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L'organisation

L'organisation du système pénitentiaire

Les établissements pénitentiaires sont principalement de trois types :

  • les maisons d’arrêt (MA) accueillent les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines (jusqu’à deux ans) ;

  • les centres de détention (CD) accueillent les personnes condamnées à de moyennes et longues peines, et le régime de détention s’axe sur la préparation à la sortie ;

  • les maisons centrales (MC), dont le régime de détention est plus strict, accueillent les personnes condamnées à de longues peines.

Il existe également des établissements pénitentiaires spécifiquement axés sur la sortie, accueillant des condamnés dont la peine est aménagée, les centre de semi-libertés (CSL) et les centres pour peines aménagées (CPA). Les centres pénitentiaires (CP) accueillent, dans des quartiers spécifiques, au moins deux des trois types d’établissements précités (qMA, qCD, qMC, QSL et/ou QPA).

Les femmes sont séparées des hommes, les mineurs des majeurs (voir les rubriques dédiées aux femmes et aux enfants détenus).

La construction et la gestion des nouveaux établissements sont partagées avec le secteur privé. Au 1er janvier 2015, 54 établissements sont en gestion déléguée. Ils accueillent plus de la moitié des personnes détenues en France. Le privé assume le fonctionnement : restauration, hôtellerie, formation, travail, maintenance. La direction, ainsi que les fonctions de surveillance, de greffe (suivi d’écrou), de probation et de réinsertion restent de la responsabilité de l’administration. Depuis quelques années, des fonctions d’accueil des familles en attente de parloirs leur sont aussi confiées. Une partie des contrats de gestion déléguée est renouvelée au 1er janvier 2016. Suite à ce renouvellement de contrats, de nombreux problèmes sont signalés concernant la fourniture de kit aux détenus en situation de grande pauvreté ainsi que dans l’accueil des proches. Les constructions récentes sont effectuées en partenariat public privé (PPP). Les PPP, s’ils présentent des commodités en termes de mobilisation de financements publics à court terme, sont régulièrement mis en cause, notamment par la Cour des Comptes, pour leurs conséquences à moyen et long termes : coûts excessifs, marges de manœuvre réduites de l’action publique et rigidification des budgets consacrés à la prison. En septembre 2016, le gouvernement français a, pour la première fois, explicitement pris de la distance par rapport à ce mode de construction des nouveaux établissements à travers les orientations données par le garde des Sceaux dans [son rapport sur l’encellulement individuel]