Sécurité, ordre et discipline

Les fonctions de sécurité sont dévolues à

  • l’administration pénitentiaire
  • la police ou la gendarmerie

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui
  • La prison de Condé-sur-Sarthe est qualifiée de “prison la plus sécuritaire de France”. Elle partage cette réputation avec la prison de Vendin-le-Vieil. L’établissement, divisé en trois quartiers (dont un dédié à la prévention de la radicalisation), est doté de sas, de hauts murs et d’un mirador “gigantesque”. L’avocate et présidente de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), Delphine Boesel, qualifie cet établissement de “lieu bunkerisé et très oppressant”. Elle décrit : “les détenus vivent dans de petites unités totalement hermétiques les unes par rapport aux autres. Ils n’ont de contacts qu’avec ceux qui sont dans la même qu’eux”. L’administration aurait estimé, lors de son ouverture en 2013, que les prisonniers seraient affectés à cet établissement pour des périodes de neuf à douze mois, le temps “d’être recadrés”. Certains y sont placés depuis huit ans.

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    17/10/2021
    / Le Monde
  • L’ouverture de deux unités dédiées aux femmes détenues pour actes de terrorisme serait à l’étude. Une première ouvrirait, à l’été 2021, au sein de la prison pour femmes de Rennes. Cette unité serait dotée d’une trentaine de places. Ce dispositif, dénommé “quartier de prise en charge de la radicalisation” (QPR) pourrait accueillir à terme les femmes de retour de Syrie actuellement détenues dans les camps kurdes. Une trentaine de membres du personnel auraient la charge de ce quartier, dont 17 surveillants jour et nuit. Quatre conseillers d’insertion et de probation et un “binôme de soutien psychologue éducateur” s’ajouteraient aux effectifs.
    La seconde unité est envisagée en lieu et place d’une unité de l’hôpital psychiatrique située au sein de la prison de Fresnes. Un projet de quartier d’évaluation de la radicalisation (QER), de 15 à 20 places, est à l’étude.

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    25/03/2021
    / Le Figaro

Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité

oui

Les modalités et procédures des fouilles corporelles sont réglementées. La loi autorise les fouilles corporelles, intégrales ou non, justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement d’un détenu fait courir à la sécurité des personnes et de l’établissement. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 autorise les fouilles de façon exceptionnelle lorsque les autres moyens de contrôle (palpation, détection électronique) demeurent insuffisants. Ces principes ne sont pas mis en œuvre. Ils se heurtent à l’opposition véhémente de certaines organisations syndicales de surveillants. Les fouilles à nu peuvent, depuis juin 2016, être décidées par des consignes générales fixant les lieux et les périodes où elles peuvent être opérées. Elles sont prévues indépendamment des critères liés à la personne détenue elle-même.

L’examen des cavités corporelles est effectué par un médecin

oui

Les investigations corporelles internes sont proscrites sauf impératif spécialement motivé. Elles doivent dans ce cas être effectuées par un médecin.

Les proches sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par

appareil électronique

Les conditions de fouilles des personnes incarcérées et les contrôles de leurs proches, imposés lors des visites, sont, pour certains, problématiques. Des personnes détenues refusent la venue de leurs proches pour ne pas s’exposer à ces procédures.

Les professionnels sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par

appareil électronique

Le personnel de surveillance dispose

  • d’armes à feu
  • d’armes non-létales

Les personnels de surveillance ne sont pas dotés d’armes à feu. L’usage d’une arme à feu est possible depuis le mirador en cas d’évasion et selon certaines règles. Chaque prison dispose d’une armurerie dont l’usage est réservé aux situations extrêmes.

  • Des Équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) sont en charge de la sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires. Elles remplacent les Équipes locales d’appui et de contrôle (ELAC) et reprennent certaines missions des Équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS), notamment les transfèrements de détenus et les extractions médicales avec escorte. Les agents des ELSP sont tenus de suivre une formation de huit semaines. Ils portent sur eux une bombe lacrymogène, un casque, un bouclier en cas d’attaque et disposent d’armes comme un pistolet, une gazeuse et un bâton de défense télescopique. Annoncé depuis 2018, le déploiement des ELSP s’est accéléré à la prison de Sequedin (Nord), après plusieurs tirs de mortiers et de feux d’artifice au cours de l’année. Les syndicats pénitentiaires s’en félicitent.

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    26/07/2021
    / Nord Eclair
  • La direction interrégionale de Lyon décide d’équiper toutes les prisons d’Auvergne-Rhône-Alpes de lanceur de balles de défense (LBD). Le personnel pénitentiaire reçoit cette décision avec circonspection. La secrétaire du syndicat l’UFAP-UNSa Justice de Lyon explique : “À mes yeux, un LBD peut être plus dangereux qu’un fusil à pompe car ce dernier a une portée très limitée. Le LBD peut blesser très gravement”. Son utilisation sera limitée à certains cas de figure (tentative d’évasion, incidents collectifs, utilisation d’armes blanches) et se fera sur ordre du chef d’établissement. Une formation adéquate du personnel est requise.

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    01/2021
    / Mediapart

Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre

oui

Les équipes régionales d’intervention spécialisées (ERIS) participent au rétablissement et au maintien de l’ordre en cas de mouvements collectifs ou individuels.

L'administration consigne les incidents

oui
  • Des incidents à proximité des établissements pénitentiaires sont rapportés. Sept véhicules d’agents sont incendiés, en juillet, sur le parking de la prison de Sequedin (Nord). Les surveillants dénoncent le manque de sécurité. Des incidents similaires sont rapportés, au cours des mois précédents, autour des prisons de Borgo (Corse) et de Fresnes (Val-de-Marne). Les agents de la prison de Ducos (Martinique) disent craindre pour leur sécurité et celle de l’établissement. Ils indiquent avoir assisté à un rassemblement de motards devant l’enceinte du bâtiment. Des coups de feu sont tirés.

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    29/07/2021
    / La Voix du Nord

Nombre d’agressions envers les personnels

4 314

Le nombre d’agressions envers le personnel a augmenté de 5,8 % entre 2016 et 2017.

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2018
/ administration pénitentiaire

Les mouvements collectifs sont recensés

oui

Les mouvements de protestation collective ont habituellement pour objet la dénonciation des conditions de détention ou les dysfonctionnements de l’établissement. Ils prennent la forme d’un refus de remonter de cour de promenade, d’un refus des plateaux repas ou d’un rassemblement dans les ateliers. Tout mouvement collectif constitue une faute disciplinaire et peut faire l’objet d’un passage en commission de discipline et d’une sanction disciplinaire.

Les infractions à la discipline sont définies par les textes

oui

Le régime et la procédure disciplinaires disposent de certaines garanties procédurales, comme la présence d’un avocat et la participation d’un assesseur indépendant de l’administration à la commission de discipline.

Le prononcé d'une sanction disciplinaire fait l'objet d'un débat contradictoire

oui

La personne détenue peut être assistée d’un avocat

oui

La personne détenue peut faire appel d’une sanction disciplinaire

oui

Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives

oui

Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de

  • protection de la personne
  • sécurité

Les personnes détenues en crise psychique peuvent être placées en cellule d’isolement disciplinaire ou en cellule de protection d’urgence (CproU) en attendant leur transfert en hôpital psychiatrique. Les CproU sont généralement réservées aux personnes présentant un risque de suicide.1

Le placement à l'isolement se fait sur

  • ordre d’un magistrat
  • décision du directeur d’établissement
  • demande de la personne détenue

La durée du placement à l’isolement est limitée

oui

La durée du maintien en cellule de protection d’urgence (CproU) ne peut, théoriquement, excéder 24 heures. Il n’est pas rare qu’un détenu placé le vendredi soir y passe le week-end.

Le renouvellement est possible

oui

Le placement à l'isolement fait l'objet d'un réexamen régulier

oui