Analyse Dossier thématique

Plus de 40 % des personnes détenues en Italie présentent au moins un trouble psychique. Elles sont environ 30 % en Espagne, 35 % en Angleterre et 60 % aux Pays-Bas. La prison rend-elle fou ? Pour certains, assurément. Pour d’autres, elle n’est que le révélateur de pathologies préexistantes. La prison signe fréquemment la rupture des liens sociaux et familiaux. L’isolement, la promiscuité et le bruit plongent les personnes détenues dans une atmosphère violente. Les consommations de substances sont courantes. Des conditions propices pour que se déclenchent, se développent ou se renforcent des pathologies psychiatriques existantes.

Prison Insider et l’Union nationale des familles et amies des personnes malades et / ou handicapés psychiques (Unafam) proposent une analyse de la prise en charge des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques dans plusieurs pays européens.

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Des hôpitaux psychiatriques généraux allemands refusent d’accueillir des patients détenus.

Lexique

Cellule lisse : Cellule vide des établissements pénitentiaires, sans meubles ni lit, ni accès à de l’eau. Elle est habituellement réservée aux personnes détenues qui présentent un risque de suicide ou d’automutilation.

Comorbidité : Présence simultanée de plusieurs diagnostics.

Contention : Action d’entraver la mobilité d’une personne pour des raisons médicales. La contention mécanique repose sur des moyens physiques (sangles…) et la contention chimique sur l’administration de sédatifs.

Crise psychique : Période d’exacerbation des symptômes du trouble psychique (décompression, violence, isolement…).


Désintoxication : Traitement visant à réduire progressivement et à éliminer l’accoutumance d’un malade à l’alcool ou aux stupéfiants.


Équivalence des soins : Principe selon lequel les personnes placées en milieu pénitentiaire doivent pouvoir bénéficier de soins de santé équivalents à ceux mis à disposition de la population générale.

Ergothérapie : Évaluation et traitement des personnes afin de préserver ou développer leur autonomie dans leur environnement quotidien.

Établissement dédié : Dans cette étude, établissement (ou partie d’un établissement) spécifiquement conçu pour accueillir des personnes qui souffrent de troubles psychiques ayant commis une infraction.


Forensique/médico-légal/légal (forensic) : Ensemble des soins et pratiques concernant des personnes confrontées qui ont commis une infraction, qu’elles aient été jugées irresponsables ou responsables. Certains pays reconnaissent la psychiatrie forensique comme une discipline à part entière, avec une formation et des établissements spécifiques (ex : Allemagne).


Irresponsabilité pénale : L’irresponsabilité (ou la responsabilité partielle/atténuée) est reconnue dans la plupart des pays en raison d’un trouble psychique. Chaque pays détermine les conditions pour considérer une personne pénalement responsable ou irresponsable. Une personne est généralement déclarée irresponsable lorsqu’elle n’a pas conscience de l’illicéité de son acte au moment des faits, en raison du trouble psychique dont elle souffre.

Isolement médical : Placement du patient à visée de protection dans un espace dont il ne peut sortir librement et qui est séparé des autres patients. La mesure d’isolement ne doit être réalisée dans un lieu dédié et adapté.


Mesure (généralement mesure de sûreté) : Désigne une obligation de soins. Elle est également appelée mesure de défense sociale. Elle se distingue de la peine, en ce qu’elle ne nécessite pas toujours d’avoir commis une infraction pour être prononcée. Elle est généralement appliquée à des personnes déclarées pénalement irresponsables.


Obligation de soins : Obligation de se soumettre à des mesures de traitement ou de soins à des fins de désintoxication ou de suivi psychologique ou psychiatrique. Elle est généralement ordonnée par le juge.


Parcours de soin : Suivi médical de la personne, coordonné entre les différents professionnels de la santé dans un but de prise en charge et de prévention.

Pharmacothérapie : Emploi thérapeutique des médicaments. Étude de leur action sur l’organisme malade.

Psychiatrie : Partie de la médecine qui étudie et traite les pathologies et troubles psychiques.

Psychoéducation : Éducation et formation d’une personne souffrant d’un trouble psychique, dans des domaines qui servent des objectifs de traitement et de réadaptation tels que l’acceptation de la maladie, la coopération active au traitement et à la réadaptation, l’acquisition d’habilités compensant les déficiences liées aux troubles psychiatriques. Elle s’applique tant au patient qu’à la famille.

Psychopharmacologie : Étude de l’action des substances médicamenteuses sur les fonctions psychiques.

Psychothérapie : Traitement psychologique fondé sur la parole au cours d’entretiens réguliers. Ils peuvent être réalisés seuls ou en groupe avec le psychothérapeute. Le thérapeute a un rôle de conseil et de soutien auprès de son patient.

Psychose (état psychotique) : Troubles psychiques qui correspondent à des pertes de contact avec la réalité, des bouffées délirantes (délire soudain) ou des idées irrationnelles.

Médicaments psychotropes : Médication utilisée pour traiter les troubles psychiques. Elle agit sur le système nerveux central en modifiant les processus biochimiques et physiologiques du cerveau. Son objectif est de diminuer le trouble du patient afin d’améliorer ses conditions de vie. Les médicaments sont classés en cinq groupes : les anxiolytiques, les hypnotiques, les antidépresseurs, les stabilisants de l’humeur et les neuroleptiques. La prise des médicaments est suivie par des professionnels de santé.


Responsabilité pénale : La responsabilité pénale renvoie à la possibilité de répondre en justice conséquemment à la commission d’une infraction.


Section sans drogue Section spécifique des prisons qui accueille les personnes détenues qui ne souhaitent pas être confrontés à la drogue pendant leur détention. Il s’agit généralement de personnes auparavant dépendantes. Elles y sont placées à leur demande et suivent un projet thérapeutique.

Socio-thérapeutique : Ensemble de techniques thérapeutiques qui visent à favoriser la réinsertion ou à améliorer les relations d’un individu à un groupe.

Soins sans consentement : Soins imposés à une personne dans l’incapacité de donner son consentement. Ils sont ordonnés lorsqu’elle ne peut se prendre en charge et présente un danger pour elle-même ou pour autrui.

Soins somatiques : Ensemble des soins qui permettent la prise en charge des maladies physiques.

Suivi socio-judiciaire : Ensemble des mesures qui visent à prévenir la récidive et à aider la réinsertion sociale. Les mesures de surveillance sont assorties éventuellement d’une injonction de soins, et des mesures d’assistance. Le suivi est généralement une peine complémentaire mais il peut être prononcé au titre de peine principale en matière de délit.


Traitement ambulatoire : Soins prodigués en extérieur d’un établissement de soins. Ils permettent au patient de poursuivre une activité normale sans hospitalisation.

Traitement anti-androgène : Désigne la castration chimique. Technique de diminution de l’appétence sexuelle par l’administration de substances hormonales. Cette méthode est employée aux États-Unis et dans quelques pays d’Europe pour lutter contre la récidive des auteurs d’infractions sexuelles.

Traitement antipsychotique : Médication prescrite pour le traitement symptomatique des psychoses de l’adulte, en particulier schizophréniques.

Traitement de substitution : Le médicament de  substitution permet d’éviter les effets physiques du « manque » lors du sevrage, de stopper et/ou de diminuer la consommation d’héroïne et surtout, de mettre en place l’accompagnement, médical, psychologique et social qui fait partie intégrante du traitement de substitution aux opiacés, dans l’objectif de réduire les risques de rechute.

Traitements neuroleptiques : (Médicament psychotrope) Médication qui agit sur le système nerveux. Les neuroleptiques (ou antipsychotiques) sont prescrits généralement pour réduire l’agitation et prévenir l’activité mentale délirante avec confusion, délire ou agressivité. Certains sont également prescrits pour la prévention des nausées et vomissements. Les neuroleptiques agissent pour la plupart en bloquant les récepteurs de la dopamine.

Troubles anxieux : Ensemble de troubles psychologiques dont les symptômes révèlent une anxiété excessive, un sentiment de peur, des inquiétudes et des comportements d’évitement.

Troubles bipolaires : Trouble récurrent de l’humeur alternant des phases d’expansion de l’humeur avec une augmentation de l’énergie et des activités (manie ou hypomanie), et des baisses de l’humeur (dépression), avec des intervalles libres plus ou moins longs. Le trouble bipolaire est l’une des pathologies psychiatriques les plus sévères, qui conduit le plus fréquemment aux tentatives de suicide.

Troubles de la personnalité : Attitudes habituelles de la personne témoignant de perturbations importantes, au point d’engendrer de manière durable un comportement inadapté et une façon d’être qui entraîne des dysfonctionnements dans la vie quotidienne.

Trouble ou maladie psychique ou mental : Pathologie qui affecte essentiellement les fonctions psychiques de l’individu, autrement dit comme une altération de sa santé mentale. Elle correspond à un ensemble de symptômes cliniques caractéristiques d’ordre psychologique, comportemental ou relationnel. Le terme de maladie tend à être remplacé par celui de “trouble”.

Troubles psychotiques : Affection du fonctionnement du cerveau de façon majeure en modifiant les pensées, les croyances ou les perceptions. Une personne atteinte d’un trouble psychotique peut, par exemple, entendre des voix ou avoir l’impression que d’autres personnes manipulent ses pensées. Elle fait difficilement la différence entre ce qu’elle perçoit et ce qui est réel.

Troubles schizophréniques : Trouble psychique sévère qui se caractérise par des distorsions de la pensée, des perceptions, des émotions, du sentiment de soi et du comportement. Le ressenti comporte souvent des hallucinations, le fait d’entendre des voix ou de voir des choses qui n’existent pas, et des délires, des convictions inébranlables ou fausses.

Remerciements

Prison Insider adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont partagé leurs connaissances et leurs expériences :

En Allemagne, à Barbara Bauduin (Sciences Po Toulouse), Axel Dessecker (Institut für Kriminalwissenschaften der Universität Göttingen), Bernd Dimmek (chercheur), Norbert Konrad (Institut für Forensische Psychiatrie), Camille Lancelevée (chercheuse), Wilhelm Tophinke (psychiatre) et Birgit Völlm (Hôpital psycho-légal de Rostock).

En Angleterre et aux Pays de Galles, à Graham Durcan (Centre for Mental Health) et Birgit Völlm (Hôpital psycho-légal de Rostock).

En Belgique, à Hanne Beeuwsaert et Katelijne Seynnaeve (FOD Justitie), à Virginie de Baeremaeker (psychologue et criminologue), Steven Degrauwe (Hôpital psychiatrique Sint-Kamillus), Gaëlle Meunier (Centre Neuro Psychiatrique Saint-Martin), Kevin Pesout (Centre public de santé mentale OPZC Rekem) et Fanny Vansiliette (avocate).

En Espagne, à Vicenç Tort (Parc Sanitari Sant Joan de Déu).

En France, à Cyrille Canetti (psychiatre directeur du SMPR de la prison de la Santé de 2009 à 2021), Guillaume Monod (Chef du service psychiatrique de la prison de ViIllepinte), Marie-Jeanne Richard (présidente de l’Unafam), Michel Doucin (Unafam), Martine Frager Berlet (Unafam).

En Italie, à Liliana Lorettu (Université de Sassari), Michele Miravalle (Université de Turin et Antigone), et Franco Scarpa (USL Toscana Centro).

Aux Pays-Bas, à Peter Braun et Erik Bulten (FPC Pompestichting), à Frans Koenraadt (Université d’Utrecht, de Curaçao et d’Aruba), Sanne Struijk (Université de Rotterdam) et Michiel van der Wolf (Université de Leiden).

En Suisse, à Christine Ammon (Établissement pénitentiaire de Hindelbank), Melody Bozinova (Infoprisons), Christine Brown (Association SchiSme), Bidisha Chatterjee (Conférence des médecins pénitentiaires suisses), Andreas Diemand (Prison de Champ-Dollon), Grégoire Dorsaz et Fabian Jeker et (Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire), à Bruno Gravier (psychiatre), Kathrin Gruber (avocate), Henning Hachtel (Département forensique de la clinique psychiatrique de Bâle), Simone Hänggi (Clinique psychiatrique de Bâle-Campagne), Rigobert Hervais Kamdem (Centre de psychiatrie forensique du Réseau fribourgeois de santé mentale), Christoph Urwyler (Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales) et Beatrice Willen (Forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse).

Prison Insider remercie également Anaëlle Becker, Patrick Chariot, Sybille de Charry, Coline Constantin, Agathe Léger, Manon Lhopital et Maude Zannier.

Le projet

La présente étude est produite par Prison Insider et menée en collaboration avec l’Unafam grâce au soutien financier de la Fondation Amnesty International France. Son contenu ne saurait engager d’autre responsabilité que celle de Prison Insider.

L'Unafam

UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPÉES PSYCHIQUES

L’Unafam accueille, écoute, soutient, forme, informe et accompagne, depuis 1963, les familles et l’entourage de personnes vivant avec des troubles psychiques. L’association compte près de 15 000 familles adhérentes et 2000 bénévoles.
L’Unafam lutte contre la stigmatisation et porte la mission de défenses des intérêts communs des personnes concernées et de leurs proches. Aussi, afin d’aider les familles qui accompagnent des personnes malades et /ou handicapées psychiques qui se trouvent dans un parcours pénal, l’Unafam a édité un guide “Comment aider un proche malade psychique confronté à la justice pénale ?”

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Notre méthodologie

Prison Insider a effectué, dans le cadre de ce travail en partenariat avec l’Unafam, une veille documentaire approfondie sur les huit pays concernés. Les mesures de prise en charge psychiatrique des auteurs d’infractions ont été recensées ainsi que leurs conséquences. Les points de vue de personnes ayant une expertise reconnue dans leurs domaines respectifs (ONG, chercheurs, personnels et responsables des administrations pénitentiaires, établissements de soins et institutions nationales) ont été recueillis grâce à des entretiens menés par visioconférence et des questionnaires. Ces travaux s’appuient également sur des articles et des rapports produits par des experts nationaux et européens, apportant des observations précises et actualisées. Ce document ne prétend pas à l’exhaustivité. Il s’agit d’un aperçu et d’un bref inventaire des conditions d’emprisonnement et d’internement des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

Les pays étudiés

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