Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

L’accès aux cours de promenade est un droit. Les personnes peuvent s’y rendre généralement 1h30 par jour à des horaires contraints. L’accès aux espaces extérieurs est habituellement libre dans les établissements pour peine.

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les personnes détenues peuvent participer à des activités dont l’offre varie d’un établissement à l’autre. Elles sont tenues, depuis 2009, d’en exercer au moins une.
Les activités proposées sont nombreuses mais ne couvrent pas les besoins. Elles accueillent, en général, une dizaine de personnes au maximum. L’administration pénitentiaire estime, en moyenne et toutes activités confondues (hors promenade), à 1h30 le temps d’activité proposé par jour et par personne détenue. Les critères d’inscription restent opaques et soumis à l’autorisation de l’administration. Des contraintes pratiques (manque de salles, limitation des budgets, mauvaise diffusion de l’information) empêchent parfois les activités de se tenir.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

Environ 300 surveillants moniteurs de sport (2017) et des intervenants extérieurs issus de fédérations partenaires de l’administration pénitentiaire contribuent à cette activité. Le ratio serait alors d’un moniteur pour 220 détenus.

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les personnes détenues doivent être consultées sur les activités qui leur sont proposées.

La procédure d’accès aux activités consiste en une demande écrite formulée par le détenu. Il est alors placé sur une liste d’attente.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Des bibliothèques existent dans chaque établissement. Elles sont conventionnées avec les bibliothèques municipales ou départementales.

Le travail est obligatoire

oui

Moins de 30 % de la population carcérale accède à un emploi.

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

28,4 % (19 896)
i
01/2018
/ administration pénitentiaire

Le travail à caractère punitif est interdit

oui

Les personnes détenues ne bénéficient pas, dans leur immense majorité, d’un contrat de travail. Le droit du travail ne s’applique généralement pas en détention.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

Les salaires sont

largement en-dessous du salaire minimum

La rémunération minimale prévue par la loi pénitentiaire varie entre un sixième et un tiers du salaire minimum (SMIC) au service général. Elle peut atteindre un peu moins de la moitié du SMIC quand les personnes détenues travaillent pour des entreprises privées ou pour la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP). La rémunération ne peut pas être inférieure à 1,58 € par heure, alors que le Smic horaire brut est de 10,03 € (au 1er janvier 2019).

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

oui

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

oui

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

oui

Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer

oui

Le travail en prison revêt trois formes principales :

  • Le service général. Il désigne l’ensemble des emplois de détenus pour le fonctionnement de la prison (maintenance, restauration, entretien des lieux de vie collective).
  • La régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP). Elle est gérée par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP). Ce service organise la production de biens et de services par des détenus et en assure la commercialisation (informatique, PAO, imprimerie, menuiserie, confection, métallerie, agriculture…). Les établissements pénitentiaires sont au nombre de 25, sur 185, à disposer d’un total de 46 ateliers.
  • Le travail en concession. Les détenus travaillent pour le compte d’entreprises privées qui disposent d’un atelier dans la prison. Il prend le plus souvent la forme d’opérations manuelles simples (mise sous pli, conditionnement).

Les détenus peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association. Le travail en prison est de plusieurs utilités : bénéficier de revenus pour cantiner ou pour subvenir aux besoins de sa famille par exemple.

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 apporte quelques avancées, comme la mise en place d’un acte d’engagement et la fin de la rémunération à la pièce, mais ces dispositions ne s’appliquent pas pleinement.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie, en février 2017, un avis dans lequel elle dénonce des normes minimales non respectées. Elle souligne, dans ce même avis, les nombreux vides juridiques du travail pénitentiaire générateurs d’atteintes aux droits fondamentaux. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande, dans un avis publié en 2017, que le droit régissant le contrat de travail s’applique en détention. Elle propose également la création d’une agence nationale en charge de l’emploi pénitentiaire dont le rôle serait d’avoir le rôle d’employeur et de chercher des donneurs d’ordre.

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

Les enseignements se concentrent sur les savoirs de base (français-langue étrangère, alphabétisation-illettrisme, remise à niveau et préparation au certificat de formation générale) ou conduisent à un diplôme (CAP, BEP, diplôme national du brevet, baccalauréat, DAEU et diplômes universitaires).

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

oui

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Elles ne sont pas systématiques.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

oui

Des formations à distance sont proposées

oui

Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs

dans certains établissements

L’accès à l’internet est prohibé en détention. L’accès au matériel informatique (demande individuelle ou dans le cadre d’une formation) se révèle problématique.

La population carcérale pâtit, en général, d’un faible niveau de formation. Une personne sur cinq (20,2 %) échoue aux tests de lecture, une personne sur deux n’a aucun diplôme (49 %) et plus des trois quarts ne dépassent pas le niveau correspondant au certificat d’aptitude professionnelle (81 %) sur l’année 2016.
Les derniers chiffres-clés de l’administration pénitentiaire, datés du 1er janvier 2018, font état, pour l’année scolaire 2016-2017, de la situation suivante : l’encadrement est assuré par 520 enseignants du premier ou du second degré, équivalent à 504,4 ETP. Cette prise en charge est complétée par des heures supplémentaires effectives et l’intervention de 1 158 vacataires. Cela représente 4 369 heures supplémentaires effectives par semaine, sur 36 semaines, soit 208 ETP.

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

oui

L’accès à l’information (presse, télévision) est garanti sous réserve de la sécurité des établissements. Les services sont payants. Certains quotidiens régionaux sont diffusés localement gratuitement par leur éditeur, comme Ouest France.

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, par achat ou location

L’accès à l’information (presse, télévision) est garanti sous réserve de la sécurité des établissements. Les services sont payants.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

non

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté préconise l’accès à Internet en prison. L’accès limité des personnes détenues aux technologies numériques et à l’internet limite l’exercice de nombreux droits. Les prisonniers ne sont pas en mesure de consulter les sites d’associations de défense, d’information juridique et ceux de leurs avocats en vue de préparer leur défense. L’avis rendu au Journal officiel indique qu’“aucune base légale ne permet de priver les personnes enfermées de tout accès à Internet”.

L’accès au matériel informatique est assujetti aux contraintes de sécurité des établissements. La tension entre les contraintes posées par l’administration pénitentiaire et les évolutions technologiques est criante. Cette situation accroît les difficultés de réinsertion, notamment pour les personnes exécutant de longues peines.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

Le principe de laïcité garantit le libre exercice du culte, sous la responsabilité de l’administration.

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans la plupart des établissements

Les pratiques religieuses ne se déroulent pas toujours dans des lieux prévus et aménagés. Les établissements les plus vétustes, en particulier, ne disposent pas de tels espaces dédiés.

Des aumôniers sont présents

oui

L'administration rémunère les aumôniers

oui

Les intervenants d’aumônerie désignent à la fois les aumôniers, qui peuvent être indemnisés ou bénévoles et les auxiliaires bénévoles d’aumônerie.
Les aumôniers catholiques et protestants représentent plus de la moitié des aumôniers indemnisés et les aumôniers musulmans environ le tiers. De fortes disparités sont constatées en matière de moyens, de rémunération (sous forme de vacation ou non, complément versé par le culte ou non) et de nombres d’agréments délivrés entre les différents cultes. Il en résulte des difficultés pour pratiquer certains cultes, notamment le culte musulman ou ceux qui requièrent une pratique assidue.

Les exigences de la vie spirituelle ne sont pas toujours satisfaites. Les détenus ne sont pas toujours autorisés à garder leurs objets religieux avec eux. Peu d’établissements proposent des aliments conformes aux prescriptions rituelles.
Il arrive que le culte soit interrompu en raison de l’écoulement du temps imparti alors même que l’office a débuté avec un retard significatif et dont la responsabilité n’incombe pas aux personnes détenues. Des aumôniers, notamment du culte musulman, signalent que dans le contexte des actions de prévention de la radicalisation en détention, l’administration pénitentiaire formule des attentes vis-à-vis des aumôniers qui ne relèvent pas de leur fonction, voire qui y portent préjudice.

Les futurs aumôniers de tous les cultes sont tenus, suite à un décret du 5 mai 2017, de suivre une formation civique et civile diplômante. Tous les aumôniers ne sont pas favorables à cette formation. Les aumôneries regrettent, dans l’ensemble, le manque de consultation sur le sujet et s’interrogent sur les modalités pratiques de ces formations.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

  • la direction de l’administration pénitentiaire
  • la direction de l’établissement

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation sollicite des intervenants extérieurs, bénévoles ou rémunérés, afin d’animer des activités en détention. Ceux-ci bénéficient d’une autorisation d’accès délivrée par la direction de l’établissement pénitentiaire.
Des associations nationales disposent d’un partenariat avec la direction de l’administration pénitentiaire. C’est notamment le cas de l’ANVP (visiteurs de prison), de la Croix-Rouge ou du Secours catholique, qui interviennent dans un grand nombre d’établissements pénitentiaires.

Les organismes habilités à intervenir en détention le font dans plusieurs domaines : visites, activités sportives, culturelles, cultuelles, enseignement, soutien matériel, accès au droit, prévention santé, etc. Certaines actions se déroulent en dehors des établissements : accueil des familles et proches en attente de parloir, actions auprès du public sortant (réinsertion professionnelle, hébergement).
L’administration établit, en 2019, des conventions avec 24 structures associatives nationales. Ces conventions peuvent être accompagnées de financements.

Les intervenants extérieurs sont majoritairement bénévoles.

Le maillage associatif est également développé au niveau local. La plupart des établissements dispose d’un réseau d’intervenants associatifs.
Le nombre d’intervenants est très fluctuant d’un établissement à l’autre et les modalités d’autorisation d’accès des intervenants extérieurs sont également très variables. L’isolement géographique de certaines prisons limite l’intervention de personnes extérieures. La surpopulation ou le manque d’effectif entravent aussi ces interventions.

Un annuaire recense les associations intervenant dans ou autour des prisons.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

oui

L’administration peut décider d’allouer une somme aux personnes dites indigentes. Le code de procédure pénale définit ces “personnes sans ressources suffisantes” sur le critère des ressources de leur compte nominatif. Le seuil est fixé à 50 € par mois. Les aides sont très hétérogènes d’un établissement à un autre : elles sont prioritairement versées en nature (vêtements, renouvellement de la trousse de toilette), mais peuvent aussi être versées sur le compte nominatif. L’aide financière aux personnes indigentes repose parfois sur le secteur associatif local.

Les personnes détenues disposent du droit d'association

non

Les personnes détenues sont, de fait, privées du droit de réunion et d’association, sans que ces droits leur aient été retirés par la condamnation pénale. Le ministère de la Justice interdit la création d’associations ou de syndicats. Quelques expériences de réunions sont proposées. Tout mouvement collectif est passible de sanctions disciplinaires. L’expression des personnes détenues, individuelle ou collective, est soumise au contrôle de l’administration.

Les détenus disposent du droit de vote

oui

Toute personne détenue peut, depuis 1994, voter à l’exception des personnes condamnées à la privation de leurs droits civiques. Elles sont, dans les faits, peu nombreuses à l’exercer. Les personnes détenues ont deux possibilités pour voter : par procuration, avec la difficulté de trouver une personne de confiance et résidant dans la bonne commune ; en se rendant au bureau de vote dans lequel elles sont inscrites. Une demande d’autorisation de sortie est alors nécessaire. Les prisonniers ne sont pas certains de l’obtenir et préfèrent l’utiliser pour voir leurs proches.

Des journaux internes sont parfois réalisés. Ils font rarement état des préoccupations des personnes détenues.

Des personnes détenues sont parfois associées à certains aspects de la vie en détention, la plupart du temps sur la base du volontariat. Par exemple, les auxiliaires sport ou les “codétenus de soutien”. Ces derniers sont entendus dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de prévention du suicide.