Tunisie
Capitale — Tunis
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i12/2018Nature du régime
Indice de développement humain
0,739(91/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLes établissement…
Nombre de personnes incarcérées
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 13.Taux d'occupation
114 %Les données stati…
i19/04/2021/ La PresseNombre d'établissements
27Les établissement…
i2017Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 39.Mineurs incarcérés
i01/02/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 39.Pourcentage de personnes en détention p…
i04/03/2019/ Direction générale des prisons et de la rééducation, cité dans Avocats sans frontières, "Lutte contre la surpopulation carcérale en Tunisie", septembre 2019, p. 2.La peine de mort est abolie
non, mais abolie en pratiqueLa peine de mort…
Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
ministère de la Justice
Les établissements pénitentiaires tunisiens manquent d’équipements et de personnels soignants. Le pays compte une quinzaine d’infirmiers diplômés d’État intervenant en prison. Les autorités font appel à 400 agents pénitentiaires, formés durant trois mois par l’École militaire de santé, pour les assister.
Des aides-soignants sont également présents. Certains d’entre eux sont détachés de la fonction publique, d’autres font partie des effectifs de l’établissement. Des personnes détenues peuvent intervenir en tant qu’aides-soignants.1
L’unité médicale de la prison de Mornaguia dispose de meilleures infrastructtures. Le nombre de personnels de santé demeure insuffisant.
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 202. ↩
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention
Un examen médical est prévu à l’entrée en détention. L’arrivant rencontre d’abord un infirmier. Celui-ci mène un dépistage des maladies graves ou infectieuses, notamment le VIH et la tuberculose. Le médecin de l’établissement est tenu de rencontrer le détenu au cours des 72 heures suivant l’arrivée. L’examen peut, dans la pratique, être réalisé après 72 heures, notamment lorsque le nombre des arrivants est important.
Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention
Le dossier médical contient les comptes rendus, courriers, résultats d’examens médicaux et autres documents relatifs à l’état de santé de la personne. Ce dossier est accessible sur demande écrite.
L’accès à l'unité de soins se fait sur
demande orale
Les demandes d’accès à l’unité de soins se font auprès du chef de chambrée. Ce dernier transmet la requête au personnel. Les cas jugés urgents sont traités en priorité.
Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité
non
Les arrivants en possession d’une ordonnance doivent bénéficier sans délai de leur traitement médical. En l’absence d’une ordonnance, le médecin de l’établissement pénitentiaire décide de la prise en charge. Le détenu est ensuite examiné par un médecin spécialiste.
Tout traitement à base de psychotropes doit faire l’objet d’une prescription spécifique de la part d’un médecin spécialiste.1
Les personnes incarcérées n’ont pas la possibilité de consulter un médecin de leur choix.
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 191. ↩
L’hospitalisation est soumise à une demande du médecin de l’établissement pénitentiaire. . Le détenu est menotté pendant son transfert. Un surveillant est présent durant toute l’hospitalisation. Le patient est menotté à son lit, sauf lorsqu’il est ausculté. Il est tenu de laisser la porte des toilettes “entrouverte” à chaque fois qu’il s’y rend.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 73. ↩
Des mesures de prévention des maladies transmissibles ou épidemiques sont mises en oeuvre.
Les personnes atteintes de tuberculose sont isolées du reste de la détention. Elles sont placées dans des quartiers dédiés.
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La plupart des établissements sont surpeuplés. L’administration pénitentiaire, en vue d’empêcher une dégradation de la situation sanitaire à cause de la Covid-19, procède à la distribution de moyens de protection, à l’isolation des personnes les plus fragiles ou à la suspension des visites et des activités.
Les autorités allouent sept nouvelles unités destinées au détenus arrivants. L’Instance nationale de lutte contre la torture déclare que les protocoles sanitaires ne sont pas respectés dans les établissements pénitentiaires. Elle souligne l’absence de distanciation, de port de masque et déclare que les établissements se sont transformés en foyer d’infection en raison des transferts entre tribunaux et prisons. -
Un programme de vaccination des personnes détenues contre la Covid-19 est mis en place le 28 mars. L’administration pénitentiaire indique, en avril, vouloir administrer le vaccin à 5 000 personnes détenues de plus de 65 ans et aux personnes souffrantes de maladies chroniques. La campagne de vaccination débute dans la prison de Mornaguia.
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Sept cas positifs sont enregistrés, le 28 mars, dans les prisons du pays (deux personnes détenues et cinq membres du personnel. Le 2 juin, 143 détenus et 50 membres du personnel supplémentaires sont testés positifs. Le 29 juin, un foyer épidémique est découvert à la prison Messaâdine. Au total, 292 personnes détenues et agents pénitentiaire sont testés positifs.
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L’administration pénitentiaire annonce le renforcement des mesures d’hygiène dans les prisons dans le cadre de la pandémie du coronavirus. L’administration prévoit des opérations de stérilisation, l’acquisition de caméras thermiques et la création de cellules d’isolement. Les nouveaux arrivants sont soumis à un examen médical complet avant d’être placés en cellule. Les visites sans dispositif de séparation (“parloirs spéciaux”) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. La possibilité d’introduire des colis alimentaires préparés par les familles (couffins) est limitée. L’administration prévoit la mise en place de campagnes de sensibilisation et d’information pour les détenus et le personnel pénitentiaire sur les mesures préventives à adopter.
Soins psychiques
Les personnes souffrant de troubles psychiques ne sont pas détenues dans des locaux spécifiques. Elles sont incarcérées dans les mêmes conditions que toute autre personne détenue.1 Des prisonniers et des membres du personnel font état de graves problèmes : suicides, automutilations et agressions. Les soins se limitent principalement à la distribution de médicaments psychotropes.
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 43. ↩
Aucun suivi ou traitement particulier n’est prévu pour les personnes dépendantes aux produits. La consommation de médicaments psychotropes et de produits stupéfiants est largement répandue en prison.