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L'organisation

L'organisation du système pénitentiaire

Les établissements pénitentiaires sont principalement de trois types :

  • les maisons d’arrêt (MA) accueillent les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines (jusqu’à deux ans) ;
  • les centres de détention (CD) accueillent les personnes condamnées à de moyennes et longues peines, et le régime de détention s’axe sur la préparation à la sortie ;
  • les maisons centrales (MC), dont le régime de détention est plus strict, accueillent les personnes condamnées à de longues peines.

Les centres de semi-libertés (CSL) et les centres pour peines aménagées (CPA) sont des établissements pénitentiaires spécifiquement axés sur la sortie. Ils accueillent des condamnés dont la peine est aménagée.

Les centres pénitentiaires (CP) accueillent, dans des quartiers spécifiques, au moins deux des trois types d’établissements précités (qMA, qCD, qMC, QSL et/ou QPA). Les femmes sont séparées des hommes, les mineurs des majeurs (voir les rubriques dédiées aux femmes et aux enfants détenus dans la section “Population carcérale”).

— **Les partenariats publics-privés **

La construction et la gestion des nouveaux établissements sont partagées avec le secteur privé. Au 1er janvier 2017, 58 établissements sont en gestion déléguée. Le privé assume le fonctionnement : restauration, hôtellerie, formation, travail, maintenance. Depuis quelques années, des fonctions d’accueil des familles en attente de parloirs leur sont aussi confiées. La direction, ainsi que les fonctions de surveillance, de greffe (suivi d’écrou), de probation et de réinsertion restent de la responsabilité de l’administration.

Les constructions récentes sont effectuées en partenariat public privé (PPP). Les PPP, s’ils présentent des commodités en termes de mobilisation de financements publics à court terme, sont régulièrement mis en cause. La Cour des Comptes présente, en décembre 2017, un rapport) dans lequel elle critique sévèrement le recours aux PPP, estimant “qu’il convient de renoncer à l’avenir aux PPP pour l’immobilier de la justice” et que “les surcoûts liés aux travaux modificatifs intervenant en cours d’exploitation et la rigidité des PPP, qui freine les adaptations dont le service public pénitentiaire a besoin, sont de nature à mettre en cause la pertinence du recours à ces contrats”.