Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

Le refus de prendre part à la promenade quotidienne constitue une faute disciplinaire. La plupart des personnes détenues sont enfermées dans leur chambrée le reste de la journée.
L’accès à la cour de promenade (aria) se fait à tour de rôle, le matin ou l’après-midi. La cour dispose de robinets et d’un bac pour le lavage des vêtements. Elle est parfois équipée d’un panier de basket et d’une table de jeu.1


  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 60. 

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

dans quelques établissements

La loi pénitentiaire prévoit un certain nombre d’activités :

  • promenade quotidienne d’au moins une heure
  • bibliothèque 
  • études 
  • activités culturelles et sportives
  • travail rémunéré (réservé aux condamnés)

Les activités sont, en pratique, très peu nombreuses. Les raisons invoquées sont notamment le manque de moyens financiers, la surpopulation et des procédures sécuritaires strictes.
Un faible nombre de détenus accède aux activités. De nombreux témoignages font état du recours à la corruption pour en bénéficier.

  • Les Journées cinématographiques de Carthage (JCC) se tiennent en partie en prison pour la septième année consécutive. Le Centre national du cinéma et de l’image, l’administration pénitentiaire et l’Organisation mondiale contre la torture sont impliqués. Cette année, le documentaire “Captains of Zaatari” est projeté dans le gymnase de la prison de Oudhna.

    i
    02/11/2021
    / LaPresse.tn

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

La prison de Mornaguia dispose de nombreux équipements sportifs (salle de sport multidisciplinaire, des petits terrains de football…). Elle est considérée comme la mieux aménagée du pays. Les personnes détenues ont, dans la pratique, rarement accès à ces installations.
La DGPR aménage, entre 2018 et 2019, des terrains de sport dans les prisons de Sfax, Mahdia et Borj Eroumi. Six établissements sont équipés de terrains de basketball, en collaboration avec la Fédération tunisienne de basketball.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Les prêts sont possibles tous les quinze jours. Les proches peuvent également apporter des livres à l’occasion des visites.

Le travail est obligatoire

non

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

2,6 %

L’administration justifie le faible nombre de postes de travail par la situation économique précaire du pays.

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 146.

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

non

Les personnes en détention provisoire n’ont pas accès au travail.

Les quelques emplois proposés concernent le service général, les travaux agricoles, la menuiserie et la construction métallique. Le service général consiste principalement en :

  • l’entretien des espaces communs
  • la préparation des repas
  • la préparation des commandes au magasin de la prison

La prison de Mornaguia est équipée de grands ateliers (menuiserie, ferronnerie, imprimerie…) dans lesquels les détenus habilités peuvent exercer une activité. Celle-ci est faiblement rémunérée et réservée aux condamnés avec l’approbation de l’administration.

Les prisons semi-ouvertes sont au nombre de trois : El Houareb, Mahdia et Oudhna. Ces prisons accueillent des personnes condamnées pour délits. Elles disposent d’un savoir-faire agricole. Certains détenus ne répondant pas à ces critères y sont placés du fait du surpeuplement des autres établissements.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

La durée du travail en détention ne doit pas excéder le maximum légal, 48 heures par semaine.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

La rémunération se fait sur une base journalière, de 2,5 à 3,5 dinars (0,87 à 1,22 USD).

Une part du salaire est retenue et reversée au prisonnier à sa sortie.

Les salaires sont

largement inférieur à ceux pratiqués à l’extérieur

Le faible niveau de rémunération est compensé, dans la pratique, par “des faveurs (comme l’accès à une visite directe1) voire des dons en nature (paquet de cigarettes).” 2


  1. Visite sans dispositif de séparation. Voir rubrique [Visites]. 

  2. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 151. 

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

non

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

non

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

3,87 %

Vingt-et-une personnes détenues, ont passé, au cours de l’année 2018-2019, un examen académique.

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 157.

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

non

Le ministère de la Justice promeut les activités de scolarisation en prison. La moitié des personnes détenues ont un niveau inférieur ou égal à l’école primaire. Les personnes détenues souhaitant s’inscrire à une formation académique ou professionnelle adressent une demande écrite à la direction de l’administration. Celle-ci prend en compte l’engagement de la personne et son comportement.
Peu de cours sont accessibles en pratique.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui
  • Onze élèves entament les épreuves de la session principale du baccalauréat. Ils sont répartis sur sept prisons : Mornaguia, Mornag, Le Kef, Kairouan, Messâadine, Siliana et Harboub.

    i
    01/06/2021
    / LaPresse.tn

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

5,33 %

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 153.

La DGPR dénombre 1085 détenus ayant reçu un certificat de formation professionnelle en 2018.1


  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 153. 

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

L’administration propose les formations suivantes : orfèvrerie, mosaïque, coiffure, esthétique, couture, électricité, menuiserie, tapisserie, peinture, maroquinerie, horticulture, pâtisserie, ferronnerie et élevage.1


  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 63. 

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non

Les personnes âgées de 18 à 25 ans ont un accès prioritaire aux formations professionnelles. Celles-ci sont accessibles aux personnes prévenues et aux condamnées.
Les prisonniers formulent une demande écrite à la direction de l’établissement.Les formations professionnelles sont, dans les faits, accessibles à un nombre réduit de prisonniers.

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

oui

Toute personne détenue peut accéder à des contenus écrits (livres, journaux, revue).1


  1. Loi du 14 mai 2001, article 19 

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui

Les postes de télévision sont situés au-dessus de la porte d’entrée de la chambrée. Seules les chaînes tunisiennes sélectionnées par l’administration et des chaînes diffusant des émissions documentaires et sportives sont autorisées. Le poste doit être éteint à minuit par le chef de chambrée ou son adjoint.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

Des journaux peuvent être cantinés ou apportés par des proches.

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

non

L’administration peut interdire la diffusion de certaines émissions pour des raisons de sécurité.1


  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 178. 

La religion la plus représentée en détention est l’Islam, comme dans le reste de la population tunisienne.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

-

Les détenus chrétiens et juifs peuvent solliciter une assistance spirituelle extérieure.

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

non

La pratique collective du culte n’est pas autorisée. Les établissements ne disposent ni de salle de prière ni d’aumônerie. Les appels à la prière et le port de qamis1 sont interdits.
La pratique de la prière est autorisée dans la chambrée. Chacun peut disposer d’un tapis de prière. Des livres religieux sont disponibles dans les bibliothèques.2


  1. Qamis ou kamis est un vêtement long porté traditionnellement par les hommes musulmans. 

  2. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 64. 

Des aumôniers sont présents

oui

Les représentants du culte (musulman, chrétien, juif…) peuvent se rendre en prison, organiser des rencontres et des conférences. Aucun espace n’est aménagé à cet effet.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les interventions extérieures se sont multipliées depuis 2011. Celles-ci s’organisent dans le cadre du contrôle des conditions de détention, de l’appui à la réforme pénitentiaire ou de l’assistance aux détenus.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

la direction de l’administration pénitentiaire

Nombreuses associations proposent des activités culturelles (ateliers de peinture, de théâtre…) et de la formation professionnelle. Ces interventions ne sont pas généralisées à l’ensemble des établissements pénitentiaires. Elles ne font pas l’objet d’un cadre de coopération clair et standardisé avec la DGPR.

Les principales organisations intervenant en détention sont :

  • le Comité international de la Croix-Rouge (depuis 2005) : visites aux détenus, amélioration des conditions de détention
  • Penal Reform International (depuis 2014) : amélioration des conditions de détention, programmes de réinsertion.

Les organisations internationales relevant du système onusien (HCDH, ONUDC, et UNICEF ) interviennent pour des missions de contrôle des conditions de détention et de conseil en matière de réforme pénitentiaire.

Voir la section Mécanisme national de prévention (MNP) et autres organes de contrôles externes pour des informations relatives aux organismes effectuant des missions de monitoring.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sous la forme de bons

Les personnes détenues ne disposent pas d’argent liquide. La famille peut déposer de l’argent au bureau du comptable de l’établissement lors des visites. Elle peut aussi envoyer l’argent via un “mandat poste”.
Une monnaie carcérale, sous forme de bons, permet aux détenus de cantiner. Les achats se font le plus souvent de manière groupée au niveau de la chambrée, par l’intermédiaire du chef de chambrée.

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

non

La loi pénitentiaire prévoit une aide aux indigents au moment de la sortie de prison.

Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires

non

Les pétitions et les revendications collectives sont interdites.

Les personnes détenues disposent du droit d'association

non

Les détenus disposent du droit de vote

oui, les condamnés selon l’infraction et/ou la peine

La limitation des droits civiques peut être prononcée pour les peines supérieures à cinq ans (article 5 du Code pénal). L’interdiction légale de plein droit est établie pour les peines supérieures à 10 ans (article 30).

L’administration ne prévoit pas, à l’occasion des scrutins, l’installation d’urnes à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Toutes les personnes détenues sont, de fait, privées de leur droit de vote.1


  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 179.