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Contributeur(s)Prison Insider, Bureau des droits humains en Haïti

Les liens avec l’extérieur

L’Etat je joue pas son rôle de garant des liens familiaux.

Il n’existe pas de dispositif permettant aux parents et aux enfants de se retrouver, ni de lieu dédié aux visites conjugales. Les demandes de rapprochement familial ne sont pas prises en compte, éloignant physiquement les prisonniers et leurs proches. Ils sont nombreux à perdre tout contact avec leur famille en raison de leur incarcération.

La loi offre peu d’alternatives à l’incarcération. Une liberté conditionnelle sous caution peut être prononcée par le juge. Les prisonniers peuvent également obtenir des grâces présidentielles. De nombreuses demandes de grâces sont déposées, entre fin 2016 et début 2017, en raison de la crise sanitaire touchant les établissements pénitentiaires.

Les femmes en fin de grossesse peuvent obtenir une libération conditionnelle, selon la loi du 14 septembre 1953.

Il n’existe pas de système d’assistance légale et gratuite pour les personnes détenues. L’aide fournie par l’Etat est insuffisante et ineffective. Des associations locales s’efforcent de fournir un soutien juridique aux prisonniers démunis. C’est notamment le travail du Bureau des droits humains en Haïti (BDHH). Elles ne peuvent soutenir à elles seules la totalité des prisonniers, et particulièrement les personnes placées en détention préventive prolongée, qui sont plus de 7 600.

Les prisonniers peuvent se présenter à leur audience. Il n’existe pas de mécanisme permettant la création de tribunaux ad hoc pour les milliers de personnes détenues arbitrairement en raison d’un délai légal largement dépassé. Ces personnes sont souvent oubliées, leurs dossiers sont perdus.

Le règlement intérieur des prisons n’est pas accessible. Les prisonniers n’ont pas la possibilité de déposer plainte contre l’administration pénitentiaire. L’Office de protection du citoyen reçoit de nombreuses réclamations lors de ses visites dans les établissements, comme le montre le reportage de Seyi Rhodes au pénitencier national.

Haïti signe, le 16 août 2013, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il ne la ratifie pas. Il n’est pas parti au Protocole additionnel à la Convention, qui l’obligerait à adopter un mécanisme national de prévention (MNP). Il n’a donc pas de MNP.

L’Office de protection du citoyen (OPC) est l’institution indépendante chargée de contrôler le respect des droits humains. Il est présent dans plusieurs prisons et les visite. Il plaide en faveur des droits des personnes détenues et enquête sur les violations de droits humains.

La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) est présente depuis 2004. La présence des Nations unies sur l’île dure depuis 1993 et est de plus en plus critiquée. La MINUSTAH visite les lieux de détention dans le cadre de son activité dédiée aux droits humains.