Tunisie
Capitale — Tunis
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i12/2018Nature du régime
Indice de développement humain
0,739(91/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLes établissement…
Nombre de personnes incarcérées
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 13.Taux d'occupation
114 %Les données stati…
i19/04/2021/ La PresseNombre d'établissements
27Les établissement…
i2017Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 39.Mineurs incarcérés
i01/02/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 39.Pourcentage de personnes en détention p…
i04/03/2019/ Direction générale des prisons et de la rééducation, cité dans Avocats sans frontières, "Lutte contre la surpopulation carcérale en Tunisie", septembre 2019, p. 2.La peine de mort est abolie
non, mais abolie en pratiqueLa peine de mort…
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Le juge d’instruction peut, dans le cadre des affaires jugées graves, priver une personne prévenue de communiquer avec ses proches pendant un maximum dix jours. Cette disposition peut être renouvelée une fois. La suspension de visite constitue une sanction disciplinaire. Elle est limitée à quinze jours au plus. La sanction est prononcée par la commission de discipline (voir la section Régime disciplinaire).1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 66. ↩
Les permis de visites sont soumis délivrés par le chef d’établissement. L’autorité judiciaire octroie les permis de visites aux personnes prévenues.
Les proches adressent un courrier à la DGPR ou à la direction de l’établissement. La demande peut être formulée de manière orale pour les personnes qui ne savent pas écrire. Un certificat de naissance est demandé pour les enfants. Les personnes en situation de handicap doivent présenter un certificat médical. L’autorisation est octroyée dans les dix jours qui suivent.
Le permis de visite sont délivrés pour une ou plusieurs visites, ou à titre permanent.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 170. ↩
Le permis de visite s'obtient
en moins d’un mois
Personnes autorisées à la visite
les membres de la famille
L’administration pénitentiaire peut autoriser des visites de proches hors du cercle familial si la personne détenue n’a pas de famille à proximité.
La personne détenue peut recevoir une visite par semaine. Les condamnés peuvent également recevoir des visites à l’occasion des fêtes religieuses. La durée de la visite est de quinze à vingt minutes. Les échanges peuvent être surveillés.
Des “visites familiales”, avec plusieurs membres de la famille à la fois, sont proposées aux personnes condamnées à des longues peines. Elles ont lieu tous les trois mois et se déroulent sans dispositif de séparation.
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Les visiteurs et le détenu sont séparés par une vitre et communiquent par téléphone. Le chef d’établissement peut accorder des visites sans dispositif de séparation (appelées “visites directes” aux détenus faisant preuve de “bonne conduite” ou à ceux qui ont suivi avec rigueur une formation académique ou professionnelle. Les visites sans séparation sont octroyées, une fois par mois, aux détenus qui travaillent. Les mineurs et les personnes en situation de handicap bénéficient également des visites sans séparation.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 68. ↩
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui, des aménagements spécifiques sont prévus
Les enfants de moins de 13 ans peuvent obtenir un permis de visite permanent pour un parent détenu. Ce permis autorise les visites en dehors de l’horaire habituel et sans dispositif de séparation. L’agent pénitentiaire présent est en tenue civile (loi n° 52 de 2001, article 34). Ces visites ont lieu une fois par semaine si l’enfant n’est pas accompagné par un adulte et une fois par mois s’il est accompagné.
Les visites conjugales sont autorisées
Les proches apportent des couffins (colis alimentaire) de façon régulière. Des associations font état de procédures de fouille excessives. La durée du contrôle réduit le temps de rencontre disponible.
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui
L’administration est tenue de fournir les moyens nécessaires pour rédiger une lettre (papier et stylo). La loi ne mentionne pas la fourniture de timbres. Ces derniers sont, dans les faits, à la charge du détenu.
L’identité exacte de l’émetteur et du destinataire doivent clairement formulées. Les détenus échangent, dans les faits, peu de correspondance en raison du contrôle de l’administration pénitentiaire.
Le juge d’instruction peut, dans le cadre des affaires jugées graves, interdire toute communication d’une personne prévenue pendant un maximum de dix jours, renouvelable une fois. Les communications avec les avocats demeurent autorisées.
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
non
La réception de colis est autorisée
oui
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
La DGPR prévoit l’installation progressive de lignes téléphoniques dans tous les établissements. Cette mesure s’inspire d’une expérience pilote mise en œuvre à la prison de Monastir.
Cent quatre-vingt téléphones sont installés, en mai 2020, dans les établissements du pays afin de soutenir le maintien des liens familiaux. Cette mesure fait suite à la suspension des visites dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les prisons n’étaient auparavant pas équipées de téléphones.