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Belgique

Capitale — Bruxelles

+
Fiche-pays

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

89,7

i
31/01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 32, table 3.

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

non

La publication de statistiques pénitentiaires par les autorités pénitentiaires est irrégulière : les dernières datent de 2017, pour l’année 2016. Des données chiffrées sur la population carcérale sont néanmoins accessibles grâce aux Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE).

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Un programme informatique, le Sidis Suite1, recense des données personnelles telles que l’âge, le sexe, la nationalité, l’état civil, le droit de résidence, l’établissement d’incarcération, la durée d’emprisonnement, le statut de la condamnation.2

  1. DGEPI, Rapport annuel 2016, 2017, p. 13. ↩

  2. Dorien Brosens, Flore Croux, Bart Claes, Stijn Vandevelde, Liesbeth De Donder, “An organizational analysis of foreign national prisoners’ participation possibilities in Flanders (Belgium), In: Journal of prison education and reentry”, 2019, p. 9 (en anglais). ↩

Nombre de personnes incarcérées

11 213

i
10/11/2022
/ administration pénitentiaire

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation

i
évolution observée sur une période de référence pertinente

Le nombre de personnes incarcérées augmente de 8 % entre janvier 2021 (10 379)1 et novembre 2022 (11 213).

  1. Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2019, p. 30, table 3. ↩

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

57 688

i
31/01/2021
/ Conseil de l'Europe, SPACE II, Rapport 2021, p. 31, table 8.

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation

i
Conseil de l'Europe, SPACE II, Rapport 2020, p. 30, table 8.

Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 3,9 % entre 2020 et 2021. Il était de 55 512 en 2020.

Évolution du taux d'incarcération

diminution

Le taux d’incarcération était de 93,6 en 2020.

i
Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 33, table 4.

Nombre d'entrées

16 911

i
2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 104, table 23.

Nombre de sorties

Non communiqué

i
Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 112, table 26.

Le nombre de sorties des personnes condamnées n’est pas communiqué. Les autorités ne communiquent que le nombre de sorties de personnes prévenues (7 058 en 2020) et de libérations pour des raisons inconnues (205).

Durée moyenne de détention (en mois)

9,9

i
2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 123, table 31.

Évolution de la durée moyenne de détention

augmentation

La durée moyenne de détention augmente de 39,4 % en cinq ans. Elle était de 7,1 mois en 2015.

i
2016
/ Conseil de l'Europe, SPACE I, Rapport 2016, p. 109, table 11.A.

Taux d'occupation

115 %

Le parc pénitentiaire belge compte parmi les plus surpeuplés de l’Europe.

i
10/11/2022
/ administration pénitentiaire

Évolution du taux d'occupation

pas d’évolution significative

Le taux d’occupation était de 117 % au 31 janvier 2020.

i
Conseil de l'Europe, SPACE I - Rapport 2020, p. 73, table 16.

La répartition des personnes détenues en fonction de la durée de leur peine est, au 31 janvier 2021, la suivante :

  • 3 à 6 mois : 0,2 % (10)
  • 6 mois à 1 an : 1 % (61)
  • 1 à 3 ans : 4,4 % (279)
  • 3 à 5 ans : 23,6 % (1 510)
  • 5 à 10 ans : 33,1 % (2 119)
  • peines à perpétuité : 2,9 % (186)1

Le nombre et le pourcentage de personnes condamnées à des peines de plus de dix ans ne sont pas communiqués.

  1. Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 54, table 11. ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) note, en 2021, que la surpopulation est plus importante dans les établissements flamands, avec un taux d’occupation moyen de 120 %. Ce taux est de 106 % en Wallonie-Bruxelles.1
L’Observatoire international de prisons section belge (OIP Belgique) note que, à la prison de Mons, la surpopulation était telle en 2021 que les personnes détenues arrivantes étaient mises quelques jours au cachot (cellule disciplinaire, aussi appellée cellule de punition) en attendant qu’une place se libère.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022, p. 10. ↩

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

La Belgique est condamnée en 2014 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Vasilescu c. Belgique. La Cour constate que : “les problèmes découlant de la surpopulation carcérale en Belgique, ainsi que les problèmes d’hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtent un caractère structurel”.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Différents organes de contrôle se sont prononcés sur la surpopulation carcérale, tels que le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) en 2021 et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) en 2017 et 2021.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

service public fédéral Justice (SPF Justice)

Budget de l'administration pénitentiaire

541 116 340,75 €

i
2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 129, table 33.

Ce budget inclut seulement les coûts engagés par le ministère de la Justice (sécurité, santé, administration). Il n’inclut pas les dépenses des autorités locales, responsables notamment de la formation et de l’enseignement.
Le coût moyen journalier d’un détenu est, en 2020, de 142,41 €.

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

27 %

i
2020
/ SPF Justice, Statistiques, Moyens, Budget évolution 2016- 2020.

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

Des partenariats public-privé sont établis pour la construction de nouvelles prisons. Il s’agit de contrats DBFM (Design - Build - Finance - Maintain). Cela signifie que la conception, la construction, le financement et l’entretien de l’établissement sont confiés à un partenaire privé. Le bâtiment est à la disposition du gouvernement fédéral, qui est propriétaire de l’infrastructure. Le partenaire privé entretient le bâtiment pendant une période déterminée. Il reçoit une indemnité au cours de cette période. Ces futurs établissements sont notamment concernés : la nouvelle maison d’arrêt d’Anvers, la prison “des quatre bornes” de Bourg-Léopold, la prison Vresse-sur- Semois et la prison de Vervier.

Le nom officiel de l’administration pénitentiaire est la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI). Le maillage territorial suit la séparation linguistique du pays, avec une direction régionale nord (néerlandophone) et une direction régionale sud (francophone). Les personnes détenues sont réparties selon leur langue.
La répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées est souvent source de confusion.

Trois types de régimes principaux, généralement répartis dans différents quartiers (ailes) d’une même prison, sont appliqués aux personnes détenues :

  • le régime ouvert : les personnes détenues circulent librement dans l’établissement et sont soumises à des contraintes minimes.
  • le régime semi-ouvert : les personnes détenues peuvent travailler pendant la journée à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison. Elles doivent rester dans leur cellule la nuit.
  • le régime fermé : les personnes détenues sont maintenues en cellule. Elles en sont extraites à différentes occasions (parloir, travail, activités). Il s’agit du régime le plus répandu.1

La prison pour hommes de Huy se caractérise par un régime dit progressif : ses différentes sections ont des degrés de liberté variés. Les détenus ont la possibilité de passer de l’une à l’autre en fonction de certains critères, notamment de leur comportement. Au rez-de-chaussée, un régime fermé est appliqué : tous les détenus sont placés en observation dès leur arrivée. Ce placement dure au moins six semaines pour les prévenus et 15 jours pour les condamnés. Ils ne sont pas autorisés à participer à des activités. Les équipements suivants sont interdits : console de jeux vidéo, ventilateur, plaque chauffante, réfrigérateur. Les détenus ont droit, sur demande, à une visite “enfants-papa”.
Au premier étage, un régime “porte fermée” est mis en place. Les appareils interdits au rez-de-chaussée sont autorisés. Les détenus peuvent participer aux activités, à l’exception des ceux “punis”.
Dans un autre quartier, l’aile A, un régime “porte ouverte” est observé. Les portes des cellules restent ouvertes à différents moments de la journée et l’accès aux appareils et aux activités est le même que celui du régime “porte fermée”. L’accès à ce régime dépend de l’obtention d’un certain type d’emploi (ménage, cuisine, technique ou jardin). La priorité est donnée aux détenus qui ont suivi une formation au sein de la prison. Des critères tels que le comportement, ainsi que le statut et la durée de la détention sont également pris en compte.

  1. Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 21. ↩

Parc immobilier

Le parc pénitentiaire compte 36 établissements. Neuf prisons pour hommes comptent un quartier dédié aux femmes.
Les établissements pénitentiaires se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêt accueillent en principe les personnes prévenues, et les maisons de peine les condamnées. De nombreux établissements hébergent, de fait, les deux populations.

  • les maisons d’arrêt : Anvers, Dinant, Huy, Louvain secondaire, Malines, Saint-Gilles.
  • les maisons de peine : Andenne, Audenarde, Ittre (haute sécurité), Leuze-en-Hainaut, Louvain Central, Merksplas, Tongres, Wortel ; les centres pénitentiaires école (CPE) de Hoogstraten et Marneffe (davantage axés sur la formation); le centre pénitentiaire agricole de Ruiselede (destiné aux personnes condamnées qui ne présentent pas de risque supposé d’évasion et qui sont aptes à travailler dans le centre agricole) ; le centre de détention de Saint-Hubert (davantage axé sur la réinsertion).
  • les maisons d’arrêt et de peine : Arlon, Beveren, Bruges, Gand, Hasselt, Jamioulx, Lantin, Marche-en- Famenne, Gand, Mons, Namur, Nivelles, Termonde, Tournai, Turnhout, Ypres.1

Le parc pénitentiaire comprend également des établissements spécifiques :

  • les maisons de transition : Malines (ouverte en 2019) et Enghien (ouverte en 2020 et fermée depuis juin 2022). Ces établissements visent à fournir un accompagnement particulier aux personnes détenues en fin de peine. Ils accueillent 12 à 17 personnes. La gestion de ces maisons de transition est confiée à un consortium d’entités privées, dont G4S (enterprise spécialisée dans la sécurité). Le rapport du CCSP sur ces maisons de transition indique : “Ces lieux pourraient être très utiles pour les prisonniers les plus fragiles, usés par la prison. Mais les directeurs sont plutôt tentés d’y accueillir des bons élèves, des prisonniers sans problème, afin d’obtenir un meilleur taux de réinsertion”. Des observateurs soulignent le manque de transparence dans la gestion de ces établissements.2
  • les maisons de détention : Courtrai (ouverte en septembre 2022). Établissement fermé à petite échelle (20 à 60 personnes détenues) qui accueille les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de trois ans au maximum et présentant un risque supposé de sécurité faible. Les autorités prévoient la construction de 720 places en maisons de détention à travers le pays.

De nombreuses prisons disposent également d’annexes et de sections (quartiers) spécifiques :

  • annexes psychiatriques dans les prisons d’Anvers, Gand, Jamioulx, Lantin, Louvain secondaire, Merksplas, Mons, Namur, Saint-Gilles
  • aile pour internés dans les prisons d’Anvers, Bruges, Merksplas et Turnhout
  • centre médico-chirurgical dans la prison de Saint-Gilles
  • section anti-drogue dans les prisons de Bruges et de Hasselt1

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 82-117. ↩ ↩

  2. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Visite des maisons de transitions à Malines et Enghien”, janvier 2022. ↩

Nombre d'établissements

36

dont une maison de détention et une maison de transition.

i
11/2022
/ SPF Justice, Prisons

Capacité d'accueil des établissements

9 747

i
10/11/2022
/ administration pénitentiaire

Ce chiffre ne prend pas en compte l’évolution de la capacité d’accueil à la suite de l’ouverture de la prison d’Haren et de la fermeture de la prison de Forest-Berkendael.

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation

i
Conseil de l'Europe, SPACE I - Rapport 2020, p. 73, table 16.

La capacité d’accueil augmente de 5,7 % entre janvier 2020 et novembre 2022. Elle était 9 219 en janvier 2020.
Les autorités prévoient des travaux de rénovation ainsi que l’ouverture de nouveaux établissements dans les prochaines années, notamment des maisons de détention et de transition.

La taille et la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires varient de manière significative. Neuf prisons en comptent plus de 400 places et sept en disposent moins de 100.
La prison de Haren, ouverte en novembre 2022, est le plus grand établissement du pays, avec 1 190 places. Elle est composée d’une maison d’arrêt et d’une maison de peine pour hommes, d’un centre fermé et d’un centre ouvert pour femmes, ainsi que d’un centre d’observation et d’une unité médicale et de psychiatrie. Elle doit remplacer les prisons de Forest et Berkendael (fermées depuis novembre 2022), et à terme celle de Saint Gilles (fermeture prévue en 2024).
L’établissement le plus petit, la maison de transition de Malines, compte 15 places.
Le parc immobilier est soumis, depuis 2008, à des “masterplans” successifs, présentés comme une réponse aux problèmes de la surpopulation carcérale et des conditions de détention. L’ouverture de la prison de Haren s’inscrit dans cette perspective. De nombreux acteurs de la société civile dénoncent la politique de méga- prison du gouvernement et la gestion de celle-ci en partenariat public-privé.

La répartition territoriale des établissements pénitentiaires est, en 2022, la suivante : deux à Bruxelles, 16 en Wallonie et 18 en Flandre.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

certains établissements

La Ligue des familles affirme que les prisons sont pour la plupart éloignées des transports en commun : “Venir en visite, cela signifie bien souvent une organisation compliquée, d’autant que les horaires sont souvent incompatibles avec un horaire de travail conventionnel.”

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

6 202

i
2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 89, table 19.

Évolution du nombre de postes de surveillants

pas d’évolution notable

Le nombre de postes de surveillants était de 6 243 en 2020.

i
2020
/ Conseil de l'Europe, SPACE I - Rapport 2020, p. 82, table 19.

Ratio surveillants / détenus

1 : 1,7

i
2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 93, table 21.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

266,6

i
2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 89, table 19.

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

3,3 % (266,6)
i
2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 89, table 19.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

À Bruxelles et en Wallonie, le personnel est notamment représenté par le syndicat CSC Services Publics – Prisons.
Les grèves sont fréquentes. Un préavis de grève doit être déposé au moins dix jours en avance. Un service minimum d’au moins 70 % du personnel doit être assuré. Tout membre du personnel qui entend faire grève doit le notifier 72 heures avant. Si la grève dure plus de 48 heures et si la prison ne dispose pas de suffisamment de personnel, celui-ci peut être réquisitionné. Cette mesure a été considérée par les syndicats comme une atteinte au droit de grève, ce qui a conduit à plusieurs grèves supplémentaires. Le CCSP note qu’il est devenu courant d’organiser plusieurs grèves de 48 heures d’affilée afin de contourner les règles du service minimum. La réduction des effectifs pendant les grèves limite les mouvements au sein de la prison. Dans plusieurs établissements, la quasi-totalité de la prison est paralysée.1

  1. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 54. ↩

  • Des personnels pénitentiaires sont en grève, du 10 au 11 janvier, dans l’ensemble des prisons du pays. Le syndicat CGSP Prison réclame une augmentation des salaires et un treizième mois pour les fonctionnaires aux salaires les plus bas. Cette revendication est formulée depuis 2012. Aucune augmentation salariale n’aurait eu lieu depuis 20 ans. Le syndicat note que des chèques-repas seront distribués à partir du 1er avril 2024. Pendant les jours de grève, un régime de nuit est généralement appliqué. La distribution des repas est assurée mais aucune activité n’est organisée. Des renforts policiers sont mobilisés dans certains établissements pour faire face au manque de personnel.

    i
    05/01/2013
    / RTBF

La formation des surveillants pénitentiaires consiste en 15 jours de cours théoriques, puis d’un stage sur le terrain de six mois, suivi de dix autres jours de cours. La formation se concentrerait essentiellement sur les mesures de sécurité, les techniques d’autodéfense et d’isolement et les règlements. Les surveillants doivent être âgés d’au moins 20 ans et avoir la nationalité belge. Des stagiaires sont parfois réquisitionnés pour pallier le manque de personnel.

La formation du personnel pénitentiaire est organisée au Centre de formation du personnel pénitentiaire (CFPP) de Marneffe pour les formations en français et aux Opleidingscentra voor Penitentiair Personeel (OCPP) de Bruges et Merksplas pour les formations en néerlandais. Ces centres ont pour objectif de former l’ensemble du personnel pénitentiaire (surveillants, cadres, personnel administratif et technique). Des cours de formation continue sont proposés aux membres du personnel.1

La direction cherche à recruter rapidement des agents pour remplir les postes vacants. Elle recourt souvent, pour ce faire, à des contrats temporaires et à l’embauche de jeunes. Ces recrutements s’inscrivent dans le cadre de politiques visant à favoriser l’emploi de jeunes ayant peu ou pas d’expérience professionnelle, telles que les conventions de premier emploi (dites “contrats Rosetta”) pour les jeunes de moins de 26 ans. Les dates d’entrée en fonction sont très rapides et la formation sur le tas est privilégiée.2

  1. SPF Justice, Centres de formation, 2022. ↩

  2. Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 56. ↩

Le salaire annuel d’entrée brut du personnel de surveillance est de 29 851,77 € en 2022. Des primes et des allocations supplémentaires s’y ajoutent : allocation de désagrément (25 € net par mois), rémunération pour les prestations de soirée et de nuit, prestation du samedi à 150 %, rémunération doublée pour les prestations le dimanche et les jours fériés, primes pour les prestations irrégulières (prime de flexibilité).

L’absentéisme avoisine les 30 % dans certaines prisons du pays. Les jours où le personnel est en sous- effectif, les douches ou les cours de récréation sont souvent annulées, et les services opérant en détention peuvent se voir refuser l’accès à la prison.1 Le CCSP constate qu’au moins 31 prisons sont en manque de personnel en 2022.

  1. Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 5. ↩