui travaillent avec des entreprises pénitentiaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention qui se poursuivra après la libération.

La prison de Toulouse-Seysses dénombre un surveillant pour 130 détenus. Les agents effectueraient, en moyenne, 50 heures supplémentaires par mois pour pallier ce déficit. Les violences sont fréquentes et les surveillants ne se rendraient plus en cour de promenade. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté estime, dans son rapport de juillet 2021, que “l’exercice du métier de surveillant dans ces conditions est d’une évidente difficulté.”