Année

Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

La surface impartie à chaque détenu est généralement de 8 m². Cette mesure n’est pas commune à tous les Länder.

Une réforme transfère aux Länder, en 2006, la responsabilité de la gestion des établissements pénitentiaires. Ceux-ci définissent leur propre réglementation, applicable aux établissements construits après cette date.

L’encellulement est individuel

dans la plupart des établissements

Les prisonniers peuvent être placés en cellule collective si l’établissement est surpeuplé.

Cette mesure est également possible si un prisonnier a besoin d’assistance.

Les personnes détenues disposent

d’un lit

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les prisonniers disposent de draps, de couvertures, d’oreillers et de taies d’oreiller.

Toutes les cellules disposent d’une fenêtre.

La lumière naturelle est généralement suffisante. Les fenêtres sont, dans certains établissements, petites et placées en hauteur. Filets et grilles font parfois obstacle à la lumière.

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

L’éclairage électrique est automatiquement éteint durant la nuit.

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les personnes détenues peuvent fumer

dans leur cellule/dortoir

La cellule est considérée comme un espace privé.1


  1. Organisation mondiale de la santé, Bureau régional de l’Europe, “Prisons et santé”, 2014, p. 142 (en anglais) 

Les personnes détenues peuvent, sous certaines réserves, disposer d’objets leur appartenant : photographies de leurs proches, objets à valeur sentimentale. Les objets obstruant la vue ou constituant un risque pour la sécurité et l’ordre de l’établissement sont interdits.

Les appareils électroniques (téléviseurs, radios…) sont contrôlés par l’administration ou par une entreprise missionnée. L’objectif est de vérifier l’absence d’objets dissimulés. Les autorités limitent généralement le nombre de ces appareils. Le courant nécessaire à leur fonctionnement est également limité.

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

dans leur cellule/dortoir

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans certains établissements

Les douches se situent, dans la plupart des établissements, à l’extérieur des cellules. Certains établissements récents disposent de douches en cellule. C’est le cas de la prison de Heidering, dans le Brandebourg.

Les douches communes peuvent accueillir huit à dix personnes. Chacune dispose d’une séparation préservant l’intimité.

Les modalités d’accès aux douches varient en fonction des établissements.

Une décision de la cour d’appel provinciale (Oberlandesgericht) de Hamm (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) datant de 2016 garantit aux prisonniers l’accès aux douches deux fois par semaine (1 Vollz (Ws) 458/15). Ceux qui travaillent ou font du sport ont droit à une douche quotidienne.

Type de toilettes

WC

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

L’administration pénitentiaire fournit des produits d’entretien de base.

La literie est renouvelée

oui, généralement toutes les deux ou trois semaines

Cette distribution est plus fréquente pour les détenus malades ou bénéficiant d’un régime spécifique.

L’obligation de porter une tenue pénale varie d’un Land à l’autre.

Les prisonniers de certains Länder doivent porter quotidiennement une tenue pénale. Ils reçoivent des vêtements adaptés pour certaines activités.

Les prisonniers de certains Länder, comme Berlin, sont autorisés à porter leurs propres vêtements, d’autres non. C’est par exemple le cas de ceux surpris alors qu’ils tentaient d’introduire de la drogue dans l’établissement.

Des blanchisseries équipent généralement les établissements pénitentiaires.

L’administration confie à des personnes détenues l’entretien des espaces collectifs. Elle délègue cette tâche à des entreprises privées dans certaines parties des établissements.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

La restauration relève

  • de l’administration pénitentiaire
  • d’un groupement privé

La prise en charge de la restauration diffère selon les établissements et les Länder. Le recours aux services d’entreprises privées s’amplifie. Les administrations justifient cette décision pour des raisons de sécurité.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les prisonniers se plaignent souvent de la mauvaise qualité des repas.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les régimes médicaux et les croyances religieuses sont pris en compte.

Certains détenus se plaignent de ne pas disposer de nourriture halal.

Les personnes détenues prennent leurs repas

  • dans leur cellule/dortoir
  • dans un local collectif

Les personnes détenues prennent leur repas en cellule ou dans un réfectoire selon l’établissement et/ou le Land.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les prisonniers peuvent cantiner, une à deux fois par mois et à leurs frais, des produits alimentaires.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

dans certains établissements

L’accès au réfrigérateur se fait par location à un prix habituellement jugé élevé.

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans la plupart des établissements

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

dans quelques cas

Les colis alimentaires sont autorisés dans un nombre de Länder de plus en plus réduit. Les colis sont, par exemple, interdits à Berlin ou en Basse-Saxe.

Les autorités invoquent, pour justifier ces mesures, des raisons sécuritaires et budgétaires, comme le coût des contrôles de sécurité.

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

dans certains établissements