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France

Capitale — Paris

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Fiche-pays

Conditions matérielles

Hébergement

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

Une circulaire de 1988 prévoit qu’une cellule d’une surface inférieure ou égale à 9m² est en capacité d’accueillir une personne ; une cellule de 9 à 11 m², deux personnes ; une cellule de 11 à 14m², trois personnes.

L’encellulement est individuel

dans la plupart des établissements

La loi prévoit un droit à l’encellulement individuel depuis 1875, réaffirmé en 2000. Les moratoires se succèdent dans l’attente d’une impossible adéquation entre le nombre des personnes détenues et le nombre de places. L’Assemblée nationale adopte, le 27 octobre 2022, un amendement repoussant de cinq années supplémentaires la possibilité de déroger au principe de l’encellulement individuel. Ce moratoire, qui courait jusqu’au 31 décembre 2022, devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. L’encellulement individuel est généralement respecté dans les établissements pour peine, à l’exception de ceux d’Outre-mer. Il ne l’est pas dans les maisons d’arrêts. Celles-ci accueillent la majorité de la population carcérale. Une commission d’enquête parlementaire rapporte que seule 43 % de la population carcérale bénéficie de l’encellulement individuel. Trois personnes peuvent occuper une cellule d’une place, quatre personnes une cellule de deux places. Les nouveaux établissements, censés garantir un encellulement individuel, ne le font pas.

Les personnes détenues disposent

d’un lit ou d’un matelas au sol

La surpopulation est telle que toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit.

  • L’administration pénitentiaire rapporte, en avril 2023, que 2 151 personnes détenues dorment sur un matelas au sol. Cette situation est circonscrite aux maisons d’arrêt.

    i
    01/04/2023
    / Administration pénitentiaire

  • Les personnes détenues ne disposent pas toutes d’un lit. Certaines sont contraintes de dormir sur des matelas au sol, par manque de place. Elles sont, au mois de février, plus de 2 000 à vivre dans ces conditions.

    i
    01/03/2023
    / Le Point

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les vagues de chaleur impacte fortement les prisons. L’une des mesures prises, pendant l’été 2022, au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, est le réveil des personnes vulnérables toutes les deux heures. Les surveillants effectuent des rondes au quartier disciplinaire et en détention ordinaire. Ils allument la lumière des cellules et demandent aux personnes détenues de bouger. Ce traitement est considéré comme inhumain et dégradant par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Pendant la même période, certaines personnes détenues de la prison des Baumettes cassent les fenêtres “anti-bruit” pour pallier les fortes températures à l’intérieur des cellules et faire circuler l’air. Cela leur vaut des sanctions disciplinaires.

  • Des personnes détenues disent souffrir du froid. Plusieurs contactent la section française de l’Observatoire international des prisons. À Fleury-Mérogis, une femme témoigne : “il fait plus froid dans la cellule que dehors”. À Lutterbach, un prisonnier raconte : “Si je fais fondre du beurre dans une poêle, il redevient solide en 1 minute 45, tellement il fait froid”. L’OIP-SF publie un communiqué à ce sujet et conclut : “de nombreuses personnes détenues vont donc passer l’hiver à grelotter dans leur cellule”.

    i
    13/12/2023
    / Ouest France

Les personnes détenues peuvent fumer

en cellule

Les cellules sont habituellement équipées d’un lit, d’une chaise et d’une étagère ou armoire par personne. Une petite table est commune à tous. Les personnes qui partagent la même cellule déplorent que les armoires ne ferment pas à clé.
Toutes se plaignent des caillebotis qui obstruent la fenêtre. On constate de fréquents défauts de ventilation et de luminosité dans les cellules des vieux établissements.

Hygiène

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Un lavabo et des WC équipent toutes les cellules.

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

Les établissements construits depuis les années 1990 comportent habituellement une douche en cellule. Le bloc sanitaire est doté d’une cloison de séparation.

Les détenus ont accès à la douche, quand elle n’est pas en cellule, trois fois par semaine.

Type de toilettes

WC

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

oui

L’entretien des WC, toujours situés à l’intérieur des cellules, est à la charge des occupants.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

  • aux arrivants
  • aux détenus indigents

Une trousse comprenant des produits d’hygiène corporelle (papier hygiénique, tube de dentifrice, savon, etc.) est remise à l’arrivée. Elle ne couvre pas tous les besoins (notamment pour les produits d’hygiène féminine), et n’est renouvelée que pour les personnes indigentes.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

  • aux arrivants
  • aux détenus indigents

Les produits d’entretien fournis par l’administration ne couvrent pas toujours l’ensemble des besoins. Le kit de produits d’entretien distribué une fois par mois comprend habituellement : une éponge grattoir, un flacon de 300 ml de liquide vaisselle et un flacon de 300 ml de nettoyant multi-surfaces.
Un sac poubelle est remis chaque jour et les poubelles sont ramassées quotidiennement sans tri systématique des déchets.

La literie est renouvelée

oui

Le nettoyage de la literie relève de l’administration ou du partenaire privé.

L’administration ne fournit pas de vêtements. Elle n’impose pas de tenue pénale. Les détenus indigents peuvent bénéficier de vestiaires. Le lavage des effets personnels est à la charge des personnes détenues ou de leurs proches. L’échange se fait lors des parloirs.

L’entretien des cellules est à la charge des occupants.
L’entretien des locaux et espaces collectifs relève du service général effectué par des personnes détenues rémunérées. La maintenance fait souvent défaut. La prolifération de rats et de punaises est un problème récurrent. Les douches collectives sont dégradées, voire sales. Les établissements vétustes ne remplissent pas les exigences minimales malgré les rénovations entreprises. L’hygiène, dans les nouveaux établissements, est habituellement jugée correcte.

  • Les personnes incarcérées à la prison de Nantes sont exposées “à des risques majeurs” du fait de la présence d’amiante et de l’insalubrité des locaux. Un rapport fait état d’une abondance de déchets, de la présence de rats, d’infiltrations. Il rappelle que l’établissement fait l’objet, depuis 2008, d’un avis défavorable à la poursuite de son exploitation, avis “régulièrement réitéré” par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

    i
    03/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  • La prison de Rouen est pointée du doigt pour ses conditions sanitaires et sécuritaires problématiques. La dégradation de l’établissement entraîne la fermeture de 45 cellules, soit 90 places. Plusieurs syndicats de personnels adressent une lettre ouverte au directeur de l’administration pénitentiaire. Ils évoquent un plafond de douche qui s’effondre, des eaux usées qui ne s’évacuent pas, des murs décrépis. Ils jugent la situation “insalubre et inacceptable”. La directrice de l’établissement dit partager le constat des syndicats.

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    14/12/2023
    / Ouest-France

Nourriture

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

  • Les femmes détenues à la prison de Rennes n’ont pas accès à l’eau dans leur cellule du 13 juillet jusqu’à la fin du mois d’août. L’eau, contaminée, est estimée impropre à la consommation. L’administration pénitentiaire distribue, chaque jour, l’équivalent de deux bouteilles d’eau d’un litre et demi.

    i
    05/10/2023
    / Streetpress

Nombre de repas par jour

3

L’administration distribue trois repas par jour, aux heures habituelles.

Coût journalier des repas par personne détenue

3,10 euros

($3,43)

La restauration relève

de l’administration et de groupements privés

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Des nutritionnistes établissent dans tout établissement les menus et les quantités servies. La qualité et la quantité des repas varient en fonction des établissements. Elles sont souvent considérées comme insuffisantes.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les pratiques culturelles, religieuses et les régimes sont généralement pris en compte. Cette mise en œuvre est parfois jugée insuffisante par beaucoup. L’absence de produits halal dans les menus proposés est à l’origine du service de très nombreux menus végétariens.

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Le changement de prestataire privé en charge des cantines fait exploser le prix de certains produits dans des prisons de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Saint-Quentin-Fallavier, Villefranche-sur-Saône et Aiton). Le prix du café, par exemple, affiche une augmentation de 255 %. L’Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF) estime que l’inflation ne suffit pas à justifier une telle augmentation.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

oui

par location

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans la plupart des établissements

Les prisons récentes disposent de plaques chauffantes. Les personnes détenues dans les anciens établissements cuisinent dans leur cellule, avec ou sans autorisation, au moyen d’ustensiles de leur confection.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non

Un colis d’un poids maximum de cinq kilogrammes est autorisé à la réception au moment des fêtes de Noël. Son contenu est réglementé.

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

non