Contributeur(s)Antigone

Populations spécifiques

Depuis l’arrêt pilote de la CEDH (2e Sect. 8 janvier 2013, Torreggiani et autres c. Italie) l’Italie s’efforce de réduire son parc pénitentiaire saturé. La surpopulation carcérale diminue depuis cinq ans. Le taux d’occupation passe de 175 % en 2010 à 105 % en 2015.

Des réformes législatives contribuent à réduire la détention provisoire. 34 % de la population carcérale est en détention provisoire, un pourcentage toujours élevé, comparé au 21% de la moyenne européenne.

Le nombre de personnes condamnées à une peine non privative de liberté passe de 33 247 en 2014 à 50 898 en 2015.

Certains établissements sont toujours touchés par la surpopulation carcérale. A Pouzzoles, l’une des plus grandes prisons pour femmes, le taux d’occupation dépasse les 150 %. Les prisons de Secondigliano, Roma Regina Coeli et Poggioreale ont également un taux très élevé.

35 % des condamnations ont une durée inférieure à cinq ans, 27 % entre 5 et 10 ans et 24 % entre 10 et 30 ans. Le nombre de personnes détenues purgeant une peine de réclusion à perpétuité atteint le chiffre record de 1633.

La population carcérale est composée, à 33 %, de personnes détenues de nationalité étrangère, principalement marocaine, roumaine, albanaise et tunisienne.

Prévenus

34 %

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31/12/2015

Les femmes représentent 4 % de la population carcérale. Cinq établissements leur sont exclusivement dédiés: le plus grand, Roma Rebibbia (Casa Circondariale) compte 298 femmes. Des quartiers spécifiques leur sont réservés dans 53 établissements.

Les femmes avec enfants peuvent demander à intégrer un institut aménagé pour détenue mère (ICAM) dans la limite des places disponibles. La décision appartient au juge.

Trois ICAM, à Turin, Milan et Venise, sont dédiés à la détention des femmes et de leurs enfants de moins de trois ans. Ces centres, des prisons, n’ont pas de grilles et les surveillants ne portent pas d’uniforme afin de protéger le bien-être émotionnel des enfants. En 2015, 22 femmes et 24 enfants sont détenus dans ces centres.

Contrairement à ce qu’exigent les règles pénitentiaires européennes, les besoins spécifiques des femmes ne sont pas toujours pris en compte. Les conditions d’hygiène et l’accès aux soins gynécologiques ne sont pas garantis dans toutes les prisons. Les tampons ou les serviettes hygiéniques ne sont pas systématiquement distribuées ou disponibles, les contrôles gynécologiques ne sont pas réguliers.

Femmes détenues

4 %

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31/12/2015

Les 16 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) hébergent les adolescents (14 à 18 ans) et les jeunes adultes (18 à 25 ans), auteurs d’infractions commises alors qu’ils étaient mineurs. Il arrive que les deux groupes cohabitent, parfois de façon problématique.

Les garçons et les jeunes hommes, en 2015, composent 91 % de la population des EPM. Les filles et les jeunes femmes 9 %. 55 % de ces jeunes sont italiens et 45 % étrangers. principalement de Roumanie, du Maroc, de Tunisie et de Croatie.

La majorité des 449 personnes détenues dans les EMP - 266 jeunes - est condamnée. Soixante-sept d’entre eux sont en détention provisoire et plus de 100 en attente d’un jugement définitif.

Les jeunes détenus se voient habituellement proposer des formations, un cursus scolaire ou professionnel. Ils bénéficient aussi d’activités qualifiantes ou de loisirs. Ces propositions sont différentes selon les EMP : les centres de Nisida, Bari et Palerme proposent des programmes variés, quand d’autres n’en disposent pas en raison d’un manque de ressources.

Mineurs détenus

0,8 %

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30/06/2015

Les étrangers représentent, en 2015, 33,24 % de la population carcérale. La plupart des 17 340 personnes étrangères détenues viennent du Maroc (plus de 16 %), de Roumanie (plus de 16 %), d’Albanie (14 %) et de Tunisie (11 %).

Les étrangers sont en général détenus pour des délits mineurs, liés au trafic de stupéfiants, à la prostitution et aux infractions aux lois sur l’immigration. Il leur est souvent difficile d’accéder à des mesures de justice non privatives de liberté. Nombre d’entre eux ne disposent pas, par exemple, du logement qui leur permettrait d’effectuer une peine à domicile.

La présence d’étrangers de confessions multiples pose de nouveaux défis à l’administration pénitentiaire. Les détenus de confession musulmane ne disposent pas, la plupart du temps, de lieux de culte adaptés.

Étrangers détenus

33 %

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31/12/2015

Nombre d'étrangers détenus

17 340

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31/12/2015

Les minorités ethniques et religieuses ne sont, en général, pas séparées du reste de la population, à l’exception des cas où leur sécurité l’exige. Une séparation est mise en place pour les personnes dites “radicalisées” afin de prévenir tout prosélytisme.

Les droits à bénéficier d’un interprète et à pratiquer sa religion ne sont pas garantis pour ces minorités.

L’homosexualité ne fait l’objet d’aucun recensement. Elle n’engendre aucune prise en charge spécifique.

Le statut de transgenre a été reconnu pour 69 personnes détenues (Données de 2013). Ces personnes sont séparées des autres détenu(e)-s dans dix prisons du pays.   

Selon les associations LGBTI, ce chiffre ne prend pas en compte les personnes transgenres opérées avant leur incarcération pour lesquelles le choix de leur identité sexuelle, les assigne à une prison pour femmes ou une prison pour hommes.

L’opinion politique ne constitue pas, en Italie, un motif d’incarcération.

Le nombre des personnes âgées détenues est en augmentation constante ces dernières années. En 2015, 3 699 personnes détenues sont âgées de plus de 60 ans. Elles représentent 7 % de la population carcérale.

Les détenus âgés ne bénéficient d’aucun traitement ou aménagement spécifiques relatifs à leurs besoins. Les services médicaux des prisons ne sont pas équipés pour traiter les problèmes de santé associés à l’âge. Les détenus âgés peuvent bénéficier d’une libération anticipée si leur état de santé est jugé incompatible avec la vie carcérale. Le nombre de libération anticipée n’est pas communiqué par l’administration pénitentiaire.

Selon les données de la Société italienne de médecine et de santé pénitentiaire (SIMSPe), 48 % des détenus contractent des maladies infectieuses en prison et 32 % souffrent de troubles psychologiques. Un tiers de la population carcérale est atteint d’hépatites.

De nombreux détenus souffrant de maladies et de handicaps graves sont laissés quasiment à l’abandon en raison du manque de ressources et de personnels. Dans certains cas, des codétenus prennent soin des malades en échange d’une modeste compensation, appelée piantone.

La plupart des détenus gravement malades espèrent voir reconnue l’incompatibilité de leur état avec la vie en prison.

Les asiles psychiatriques

Les asiles psychiatriques ont fermé dans les années 1980, à l’exception des hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG), établissements à la fois prisons et asiles. Quatre de ces établissements sont encore en activité, malgré une date butoir de fermeture fixée par la loi à mars 2015.

Ces OPG font face à des problèmes de surpopulation, d’insuffisance de formation du personnel, de mauvaise alimentation et de conditions d’hygiène dégradées. Les programmes d’activités sont insuffisants. Giorgio Napolitano, ancien président italien, a décrit l’ensemble de ces établissements comme une « horreur extrême, inconcevable dans un pays civilisé ».

Des centaines de détenus se trouvent pourtant encore dans ces OPG. La campagne « Stop OPG » plaide auprès des autorités pour le lancement de procédures judiciaires à l’encontre des régions qui tolèrent encore ces établissements. L’association L’Altro Diritto réunit plus de 100 plaintes de personnes actuellement détenues en OPG pour détention illégale par l’État italien.