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France

Capitale — Paris

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Fiche-pays

Dernières mises à jour

Nombre de personnels de santé (ETP)

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  • Onze psychiatres qui interviennent dans les prisons de Lyon-Corbas, Saint-Quentin-Fallavier et l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu signent une lettre ouverte, en juillet, pour tirer la sonnette d’alarme sur le manque de personnel médical. Ils expriment leur inquiétude et estiment la santé des personnes détenues “en péril”.
    Fin novembre, un article constate que la situation ne s’est pas améliorée et que l’unité sanitaire de la prison de Lyon-Corbas ne compte aucun médecin, pour un effectif de 1 100 personnes détenues. L’infirmerie dénombre habituellement 120 passages par jour.

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    30/11/2023
    / Rue89

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait, le 9 septembre 2021, plusieurs constats sur les conditions d’hospitalisation dans le Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) d’Elbeuf : violation du secret médical, non-respect des droits des personnes détenus, mesures de sécurité disproportionnées. La CGLPL estime que ces conditions d’hospitalisation sont humiliantes et dégradantes pour les patients. Ces derniers restent systématiquement menottés lors des consultations, des opérations et en salle de réveil jusqu’au rapatriement en cellule. Le cas du CHI d’Elbeuf n’est pas un cas isolé. Le CGLPL recommande l’organisation de formations spéciales pour le personnel hospitalier.

  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate, lors d’une visite à la prison de Sarreguemines (Moselle), que la moitié des extractions médicales sont annulées faute de personnel disponible. Elle note que toutes les extractions sont systématiquement réalisées avec le port des menottes et des entraves.

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    04/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

non

Les consultations doivent se dérouler en l’absence de personnel pénitentiaire pour respecter la confidentialité des soins. En pratique, la configuration des locaux et la présence permanente de personnels pénitentiaires ne permettent pas toujours d’assurer cette confidentialité et le respect du secret médical.
Au centre pénitentiaire de Château-Thierry, les dossiers médicaux sont placés sous clé. L’administration pénitentiaire n’y a pas accès.1

  1. Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Seconde visite au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) 2015, p. 72. ↩

  • Les personnes incarcérées à la prison de Sarreguemines (Moselle) qui sont examinées à l’hôpital général ne bénéficient pas de la confidentialité. Les consultations médicales se déroulent en présence du personnel de surveillance, en violation du secret médical.

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    01/04/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

  • Les femmes détenues à la prison de Rennes n’ont pas accès à l’eau dans leur cellule du 13 juillet jusqu’à la fin du mois d’août. L’eau, contaminée, est estimée impropre à la consommation. L’administration pénitentiaire distribue, chaque jour, l’équivalent de deux bouteilles d’eau d’un litre et demi.

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    05/10/2023
    / Streetpress

L’entretien des cellules est à la charge des occupants.
L’entretien des locaux et espaces collectifs relève du service général effectué par des personnes détenues rémunérées. La maintenance fait souvent défaut. La prolifération de rats et de punaises est un problème récurrent. Les douches collectives sont dégradées, voire sales. Les établissements vétustes ne remplissent pas les exigences minimales malgré les rénovations entreprises. L’hygiène, dans les nouveaux établissements, est habituellement jugée correcte.

  • Les personnes incarcérées à la prison de Nantes sont exposées “à des risques majeurs” du fait de la présence d’amiante et de l’insalubrité des locaux. Un rapport fait état d’une abondance de déchets, de la présence de rats, d’infiltrations. Il rappelle que l’établissement fait l’objet, depuis 2008, d’un avis défavorable à la poursuite de son exploitation, avis “régulièrement réitéré” par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

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    03/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  • La prison de Rouen est pointée du doigt pour ses conditions sanitaires et sécuritaires problématiques. La dégradation de l’établissement entraîne la fermeture de 45 cellules, soit 90 places. Plusieurs syndicats de personnels adressent une lettre ouverte au directeur de l’administration pénitentiaire. Ils évoquent un plafond de douche qui s’effondre, des eaux usées qui ne s’évacuent pas, des murs décrépis. Ils jugent la situation “insalubre et inacceptable”. La directrice de l’établissement dit partager le constat des syndicats.

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    14/12/2023
    / Ouest-France

L'administration consigne les incidents

oui

  • Les 142 détenus que compte la prison de Saintes (Charente-Maritime) sont transférés, de façon préventive, face au risque d’inondation que connaît le département. L’établissement situé au bord de la Charente avait connu une situation similaire, en février 2021, lors de précédentes crues.

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    14/12/2023
    / Le Figaro

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les vagues de chaleur impacte fortement les prisons. L’une des mesures prises, pendant l’été 2022, au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, est le réveil des personnes vulnérables toutes les deux heures. Les surveillants effectuent des rondes au quartier disciplinaire et en détention ordinaire. Ils allument la lumière des cellules et demandent aux personnes détenues de bouger. Ce traitement est considéré comme inhumain et dégradant par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Pendant la même période, certaines personnes détenues de la prison des Baumettes cassent les fenêtres “anti-bruit” pour pallier les fortes températures à l’intérieur des cellules et faire circuler l’air. Cela leur vaut des sanctions disciplinaires.

  • Des personnes détenues disent souffrir du froid. Plusieurs contactent la section française de l’Observatoire international des prisons. À Fleury-Mérogis, une femme témoigne : “il fait plus froid dans la cellule que dehors”. À Lutterbach, un prisonnier raconte : “Si je fais fondre du beurre dans une poêle, il redevient solide en 1 minute 45, tellement il fait froid”. L’OIP-SF publie un communiqué à ce sujet et conclut : “de nombreuses personnes détenues vont donc passer l’hiver à grelotter dans leur cellule”.

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    13/12/2023
    / Ouest France

Pourcentage de personnes en détention provisoire

26,3 % (18 961)
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01/01/2023
/ administration pénitentiaire

  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté visite, en avril, la prison de Sarreguemines (Moselle). Elle constate que 48 % des personnes incarcérées sont en attente de leur jugement, soit bien au-delà de la moyenne nationale.

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    04/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Les recommandations du MNP sont suivies d'effet

dans quelques cas

Il apparaît que les recommandations locales, adressées aux chefs d’établissements, sont fréquemment prises en compte. Certaines recommandations, plus globales, demeurent sans effet. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie au Journal officiel, le 13 juillet 2021, des recommandations en urgence pour l’établissement de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne). Ces recommandations ne sont pas suivies d’effet. En octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse enjoint le ministre de la Santé, le Garde des Sceaux et le préfet de la Haute-Garonne de réaliser onze mesures urgentes destinées à améliorer les conditions de détention.
En juillet 2022, l’OIP-SF et Ordre des avocats de Toulouse saisissent le juge des référés pour dénoncer les conditions de détention à la prison de Seysses. En août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse enjoint l’administration d’améliorer les conditions de détention. Il demande la remise en état des sanitaires, la distribution bimensuelle de pièges à cafards, et la mise en place d’un protocole de prise en charge des urgences médicales. Ces mesures font partie de celles déjà énoncées dans la décision d’octobre 2021. Une des avocates de l’OIP-SF regrette que le juge ne pose pas de conditions relatives à l’avancée des travaux. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime, le 2 décembre 2022, que les conditions de détention à la maison d’arrêt de Nanterre méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre des mesures urgentes pour améliorer la situation. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait déjà dénoncé, en 2016, l’importante surpopulation qui affectait l’établissement, les conditions matérielles de détention ‘fortement dégradées’, le manque de personnel, ainsi qu’un climat de violence particulièrement préoccupant.

  • La CGLPL publie à cinq reprises des recommandations en urgence, depuis 2021, à la suite de visites d’établissements pénitentiaires. Dix-sept visites dédiées à la dignité des conditions de détention en maison d’arrêt sont réalisées depuis 2022. La CGLPL note : “les descriptions et recommandations auxquelles elles donnent lieu sont désespérément comparables“.

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    14/09/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté note, lors d’une troisième visite réalisée à la prison de Béziers en 2022, que ses précédentes recommandations ont été “fort peu suivies”.

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    10/2023
    / La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Nombre de décès en détention

262

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2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 117.

  • Un homme incarcéré à la prison d’Aiton (Savoie) agresse son co-détenu à coups de casserole et d’un objet tranchant. Ce dernier meurt sans avoir pu être secouru à temps par les surveillants. Il s’agit du deuxième meurtre recensé, cette année, au sein de l’établissement.

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    14/12/2023
    / Le Dauphiné Libéré

  • Un homme décède, brûlé vif, dans sa cellule de la prison de Nanterre. Lorsque les équipes arrivent, l’homme est déjà mort. Le parquet ouvre une information judiciaire pour “homicide involontaire contre X” afin de faire la lumière sur les circonstances de la mort.

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    20/09/2023
    / Streetpress

Nombre d'établissements

187

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2021
/ administration pénitentiaire

  • La prison de Lavau (Aube) s’apprête à entrer en service. Elle est critiquée, quelques jours avant son ouverture, pour des malfaçons et des problèmes de salubrité. Plusieurs équipements ne seraient pas encore fonctionnels, notamment l’éclairage, les téléphones, des portes. Des surveillants du syndicat FO Justice rapportent l’existence d’infiltrations d’eau et estiment que les conditions ne sont pas réunies pour garantir la sécurité des personnels. Ils alertent contre une “ouverture chaotique” et un “naufrage confirmé”.

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    04/12/2023
    / France TV Info

  • La majorité du budget de l’administration pénitentiaire est dédiée à la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, soit 634 millions d’euros. La section française de l’Observatoire international des prisons estime, dans une analyse, que cette politique de construction “va droit dans le mur”. L’association souligne notamment la dette de cinq milliards engendrée par ce choix et indique : “Au-delà de son inefficacité, cette politique aggrave les maux qu’elle prétend résorber”.

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    24/10/2023
    / Observatoire international des prisons - section française

  • Le plan 15 000 prévoit de porter, à l’horizon 2027, le nombre de places de prisons à 75 000, avec la construction de 51 nouveaux établissements. Le ministère de la Justice indique, en septembre, que la moitié seront opérationnels en 2024. Le plan de construction sera doté, en 2024, de 308 millions d’euros. Des opérations de réhabilitation, à hauteur de deux millions d’euros, sont conduites en parallèle.

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    23/09/2023
    / Ministère de la Justice

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture publie, en 2017, le rapport suivant : “Les mauvaises conditions matérielles de détention et la surpopulation constatée dans certains établissements pénitentiaires combinées à l’absence de régime, notamment dans les maisons d’arrêt de Fresnes et de Nîmes pourraient être considérées comme un traitement inhumain et dégradant”.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 15 au 27 novembre 2015”, p. 5 ↩

  • La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 14 septembre 2023, un avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales. Celui-ci précise que les mesures mises en œuvre jusqu’alors se sont montrées inefficaces. La CGLPL rappelle l’ensemble de ses préconisations et réitère le constat selon lequel la surpopulation carcérale “doit cesser d’être appréhendée comme une problématique essentiellement pénitentiaire et devenir l’objet d’une véritable politique publique, dotée de moyens propres et pérennes. Elle doit s’accompagner d’un questionnement sur la place de l’emprisonnement dans le système pénal et d’un recours accru aux peines alternatives à l’incarcération”. L’autorité administrative indépendante propose d’inscrire dans la loi un mécanisme de régulation carcérale.

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    14/09/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  • Les Barreaux de Versailles, de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise, de Seine-Saint-Denis et de Meaux s’associent à la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) pour saisir le tribunal administratif de Versailles. Ce dernier ordonne à l’État, le 17 avril, la mise en œuvre de 12 recommandations immédiates en vue d’améliorer les conditions de détention à la prison de Bois d’Arcy. Certaines sont adressées au préfet, d’autres au ministre de la Justice. Tous deux disposent de dix jours pour exécuter l’ordonnance.
    Cette action fait suite à la publication d’un rapport, en décembre 2022, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle y préconisait la suspension de toutes les admissions en raison de l’indignité des conditions de détention.

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    17/04/2023
    / 78 Actu

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines. Elle affecte davantage les établissements d’Outre-mer.

Voir la carte

  • La prison de Bordeaux-Gradignan enregistre, le 11 décembre, un taux d’occupation de 211 %. C’est l’un des plus élevés de France. Une visite parlementaire effectuée à cette date observe qu’une centaine de cellules sont triplées. L’arrêt des admissions durant un mois, effectué en mai, n’a pas résorbé la situation. À l’heure actuelle, 644 hommes vivent dans 305 places et 49 femmes dans 22 places.

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    15/12/2023
    / 20 Minutes

  • La moitié des personnes détenues disposent, à la prison de Sarreguemines, d’un espace individuel inférieur à trois mètres carrés.

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    04/2023
    / Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  • La prison de Vesoul compte, en avril, 73 personnes détenues pour 40 places.

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    18/04/2023
    / L’Est républicain

  • La maison d’arrêt de Gradignan suspend les admissions, en mai, dans le cadre du dispositif “stop écrou”. L’opération doit durer un mois au minimum et répond à une surpopulation importante.
    L’établissement compte le double de personnes détenues que de places. Les conditions de détention sont jugées déplorables : moisissures, matelas au sol, promiscuité. Peu d’activités permettent aux personnes détenues de sortir de leur cellule.
    Les personnels, en sous-effectif, se disent submergés. Le trafic de drogues et de médicaments serait courant.

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    07/06/2023
    / Le Figaro

  • Plusieurs prisons sont occupées à plus de 150 %. C’est le cas de 48 d’entre elles. Certains établissements enregistrent une densité carcérale au-delà de 200 % : Nîmes (212 %), Bordeaux-Gradignan (211 %), Carcassonne (214 %). Cette surpopulation est jugée “chronique”.

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    01/03/2023

  • La prison de Périgueux enregistre un record de surpopulation. L’établissement dispose de 99 places. Il dénombre 165 détenus. Un syndicat de surveillants (Force ouvrière), prédit une “catastrophe” en cas d’absence d’évolution de la situation.

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    2023
    / France Bleu

  • Quatre hommes se partagent une cellule de 9m2 à l’établissement de Camp-Est (Nouméa, Nouvelle-Calédonie). L’établissement compte 610 personnes détenues pour 410 places. La surpopulation entraîne promiscuité et tensions. Un détenu témoigne : “Il fait chaud, il y a de la poussière dans les cellules. Il y en a qui pètent un câble, qui cassent tout. Il y en a qui n’arrivent pas à dormir. Après, ils sont obligés de prendre des cachets, ils sont mal”. La présence de rats et de cafards est rapportée, les toilettes fuient, la chaleur est parfois intense, le réseau électrique est défaillant.

    L’état de délabrement du Camp-Est avait déjà été épinglé, en 2011 et en 2019, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Le tribunal administratif avait enjoint l’administration pénitentiaire, en 2020, à “faire cesser les différents manquements à l’hygiène dans les quartiers de centre de détention pour hommes, notamment dans les cellules ‘containers maritimes’”. Le quartier mineurs a été rénové, mais les mesures sont jugées insuffisantes. La section française de l’Observatoire international des prisons estimait, en 2020, qu’elles s’apparentaient à “un pansement sur un bâtiment vétuste et insalubre” et que la solution serait de “raser le Camp-Est et de le reconstruire”.

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    02/02/2023
    / France Info TV

Des politiques de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent sont mises en œuvre.
L’établissement pour femmes de Rennes dispose d’un quartier de prise en charge de la radicalisation. Le quartier est conçu pour accueillir jusqu’à 16 personnes détenues. Il s’agit du premier quartier de ce type consacré uniquement aux femmes en France.

  • Les quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) sont, en 2021, au nombre de sept. Chacun compte douze places. L’un d’entre eux, situé à Fresnes, est dédié aux femmes. Il est doté de huit places. Les personnes détenues soupçonnées d’être radicalisées qui font un séjour en QER sont ensuite orientées vers la détention ordinaire, l’isolement, ou dans un quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR).
    Les QPR sont au nombre de six : Lille-Annoeullin, Condé-sur-Sarthe, Paris - La Santé, Aix-Luynes, Nancy, Bourg-en-Bresse. Les QPR admettent les “détenus les plus prosélytes ou potentiellement violents” et dénombrent 189 places.
    Des programmes destinés à prévenir la radicalisation violente sont mis en œuvre dans 79 établissements. Les personnes détenues jugées les plus dangereuses sont placées dans des “places étanches”, au nombre de 450. Celui-ci devrait être porté à 1 500.

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    02/06/2022
    / Vie publique

Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité

oui

  • Un rapport, publié en mai 2023, fait mention de 225 détenus particulièrement surveillés (DPS) pour 73 000 détenus. Ce document fait suite à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur la mort, en 2022, d’Yvan Colonna à la prison d’Arles. Le rapport indique que “le cadre légal du registre des DPS relève du niveau règlementaire et souffre d’une absence de définition dans la loi”. Il pointe de nombreux dysfonctionnements et affirme que le statut des DPS “n’a pas vocation à revêtir un caractère définitif a priori”. Le rapport formule 29 recommandations susceptibles de faire évoluer ce statut, dont un réexamen de l’inscription au répertoire des DPS et une plus grande précision dans les motivations qui président à l’inscription de la personne concernée.

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    30/05/2023
    / France Info

  • Le statut de “détenu particulièrement surveillé” (DPS) est créé en 1967. Il permet de classer certains détenus en raison de leur niveau de dangerosité présumé ou de leur risque d’évasion. L’inscription, le maintien et la radiation de personnes détenues à ce répertoire revient au ministre de la Justice. Il en découle des mesures de sécurité spécifique, comme l’affectation dans une cellule proche des postes de surveillance, un contrôle renforcé de jour comme de nuit, une vigilance accrue lors des opérations de contrôle et de fouille, un examen méticuleux à toute candidature aux activités proposées en détention. Chaque DPS peut faire l’objet, au niveau de l’établissement, d’une note individuelle pour ajouter d’autres mesures (encellulement individuel, escorte renforcée lors des déplacements, rapports fréquents…). Le régime des DPS concernerait, chaque année, entre 200 et 250 personnes détenues.1

    1. Rapport de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, 24 mai 2023. ↩

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    24/05/2023
    / Assemblée nationale

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

-

  • Un rapport parlementaire daté du 25 mai met à mal les promesses d’accroissement du parc pénitentiaire formulées par le gouvernement. Le député Patrick Hetzel, rapporteur spécial des crédits de la mission Justice de l’Assemblée nationale, estime que le plan de construction de 15 000 places est “d’ores et déjà sous-dimensionné”. Ce dernier, conçu en deux tranches (7 000 places en 2022, 8 000 en 2027), accuse du retard : seules 2 441 places sont en service à la fin de l’année 2022.
    Le député relève des problèmes de “pilotage” à l’origine de ces retards. La chancellerie, pour sa part, souligne la difficulté à trouver des terrains pour y ériger de nouveaux établissements pénitentiaires et réfute tout problème de gouvernance. Elle réaffirme que le calendrier sera tenu.

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    03/06/2023
    / Le Point

  • La construction de 15 000 places de prison est prévue pour 2027. Les 24 000 places sorties de terre, de 1990 à 2022, n’ont pas résorbé la surpopulation carcérale. Le magazine d’inspiration économique Challenges s’interroge sur la politique menée par le gouvernement et rappelle que le Comité pour la prévention de la torture (CPT), ne préconisait pas, dès 2021, cette approche : “l’accroissement des capacités d’accueil est loin de constituer une solution durable au problème de la surpopulation”.

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    04/04/2023
    / Challenges

Les personnes détenues disposent

d’un lit ou d’un matelas au sol

La surpopulation est telle que toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit.

  • L’administration pénitentiaire rapporte, en avril 2023, que 2 151 personnes détenues dorment sur un matelas au sol. Cette situation est circonscrite aux maisons d’arrêt.

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    01/04/2023
    / Administration pénitentiaire

  • Les personnes détenues ne disposent pas toutes d’un lit. Certaines sont contraintes de dormir sur des matelas au sol, par manque de place. Elles sont, au mois de février, plus de 2 000 à vivre dans ces conditions.

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    01/03/2023
    / Le Point

Les établissements pénitentiaires
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont généralement détenues dans les quartiers généraux des prisons. Des services médico-psychiatriques régionaux (SMPR) prodiguent des soins pendant la journée en semaine pour les prisonniers souffrant de troubles psychiques. Les patients peuvent, en pratique, passer la nuit dans les cellules d’hébergement et peuvent recevoir des soins le week-end. Des SMPR sont présents au sein de 26 établissements, dont 24 disposent de lits. Leur fonctionnement s’apparente à celui d’un service de psychiatrie générale.1 Ils proposent des temps de soins en groupe. Certains assurent des programmes de prévention de la récidive pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel, par exemple à la prison de Fresnes.

Un quartier du centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille, depuis 2012, presque exclusivement des personnes détenues souffrant de troubles psychiques.2 Elles y sont transférées par l’administration pénitentiaire lorsqu’elles nécessitent des soins supplémentaires, sans besoin d’hospitalisation complète. Le transfert doit être motivé par l’avis d’un professionnel de santé psychique. L’administration pénitentiaire transfère, dans les faits, généralement la personne sans avis médical.3 Le séjour dans cet établissement doit être temporaire, dans le but de “restaurer [les] liens sociaux et [que les personnes] se réadaptent à la détention ordinaire”.2 Le CGLPL constate, lors de sa visite en 2015, que cinq personnes y sont détenues depuis plus de cinq ans, dont deux depuis plus de dix ans. Les personnes détenues y reçoivent peu de soins en dehors des traitements médicamenteux : 64 personnes du quartier de maison centrale sur 74 reçoivent un traitement de neuroleptiques. Le CGLPL rapporte le témoignage de nombreuses personnes qui assurent prendre un traitement contre leur gré par crainte de se voir infliger des injections forcées.4

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes détenues nécessitant une hospitalisation complète peuvent être transférées dans des établissements dédiés :

  • Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : ces établissements accueillent les personnes détenues avec ou sans leur consentement à la demande d’un médecin intervenant dans l’établissement pénitentiaire d’origine du détenu.5 Il en existe actuellement neuf. Leur fonctionnement est assuré conjointement par le ministre de la Santé et celui de la Justice.
  • Les unités pour malades difficiles (UMD) : dix unités présentes aux soins d’hôpitaux psychiatriques accueillent les personnes détenues qui présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Les personnes souffrant de graves troubles psychiques au moment de l’infraction et déclarées “irresponsables” de leurs actes y sont aussi placées. Les UMD, disposant actuellement de 650 places, sont surchargés. Les demandes d’admissions augmentent alors que le nombre de sorties restent faibles.6
  • Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : ces unités placées au sein d’hôpitaux psychiatriques accueillent en urgence les cas les plus graves ou dangereux. Elles sont créées pour pallier le manque de place en UMD.
    Ces établissements ne sont pas des lieux de soins de longue durée. Les personnes détenues doivent être transférées en prison au bout de quelques mois.

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les hospitalisations à la demande du représentant de l’État en service de psychiatrie adulte classique (en application de l’article D398 du code de procédure pénale) sont effectuées lorsqu’aucune place n’est disponible en UHSA ou en situation d’urgence. Les personnes détenues y sont, dans la majorité des cas, moins bien traitées que les patients non détenus du fait des mesures de sécurité renforcées. Elles ne sont généralement pas séparées du reste des patients, excepté dans quelques unités locales spécialisées. Ces unités locales visent à répondre aux besoins spécifiques, notamment sécuritaires, des personnes détenues internées sans leur consentement ainsi qu’à pallier le manque de places dans certains UHSA. L’unité “Robert Badinter” du CHS de Saint Etienne du Rouvray ou l’unité sécurisée du CHS d’Evreux en sont des exemples.7

  1. Vincent Delbos et al., Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, 2018, p. 3. ↩

  2. ministère de la Justice Circulaire relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues, février 2012. ↩ ↩

  3. Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Seconde visite au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) 2015, p. 23-24. ↩

  4. Ibid, p. 81-82. ↩

  5. Loi n°2002-1138 d’orientation et de programmation pour la justice Perben I, septembre 2002. ↩

  6. Antoine Deguillaume, Les Unités de Soins Intensifs Psychiatriques en France : étude descriptive sur leurs missions, leurs modalités de prise en charge et leur intégration dans le réseau de soin 2017, p. 22. ↩

  7. Vincent Delbos et al., Annexes, Évaluation de la première tranche des UHSA en vue de la mise en place d’une seconde tranche, 2018, p. 78-83. ↩

  • L’Organisation mondiale de la santé estime, dans son deuxième rapport de situation sur la santé en milieu carcéral dans la région européenne, que 32 % de la population carcérale souffre, en 2022, de troubles de la santé mentale. En France, cette proportion est quasiment deux fois plus élevée.

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    14/03/2023
    / Santé mentale

Des journaux internes sont parfois réalisés. Ils font rarement état des préoccupations des personnes détenues.

  • Un canal vidéo interne est inauguré, en février, à la maison d’arrêt de Nanterre. Il permet la diffusion d’informations pénitentiaires et de programmes créés par deux personnes détenues. Celles-ci disposent d’un accès à un studio et se consacrent à l’édition de ces contenus quatre jours par semaine. Une conférence de rédaction réunit, toutes les six semaines, des représentants des différents quartiers de l’établissement pénitentiaire. L’un des membres du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) salue l’initiative : “c’est un plus pour la réinsertion et on en avait tellement besoin”. Les deux détenus en charge des programmes recevraient “une petite rémunération”.

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    22/02/2023
    / Le Parisien

Les salaires sont

largement en-dessous du salaire minimum

La rémunération minimale prévue par la loi pénitentiaire varie entre un sixième et un tiers du salaire minimum (SMIC) au service général. Elle peut atteindre un peu moins de la moitié du SMIC quand les personnes détenues travaillent pour des entreprises privées ou pour la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP). La rémunération ne peut pas être inférieure à 1,58 € par heure, alors que le Smic horaire brut est de 10,03 € (au 1er janvier 2019).

  • Les travailleurs détenus sont tenus d’être rémunérés sur un salaire horaire indexé sur le SMIC. Cette obligation n’est pas respectée. Le Comité européen des droits sociaux indique que “la rémunération horaire des détenus est inférieure au niveau établi, principalement en raison de la pratique de la rémunération à la pièce.”

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    03/2023
    / Comité européen des droits sociaux

La mesure de placement à l’isolement se déroule dans un quartier dédié.

  • La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) saisissent, en mars 2023, le juge des référés pour mettre fin aux conditions indignes de détention observées à la prison de la Talaudière (Loire). Cette saisine résulte d’observations effectuées au cours des dernières années. Une députée, une journaliste et une membre de l’OIP-SF constatent, lors d’une visite en novembre 2022, l’état “déplorable” du quartier disciplinaire. Les murs sont couverts de graffitis marron - peut-être issus de déjections -, les toilettes sont rouillées, des rats prolifèrent, des détritus sont déposés entre les grilles et les fenêtres, la luminosité est faible, l’odeur d’urine est omniprésente. Une partie du toit est arrachée, une “poutre se serait effondrée en pleine coursive”. En l’absence de toiture, l’eau s’infiltrerait, les murs seraient gorgés d’eau, “cloqués”.

    L’ensemble de la maison d’arrêt est pointée pour son insalubrité avancée. Cet état des lieux confirme les observations faites, en 2019, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Ce rapport n’a pas été suivi d’effet.
    La maison d’arrêt de la Talaudière compte, au 1er janvier, 381 personnes détenues pour 241 places, soit un taux d’occupation de 158 %.

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    2023
    / France Info

La loi prévoit l'encellulement individuel des mineurs

oui

Ils disposent souvent de cellules individuelles mais ce n’est pas toujours le cas, notamment en cas de surpopulation.

  • L’établissement pour mineurs de Meyzieu (Rhône) compte davantage de filles incarcérées que de places disponibles. Le quartier qui leur est réservé dispose de cinq cellules. Elles sont, à la mi-janvier, au nombre de sept. L’administration place des lits de camps pour les accueillir. Cette mesure contrevient au principe d’encellulement individuel, habituellement respecté dans les lieux qui accueillent des détenus mineurs. L’administration déplace les jeunes filles, à la fin du mois de mars, pour qu’elles puissent être seules en cellule. Ces changements contribuent à “dégrader les prises en charge, créer de la rupture”, estime un personnel de l’établissement.

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    03/04/2023
    / OIP-SF

Les femmes détenues ont moins accès aux activités, à la formation et au travail.

  • Les femmes composent moins de 4 % de la population carcérale. Leur faible nombre les dessert, estime la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Celle-ci explique : “on pourrait penser que leurs conditions de détention soient mieux adaptées avec plus d’activités, de formations ou de places. Or c’est exactement l’inverse qui se passe. Comme il faut qu’elles ne croisent personne, elles ont moins accès à tout, aux formations, à l’enseignement, au travail, aux activités”.

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    10/03/2023
    / La Montagne

Les violences entre personnes détenues font l'objet d'une enquête

oui

Tout fonctionnaire qui “dans l’exercice de ses fonctions” acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est obligé de le porter sans délai à la connaissance du procureur de la République.

  • Un homme, placé au centre de semi-liberté de la Talaudière (Loire), meurt dans la nuit du 28 au 29 décembre 2022. Plusieurs personnes détenues à la maison d’arrêt, située à proximité du quartier de semi-liberté, témoignent. Elles disent avoir entendu des coups et alerté des surveillants. La victime aurait, selon l’un de ces témoins, reçu des coups de fourchette dans les yeux et dans la carotide. Le co-détenu mis en cause a été transféré. Un juge a été saisi.

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    2023
    / France Info

Des politiques de prévention du suicide sont mises en œuvre

oui

Les politiques de prévention du suicide se succèdent mais ne parviennent pas à faire diminuer leur nombre de manière significative.

  • Le gouvernement se dote, en 2022, d’une nouvelle feuille de route sur la lutte contre les suicides. Un guide pratique sur la prévention doit ainsi être remis aux personnels à la fin du mois de mars 2023. Ce plan fait suite à celui engagé en 2009, qui contenait vingt mesures. Parmi celles-ci, la mise en place de co-détenus de soutien était préconisée. Cette disposition reçoit des critiques.

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    17/03/2023
    / Le Parisien

Nombre de décès attribués à un suicide

125

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2022
/ ministère de la Justice

  • Le ministère de la Justice rapporte 125 suicides en prison en 2022. Ce nombre était de 121 en 2021, de 113 en 2020 et de 114 en 2019.

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    2023
    / Le Parisien

  • Un homme d’une vingtaine d’années se serait pendu à la prison de Bois d’Arcy. Un enquête est ouverte pour connaître les circonstances de cette mort.

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    17/03/2023
    / France Bleu

  • Un homme de 47 ans se suicide à la prison de Montbéliard. Il avait été incarcéré la veille, après une comparution immédiate.

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    15/03/2023
    / Est Républicain

  • Un homme se suicide à la prison de Rémie-Montjoly (Guyane). Celui-ci, âgé de 22 ans, était placé au quartier disciplinaire.

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    20/01/2023
    / Le Figaro

Nombre de postes de surveillants (ETP)

29 112

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 89.

  • Les personnels de la prison de Gradignan rapportent de nombreuses difficultés : manque de soutien de la hiérarchie, sous-effectif, ambiance délétère. Un surveillant témoigne : “On nous fait de moins en moins confiance. La direction a recours à un usage détourné de la vidéoprotection pour surveiller le personnel”. Les arrêts maladies, les démissions et les burn-outs sont autant de symptômes de conditions difficiles d’exercice du métier. Une greffière évoque un manque de bienveillance, un cumul excessif des tâches. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’était alarmée, en 2022, du taux d’absentéisme, parfois à hauteur de 36 %. Elle indiquait que le personnel “faisait son possible” pour pallier une situation dégradée. Plusieurs personnels ont depuis quitté l’administration pénitentiaire.

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    27/01/2023
    / actuBordeaux

  • Le métier de surveillant suscite peu de vocations. L’administration peine à recruter. Le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière estime qu’il a manqué, en 2022, environ 700 recrutements.

    Le passage des surveillants de la catégorie C à la catégorie B pourrait aggraver la situation. Les fonctionnaires de catégorie B doivent être titulaires du baccalauréat. Près de 40 % des surveillants sont uniquement diplômés du brevet des collèges.

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    22/02/2023
    / Le Monde

Un surveillant débutant en titre est payé 1567€.

  • Le ministre de la Justice annonce le passage des surveillants de la catégorie C à la catégorie B des fonctionnaires. Ce relèvement devrait s’accompagner d’une revalorisation salariale. Cette mesure s’ajoute à d’autres dispositifs visant à pallier les difficultés de recrutement au sein de l’administration pénitentiaire.

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    22/02/2023
    / Le Monde

Nombre de personnes incarcérées

72 173

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01/01/2023
/ administration pénitentiaire

  • Les prisons françaises comptent, au début du mois de février, 72 294 personnes détenues. C’est davantage que le nombre de places opérationnelles (60 662) dont dispose le parc pénitentiaire. Il en résulte un taux d’occupation élevé dans les maisons d’arrêt et les quartiers maison d’arrêt, où se concentre la surpopulation carcérale. Plus de 2 000 personnes détenues dorment sur un matelas au sol.

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    01/03/2023
    / Le Point

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

oui

  • Des entreprises dites concessionnaires rémunèrent des travailleurs détenus à la pièce. C’est ce que rapporte la section française de l’Observatoire international des prisons dans une contribution relative au travail en prison dans le cadre de la Charte sociale européenne. Elle indique qu’une pratique “consiste à établir un prix par pièce réalisée, de multiplier ce prix par le nombre de pièces réalisées, et de convertir le résultat en heures travaillées. Le nombre d’heures payées est alors bien inférieur au temps effectivement travaillé”. Cette pratique est illégale depuis la loi pénitentiaire de 2009.

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    05/04/2022
    / OIP-SF

Budget de l'administration pénitentiaire

3593017147

dollars - 3.3 milliards d’euros

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2021
/ administration pénitentiaire

  • Le gouvernement français s’apprête à investir 4,4 milliards d’euros, d’ici 2027, en vue d’achever des chantiers de construction ou de réhabilitation de places de prison. Le budget de l’administration augmente, en 21 ans, de 251 %. L’extension du parc pénitentiaire constitue le premier poste de dépense.

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    04/04/2023
    / Challenges