Vue d'ensemble

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

93

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2021
/ ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

oui, de manière trimestrielle

L’administration publie les statistiques trimestrielles de la population carcérale. Ces statistiques étaient mensuelles jusqu’en mai 2019. Les chiffres-clefs de l’administration pénitentiaire sont habituellement publiés une fois par an. La dernière édition date de 2018.

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

62 673

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01/01/2021
/ administration pénitentiaire

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution

(de 11,4 % entre 2020 et 2021)

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01/01/2021
/ administration pénitentiaire
  • Malgré la baisse du nombre de détenus observée liée à la Covid-19 au printemps 2020 (environ 12 à 13 000 détenus en moins soit une population carcérale de 58 800 détenus), ce chiffre augmente et atteint 68 472 dont 19 000 prévenus en octobre 2021. Cette amplification dégrade les conditions de détention : le nombre de détenus par cellule n’est pas respecté, 1 300 matelas ont été ajoutés sur le sol.

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    18/10/2021
    / MEP Diana Riba (Webinar Prison condition in Europe)
  • Le nombre de personnes détenues augmente, entre janvier et avril 2021, de 3,9% . Cette tendance poursuit l’augmentation de 4,1% constatée entre octobre 2020 et janvier 2021.

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    04/04/2021
    / Administration pénitentiaire
  • La Contrôleure générale des lieux de liberté réclame des nouvelles mesures de réduction de la population carcérale pour lutter contre la propagation du coronavirus. Elle recommande, face à l’apparition de nouveaux variants, de prendre des décisions comparables à “celles prises avec succès au printemps”. La CGLPL adresse, le 25 janvier 2021, un courrier rendu public au ministre de la Justice : “les directives que vous avez adressées aux juridictions n’ont (.) manifestement pas été suivies.

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    01/2021
    / Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Le nombre de personnes détenues repart à la hausse après de nombreuses libérations visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Il est fait état, en février 2021, de 4 000 détenus de plus que six mois auparavant.

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    04/02/2021
    / Le Point

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

12 348

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01/01/2021
/ administration pénitentiaire
  • Le directeur de l’administration pénitentiaire évoque, en octobre 2021, le nombre de 170 000 personnes suivis en milieu ouvert, “sous forme de bracelet électronique, de sursis probatoire, de travail d’intérêt général”.

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    11/10/2021
    / Secours Catholique

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation

(de 1,4 % entre 2020 et 2021)

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01/01/2020
/ administration pénitentiaire

Évolution du taux d'incarcération

diminution

Durée moyenne de détention (en mois)

10,9

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2020
/ SPACE I, p.125

Taux d'occupation

103,4 %

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01/01/2021
/ administration pénitentiaire

Évolution du taux d'occupation

diminution

  • Le taux d’occupation moyen est, au 1er avril 2021, de 107%. Les personnes détenues sont au nombre de 830 à dormir sur un matelas à-même le sol. Les régions pénitentiaires enregistrent des variations notables. Toulouse (130%) et Paris (118%) sont les plus touchées par la surpopulation carcérale.

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    01/04/2021
    / Administration pénitentiaire

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines. Elle affecte davantage les établissements d’Outre-mer.

Voir la carte

  • La prison de Toulouse-Seysses présente un taux d’occupation de 168 %. Trois personnes détenues se partagent une cellule de 10 mètres carrés. Les conditions de vie sont jugées dégradantes : rats, cafards, moisissures. Des cas de leptospirose, une maladie transmise par l’urine de rat, sont rapportés. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence. Elle précise dans son rapport : “quasiment toutes les cellules des quartiers maison d’arrêt sont doublées voire triplées. En déduisant l’espace sanitaire et l’emprise des meubles en cellule, les contrôleurs ont observé que les détenus disposaient de 1,28 m2 à 4,41 m2 d’espace personnel selon la taille des cellules et de l’occupation par deux ou trois personnes.”

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    01/10/2021
    / France Info
  • Les maisons d’arrêt et les quartiers maison d’arrêt enregistrent les taux les plus élevés de densité carcérale, avec une moyenne de 125,4%.

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    01/03/2021
    / Administration pénitentiaire
  • La maison d’arrêt de Tarbes est la plus surpeuplée de France, avec un taux d’occupation de 192,6 %. L’administration pénitentiaire présente ce phénomène comme “relativement récent et conjoncturel presqu’essentiellement lié à l’organisation sanitaire (Covid) rendue nécessaire par la réservation d’un quartier dédié pour les détenus “entrants” et les retours des détenus permissionnaires lesquels sont donc placés en septaine (isolement sanitaire de 7 jours)*”. Quatorze détenus dorment sur des matelas au sol.

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    2021
    / France 3 Occitanie
  • Les activités reprennent au sein des tribunaux. Il en résulte davantage d’incarcérations et une augmentation massive du nombre de détenus, en particulier dans les maisons d’arrêt. Plus de 60 maisons d’arrêt ou quartiers maison d’arrêt sont occupés à plus de 120 % dont près de vingt à 150 %.

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    04/02/2021
    / Le Point

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à 17 reprises en raisons de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne de la torture qui prohibe la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.
Elle condamne à nouveau la France, le 30 janvier 2020, dans un arrêt jugé “historique” par les observateurs. Elle conclut à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) du fait des conditions de détention. La Cour enjoint les autorités françaises à “mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes” (communiqué de presse accessible ici. Elle pointe un “problème structurel” et formule des recommandations pour y mettre un terme.
Plusieurs recours avaient été déposés, entre 2015 et 2018, par 32 personnes détenues dans les établissements de Baie-Mahault (Guadeloupe), Ducos (Martinique), Fresnes, Nice, Nîmes, et Fa’aa Nuutania (Polynésie). La CEDH rend un arrêt commun “pour en augmenter la portée” et condamne la France à indemniser les plaignants pour le préjudice subi. L’amende s’élève à plus de 500 000 euros.

  • Les députés se prononcent en faveur d’un texte visant à répondre à la condamnation de la France, en janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La proposition de loi “tendant à garantir le droit au respect et à la dignité en détention” introduit le recours à un juge judiciaire pour tous les détenus, prévenus et condamnés, afin de faire cesser des conditions de détention indignes. Le juge saisi, s’il estime la requête fondée, peut alors enjoindre l’administration pénitentiaire à résoudre la situation en moins d’un mois, par divers moyens, y compris un changement d’établissement. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, salue un “dispositif clair, lisible et efficace” qui “répond aux exigences d’humanité et de dignité qui doivent accompagner toute mesure privative de liberté”. Ce texte n’entend pas être un outil de régulation de la population carcérale. Certains regrettent son manque de portée et rappellent la surpopulation “structurelle” pointée par la CEDH. Un député de l’Union des démocrates et indépendants (UDi) fustige que ce dispositif repose essentiellement sur les transferts : “Passer d’un établissement surpeuplé à un autre établissement surpeuplé est-il une amélioration ?”

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    19/03/2021
    / Le Monde

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture publie, en 2017, le rapport suivant : “Les mauvaises conditions matérielles de détention et la surpopulation constatée dans certains établissements pénitentiaires combinées à l’absence de régime, notamment dans les maisons d’arrêt de Fresnes et de Nîmes pourraient être considérées comme un traitement inhumain et dégradant”.1


  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 15 au 27 novembre 2015”, p. 5 

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Budget de l'administration pénitentiaire

3 593 017 147

dollars - 3.3 milliards d’euros

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2021
/ administration pénitentiaire

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

La restauration, l’hôtellerie, la formation, le travail, la maintenance et l’accueil des familles en attente de parloirs sont confiés, en gestion déléguée, à des groupements privés dans 71 prisons. La direction, la surveillance, le greffe, les services de probation et d’insertion et l’accès aux soins demeurent sous la responsabilité de l’administration.

L’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Elle se compose d’une administration centrale (Direction de l’administration pénitentiaire / DAP), de services déconcentrés (neuf directions interrégionales des services pénitentiaires / DISP et une mission des départements et territoires d’Outre-mer), de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), d’un service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).

Les régimes de détention varient selon les établissements considérés et les catégories de condamnation. La plupart des établissements pratiquent trois régimes :

  • un régime ouvert, de confiance ou d’autonomie dans lequel la personne détenue est libre de circuler au sein de la zone d’hébergement ou de se rendre aux activités
  • un régime semi-ouvert ou général dans lequel cette possibilité de circulation est limitée à quelques heures
  • un régime fermé, strict ou contrôlé dans lequel la personne détenue est confinée en cellule et ne peut sortir que lorsqu’un surveillant vient lui ouvrir la porte

Les centres de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation.
Les quartiers centres pour peines aménagées peuvent recevoir les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.

Les constructions récentes sont effectuées en partenariat public privé (PPP). Les PPP, s’ils présentent des commodités en termes de mobilisation de financements publics à court terme, sont régulièrement mis en cause. La Cour des Comptes présente, en décembre 2017, un rapport1 dans lequel elle critique sévèrement le recours aux PPP, estimant “qu’il convient de renoncer à l’avenir aux PPP pour l’immobilier de la justice” et que “les surcoûts liés aux travaux modificatifs intervenant en cours d’exploitation et la rigidité des PPP, qui freine les adaptations dont le service public pénitentiaire a besoin, sont de nature à mettre en cause la pertinence du recours à ces contrats”.


  1. Cour des comptes, La politique immobilière du ministère de la Justice : mettre fin à la fuite en avant, rapport public thématique, décembre 2017, p. 87. 

Les établissements pénitentiaires relèvent de deux types :

(1) les maisons d’arrêt (MA) accueillent les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines (jusqu’à deux ans).

(2) les établissements pour peine accueillent les personnes condamnées :

  • les centres pénitentiaires (CP) comprennent au moins deux quartiers de régime de détention différents
  • des centres détention (CD) ou des quartiers centre de détention (QCD)
  • des maisons centrales (MC) et des quartiers maison centrale (QMC)
  • des centres des semi-liberté (CSL) et des quartiers semi-liberté (QSL)
  • des quartiers pour peines aménagées (QPA)

Un centre national d’évaluation (CNE) dispose de trois sites : Fresnes (56 places), Sud francilien (231 places) et Lille-Annœullin (30 places).
Six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) se répartissent sur le territoire national. L’établissement public de santé national de Fresnes (ESPNF) dispose de 84 places.

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01/01/2018

Nombre d'établissements

187

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2021
/ administration pénitentiaire

Capacité d'accueil des établissements

60 583

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01/2021
/ administration pénitentiaire

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution

La capacité des établissements pénitentiaires français passe, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, de 61 037 places à 60 583 places, soit une diminution de 0,7%.

  • Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement auprès d’un établissement pénitentiaire tout juste sorti de terre, réaffirme le plan de construction de nouvelles places de prison. La livraison de 7 000 places doit intervenir avant 2022, la construction des 8 000 suivantes serait lancée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

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    19/04/2021
  • Le président de la République Emmanuel Macron annonce, en 2017 au début de son mandat, un programme d’agrandissement du parc pénitentiaire et la construction de 15 000 places supplémentaires sur 10 ans. La livraison de 7 000 places est prévue pour la fin de l’année 2022. Les places restantes doivent être livrées avant 2027.
    Le programme prévoit la construction de nouveaux types d’établissements pénitentiaires :

    • Les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) avec 2 000 places. Elles sont tenues d’accueillir des condamnées à des peines de moins d’un an ou condamnées à de longues peines qui finissent leur temps de détention.

    • Deux prisons expérimentales qui travaillent avec des entreprises pénitentiaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention qui se poursuivra après la libération.

Les établissements pénitentiaires se répartissent sur l’ensemble du territoire national.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

L’intégralité des établissements nouvellement construits l’est à la périphérie ou éloignée des villes. La prison de la Santé, à Paris, fait exception.

Nombre de postes de surveillants (ETP)

26 345

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2020
  • Le ministère de la Justice annonce l’ouverture d’un nouveau recrutement de surveillants pénitentiaires. Sept cents postes sont à pourvoir via un concours national.

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    17/10/2021
    / Actu Val de Marne

Ratio surveillants / détenus

1 : 2,7

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2020
/ SPACE I, p. 86
  • La prison de Toulouse-Seysses dénombre un surveillant pour 130 détenus. Les agents effectueraient, en moyenne, 50 heures supplémentaires par mois pour pallier ce déficit. Les violences sont fréquentes et les surveillants ne se rendraient plus en cour de promenade. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté estime, dans son rapport de juillet 2021, que “l’exercice du métier de surveillant dans ces conditions est d’une évidente difficulté.”

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    01/10/2021
    / France Info

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

5 600

(mesure imprécise des personnels en service pénitentiaire d’insertion et de probation)

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01/2021
/ administration pénitentiaire

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les syndicats majoritaires sont : Force ouvrière (FO), Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS), UFAP-UNSA et la CGT-pénitentiaire.

Les surveillants pénitentiaires suivent une formation à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) d’une durée de 6 mois (8 mois auparavant) assortie d’une période de stage de 12 mois en établissement. Le postulant doit être âgé de 19 ans au moins et titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent et reconnu.

Un surveillant débutant en titre est payé 1567€.

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  • Des surveillants dénoncent certains de leurs collègues qui tiendraient des propos racistes et appartiendraient à la mouvance nazi au sein de la prison de Moulins-Yzeure (Allier). Les auteurs feraient partie de l’équipe de nuit en place à la maison d’arrêt. Un surveillant, présenté comme le leader du groupe, visionnerait des chants nazis depuis le poste de contrôle et encouragerait ses collègues à la consommation d’alcool en grande quantité lors du service. Cet agent serait déjà l’auteur d’autres actes de harcèlement auprès d’une trentaine d’anciens collègues.
    L’administration pénitentiaire diligente une enquête administrative. L’agent en cause change de poste et est affecté au quartier maison centrale de la prison. Il ne reçoit aucune sanction disciplinaire. D’autres agents du groupe sont mutés. Un surveillant regrette : “Il y a des surveillants qui confirment les propos antisémites, le racisme et l’alcool pendant la nuit, les agents n’ont même pas eu un blâme, rien. C’est incroyable. Pour l’exemple, il aurait quand même pu passer en commission de discipline”. Un autre explique : “L’alcool, le racisme et les histoires de saluts nazis, c’est récurrent en prison. Mais c’est très compliqué de le dénoncer quand on est surveillant.” Une enquête préliminaire est en cours.

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    03/10/2021
    / Rue 89 Lyon