Contributeur(s)FARAPEJ

Recommandations

  1. Promouvoir une politique pénale qui réduise le recours à l’incarcération et lutte contre la surpopulation carcérale :

    • Favoriser les sanctions non carcérales, notamment la contrainte pénale
    • Aménager les peines de prison en développant largement la libération conditionnelle et la libération sous contrainte ; éviter les sorties “sèches”
    • Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale (numerus clausus)
  2. Créer des conditions de détention respectueuses des droits fondamentaux et de la dignité des personnes :

    • Respecter le droit effectif à l’encellulement individuel
    • Repenser la conception des nouveaux établissements pénitentiaires dont le caractère déshumanisant est dénoncé par l’ensemble des acteurs, personnes détenues, personnels ou intervenants extérieurs
    • Mettre en œuvre les règles pénitentiaires européennes
  3. Favoriser le décloisonnement des prisons :

    • Soutenir l’entrée en prison de la société civile, en particulier des associations
    • Soutenir l’entrée en prison de tous les services publics (santé, éducation, formation) pour garantir une qualité et des droits équivalents à l’intérieur et à l’extérieur.
  4. Donner du sens et du contenu au temps de la peine :

    • Permettre à chaque personne de s’approprier la gestion de son temps. Faciliter l’accès aux activités, au travail, à la formation, au sport, aux loisirs, aux pratiques culturelles, à l’information et à l’expression
    • Mettre en œuvre une véritable préparation à la sortie par un accompagnement effectif
    • Permettre l’expression collective des personnes détenues dans l’esprit de la règle pénitentiaire européenne n°50.