Date du rapport

Populations spécifiques

La population carcérale compte 9 544 détenus en septembre 2016. 46.5 % d’entre eux sont en détention préventive.

Le taux d’occupation est estimé à 117,3 % en novembre 2014. La surpopulation affecte différemment les prisons : Rebeuss (Dakar) accueille le double d’effectif que ce que prévoit sa capacité opérationnelle.

La région de Dakar concentre 48 % du nombre total de détenus. La région pénitentiaire de Thiès-Diourbel, deuxième du pays, accueille 21 % de la population carcérale du pays. Suivent les régions pénitentiaires de Kaolack-Tamba-Kaffrine (10 %), Saint-Louis-Matam (8 %), Tambacounda- Kédougou (7 %), Ziguinchor-Sédhiou-Kolda (6 %).

La population carcérale est en augmentation progressive depuis le début des années 2000, alors estimée à 4 891 détenus. Une loi criminalisant la possession et la vente de cannabis, adoptée en 2007, a contribué à accélérer le phénomène d’inflation carcérale. Le taux d’incarcération est, en 2016, de 61 détenus pour 100 000 habitants.

L’administration pénitentiaire publie des données chiffrées annuelles dans son rapport d’activités. Ce dernier n’est pas rendu public et il est très difficile d’y avoir accès. La tenue de registres numérisés n’est pas effectuée de manière rigoureuse du fait du manque de personnel et de pannes d’électricité récurrentes.

Prévenus

46,5 %

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31/12/2015
/ Dir. adm. pénitentiaire

Un rapport publié par le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et par l’Association des juristes sénégalaises (AJS) fait état, en juillet 2015, de 283 femmes détenues (3,28 % de la population carcérale). 46 d’entre elles sont de nationalités étrangères.

72 % des femmes sont en détention préventive. Aucune séparation n’est faite entre prévenues et condamnées.

La maison d’arrêt des femmes de Liberté VI et la maison d’arrêt des femmes de Rufisque (région de Dakar) sont les deux établissements dédiés exclusivement aux femmes. Les 11 autres accueillent des hommes et des femmes. La moitié de la population carcérale féminine est répartie dans cinq établissements (Liberté VI, Rufisque, Thiès, Kaolack et Tambacounda).

Certains bâtiments sont en très mauvais état. La délégation de l’HCDH et l’AJS constate, en mai 2014, que le quartier pour femmes de la maison d’arrêt de Kaolack s’est effondré. Les femmes avaient été évacuées quelques semaines avant par le régisseur et logées dans le quartier pour mineurs, malgré le fait que cela soit interdit par la loi. Le régisseur se justifie auprès de la délégation, en affirmant n’avoir eu d’autre choix : "Que voulez-vous que je fasse ? Que je mette les femmes avec les hommes ?" - répond-il à la délégation.

La séparation entre les femmes et les hommes est respectée dans les établissements hébergeant hommes et femmes. Le rapport de l’HCDH et l’AJS dénonce une surveillance assurée par des personnels de sexe masculin dans le quartier pour femmes de la maison d’arrêt de Tambacounda. Les mineures partagent les cellules avec les adultes dans la majorité de prisons pour femmes. Liberté VI est la seule prison à disposer d’un quartier pour mineures.

Les femmes détenues subissent des discriminations dans l’accès aux formations et aux loisirs. Les espaces récréatifs dans les prisons accueillant hommes et femmes, comme le gymnase et les ateliers, leur sont peu accessibles. Le rapport de l’HCDH et l’AJS fait état d’un nombre très réduit de femmes participants à des activités de loisir : crochet d’art (10 détenues sur 152), sport (trois sur 152), escrime, en dehors de la prison, sous garde pénitentiaire (une sur 152), promenade (une sur 152). Quant aux activités de formation technique, seules six détenues sur 152 y ont pris part (transformation de céréales, cuisine ou coiffure).

Les femmes enceintes sont isolées, dans un local séparé, les deux mois précédant et suivant la naissance. Onze enfants sont incarcérés avec leur mère, en juillet 2015. Ils peuvent rester avec elle jusqu’à l’âge de trois ans. Les enfants en bas âge ne bénéficient pas d’un régime alimentaire ou d’un accompagnement adapté : aucun espace de jeux ou garderie n’est prévu.

Le trafic de stupéfiants (31 %) constitue la principale cause d’incarcération ; suivent l’infanticide (16 %), les vols (11 %), les homicides (7 %), et l’avortement (3 %).

42 % de femmes détenues pour trafic de drogues sont étrangères et ont été interpellées alors qu’elles transportaient des substances illicites. Le rapport de l’HCDH et l’AJS affirme que le crime d’infanticide "est souvent la conséquence de situations de discrimination ou de violence préexistantes, notamment de grossesses issues d’actes de violences sexuelles (viols, incestes ou pédophilie) ". L’interruption volontaire de la grossesse est punie par la loi et passible d’une peine de cinq ans de prison. "A ce titre, l’infanticide devient un chef d’inculpation récurrent et son ampleur est en directe corrélation avec l’impossibilité dans laquelle se trouvent les femmes et les filles pauvres d’avoir accès à un avortement", estiment le HCDH et l’AJS.
La prostitution, pourtant légale au Sénégal, est passible d’emprisonnement si la personne n’est pas en possession d’un carnet de santé ou n’est pas enregistrée dans le registre administratif.

Femmes détenues

3,36 %

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01/07/2015
/ Nations unies

Les enfants peuvent être incarcérés à partir de 13 ans et relèvent de la responsabilité des tribunaux pour enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.

L’Observateur national des lieux de privation de liberté dénombre 442 mineurs en détention en septembre 2016.

Les établissements pour mineurs sont placés sous tutelle du ministère de la Justice. Le Sénégal dispose de deux établissements dédiés exclusivement aux mineurs. Dans les prisons pour adultes, des quartiers spécifiques leur sont réservés. Il se peut, dans certaines prisons régionales comme Kaolack, Kédougo ou Saint-Louis, que les mineurs ne soient pas séparés des détenus adultes. Les jeunes filles mineures ne sont pas séparées des adultes dans les établissements pour femmes.

Les mineurs de la maison d’arrêt de Thiès, filles et garçons, participent deux fois par semaine à des cours d’escrime. L’expérience, visant à renforcer le sens de la responsabilité chez les jeunes qui y prennent part, est saluée par le journaliste Nils Tavernier dans un documentaire1. "Les surveillants sont unanimes : la pratique de l’escrime a favorisé la socialisation et le respect mutuel au sein du groupe. En détention, les jeunes se tapent moins dessus, ce qui facilite leur travail" - affirme le documentariste lors d’un entretien2.

Les établissements dits "Aemo" (Action éducative en milieu ouvert) sont des établissements pour mineurs où s’applique un régime ouvert. Ils sont rattachés au Parquet régional et dirigés par les magistrats. Les mineurs sont accompagnés par des travailleurs sociaux qui animent des formations et proposent un suivi psychologique.

Mineurs détenus

4,63 %

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01/09/2016
/ ONLPL

Les étrangers en détention représentent 8,75 % de la population carcérale du Sénégal, d’après le rapport 2015 de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).

Les nationalités les plus représentées sont celles des pays environnants : la Guinée, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Nigeria.

Les étrangers sont arrêtés le plus souvent pour trafic de stupéfiants, pour proxénétisme ou pour escroquerie. Le séjour irrégulier caractérise une infraction pénale mais les détenus étrangers arrêtés pour cette raison représentent une minorité.

La loi, très marginalement appliquée, prévoit l’assistance d’un interprète et d’un avocat commis d’office si la personne n’a pas les ressources financières suffisantes pour assurer sa défense.

Les détenus étrangers forment une population particulièrement vulnérable du fait de la non-maitrise de la langue et de l’isolement social. Les appels téléphoniques à l’international sont interdits par l’administration pénitentiaire. Les détenus ne peuvent pas envoyer de lettres dans une langue incomprise des personnels.
La plupart de détenus étrangers vivent dans une grande précarité matérielle car ce sont les proches qui ont à la charge d’apporter de la nourriture, des habits ou de l’argent.

Étrangers détenus

8,75 %

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31/12/2015
/ Dir. adm. pénitentiaire

L’homosexualité n’est pas explicitement mentionnée dans le code pénal sénégalais. La loi punit les "actes contre nature" et les attentats à la pudeur. Relevant de la juridiction criminelle, ces infractions sont passibles de peines allant d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’amendes d’entre 100 000 et 1.5 million CFA (173 à 2 600 USD).

Le rapport annuel d’Amnesty International signale qu’au moins 22 personnes, dont trois femmes, sont arrêtées en 2015 en raison de leur orientation sexuelle.

La police pénètre, le 21 juillet 2015, dans un appartement de Guediawaye et arrête sept hommes, après que l’une de leurs mères les ait dénoncés aux autorités. Ils sont ensuite poursuivis pour "actes contre nature". Leur procès est entaché d’irrégularités : aucun témoin n’est présenté par le parquet et les documents n’offrent aucun détail sur l’acte incriminé. Le procureur affirme avoir trouvé des sms incriminants sur les téléphones des accusés mais ils ne sont pas produits pendant l’audience. Les sept hommes sont condamnés par le tribunal de Dakar, en août 2015, à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis. Six d’entre eux, transférés à la prison de Diourbel, rencontrent des difficultés à recevoir des visites de leurs proches qui peuvent apporter de la nourriture et des médicaments.

Onze hommes sont arrêtés, le 24 décembre 2015, à Kaolack, pour le même motif. Ils passent cinq jours en garde à vue et subissent des mauvais traitements, coups et injures.