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Contributeur(s)Prison Insider

Populations spécifiques

Les prisons sont surpeuplées et la population carcérale ne cesse d’augmenter. Les prisonniers sont 9 651 en 2008, 14 468 en 2012 et 17 197 en avril 2016 indique Word Prison Brief. Les condamnés ne sont pas séparés des prévenus.

La Commission interaméricaine des droits humains s’inquiète en 2013 de cette situation. Elle qualifie d’“extraordinairement élevé” le taux d’incarcération. Il est alors de 411 pour 100 000 habitants. Il atteint 426 pour 100 000 en avril 2016. La Commission indique qu’une réforme doit être conduite. Le pays devrait, sinon, construire une prison de 1000 places chaque année pour suivre l’augmentation de la population carcérale.

La Commission s’inquiète également du taux d’incarcération en détention provisoire. 62.6% des prisonniers, en décembre 2015, sont des prévenus.

Les longues durées de détention avant jugement sont visées, le 6 mai 2015, lors de l’examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Les détentions préventives peuvent durer plus d’un an. Elles sont parfois plus longues que la sentence minimum encourue. Le système de caution n’est pas suffisamment utilisé1.

Une réforme importante du système judiciaire est réalisée entre 2008 et 2016. Elle consiste à passer d’un système inquisitoire à un système accusatoire (voir Accès au droit). Cette réforme du système judiciaire vise à diminuer les lenteurs de la justice. Plusieurs pays d’Amérique du sud et d’Amérique centrale ont engagé ce type de réforme. Le Chili passe, entre 2000 et 2005, au système accusatoire, ainsi que la Colombie à partir de 2005. L’expérience ne montre pas de réduction significative de la surpopulation. Mais leur justice s’accélère et leur taux de détention préventive baisse2. Le gouvernement rapporte, en mai 2015, une baisse de 60 à 70% du recours à la détention avant jugement3.

Un système de recensement informatique est créé en 2015. Ce recensement, effectué par le Contrôleur général de la République, fiche tous les prisonniers. Il doit permettre d’accélérer la chaîne pénale et de réduire le temps de détention provisoire.


  1. Département d’Etat des États-unis, “Country report on human rights practices for 2015 - Panama” (en anglais) 

  2. Human Rights Clinic (Université de Stanford), “La crisis en Panamá continúa”, octobre 2013 (en espagnol) 

  3. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Examen périodique universel du Panama, 8 juillet 2015 

Prévenus

65 %

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01/08/2015
/ Dép. d'Etat des Etats-Unis

L’office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNDOC) publie, en mars 2015, un rapport sur la situation des femmes privées de liberté au Panama.

La population carcérale féminine augmente dans les mêmes proportions que la population masculine. Toutes deux croissent de 29% entre 2010 et 2014. Les femmes incarcérées sont au nombre de 1 077 en mars 2014 (derniers chiffres de Word Prison Brief).

Cinq établissements pénitentiaires les accueillent :

  • Le Centre de réhabilitation pour femmes (CEFERE) “Doña Cecilia Chiari Orillac”, dans la province de Panama, héberge 84% de la population carcérale féminine
  • Le Centre pour femmes “Los Algarrobos”, dans la province de Chiriqui, en héberge 8%
  • Le Centre pour femmes de Colón, dans la province de Colón
  • Le Centre pour femmes Llano Marin, dans la province de Coclé
  • Le Centre pour femmes Guararé, dans la province de Los Santos

10% des femmes incarcérées ont des enfants de moins de 3 ans. Aucun quartier n’est aménagé pour les femmes enceintes ou les mères d’enfants âgés de moins de six mois pour leur permettre de le garder auprès d’elles. Les espaces dédiés du CEFERE et du Centre de Los Algarrobos ont été fermés. Le CEFERE possède une crèche où les mères incarcérées peuvent passer quatre heures par jour avec leurs enfants de moins de 5 ans, lors de visites.

Les établissements sont tenus de proposer des espaces de visites conjugales.. Ceux de Llano Marin et de Los Algarrobos sont en bon état. Celui du CEFERE est dégradé et offre peu d’espace. Les centres de Colón et Guararé n’en disposent pas.

Les femmes détenues reçoivent trois repas par jour. Ce sont des prisonnières qui travaillent en cuisine au CEFERE, à Colón et à Los Algarrobos. Cet emploi peut permettre d’obtenir une réduction de peine. Un fournisseur extérieur prépare les repas des centres de Llano Marin et Guararé.

La distribution de produits d’hygiène n’est pas assurée. Les produits de base (papier toilette, savon, dentifrice, brosse à dent, shampoing et protections hygiéniques) ne sont pas fournis aux prisonnières. Ils leurs sont vendus à des prix plus élevés que ceux du marché. Deux serviettes hygiéniques coûtent un dollar. Une barre de savon coûte un dollar et demi.

Les conditions sanitaires sont mauvaises au CEFERE et au Centre de Colón. Les déchets s’accumulent car le service chargé de les évacuer est irrégulier. Les eaux usées stagnent dans les espaces communs du CEFERE. La prolifération de moustiques, de rats, de cafards et de chats est fréquente. L’administration ne se charge pas d’y pallier. Les services de santé sont en mauvais état. Le nombre de toilettes et de douches est insuffisant au CEFERE. Un quartier dispose de deux toilettes et trois douches. Il y a ainsi en moyenne un sanitaire pour 50 prisonnières et une douche pour 33. La plupart sont endommagées. Dans le quartier 10 de CEFERE, l’UNDOC observe qu’un seul sanitaire n’est disponible pour 118 femmes.

Femmes détenues

6,6 %

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15/12/2014
/ World Prison Brief

Les centres pour mineurs sont au nombre de six. Ils sont surpeuplés1.

Le Panama soumet, le 7 juillet 2016, son rapport en prévision de son examen par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Celui-ci aura lieu en juin 2017.

Les mineurs bénéficient d’un régime spécial de responsabilité pénale créé par la loi 40 du 26 août 1999. Celui-ci est pensé, dans les textes, dans une visée éducative. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas pénalement responsables.

L’enfermement ne doit être utilisé qu’en dernier recours. Il existe deux types de mesures éducatives non-privatives de liberté : les sanctions socio-éducatives et les ordres d’orientation et de surveillance. 165 adolescents sont soumis, en mai 2016, à ces mesures, selon le gouvernement. L’Institut d’études interdisciplinaires (IEI) est chargé du suivi et de l’exécution des peines privatives et non-privatives de liberté appliquées aux mineurs.

Les filles et les garçons doivent être séparés dans les lieux de détention pour mineurs. Prévenus et condamnés doivent l’être aussi.

Un centre de détention pour jeunes adultes est en construction. Son objet est d’éviter que les mineurs, devenus majeurs au cours de l’exécution de leur peine, ne soient incarcérés dans des prisons pour adultes.


  1. Département d’État des États-unis, “Country report on human rights practices for 2015 - Panama” (en anglais) 

Les prisons accueillent, en mars 2013, 1 300 étrangers. Ils sont, pour 60%, en détention préventive.

La lenteur de la justice est un grand obstacle à leur retour dans leur pays d’origine. Seuls les condamnés peuvent formuler une demande d’extradition. Ils peuvent attendre jusqu’à un an en raison de formalités diplomatiques. Un traité relatif à l’extradition doit exister entre le Panama et le pays d’origine du détenu. Le Panama a signé 12 accords bilatéraux et deux accords multilatéraux d’extradition. Le pays d’origine refuse parfois le prisonnier en raison de la surpopulation dans ses propres prisons. Des obligations incombent à certaines nationalités. Les Colombiens doivent ainsi purger au minimum la moitié de leur peine avant de pouvoir regagner leur pays.

Six prisonniers étrangers sont extradés en 2016. Ils étaient 14 en 2014 et 41 en 20151.


  1. Mil presos por año entran a las cárceles” dans * La Prensa*, 26 mars 2016 (en espagnol) 

Étrangers détenus

10,1 %

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01/12/2014
/ World Prison Brief

Il n’est pas fait mention de prisonniers politiques au Panama1.


  1. Département d’État des États-unis, “Country report on human rights practices for 2015 - Panama” (en anglais)