haythem_gataa_wmlhyjmvsva_unsplash_1_.jpg

Tunisie

Capitale — Tunis

+
Fiche-pays
Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Dernières mises à jour

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

non

L’eau potable dans les chambrées est fréquemment indisponible du fait de coupures d’eau. Le personnel pénitentiaire recours alors à des citernes et les détenus peuvent cantiner des bouteilles d’eau minérale.1 

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 136. ↩

  • Fathi Jarray, président de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), pointe des manquements au protocole sanitaire en prison. La qualité des repas et les conditions d’hygiène, comme l’absence d’aération et d’eau potable pendant les périodes caniculaires, sont à déplorer. Les autorités s’inquiètent d’une propagation rapide du coronavirus face au faible nombre de personnes vaccinées et aux conditions sanitaires.

    i
    23/09/2021
    / LaPresse.tn

  • Les détenus souffrent des fortes températures durant les mois de juillet et d’août. L’aération est insuffisante et les personnes détenues manquent d’eau, surtout le soir après la fermeture des portes.

    i
    01/08/2021
    / Rapport de visite MNP

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 3%

Les personnes incarcérées étaient, en janvier 2015, au nombre de 23 816.

  • La pandémie de la COVID-19 fait chuter temporairement la population carcérale de 37 % entre mi-mars et fin avril 2021. Le taux d’incarcération remonte à nouveau avec le recours massif à la détention provisoire, l’emprisonnement pour des délits mineurs ou encore le faible recours aux peines alternatives.

    i
    25/10/2021
    / ASF

  • Quinze organisations de défense des droits humains exhortent les autorités à “réduire drastiquement le nombre des personnes détenues” dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les organisations proposent de limiter les recours à la garde à vue et aux détentions provisoires. Elles prônent aussi la multiplication des libérations conditionnelles et le maintien des liens entre les détenus et leurs proches en respectant les mesures de protection sanitaire.

    >> Prison Insider poursuit, en 2021, son tour d’horizon des mesures prises pendant la pandémie du coronavirus.

    i
    2020
    / OMCT Tunisie

Une étude, publiée par le Centre Sanad-OMCT en 2016, indique qu’un quart des cas de torture ou de mauvais traitements survient en prison. Le nombre de cas recensés en garde à vue est identique. Les personnes accusées de terrorisme sont particulièrement exposées aux risques de torture ou de mauvais traitements. Leur garde à vue peut durer jusqu’à 15 jours. Les avocats peuvent être interdits de visite pour 48 heures au maximum.

Avocats sans frontières signale que “la surpopulation carcérale est la cause première de conditions de détention en deçà des standards internationaux”1. Elle constitue de fait une forme de mauvais traitement.

  1. Avocats sans frontières, “Lutter contre la surpopulation carcérale en Tunisie”, septembre 2019, p. 2. ↩

  • Le dernier rapport de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) indique des conditions de détention difficiles dans les établissements pénitentiaires. Des cas de maltraitance, de torture ou de séquestration arbitraire à l’égard des personnes détenues sont signalés.

    i
    23/09/2021
    / LaPresse.tn

  • Une personne détenue est soumise, à la prison de Borj El Amri, à des traitements inhumains et dégradants. Un examen médical, effectué par une clinique privée, constate “l’introduction d’un objet dans un endroit sensible de son corps”. Il en aurait résulté “des lésions et des ecchymoses similaires aux symptômes des hémorroïdes”. L’administration pénitentiaire dément des allégations de torture.

    i
    26/01/2021
    / Kapitalis

  • Des agents de police violentent une personne après son interpellation. Ils lui brûlent des parties du corps lors d’un interrogatoire. La personne, transportée à l’hôpital, subit une ablation d’un testicule. Une plainte est déposée.

    i
    04/02/2021
    / Kapitalis

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

dans quelques établissements

La loi pénitentiaire prévoit un certain nombre d’activités :

  • promenade quotidienne d’au moins une heure
  • bibliothèque 
  • études 
  • activités culturelles et sportives
  • travail rémunéré (réservé aux condamnés)

Les activités sont, en pratique, très peu nombreuses. Les raisons invoquées sont notamment le manque de moyens financiers, la surpopulation et des procédures sécuritaires strictes.
Un faible nombre de détenus accède aux activités. De nombreux témoignages font état du recours à la corruption pour en bénéficier.

  • Les Journées cinématographiques de Carthage (JCC) se tiennent en partie en prison pour la septième année consécutive. Le Centre national du cinéma et de l’image, l’administration pénitentiaire et l’Organisation mondiale contre la torture sont impliqués. Cette année, le documentaire “Captains of Zaatari” est projeté dans le gymnase de la prison de Oudhna.

    i
    02/11/2021
    / LaPresse.tn

Nombre des personnes condamnées à mort en attente de leur exécution

77

i
2017
/ Amnesty International, "Rapport Mondial – Condamnations à mort et exécutions 2017", 2018, p. 33).

Presque toutes les personnes condamnées à mort voient, au moment de la révolution de 2011, leur peine commuée en peine à perpétuité.

  • Selon les chiffres de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), les femmes représentent 6 % du nombre total de personnes condamnées à mort en Tunisie.

    i
    11/10/2021
    / Business News

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

  • Onze élèves entament les épreuves de la session principale du baccalauréat. Ils sont répartis sur sept prisons : Mornaguia, Mornag, Le Kef, Kairouan, Messâadine, Siliana et Harboub.

    i
    01/06/2021
    / LaPresse.tn

Les personnes détenues sont en mesure d’informer sans délai un proche de leur détention

-

  • Les règles de procédure pénales ne sont pas toujours respectées. Les autorités ne préviennent pas les membres de la famille de la détention de leur proche. Le lieu de détention n’est pas communiqué. Le MNP rapporte en outre qu’aucun examen médical n’est proposé.

    i
    01/08/2021
    / Rapport de visite du MNP

Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable

-

Capacité d'accueil des établissements

18 867

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 37-39.

Le pays compte, en janvier 2019, 685 places en établissements pour femmes.
Le parc immobilier tunisien compte une majorité d’établissements vétustes hérités de la période coloniale. Ce sont souvent d’anciennes fermes coloniales humides et insalubres qui ont subi de nombreux dégâts pendant les soulèvements révolutionnaires de 2011.

Le gouvernement tunisien entreprend un programme de reconstruction et de modernisation des infrastructures avec l’appui d’acteurs internationaux :

  • les établissements endommagés sont rénovés
  • la capacité d’accueil des prisons de Sfax, Mahdia, Messadine, Monastir, Gabès, Mornaguia et Borj El Amri est augmentée
  • un établissement semi-ouvert, pouvant accueillir 500 détenus, est inauguré à Oudhna en février 2020
  • un établissement d’une capacité de 1000 places devrait ouvrir en mai 2020 dans la région de Belli
  • un établissement devrait ouvrir en 2020 dans la ville de Béja
  • les travaux de rénovation de la prison de Bourj al-Roumi, avec 1000 nouvelles places, seront finalisés en 2021

Ces nouvelles constructions prévoient l’enfermement collectif des prisonniers dans des chambrées. Les espaces prévus pour les promenades, le travail ou les activités socio-éducatives demeurent restreints.

  • Une nouvelle prison devrait être construite au Cap Bon. Elle vise à résoudre l’insalubrité de la prison Mornaguia. Le porte-parole de l’administration pénitentiaire explique vouloir “assurer des conditions de détention respectueuses de la dignité et conformes aux règles d’hygiène”.

    i
    03/2021
    / LaPresse.tn

L'administration est tenue d’informer l’autorité judiciaire

de tous les décès

Le chef d’établissement informe immédiatement les autorités judiciaires et l’administration centrale de la DGPR en cas de décès (art. 43 de la loi du 14 mai 2001). L’inspection des services pénitentiaires procède à une enquête préliminaire interne.
La sous-direction de la santé et l’administration des affaires pénales communiquent à l’Inspection des services de santé, en cas de décès survenu dans un hôpital, tous les documents relatifs à l’état de santé du détenu et aux conditions d’exécution de la peine (note administrative n° 67 du 18 mai 2017).1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 222. ↩

  • Une personne détenue à la prison de Sfax décède. La Ligue tunisienne des droits de l’homme dénonce cette mort et indique que le détenu était diabétique. Il aurait été privé d’insuline depuis son arrestation. La création d’une commission d’enquête parlementaire dédiée à établir les circonstances de son décès est votée le 23 mars 2021 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

    i
    04/03/2021
    / Kapitalis

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

La prison de Mornaguia est la seule équipée d’un pavillon à sécurité et surveillance renforcées. Les personnes accusées ou condamnées pour terrorisme sont habituellement placées dans ce bâtiment. Les autres établissements placent en isolement les détenus jugés dangereux.

  • La prison de Borj Erroumi est modernisée et étendue. Le Département d’État américain finance le chantier dans le cadre d’un “programme de renforcement des capacités du système carcéral tunisien” mené depuis plusieurs années. Ce programme vise entre autres à “lutter contre les processus de radicalisation des prisonniers les plus dangereux”. Le programme prévoit de “faire rénover l’aile réservée aux détenus particulièrement dangereux, en transformant dix cellules communes en 70 cellules, […] de faire construire une nouvelle salle de contrôle”. Le gouvernement tunisien envisageait de transformer l’établissement en musée. Le projet est abandonné en raison de l’accroissement du nombre de personnes détenues.

    i
    20/05/2021
    / Kapitalis

Taux d'occupation

126 %

i
2021
/ World Prison Brief, ICPR

  • 114 %

    Les données statistiques publiées par le ministère de la Justice font état d’un taux d’occupation d’environ 114%. Les établissements pénitentiaires comptent 22 964 détenus pour 19 382 places. Des rapports élaborés par des associations mentionnent des taux d’occupation allant jusqu’à 300% dans certains établissements.

    i
    19/04/2021
    / La Presse

Des mesures de prévention des maladies transmissibles ou épidemiques sont mises en oeuvre.
Les personnes atteintes de tuberculose sont isolées du reste de la détention. Elles sont placées dans des quartiers dédiés.

  • La plupart des établissements sont surpeuplés. L’administration pénitentiaire, en vue d’empêcher une dégradation de la situation sanitaire à cause de la Covid-19, procède à la distribution de moyens de protection, à l’isolation des personnes les plus fragiles ou à la suspension des visites et des activités.
    Les autorités allouent sept nouvelles unités destinées au détenus arrivants. L’Instance nationale de lutte contre la torture déclare que les protocoles sanitaires ne sont pas respectés dans les établissements pénitentiaires. Elle souligne l’absence de distanciation, de port de masque et déclare que les établissements se sont transformés en foyer d’infection en raison des transferts entre tribunaux et prisons.

    i
    19/04/2021
    / Al araby

  • Un programme de vaccination des personnes détenues contre la Covid-19 est mis en place le 28 mars. L’administration pénitentiaire indique, en avril, vouloir administrer le vaccin à 5 000 personnes détenues de plus de 65 ans et aux personnes souffrantes de maladies chroniques. La campagne de vaccination débute dans la prison de Mornaguia.

    i
    19/04/2021
    / Al Araby

  • Le ministre de la Justice par intérim déclare que la prison d’Uthna est désignée pour recevoir les personnes positives au coronavirus afin de les isoler du reste de la population carcérale.

    i
    21/05/2021
    / The New Arab (en arabe)

  • Sept cas positifs sont enregistrés, le 28 mars, dans les prisons du pays (deux personnes détenues et cinq membres du personnel. Le 2 juin, 143 détenus et 50 membres du personnel supplémentaires sont testés positifs. Le 29 juin, un foyer épidémique est découvert à la prison Messaâdine. Au total, 292 personnes détenues et agents pénitentiaire sont testés positifs.

    i
    29/06/2021

  • L’administration pénitentiaire annonce le renforcement des mesures d’hygiène dans les prisons dans le cadre de la pandémie du coronavirus. L’administration prévoit des opérations de stérilisation, l’acquisition de caméras thermiques et la création de cellules d’isolement. Les nouveaux arrivants sont soumis à un examen médical complet avant d’être placés en cellule. Les visites sans dispositif de séparation (“parloirs spéciaux”) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. La possibilité d’introduire des colis alimentaires préparés par les familles (couffins) est limitée. L’administration prévoit la mise en place de campagnes de sensibilisation et d’information pour les détenus et le personnel pénitentiaire sur les mesures préventives à adopter.

    i
    12/03/2020
    / Kapitalis

Nombre de décès en détention

-

  • Le porte-parole de l’administration pénitentiaire annonce que sept personnes détenues sont décédées des suites de la Covid-19, depuis le début de la pandémie. Les détenus étaient tous âgés et/ou atteints de maladies chroniques.

    i
    02/06/2021
    / mosaiquefm.net (en arabe)

Coût journalier des repas par personne détenue

-

Les établissements pénitentiaires tunisiens manquent d’équipements et de personnels soignants. Le pays compte une quinzaine d’infirmiers diplômés d’État intervenant en prison. Les autorités font appel à 400 agents pénitentiaires, formés durant trois mois par l’École militaire de santé, pour les assister.
Des aides-soignants sont également présents. Certains d’entre eux sont détachés de la fonction publique, d’autres font partie des effectifs de l’établissement. Des personnes détenues peuvent intervenir en tant qu’aides-soignants.1

L’unité médicale de la prison de Mornaguia dispose de meilleures infrastructtures. Le nombre de personnels de santé demeure insuffisant.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 202. ↩

  • Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les nouveaux arrivants sont soumis à un examen médical complet avec d’être placés en cellule.

    i
    12/03/2020
    / Kapitalis