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Contributeur(s)Prison Insider

Les liens avec l’extérieur

Plusieurs réformes récentes visent à améliorer les conditions de détention.

Une réforme du système pénitentiaire débute en 2010. Elle est soutenue par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et l’Union européenne. Des outils d’informations sont développés dans le cadre de cette collaboration. Ils expliquent les procédures et les conditions relatives à différentes situations, comme les mesures disciplinaires, la probation ou la révision d’une peine. Ils doivent être à disposition de toutes les personnes détenues, déposés dans les zones communes des établissements pénitentiaires.

Une réforme importante du système judiciaire est effectuée de 2008 à 2016. Elle opère un basculement du mode de procédure, de l’inquisitoire vers l’accusatoire.

La nature du système conditionne les procédures de jugement ainsi que le traitement des accusés et prévenus. La procédure inquisitoire est écrite, secrète et non contradictoire. Elle favorise l’intérêt social et offre de grandes prérogatives au juge qui dirige le procès et la recherche de preuves. La procédure accusatoire est orale, publique et contradictoire. Elle privilégie l’intérêt individuel. Elle permet surtout une meilleure défense de l’accusé grâce au système contradictoire, qui consiste à discuter les arguments et les preuves. Le juge est alors arbitre.

Cette réforme du système judiciaire vise à diminuer les lenteurs de la justice. Plusieurs pays d’Amérique du sud et d’Amérique centrale ont engagé ce type de réforme. Le Chili passe, entre 2000 et 2005, au système accusatoire, ainsi que la Colombie à partir de 2005. L’expérience ne montre pas de réduction significative de la population carcérale. Mais les procès sont plus rapides et les taux de détention préventive baissent1.

La réforme est mise en œuvre au Panama par région. Les régions les plus peuplées (Panama, Colón, Darien et Guna Yala) sont les dernières à en bénéficier, en septembre 2016. Le gouvernement rapporte, en mai 2015, une diminution de 63% de la durée des actions en justice. Les accusés ont plus facilement accès à un avocat2.


  1. Human Rights Clinic (Université de Stanford), “La crisis en Panamá continúa”, octobre 2013 (en espagnol) 

  2. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Examen périodique universel du Panama, 8 juillet 2015 

Le Panama a ratifié, le 2 juin 2011, le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Les pays ont l’obligation de désigner, dans l’année suivant la ratification, un Mécanisme national de prévention contre la torture (MNP).

Aucun MNP n’est désigné. Le gouvernement indique, en mai 2015 lors de son examen par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qu’une sous-commission existe, chargée de mettre en place un MNP. Celui-ci prendrait la forme d’une nouvelle institution indépendante créée par la loi.

Les prisonniers peuvent déposer plainte auprès des autorités. Des enquêtes doivent être menées pour toute allégation crédible de violations des droits humains. Les résultats de ces enquêtes ne sont pas rendus publics par les autorités. Le Défenseur du peuple du Panama (Defensoria del Pueblo de Panamá) reçoit les plaintes concernant les conditions de détention. Il visite les prisons de la ville de Panama (La Joyita, La Joya, La Nueva Joya) et de Colón toutes les semaines. Il visite les autres prisons deux fois par an1.


  1. Département d’État des États-unis, “Country report on human rights practices for 2015 - Panama” (en anglais)