Analyse Dossier thématique

En Espagne, les personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ont commis des infractions sont nombreuses en détention ordinaire. D’autres, soumises à une “mesure de sûreté”, sont placées en hôpital psychiatrique pénitentiaire ou en unité d’hospitalisation psychiatrique. Différents statuts juridiques, différentes possibilités de placement, différents niveaux de soins. Quel est le sort des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques ?

Prison Insider et l’Unafam publient un état des lieux de la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques dans huit pays européens. Prenez connaissance de la situation en Espagne.

Une personne libérée de prison peut également se voir imposer une obligation de soins si elle ne dispose pas, à sa sortie, de soutiens extérieurs.

Lexique

Défenseur du peuple (Defensor del pueblo) : Mécanisme national de prévention de la torture espagnol. Il est en charge de la protection des droits fondamentaux et les libertés publiques des citoyens.

Centre de désintoxication (Centro de deshabituación) : Établissements qui accueillent les personnes soumises à une mesure de sûreté en raison d’une addiction. Aucun établissement spécifique n’est créé.

Hôpital psychiatrique pénitentiaire (Hospital Psiquiátrico Penitenciario) : Établissements pénitentiaires qui accueillent des personnes sous mesure de sûreté. Il en existe deux, à Séville et Alicante.

Juge de surveillance pénitentiaire (Juez de vigilencia penitenciaria) : Juge compétent pour réexaminer certaines modalités de l’exécution des peines et mesures.

Mesures de sûreté (Medidas de seguridad) : Mesures applicables aux personnes reconnues pénalement irresponsables ou partiellement responsables. Elles différent en fonction de l’évaluation de leur dangerosité. Certaines mesures sont privatives de liberté, comme l’hospitalisation psychiatrique, d’autres non, à l’image des interdictions d’exercice et de la privation de certains droits (droit de voter, de passer des examens).

PAIEM (Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales en centros penitenciarios - Programme d’attention complète aux malades psychiques) : Programme destiné aux personnes détenues atteintes d’un trouble psychique sévère.

Plan national sur les drogues : Programme de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques relatives aux addictions.

Programme “Puente : Programme d’intervention psychosociale destiné aux personnes condamnées à une peine ou à une mesure alternative et qui souffrent d’un trouble mental sévère (TMG).

SGIP (Secretaría General de Instituciones Penitenciarias - Secrétariat Général des Institutions Pénitentiaires) : Département du ministère de l’Intérieur en charge des établissements pénitentiaires (à l’exception des établissements catalans).

UHPP (Unidad Hospitalaria Psiquiátrica Penitenciaria - Unité hospitalière psychiatrique pénitentiaire) : Unité pénitentiaire qui accueillent des personnes sous mesure de sûreté. Il n’en existe qu’une, en Catalogne.

UTE (Unité thérapeutique et éducationnelle) : Unités spécifiques au sein des établissements pénitentiaires dans laquelle la personne détenue dépendante aux produits est accompagnée pour son sevrage.

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