Année

Introduction

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La population carcérale décroît, en Allemagne, depuis 2004. Le taux d’incarcération passe de 96 prisonniers pour 100 000 habitants en 2004 à 78 en 2019. On note des disparités entre Länder (États fédérés d’Allemagne). Le taux d’incarcération de celui de Berlin est de 110. Celui du Schleswig-Holstein est de 41.

Le Code pénal est le même pour tous les Länder. Chacun des 16 Länder a, depuis 2006, sa propre législation pénitentiaire.

Le système pénitentiaire est fragmenté. Les pratiques varient fortement d’un Land à l’autre, malgré un socle commun. Certains Länder sont considérés comme plus progressistes. Le Land de Brandebourg abolit l’usage du placement à l’isolement comme mesure disciplinaire. Dans d’autres Länder, cette mesure, renouvelable, peut se prolonger jusqu’à quatre semaines. Les conditions de détention des Länder du Sud de l’Allemagne sont considérées comme moins respectueuses des droits des personnes détenues.

Les conditions matérielles de détention sont considérées, au niveau national, comme généralement satisfaisantes. Les autorités apportent un soin particulier à la prise en charge des mineurs et des jeunes adultes. Il en va de même pour les enfants dont la mère est incarcérée.

Les travailleurs sociaux sont impliqués dans l’exécution des peines. Leur avis est primordial pour les décisions relatives aux aménagements de peine, aux permissions de sortir et aux sanctions disciplinaires. Les prisonniers disent avoir du mal à établir la relation de confiance nécessaire avec eux.

Le nombre de personnes détenues sous le régime Sicherungsverwahrung (détention de sûreté) augmente progressivement au cours des dernières années. 

Le mécanisme national de prévention (MNP) est la Nationale Stelle zur Verhütung von Folter (Agence nationale pour la prévention de la torture). Elle est composée de deux instances indépendantes, la Bundesstelle zur Verhütung von Folter (Agence fédérale pour la prévention de la torture) et la Länderkommission (Commission des Länder). Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) des Nations unies effectue, en 2013, une visite pour évaluer le travail du MNP allemand. La délégation se déclare préoccupée du peu de ressources financières et humaines à disposition du MNP. Le budget augmente suite à ces remarques. Il reste faible.

Population du pays

83 090 000

i
06/2019
/ Institute for Criminal Policy Research – World Prison Brief (en anglais).

Nature du régime

Démocratie parlementaire fédérale

Indice de développement humain

0,936

(5/188)

i
2017
/ Programme des Nations unies pour le développement, "Human Development Reports" (en anglais).

Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)

1,2

i
2017
/ Programme des Nations unies pour le développement, "Human Development Reports" (en anglais).