Vue d'ensemble

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

109

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Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

oui, de manière trimestrielle

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

72 173

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  • Les prisons françaises comptent, au début du mois de février, 72 294 personnes détenues. C’est davantage que le nombre de places opérationnelles (60 662) dont dispose le parc pénitentiaire. Il en résulte un taux d’occupation élevé dans les maisons d’arrêt et les quartiers maison d’arrêt, où se concentre la surpopulation carcérale. Plus de 2 000 personnes détenues dorment sur un matelas au sol.

    i
    01/03/2023
    / Le Point

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation

i
administration pénitentiaire

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

13 819

i
01/01/2022
/ administration pénitentiaire

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation

Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 11,91 % entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022. Au 1er janvier 2021, 13 348 personnes exécutaient une peine non privative de liberté.
Les tribunaux prononcent de moins en moins de mesures de travail d’intérêt général (TIG) : 5 700 mesures sont prononcées au cours du premier trimestre 2022, soit 30 % de moins qu’au premier trimestre 2019 selon les statistiques du ministère de la Justice.

Évolution du taux d'incarcération

augmentation

Nombre d'entrées

68 060

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01/01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 104.

Nombre de sorties

69 681

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01/01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 112.

Durée moyenne de détention (en mois)

11,1

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 123.

Évolution de la durée moyenne de détention

augmentation

Taux d'occupation

119 %

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Évolution du taux d'occupation

augmentation

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines. Elle affecte davantage les établissements d’Outre-mer.

Voir la carte

  • La prison de Bordeaux-Gradignan enregistre, le 11 décembre, un taux d’occupation de 211 %. C’est l’un des plus élevés de France. Une visite parlementaire effectuée à cette date observe qu’une centaine de cellules sont triplées. L’arrêt des admissions durant un mois, effectué en mai, n’a pas résorbé la situation. À l’heure actuelle, 644 hommes vivent dans 305 places et 49 femmes dans 22 places.

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    15/12/2023
    / 20 Minutes
  • La moitié des personnes détenues disposent, à la prison de Sarreguemines, d’un espace individuel inférieur à trois mètres carrés.

    i
    04/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
  • La prison de Vesoul compte, en avril, 73 personnes détenues pour 40 places.

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    18/04/2023
    / L’Est républicain
  • La maison d’arrêt de Gradignan suspend les admissions, en mai, dans le cadre du dispositif “stop écrou”. L’opération doit durer un mois au minimum et répond à une surpopulation importante.
    L’établissement compte le double de personnes détenues que de places. Les conditions de détention sont jugées déplorables : moisissures, matelas au sol, promiscuité. Peu d’activités permettent aux personnes détenues de sortir de leur cellule.
    Les personnels, en sous-effectif, se disent submergés. Le trafic de drogues et de médicaments serait courant.

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    07/06/2023
    / Le Figaro
  • Plusieurs prisons sont occupées à plus de 150 %. C’est le cas de 48 d’entre elles. Certains établissements enregistrent une densité carcérale au-delà de 200 % : Nîmes (212 %), Bordeaux-Gradignan (211 %), Carcassonne (214 %). Cette surpopulation est jugée “chronique”.

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    01/03/2023
  • La prison de Périgueux enregistre un record de surpopulation. L’établissement dispose de 99 places. Il dénombre 165 détenus. Un syndicat de surveillants (Force ouvrière), prédit une “catastrophe” en cas d’absence d’évolution de la situation.

    i
    2023
    / France Bleu
  • Quatre hommes se partagent une cellule de 9m2 à l’établissement de Camp-Est (Nouméa, Nouvelle-Calédonie). L’établissement compte 610 personnes détenues pour 410 places. La surpopulation entraîne promiscuité et tensions. Un détenu témoigne : “Il fait chaud, il y a de la poussière dans les cellules. Il y en a qui pètent un câble, qui cassent tout. Il y en a qui n’arrivent pas à dormir. Après, ils sont obligés de prendre des cachets, ils sont mal”. La présence de rats et de cafards est rapportée, les toilettes fuient, la chaleur est parfois intense, le réseau électrique est défaillant.

    L’état de délabrement du Camp-Est avait déjà été épinglé, en 2011 et en 2019, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Le tribunal administratif avait enjoint l’administration pénitentiaire, en 2020, à “faire cesser les différents manquements à l’hygiène dans les quartiers de centre de détention pour hommes, notamment dans les cellules ‘containers maritimes’”. Le quartier mineurs a été rénové, mais les mesures sont jugées insuffisantes. La section française de l’Observatoire international des prisons estimait, en 2020, qu’elles s’apparentaient à “un pansement sur un bâtiment vétuste et insalubre” et que la solution serait de “raser le Camp-Est et de le reconstruire”.

    i
    02/02/2023
    / France Info TV

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à 17 reprises en raisons de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne de la torture qui prohibe la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.
Elle condamne à nouveau la France, le 30 janvier 2020, dans un arrêt jugé “historique” par les observateurs. Elle conclut à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) du fait des conditions de détention. La Cour enjoint les autorités françaises à “mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes” (communiqué de presse accessible ici. Elle pointe un “problème structurel” et formule des recommandations pour y mettre un terme.
Plusieurs recours avaient été déposés, entre 2015 et 2018, par 32 personnes détenues dans les établissements de Baie-Mahault (Guadeloupe), Ducos (Martinique), Fresnes, Nice, Nîmes, et Fa’aa Nuutania (Polynésie). La CEDH rend un arrêt commun “pour en augmenter la portée” et condamne la France à indemniser les plaignants pour le préjudice subi. L’amende s’élève à plus de 500 000 euros.
La loi “tendant à garantir le droit au respect et à la dignité en détention”, promulguée le 8 avril 2021, vise à répondre à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier 2020. Elle introduit le recours à un juge judiciaire pour tous les détenus, prévenus et condamnés, afin de faire cesser des conditions de détention indignes. Le juge saisi, s’il estime la requête fondée, peut alors enjoindre l’administration pénitentiaire à résoudre la situation en moins d’un mois, par divers moyens, y compris un changement d’établissement. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, salue un “dispositif clair, lisible et efficace” qui “répond aux exigences d’humanité et de dignité qui doivent accompagner toute mesure privative de liberté”. Ce texte n’entend pas être un outil de régulation de la population carcérale. Certains regrettent son manque de portée et rappellent la surpopulation “structurelle” pointée par la CEDH. Un député de l’Union des démocrates et indépendants (UDi) fustige que ce dispositif repose essentiellement sur les transferts : “Passer d’un établissement surpeuplé à un autre établissement surpeuplé est-il une amélioration ?”

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture publie, en 2017, le rapport suivant : “Les mauvaises conditions matérielles de détention et la surpopulation constatée dans certains établissements pénitentiaires combinées à l’absence de régime, notamment dans les maisons d’arrêt de Fresnes et de Nîmes pourraient être considérées comme un traitement inhumain et dégradant”.1


  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 15 au 27 novembre 2015”, p. 5 

  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 14 septembre 2023, un avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales. Celui-ci précise que les mesures mises en œuvre jusqu’alors se sont montrées inefficaces. La CGLPL rappelle l’ensemble de ses préconisations et réitère le constat selon lequel la surpopulation carcérale “doit cesser d’être appréhendée comme une problématique essentiellement pénitentiaire et devenir l’objet d’une véritable politique publique, dotée de moyens propres et pérennes. Elle doit s’accompagner d’un questionnement sur la place de l’emprisonnement dans le système pénal et d’un recours accru aux peines alternatives à l’incarcération”. L’autorité administrative indépendante propose d’inscrire dans la loi un mécanisme de régulation carcérale.

    i
    14/09/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
  • Les Barreaux de Versailles, de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise, de Seine-Saint-Denis et de Meaux s’associent à la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) pour saisir le tribunal administratif de Versailles. Ce dernier ordonne à l’État, le 17 avril, la mise en œuvre de 12 recommandations immédiates en vue d’améliorer les conditions de détention à la prison de Bois d’Arcy. Certaines sont adressées au préfet, d’autres au ministre de la Justice. Tous deux disposent de dix jours pour exécuter l’ordonnance.
    Cette action fait suite à la publication d’un rapport, en décembre 2022, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle y préconisait la suspension de toutes les admissions en raison de l’indignité des conditions de détention.

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    17/04/2023
    / 78 Actu

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Budget de l'administration pénitentiaire

3593017147

dollars - 3.3 milliards d’euros

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2021
/ administration pénitentiaire
  • Le gouvernement français s’apprête à investir 4,4 milliards d’euros, d’ici 2027, en vue d’achever des chantiers de construction ou de réhabilitation de places de prison. Le budget de l’administration augmente, en 21 ans, de 251 %. L’extension du parc pénitentiaire constitue le premier poste de dépense.

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    04/04/2023
    / Challenges

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

La restauration, l’hôtellerie, la formation, le travail, la maintenance et l’accueil des familles en attente de parloirs sont confiés, en gestion déléguée, à des groupements privés dans 71 prisons. La direction, la surveillance, le greffe, les services de probation et d’insertion et l’accès aux soins demeurent sous la responsabilité de l’administration.

L’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Elle se compose d’une administration centrale (Direction de l’administration pénitentiaire / DAP), de services déconcentrés (neuf directions interrégionales des services pénitentiaires / DISP et une mission des départements et territoires d’Outre-mer), de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), d’un service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).

Les régimes de détention varient selon les établissements considérés et les catégories de condamnation. La plupart des établissements pratiquent trois régimes :

  • un régime ouvert, de confiance ou d’autonomie dans lequel la personne détenue est libre de circuler au sein de la zone d’hébergement ou de se rendre aux activités
  • un régime semi-ouvert ou général dans lequel cette possibilité de circulation est limitée à quelques heures
  • un régime fermé, strict ou contrôlé dans lequel la personne détenue est confinée en cellule et ne peut sortir que lorsqu’un surveillant vient lui ouvrir la porte

Les centres de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation.
Les quartiers centres pour peines aménagées peuvent recevoir les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.

Les constructions récentes sont effectuées en partenariat public privé (PPP). Les PPP, s’ils présentent des commodités en termes de mobilisation de financements publics à court terme, sont régulièrement mis en cause. La Cour des Comptes présente, en décembre 2017, un rapport1 dans lequel elle critique sévèrement le recours aux PPP, estimant “qu’il convient de renoncer à l’avenir aux PPP pour l’immobilier de la justice” et que “les surcoûts liés aux travaux modificatifs intervenant en cours d’exploitation et la rigidité des PPP, qui freine les adaptations dont le service public pénitentiaire a besoin, sont de nature à mettre en cause la pertinence du recours à ces contrats”.


  1. Cour des comptes, La politique immobilière du ministère de la Justice : mettre fin à la fuite en avant, rapport public thématique, décembre 2017, p. 87. 

Les établissements pénitentiaires relèvent de deux types :

(1) les maisons d’arrêt (MA) accueillent les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines (jusqu’à deux ans).

(2) les établissements pour peine accueillent les personnes condamnées :

  • les centres pénitentiaires (CP) comprennent au moins deux quartiers de régime de détention différents
  • des centres détention (CD) ou des quartiers centre de détention (QCD)
  • des maisons centrales (MC) et des quartiers maison centrale (QMC)
  • des centres des semi-liberté (CSL) et des quartiers semi-liberté (QSL)
  • des quartiers pour peines aménagées (QPA)

Un centre national d’évaluation (CNE) dispose de trois sites : Fresnes (56 places), Sud francilien (231 places) et Lille-Annœullin (30 places).
Six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) se répartissent sur le territoire national. L’établissement public de santé national de Fresnes (ESPNF) dispose de 84 places.

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01/01/2018

Nombre d'établissements

187

i
2021
/ administration pénitentiaire
  • La prison de Lavau (Aube) s’apprête à entrer en service. Elle est critiquée, quelques jours avant son ouverture, pour des malfaçons et des problèmes de salubrité. Plusieurs équipements ne seraient pas encore fonctionnels, notamment l’éclairage, les téléphones, des portes. Des surveillants du syndicat FO Justice rapportent l’existence d’infiltrations d’eau et estiment que les conditions ne sont pas réunies pour garantir la sécurité des personnels. Ils alertent contre une “ouverture chaotique” et un “naufrage confirmé”.

    i
    04/12/2023
    / France TV Info
  • La majorité du budget de l’administration pénitentiaire est dédiée à la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, soit 634 millions d’euros. La section française de l’Observatoire international des prisons estime, dans une analyse, que cette politique de construction “va droit dans le mur”. L’association souligne notamment la dette de cinq milliards engendrée par ce choix et indique : “Au-delà de son inefficacité, cette politique aggrave les maux qu’elle prétend résorber”.

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    24/10/2023
    / Observatoire international des prisons - section française
  • Le plan 15 000 prévoit de porter, à l’horizon 2027, le nombre de places de prisons à 75 000, avec la construction de 51 nouveaux établissements. Le ministère de la Justice indique, en septembre, que la moitié seront opérationnels en 2024. Le plan de construction sera doté, en 2024, de 308 millions d’euros. Des opérations de réhabilitation, à hauteur de deux millions d’euros, sont conduites en parallèle.

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    23/09/2023
    / Ministère de la Justice

Capacité d'accueil des établissements

60 670

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Évolution de la capacité d'accueil des établissements

-

  • Un rapport parlementaire daté du 25 mai met à mal les promesses d’accroissement du parc pénitentiaire formulées par le gouvernement. Le député Patrick Hetzel, rapporteur spécial des crédits de la mission Justice de l’Assemblée nationale, estime que le plan de construction de 15 000 places est “d’ores et déjà sous-dimensionné”. Ce dernier, conçu en deux tranches (7 000 places en 2022, 8 000 en 2027), accuse du retard : seules 2 441 places sont en service à la fin de l’année 2022.
    Le député relève des problèmes de “pilotage” à l’origine de ces retards. La chancellerie, pour sa part, souligne la difficulté à trouver des terrains pour y ériger de nouveaux établissements pénitentiaires et réfute tout problème de gouvernance. Elle réaffirme que le calendrier sera tenu.

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    03/06/2023
    / Le Point
  • La construction de 15 000 places de prison est prévue pour 2027. Les 24 000 places sorties de terre, de 1990 à 2022, n’ont pas résorbé la surpopulation carcérale. Le magazine d’inspiration économique Challenges s’interroge sur la politique menée par le gouvernement et rappelle que le Comité pour la prévention de la torture (CPT), ne préconisait pas, dès 2021, cette approche : “l’accroissement des capacités d’accueil est loin de constituer une solution durable au problème de la surpopulation”.

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    04/04/2023
    / Challenges

Les établissements pénitentiaires se répartissent sur l’ensemble du territoire national.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

L’intégralité des établissements nouvellement construits l’est à la périphérie ou éloignée des villes. La prison de la Santé, à Paris, fait exception.

Nombre de postes de surveillants (ETP)

29 112

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 89.
  • Les personnels de la prison de Gradignan rapportent de nombreuses difficultés : manque de soutien de la hiérarchie, sous-effectif, ambiance délétère. Un surveillant témoigne : “On nous fait de moins en moins confiance. La direction a recours à un usage détourné de la vidéoprotection pour surveiller le personnel”. Les arrêts maladies, les démissions et les burn-outs sont autant de symptômes de conditions difficiles d’exercice du métier. Une greffière évoque un manque de bienveillance, un cumul excessif des tâches. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’était alarmée, en 2022, du taux d’absentéisme, parfois à hauteur de 36 %. Elle indiquait que le personnel “faisait son possible” pour pallier une situation dégradée. Plusieurs personnels ont depuis quitté l’administration pénitentiaire.

    i
    27/01/2023
    / actuBordeaux
  • Le métier de surveillant suscite peu de vocations. L’administration peine à recruter. Le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière estime qu’il a manqué, en 2022, environ 700 recrutements.

    Le passage des surveillants de la catégorie C à la catégorie B pourrait aggraver la situation. Les fonctionnaires de catégorie B doivent être titulaires du baccalauréat. Près de 40 % des surveillants sont uniquement diplômés du brevet des collèges.

    i
    22/02/2023
    / Le Monde

Évolution du nombre de postes de surveillants

augmentation

Le nombre de postes de surveillants augmente de 1,24 % entre 2020 et 2021. Il était, en 2021, de 20 345.

Ratio surveillants / détenus

1 : 2,2

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 93.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

314

i
01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 89.

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

0,8 %

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 91.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les syndicats majoritaires sont : Force ouvrière (FO), Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS), UFAP-UNSA et la CGT-pénitentiaire.

Les surveillants pénitentiaires suivent une formation à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) d’une durée de 6 mois (8 mois auparavant) assortie d’une période de stage de 12 mois en établissement. Le postulant doit être âgé de 19 ans au moins et titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent et reconnu.

Un surveillant débutant en titre est payé 1567€.

  • Le ministre de la Justice annonce le passage des surveillants de la catégorie C à la catégorie B des fonctionnaires. Ce relèvement devrait s’accompagner d’une revalorisation salariale. Cette mesure s’ajoute à d’autres dispositifs visant à palier les difficultés de recrutement au sein de l’administration pénitentiaire.

    i
    22/02/2023
    / Le Monde