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Pour aller plus loin

Textes de loi 

Constitution de la République tunisienne de 2015

Code pénal (en français et en arabe)

Code de procédure pénale

Loi relative à l’organisation des prisons du 14 mai 2001

Loi relative à la mère détenue enceinte et allaitante du 4 août 2008

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent du 7 août 2015

Rapports 

Ministère de la justice, INPT, Conseil de l’Europe, Guide du prisonnier, novembre 2019

Ministère de la justice, INPT, Conseil de l’Europe, Manuel du droit pénitentiaire tunisien, novembre 2019

Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie, 9 juin 2017

Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Visite en Tunisie menée du 11 au 14 avril 2016 : observations et recommandations adressées au Mécanisme national de prévention, 11 août 2017

ASF, Lutte contre la surpopulation carcérale en Tunisie, septembre 2019

ASF, Détention en Tunisie : des sanctions au-delà de la privation de liberté, 2015

OMCT Tunisie, Rapport Annuel 2018, 2019

OMCT Tunisie, Le CAT pour toi et moi, juin 2018

Jean-Marie Delarue, OMCT Tunisie, Rapport relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de réclamations dans les prisons de Tunisie, janvier 2015

Articles scientifiques 

Bouagga Yasmine, “Pas de révolution dans les prisons : réformes et inerties dans le système répressif de l’après Ben Ali”, in Vincent Geisser et Amin Allal (dir.), Tunisie : une démocratisation au-dessus de tout soupçon ?, Paris, CNRS Éditions, 2018, p. 205-228.

Bouagga Yasmine. Prison escape and its political imaginary in times of political crisis : Tunisia, 2011–2016. Martin, Tomas Max; Chantraine, Gilles. Prison breaks : towards a sociology of escape, Palgrave Macmillan, pp.143-168, 2018, 978-3-319-64357-1 (en anglais).