Dernières mises à jour

Les textes prévoient des visites inopinées du MNP

oui

  • 40,33 % des établissements pénitentiaires visités l’ont été, en 2018, de façon inopinée. Ces chiffres ont évolué comme suit :

    • 2014 : 81 % de visites inopinées,
    • 2015 : 47,46 % de visites inopinées,
    • 2016 : 45,04 % de visites inopinées,
    • 2017 : 43,46 % de visites inopinées.

Nombre de visites du MNP d’établissements pénitentiaires

22

Trois établissements pour mineurs, huit maisons d’arrêt, une maison centrale et dix centres pénitentiaires.

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2018
  • Le nombre des établissements pénitentiaires visités a été de 31 en 2014, de 27 en 2015, de 26 en 2016, de 21 en 2017.

Nombre de décès en détention

243

(dernier chiffre publié)

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2013
/ administration pénitentiaire
  • Un collectif d’associations recense, tous les ans, un certain nombre de décès en détention et organise un hommage aux morts de la prison. En 2019, le plus jeune de ces morts avait 17 ans, et le plus âgé, 67 ans. La liste publiée ne fait pas mention des établissements dans lesquels ont lieu ces décès.

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    08/04/2020
    / Libération

Budget de l'administration pénitentiaire

4 089 375 000

dollars - 3.75 millards d’euros

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09/2018
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    11/2019
    / Conseil économique social et environnemental

-

  • i
    11/2019
    / Conseil économique social et environnemental

La loi du 15 août 2014 instaure la peine de contrainte pénale ainsi que la libération sous contrainte. La contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison et la libération sous contrainte est instaurée afin de systématiser les sorties progressives de prison. Les magistrats sont peu enclins à faire usage de ces mesures.

La modification des règles d’attribution des places en hébergement d’urgence en 2016 complique la recherche de logement en amont de la sortie pour les personnes qui constituent un dossier en vue d’une libération conditionnelle. En région parisienne, les libérations conditionnelles sont inenvisageables pour les personnes sans logement ou ne pouvant pas bénéficier d’un hébergement chez un proche. Des aménagements ad hoc sont possibles pour deux populations spécifiques : les personnes gravement malades et les femmes enceintes. La détention peut être évitée sous certaines conditions et selon une procédure précise, la suspension de peine.

Lorsque les personnes arrivent en fin de vie, la libération conditionnelle est privilégiée. Une autre procédure de suspension de peine pour raisons médicales autorise les détenus dont le pronostic vital est engagé à finir leurs jours auprès de leurs proches. Ces procédures ne sont pas toujours mises en place, le plus souvent faute d’hébergement à la sortie. Le rapport sénatorial sur les dépenses liées aux soins des détenus rappelle que les assistantes sociales sont chargées de trouver une solution d’accueil pour la sortie, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans la pratique, ceux-ci ont souvent des réticences à accueillir des personnes sortant de prison.

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    11/2019
    / Conseil économique social et environnemental

Taux d'occupation

116,5 %

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01/2019
/ ICPR
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    11/2019
    / Conseil économique social et environnemental
  • Les maisons d’arrêt affichent un taux d’occupation global de 141 % en 2018, avec 1 472 matelas au sol. Ce taux demeure inchangé par rapport à l’année précédente.
    Trois établissements affichent un taux d’occupation supérieur à 200 %. Ce nombre était le même en 2017.
    Les taux d’occupation tendent à augmenter dans les établissements les plus surpeuplés. Par exemple, le nombre d’établissements affichant un taux d’occupation compris entre 150 % et 200 % augmente en 2018. Leur nombre a augmenté de 11 par rapport à l’année précédente (37 en 2017 et 48 en 2018). À l’inverse, les établissements affichant des taux inférieurs à 100 % tendent à se multiplier en 2018. Huit nouveaux établissements sont concernés en 2018 (132 en 2017 et 140 en 2018).

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

Évolution du nombre de mineurs incarcérés

-

  • Le CGLPL visite, en 2018, cinq quartiers et trois établissements pénitentiaires pour mineurs. Il ne note pas de surpopulation, mais une augmentation très nette du taux d’incarcération des mineurs. Il constate que cette croissance s’explique par l’incarcération accrue de mineurs étrangers non accompagnés.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

-

  • Les conditions d’hygiène dans les établissements se dégradent, en 2018, durant un mouvement social de 15 jours. La grève affecte 115 des 188 établissements pénitentiaires. L’accès aux douches, la distribution de produits d’hygiène et les services de nettoyage du linge ou d’enlèvement des ordures sont perturbés ou interrompus.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

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  • Un mouvement social a lieu en 2018 dans 115 des 188 établissements pénitentiaires. Il dure 15 jours. L’accès et la continuité des soins, notamment l’entrée des médecins et la distribution des médicaments, sont perturbés.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité

oui

  • Le placement en établissement à très haut niveau de sécurité devrait uniquement être destiné aux personnes présentant un comportement jugé dangereux ou exécutant une longue peine. Le séjour devrait être limité dans le temps. Certaines des personnes y sont, dans les faits, placées à cause d’un comportement agité. Le CGLPL estime que ce traitement ne leur est pas adapté et constitue “un régime d’isolement à grande échelle qui ne dit pas son nom”.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

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  • Certaines mesures de sécurité se durcissent au cours de l’année 2018. L’accès des détenus aux activités ou au travail est restreint. Des protocoles très stricts tels que l’usage fréquent des tenues de maintien de l’ordre et l’intervention d’équipes locales d’appui et de contrôle sont appliqués.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

Les recommandations du MNP sont suivies d'effet

dans quelques cas

  • Le CGLPL et la CNCDH soumettent, en 2018, des observations écrites à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elles argumentent que les conditions de détention des prisons françaises portent atteinte à l’article 3 de la CEDH, relatif à la prohibition de la torture. Elles jugent aussi que les recours existants ne permettent pas de faire cesser ces atteintes aux droits fondamentaux.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL

Les personnes détenues disposent

d’un lit

La surpopulation est telle que toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit.

  • Le recours à des matelas posés au sol n’est pas que la conséquence directe de la surpopulation. Certains établissements dont le taux atteint jusqu’à 180 % n’ont pas besoin de recourrir à cette pratique.

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    02/2019
    / Rapport CGLPL, p. 13
  • Près de 1 400 personnes sont contraintes, en 2019, de dormir sur un matelas posé à même le sol. Elles étaient plus de 1 500 en 2018.

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    01/2019
    / administration pénitentiaire

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui
  • Les derniers chiffres-clés de l’administration pénitentiaire datés du 1er janvier 2018 font état, pour l’année scolaire 2016-2017, des chiffres suivants : 3377 personnes ont réussi un diplôme de l’Education nationale. Le taux de réussite globale a été de 76,5 %.

    L’encadrement a été assuré par 520 enseignants du premier ou du second degré, équivalent à 504,4 ETP (équivalent temps plein). Cette prise en charge est complétée par des heures supplémentaires effectives et l’intervention de 1 158 vacataires ; cela représente 4 369 heures supplémentaires effectives par semaine (sur 36 semaines), soit 208 ETP du premier ou du second degré. Cela a permis de scolariser 82 % des mineurs. 24 % des majeurs ont été scolarisés de manière régulière (personnes détenues ayant suivi avec assiduité un enseignement durant au moins 3 semaines ou un module de plus de 20 heures).

    3 377 personnes détenues ont réussi un diplôme de l’Éducation nationale : certificat de formation générale (CFG), diplôme national du brevet (DNB), certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou brevet d’étude professionnelle (BEP), baccalauréat, diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) et ceux de l’enseignement supérieur. Le taux de réussite global a été de 76,5 %.

    2 770 personnes détenues ont passé un diplôme attestant de compétences linguistiques : Diplôme Initial de Langue Française (DILF) et Diplôme Elémentaire de Langue Française (DELF) ; 2 543 ont été diplômées, soit un taux de réussite de 91,8 %.

    Près de 55 % des personnes scolarisées plus de 20 h l’ont été dans des formations portant sur l’acquisition des savoirs de base (français langues étrangères, alphabétisation, illettrisme, remise à niveau et certification de formation générale). Près de 80% l’ont été dans un niveau inférieur au niveau 4 (soit le 2nd cycle général).1


    1. Direction de l’administration pénitentiaire, “Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire”, octobre 2018, p. 10. 

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines. Elle affecte davantage les établissements d’Outre-mer.

Voir la carte

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    11/2019
    / Conseil économique social et environnemental
  • Le taux d’occupation dans les maisons d’arrêt atteint 140 % en moyenne. Les prisons de Carcassonne et de Nîmes dépassent même les 210 %.

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    30/07/2019
    / Europe 1

-

  • Une usine de produits chimiques de la société Lubrizol s’incendie, le 26 septembre, à Rouen. Les détenus de la maison d’arrêt, située à seulement un kilomètre de l’usine, présentent des symptômes de stress et de déshydratation.

    La direction du centre pénitentiaire affirme avoir distribué de l’eau et mis à disposition une équipe médicale.

    Une avocate représentant deux prisonniers saisi le tribunal afin d’exiger des tests sur l’eau et sur l’air de l’établissement. La prison constituerait un espace idéal pour mesurer la présence de substances toxiques dans l’air car celui-ci reste condensé dans les cellules à cause de l’aération inadaptée.

    Le président du tribunal n’a pas jugé urgent de faire ces analyses ou d’apporter des soins spécifiques aux prisonniers. L’administration pénitentiaire affirme, dans un communiqué de presse, avoir été uniquement alertée des maux de tête, que le personnel médical aurait traité.

    Certains détenus ont décidé de porter plainte collectivement et d’autres à titre personnel.

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    01/10/2019
    / LCI
  • Deux avocates portent plainte, début août, contre le personnel de la prison de Rennes-Vezin.

    Un détenu de 37 ans est fouillé à nu après un parloir, à la fin du mois de mars. Un surveillant lui demande de faire une flexion, le prisonnier refuse. Il est menotté dans le dos et emmené au quartier disciplinaire par cinq surveillants. Ces derniers lui auraient provoqué une torsion de l’épaule. Il a une “incapacité totale de travail” (ITT) de dix jours suite à l’agression. Il n’a pas retrouvé la mobilité de son épaule quatre mois plus tard, selon son avocate. Le détenu est privé d’accès au culte et aux formations suite à sa plainte.

    Un détenu âgé d’une vingtaine d’années porte également plainte suite à une privation de son traitement médical. Il est représenté par le même cabinet d’avocats.

    Le CGLPL publie, en juin 2019, le rapport relatif à une visite effectuée, en janvier 2017, au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. Le rapport met en lumière les violences de la part d’une partie du personnel pénitentiaire à l’encontre des prisonniers. La Contrôleure générale saisi le ministère de la Justice à ce sujet en juillet 2017, mars 2018 et février 2019 sans obtenir une réponse.

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    02/08/2019
    / L’Express

Les établissements construits dans une période contemporaine disposent de cellules spécifiques pour la mère et l’enfant. Ces cellules possèdent un équipement adapté : bac-baignoire, espace distinct pour la mère et l’enfant.

  • Une micro-crèche est inaugurée, le 24 septembre 2019, à la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis. Elle fonctionne pourtant depuis un an et accueille actuellement dix bébés âgés de 0 à 18 mois. L’équipe comprend une éducatrice et trois auxiliaires de puériculture. Les enfants peuvent sortir de l’établissement pour aller au parc ou pour visiter d’autres crèches situées à proximité.

    Cette crèche permet aux mamans, grâce au fait que les nourrissons sont pris en charge par le personnel, d’assister aux entretiens avec le service d’insertion et de probation (SPIP), de travailler et de suivre les formations. Les mamans détenues doivent payer 13 centimes/heure pour le service. Elles peuvent bénéficier d’une aide du Secours catholique si besoin.

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    25/09/2019
    / France Inter

Le maillage associatif est également développé au niveau local. La plupart des établissements dispose d’un réseau d’intervenants associatifs.
Le nombre d’intervenants est très fluctuant d’un établissement à l’autre et les modalités d’autorisation d’accès des intervenants extérieurs sont également très variables. L’isolement géographique de certaines prisons limite l’intervention de personnes extérieures. La surpopulation ou le manque d’effectif entravent aussi ces interventions.

Un annuaire recense les associations intervenant dans ou autour des prisons.

  • L’antenne Atlantique du Genepi annonce, par un communiqué en date du 15 juin 2019, sa dissolution. Cette décision fait suite au vote, par le bureau national, le même jour, de la fin des actions menées en détention. Les membres de l’antenne Atlantique, attachés aux actions en détention, décident de sa dissolution volontaire afin de rester fidèles à leur engagement d’intervenir en détention.
    Le Genepi est une organisation nationale. Elle œuvre au décloisonnement du monde carcéral.

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    15/06/2019
    / Genepi

-

  • Le projet de nouveau code de justice pénale des mineurs prévoit, en cas de délit, des mesures éducatives ou de sûreté durant le délai de trois mois fixé pour une première audience.
    La détention provisoire serait possible pour les mineurs de moins de 16 ans uniquement en cas de révocation du contrôle judiciaire.

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    17/06/2019
    / Dalloz Actualité

Âge à partir duquel un mineur peut être incarcéré

13 ans

Leur emprisonnement reste exceptionnel en dessous de 16 ans.

  • La garde des Sceaux présente, le 17 juin 2019, un projet de nouveau code de justice pénale des mineurs. La présomption d’irresponsabilité s’appliquerait aux enfants âgés de moins de 13 ans. Un accent particulier est également mis sur les mesures éducatives judiciaires. Le code présente de nombreuses dispositions destinées à alléger les dispositions applicables aux mineurs.

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    17/06/2019
    / Dalloz Actualité

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  • La Mairie de Poissy lance, le samedi 1er juin 2019, une consultation citoyenne sur le déménagement de la prison implantée en ville. L’établissement, jugé vétuste, regroupe encore 200 personnes condamnées à de longues peines. Selon le maire, “la commission de sécurité émet des avis négatifs sur l’établissement depuis cinq ans”. Il propose la transformation de l’établissement en un lieu culturel. Les autorités ministérielles favorisent, quant à elles, la rénovation du site. Le vote se poursuit jusqu’au 16 juin 2019, soit par le biais d’une application disponible sur smartphone, soit aux points de vote prévus à cet effet.

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    31/05/2019
    / Le Parisien
  • Le préfet du Nord déclare, dans un arrêté du 30 juillet, que le futur établissement pénitentiaire de Loos est d’utilité publique. Cette nouvelle prison pourra accueillir 840 places dont 720 exclusivement pour le centre pénitentiaire et 120 pour un accompagnement vers la sortie. Elle sera divisée en quatre quartiers : un pour les mineurs, un d’isolement, un disciplinaire et un consacré à l’accueil et à l’évaluation.

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    02/08/2019
    / La Voix du Nord

Nombre de décès attribués à un suicide

131

119 personnes se sont donné la mort, en 2018, en détention et 12 hors détention (hôpital, permission de sortie…)

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2018
/ administration pénitentiaire
  • Un détenu âgé de 27 ans se suicide le 28 avril 2019 dans la prison de Luynes. Il avait effectué trois quarts de sa peine en hôpital psychiatrique. Il était, selon son avocat, dans l’attente d’une expertise psychiatrique avant son procès. L’avocat envisage de porter plainte, au nom de la famille de son client, contre l’Administration pénitentiaire et le ministère de la Santé.

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    28/04/2019
    / Europe 1

Les téléphones sont situés

  • dans les cours de promenade
  • dans les coursives
  • dans les cellules

Les cabines téléphoniques (appelées aussi “points phone”) installées dans les cours de promenade ou dans les coursives sont seulement disponibles en journée. Certaines cellules commencent à être équipées d’appareils téléphoniques. La confidentialité n’est presque jamais garantie.

  • La ministre de la Justice ordonne, en juillet 2019, l’installation des cabines téléphoniques dans chaque cellule de la prison de Condé-sur-Sarthe. Cette mesure vise à lutter contre la présence illicite des téléphones portables. Ces téléphones ne permettent pourtant pas la réception d’appels, le prisonnier doit faire enregistrer des numéros auprès de l’administration au préalable, avec un justificatif attestant des destinataires. Cette mesure serait contournée par les détenus, d’après le syndicat Force Ouvrière, en demandant au destinataire de transférer l’appel vers un autre numéro non-enregistré auprès de la direction.

    Selon le syndicat Force Ouvrière, les écoutes téléphoniques ne peuvent pas se faire en temps réel car les créneaux d’appel ne sont plus respectés et les moyens alloués sont insuffisants.

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    19/08/2019
    / Actu.fr

Des politiques de prévention du suicide sont mises en œuvre

oui

Les politiques de prévention du suicide se succèdent mais ne parviennent pas à faire diminuer leur nombre de manière significative.

  • Des mesures de prévention sont mises en place afin d’éviter les suicides. Les nouveaux arrivants font l’objet d’un suivi particulier afin d’éviter le choc carcéral. Ils sont placés dans un quartier spécifique pendant les huit premiers jours de leur incarcération. Une évaluation est effectuée pour déterminer leur état psychologique.

    Un codétenu de soutien, formé par la Croix-Rouge, est assigné à certains prisonniers. Cet accompagnement est effectué de manière bénévole. Le dispositif est mis en place sur avis de l’administration pénitentiaire ou si un bénévole se manifeste de lui-même. La direction de l’administration pénitentiaire reconnaît l’apport des codétenus de soutien pour réduire l’isolement des détenus à risque. Elle rappelle cependant que cette mesure ne doit pas se substituer à la formation du personnel et considère que les rondes régulières sont un moyen efficace pour éviter les suicides.

    Les détenus à risque sont placés dans une cellule de protection d’urgence. Les meubles sont arrondis et scellés au sol, la télévision est derrière une protection en plexiglas et le linge est en papier déchirable pour éviter les pendaisons. Cette mesure est implémentée en attente d’un suivi hospitalier.

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    15/08/2019
    / Le Parisien

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  • Le centre de détention de Neuvic, en Dordogne, expérimente une Unité de réhabilitation pour usagers de drogues (Urud). Le dispositif compte seize places. L’équipe est composée d’un médecin, d’une psychologue, d’éducateurs et de surveillants.

    Les détenus peuvent intégrer de module respect si l’incarcération se prolonge, sous condition de signer un contrat. Ils se voient confier plus de responsabilités dans le but de les impliquer davantage. Les deux référents de ces structures témoignent du changement d’attitude des prisonniers. Ils n’auraient commis aucune agression depuis presque un an.

    Le programme réunit tous les détenus chaque matin pour des ateliers de médiation. ils préparent leur repas et font le ménage. Des ateliers de lecture, d’écriture et d’improvisation sont organisés.

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    02/08/2019
    / Le Parisien

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui
  • Le gouvernement vote, au printemps 2019, la création de 7 000 places en prison avant la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.

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    30/07/2019
    / Europe 1

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

-

  • Une enquête est ouverte suite à une plainte déposée par des surveillants de la prison de Lille-Sequedin contre un détenu pour des violences. Les faits auraient eu lieu le 24 mai. Le prisonnier nie l’agression et affirme avoir subi des violences.
    M. B avait passé vingt jours au quartier disciplinaire et devait sortir le 24 mai 2019. Les surveillants qui le raccompagnaient au quartier de détention affirment avoir été insultés et menacés par le prisonnier.

    Le prisonnier affirme avoir été menotté, frappé, étranglé et mis à nu. Il serait resté deux jours sans habits et aucun drap.

    La directrice de la prison lui impose la sanction maximale, soit trente jours d’isolement. Le détenu ne bénéficie pas de l’assistance d’un avocat commis d’office, malgré l’avoir réclamé. Il affirme avoir reconnu les faits dont il était accusé par peur des représailles. Les images des vidéosurveillances concordent pourtant avec sa version des faits. Un médecin légiste lui accorde six jours d’incapacité totale de travail, à cause de nombreuses ecchymoses et plaies sur son corps, de traces d’étranglement et de possible fracture de côte.
    Le parquet indique, début juin, que l’enquête place davantage le prisonnier en victime qu’en agresseur.

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    09/07/2019
    / L’Express

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  • Les femmes transgenres ont difficilement accès aux activités et au travail, à l’exception d’un atelier de peinture et d’un cours de français). Elles ont donc un revenu très faible.

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    07/06/2019
  • Malgré qu’aucune loi n’encadre de manière détaillée le placement en détention des femmes transgenre, il est prévu de le faire en fonction de l’état civil. Julia Poirier, déléguée de l’association Genepi, dénonce le non-respect de cette consigne par l’administration pénitentiaire. Le choix d’affectation se base souvent, dans les faits, sur le sexe biologique.

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    07/06/2019
    / A la loupe
  • La directrice du centre pénitentiaire de Caen a mis en place des mesures spécifiques à l’égard des femmes transgenre. Elles peuvent inscrire un nouveau prénom sur leur carte d’identité interne à la prison, accéder à des vêtements féminins et bénéficier de permissions de sortir pour faire des épilations définitives ou acheter des sous-vêtements.

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    2019
    / A la loupe

Les personnes LGBTI sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés

dans la plupart des cas

La prison de Fleury-Mérogis dispose d’un quartier réservé exclusivement aux personnes trans. Entre 20 et 30 personnes y séjournent généralement. L’association ACCEPTESS-T intervient en soutien.

  • Les femmes transgenres sont placées dans les établissements pour hommes, comme dans la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Elles sont placées dans un quartier spécifique, où elles subissent de fait un régime d’isolement.

    Les surveillants et le personnel de santé leur adressent la parole au masculin, ce qui est source de conflit.

    Les femmes transgenres sont souvent incarcérées pour des courtes peines. Une réforme judiciaire, présentée en avril 2019 par la garde des Sceaux, vise à favoriser les peines alternatives pour les courtes peines de prison. Cela pourrait réduire le nombre de femmes transgenre incarcérées.

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    07/06/2019
    / A la loupe

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  • On dénombre, au 1er janvier 2018, 4112 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les personnels des SPIP assurent le suivi des personnes placées sous main de justice et aident à la décision judiciaire (aménagement de peine), et à préparer la sortie. Ils sont aussi en charge de la vie culturelle de l’établissement.
    Les autres personnels sont, au 1er janvier 2018, répartis ainsi :

    • 542 personnels de direction
    • 5 309 personnels administratifs
    • 701 personnels techniques
    • 1 513 autres (contractuels, aumôniers…)

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

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  • Le nombre de centres pénitentiaires est croissant : 55 en janvier 2018. Ils étaient 54 en janvier 2017 et 50 en janvier 2016. Le nombre des places “opérationnelles” (nombre de places de détention disponibles dans les établissements pénitentiaires) augmente régulièrement :

    • 59 765 au 01/01/2018 (+1,8 % sur l’année 2017)
    • 58 681 au 01/01/2017 (+0.2 % sur l’année 2016)
    • 58 561 au 01/01/2016 (+1.2 % sur l’année 2015)
    • 57 841 au 01/01/2015 (+0.6 % sur l’année 2014)

    Un livre-blanc sur l’immobilier pénitentiaire est remis au ministre de la Justice en avril 2017. Il aborde principalement la construction des nouvelles prisons, le recrutement et la formation des personnels et l’intégration des établissements dans leur territoire.