Analyse Dossier thématique

Nombreuses sont les personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ont commis des infractions à être détenues dans les prisons néerlandaises. D’autres sont enfermées dans des établissements psychiatriques. Différents statuts juridiques, différentes possibilités de placement, différents niveaux de soins. Quel est le sort des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques ?

Prison Insider et l’Unafam publient un état des lieux de la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques dans huit pays européens. Prenez connaissance de la situation aux Pays-Bas.

Lexique

COSA (Cirkels voor Ondersteuning, Samenwerking en Aanspreekbaarheid - Cercles de soutien, de coopération et de responsabilité) : Programme de réinsertion développé par les services de probation à destination des auteurs d’infractions sexuelles.

EZV (Extra Zorgvoorziening - Unité de soins supplémentaires) : Unités spécifiques au sein de chaque prison qui accueillent les personnes détenues vulnérables ou qui nécessitent des soins psychiques particuliers. Le placement se fait sur décision du directeur de l’établissement.

FOBA (Forensische Observatie Behandelafdeling - Unité d’observation et de traitement forensiques) : Unité spécifique de la prison de Curaçao qui accueille les personnes prévenues pour effectuer une expertise psychiatrique et les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sévères. Elle accueille également des personnes soumises à une ordonnance TBS.

FPA (Forensisch Psychiatrische Afdeling - Département psychiatrique forensique) : Unités spécifiques des hôpitaux psychiatriques généraux (qui dépend du GGZ), qui accueillent des personnes nécessitant un environnement sécurisé (niveau de basse sécurité).

FPC (Forensisch Psychiatrisch Centrum - Centre psychiatrique forensique, ou “clinique TBS”) : Établissements de soins de haute sécurité, généralement privés mais qui dépendent du ministère de la Justice. Ils accueillent principalement des personnes soumises à une ordonnance TBS “inconditionnelle”.

FPK (Forensisch Psychiatrische Kliniek - Clinique psychiatrique forensique) : Unités d’ établissements psychiatriques qui accueillent des personnes nécessitant un environnement sécurisé (niveau de sécurité moyenne).

IBA (Individuele Begeleidingsafdeling - Département de soins individuels) : Unité spécifique de la prison d’Aruba qui accueille les personnes détenues vulnérables ou qui souffrent de troubles psychiques.

IBT (Intern Bijstand Team - Équipe d’assistance interne) : Équipe d’intervention spéciale au sein de chaque établissement pénitentiaire, constituée de surveillants pénitentiaires formés spécifiquement à la prise en charge des personnes qui souffrent de troubles psychiques. Elle intervient lorsqu’il existe un risque de trouble à l’ordre ou à la sécurité.

LAP (Landelijke Adviescommissie Plaatsing Longstay Forensische Zorg : Comité consultatif national indépendant sur le placement des soins médico-légaux de longue durée) : Le Comité évalue toutes les demandes soumises par les centres de psychiatrie légale pour l’octroi, le maintien ou l’annulation du statut de soins psychiatriques médico-légaux de longue durée pour les détenus.

NIFP (Nederlands Instituut voor Forensische Psychiatrie en Psychologie - Institut néerlandais de psychiatrie forensique et de psychologie) : Centre d’expertise et de recherche dans le domaine de la psychiatrie forensique, de la psychologie et des soins somatiques dans les établissements pénitentiaires.

Penitentiair Programma (Programme pénitentiaire) : Programme de réinsertion sociale en fin de peine pouvant prendre différentes formes. Il est réalisé sous la surveillance du service de probation.

PMO (Psycho-Medisch Overleg - Équipe médico-psychologique) : Équipe de soins, présente dans tous les établissements pénitentiaires, composée d’un ou plusieurs psychiatres, psychologues, médecins et infirmiers. Elle est chargée de la coordination des soins apportés aux personnes détenues.

PPC (Penitentiair Psychiatrisch Centrum - Centre psychiatrique pénitentiaire) : Établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues qui présentent des troubles psychiques sévères et qui nécessitent un niveau de sécurité élevé. Le placement peut être ordonnée par le juge sans le consentement de la personne.

RSJ (Raad voor strafrechtstoepassing en jeugdbescherming - Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection de la jeunesse) : Organisme membre du MNP, ayant à la fois un rôle de conseil du gouvernement et une compétence juridictionnelle d’appel des décisions prises à l’encontre des personnes privées de liberté.

TBS (Terbeschikkingstelling - Mise à disposition) : Mesure de soins applicable à une personne ayant commis une infraction grave (définie par la loi) et qui souffre d’un trouble psychique au moment des faits.

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