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Belgique

Capitale — Bruxelles

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Dernières mises à jour

Les patients atteints d’une maladie infectieuse, telle la tuberculose ou la gale (maladie associée à une mauvaise hygiène), sont mis à l’écart. Les directeurs entendent placer parfois, dans une même section, les détenus atteints d’une même pathologie (diabétiques, toxicomanes…). Des raisons pratiques en constituent la motivation, notamment l’organisation des mouvements. Ces personnes peuvent parfois se voir refuser le droit de travailler. Les services médicaux rappellent régulièrement l’ostracisation, voire la discrimination, qui en résultent.

  • Les proches des détenus alertent sur la gestion de la crise sanitaire. La section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP-SB) juge que les décisions prises par le personnel pénitentiaire sont, depuis deux ans, “arbitraires et incohérentes”. La sécurité sanitaire n’est pas correctement assurée. Les visites sont parfois raccourcies ou annulées sans raison valable. Marie Berquin, avocate et vice-présidente de l’organisation, déclare : “Aujourd’hui, on ne peut plus dire qu’on est dans l’urgence. Il aurait dû y avoir des procédures mises en place, des règles claires pour tous les détenus et ce n’est pas le cas”.

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    18/01/2022
    / RTBF

Nombre d’évasions

10

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2020
/ RTBF

  • Un détenu s’évade, le 10 février, de la prison de Merkplas. La police le rattrape alors que celui-ci continue sa route à pied. Une enquête et une procédure disciplinaire sont en cours.

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    10/02/2022
    / RTBF

Les Commissions de surveillance déplorent, dans leurs rapports respectifs, les conditions d’hygiène déficientes, la vétusté des bâtiments, l’état du mobilier et des installations sanitaires à l’origine d’infections cutanées et de problèmes respiratoires.

Certains établissements sont mal entretenus. L’état des prisons de Forest et d’Anvers est régulièrement dénoncé. Au point que le président de la commission de surveillance appelle à la fermeture de la première : “Il y a des rats, des souris ; des détenus ont la gale, quelques-uns vivent dans 9m² avec un seau pour trois personnes, en y restant 23 heures sur 24. C’est intolérable !”.

  • Les syndicats dénoncent l’état d’hygiène des prisons. Dans certains établissements, une quinzaine de cellules sont fermées en raison de la prolifération de champignons.

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    04/02/2022
    / RTBF

La formation des agents pénitentiaires dure 13 semaines. Elle est composée de cours théoriques et de stages sur le terrain. La formation se dispense au Centre de formation du personnel pénitentiaire, à Marneffe. Aucun diplôme n’est requis pour entamer la formation. Il faut être âgé d’au moins 20 ans et de nationalité belge. Des stagiaires sont parfois placés en situation professionnelle pour pallier au manque de personnels.

  • Des négociations avec l’administration pénitentiaire sont en cours pour réformer le statut de surveillant. Le poste devrait être scindé en deux spécialisations : “assistant de sécurité” et “accompagnateur de détenus”. Cette réforme aurait plusieurs buts : rendre le métier plus attractif, proposer un suivi quotidien aux personnes détenues ou encore améliorer la sécurité des établissements. Les premiers essais appliquant ces nouvelles catégories concernant les nouvelles répartitions devraient avoir lieu à la fin de l’année 2022, à l’ouverture de la prison d’Haren.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Aucun service minimum n’est prévu en cas de grève. Les services de police, voire l’armée, sont sollicités pour assurer la sécurité et le service des personnes détenues. Ils ne sont pas formés aux impératifs du système carcéral. Des nombreux cas de violences verbales et physiques à l’encontre des personnes détenues sont recensés à ces occasions.
Plusieurs tribunaux de première instance ainsi que la Cour d’appel de Bruxelles ordonnent à l’État belge de mettre en place un service minimum tel que proposé par le CPT depuis de nombreuses années.

  • Une grève du personnel pénitentiaire démarre à la prison de Bruges pour 24h. Les gardiens dénoncent la violence, les agressions à répétition ainsi qu’un manque de personnel dans le quartier psychiatrique. Le syndicat représentant les grévistes exige, en vain, la formation du personnel face à ces problèmes.

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    26/03/2022
    / The Brussel time

  • Une vague de grèves touche les établissements pénitentiaires belges. Les surveillants des prisons bruxelloises annoncent le mouvement le dimanche soir. La grève s’étend dans les établissements du sud du pays le lundi suivant. Le mouvement est censé durer jusqu’au mardi soir. Le personnel dénonce des conditions de travail largement insatisfaisantes. Le manque de personnel devient handicapant pour les surveillants en poste, confrontés aux problèmes liés à la surpopulation carcérale.

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    04/02/2022
    / RBTF

Les établissements se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêt accueillent les personnes prévenues, et les maisons de peine les condamnées. De nombreux établissements hébergent, de fait, les deux populations.

Le service public fédéral Justice annonce 34 établissements pénitentiaires : deux à Bruxelles, 16 en Flandre et 16 en Wallonie. Notre décompte fait apparaître 38 établissements1 :

  • 34 établissements pour hommes – dont :

    • Huit sections pour femmes à l’intérieur de prisons pour hommes
    • Deux sections spéciales pour mineurs dessaisis2 , à Tongres et Saint-Hubert

  • Un établissement pour femmes, la prison de Berkendael

  • Un établissement de défense sociale (EDS) à Paifve

  • Deux centres de psychiatrie légale, à Gand et Anvers

  1. Le nombre des établissements pénitentiaires peut varier selon les critères de classification. La prison de Forest-Berkendael, à Bruxelles, peut être comptée comme deux établissements dès lors qu’on considère que Berkendael a une entrée indépendante. Ces deux établissements et celui de Saint-Gilles, situés à Bruxelles, sont, depuis peu, administrés par une même direction. Certaines personnes ne comptabilisent qu’un seul établissement. Les établissements de Mons et de Tournai peuvent, selon qui procède au calcul, être compris ou non dans l’effectif. ↩

  2. Mineurs âgés de 16 à 18 ans renvoyés devant une juridiction pour adultes. ↩

  • Le ministre de la Justice envisage l’ouverture de maisons de transition. Il s’agit d’une alternative aux maisons d’arrêts pour les détenus en fin de peine. Un total de 15 maisons pourrait être envisagé par le ministère de la Justice. Elles permettraient de créer 720 nouvelles places. Les courtes peines pourraient être exécutées dans des petits établissements d’une cinquantaine de places.

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    04/02/2022
    / RBTF

Des allégations de violences et de mauvais traitements sont signalées au cours de l’année.

  • Le directeur et des surveillants de la prison de Forest sont jugés pour des actes de violence physique et morale commis sur des détenus en 2014 et 2015, rapporte l’agence de presse Belga. Les accusés font appel d’un premier verdict de culpabilité. Le nouveau juge prononce des peines plus sévères que celles prévues par le premier : des peines de deux et vingt mois de prison avec sursis sont requises contre les accusés.

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    2022
    / The Brussels Times

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

40 %

Près de 40% des détenus exercent une activité professionnelle en Belgique. Ils sont 43,8% dans la prison d’Ittre.

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2019
/ The Brussels Times

  • Plus de 40 % des détenus du pays aurait accès à un travail. Les activités proposées incluent la menuiserie, le travail des métaux, l’entretien des vélos, la reliure de livres, la fabrication de fromages. Ces activités professionnelles permettent, à travers la plateforme Cellmade, le financement d’une centaine de projets “bien-être” dans l’ensemble des prisons du pays : activités sportives et culturelles, programmes d’accompagnement de la prévention de la toxicomanie, culture de potagers, entre autres.

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    15/04/2022
    / Belga

Les violences physiques et psychologiques sont omniprésentes au sein des établissements. Elles peuvent prendre différentes formes. La violence exercée par les personnels est rarement dénoncée comme ouvertement physique. Elle semble est signalée sous forme de différentes vexations quotidiennes. Les fouilles, sont des moments particulièrement délicats et propices aux incidents, notamment les fouilles à corps.
Des faits de violence physique individuels ou collectifs sont rapportés par les détenus auprès de la Commission de surveillance de la prison. Des sanctions, suite au dépôt de plaintes, sont signalées. Les détenus rencontrent parfois des difficultés pour dénoncer les abus. Ils connaissent rarement le nom des agents. Les personnels ont pour habitude de dissimuler leur badge d’identification sous leurs épaulettes. La circulaire sur le port de badges est modifiée en septembre 2017. Elle rappelle son caractère obligatoire. Elle est encore largement ignorée.
Les violences sexuelles sont rarement dénoncées en raison de la honte qu’elles suscitent et de la peur de représailles.

  • Des recherches de l’Université de Bruxelles (VUB) et du Centre universitaire de médecine légale recommandent un accompagnement obligatoire ainsi qu’une analyse des risques pour chaque personne détenue condamnée pour violences sexuelles. Ces recherches montrent qu’une personne ayant reçu un traitement et un suivi psychologique a 37 % de chances en moins de rechuter. La ministre flamande de la Justice Zuhal Demir souhaite rendre la thérapie obligatoire pour les détenus présentant un risque élevé à modéré de récidive, ainsi qu’une analyse de risques régulière.

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    05/04/2022
    / The Brussel Time

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Certains besoins spécifiques des femmes sont pris en charge.

  • Environ 300 000 tampons et serviettes hygiéniques seront mis gratuitement à disposition des détenues dans les dix prisons pour femmes du pays. La ministre en charge de la lutte contre la pauvreté indique que “l’accès à ces protections n’est pas un luxe, ni une coquetterie mais simplement un besoin de base”. Ce projet s’inscrit dans la nouvelle politique d’aide matérielle du gouvernement de 2021. L’objectif de ce projet est la réduction, sous toutes ses formes, de la précarité des détenues.

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    17/05/2022
    / Metro time

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les activités sont organisées par des associations extérieures tributaires du fonctionnement de chaque établissement. L’offre est limitée.
Les détenus sanctionnés sont souvent privés d’activités.

  • Un atelier de fabrication de ukulélés ouvre ses portes à la prison de Marche-en-Famenne. Ces instruments sont offerts aux enfants de Gaza en Palestine. L’association Music Fund encadre cet atelier de fabrication. Les ukulélés arrivent en kit et demandent en moyenne 30 heures de travail par instrument.

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    03/05/2022
    / L'avenir

Nombre de décès attribués à un suicide

13

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2017
/ Service public fédéral Justice

Treize personnes se suicident en 2017 en prison. Trois d’entre elles étaient en détention provisoire, sept condamnées et trois internées psychiatriques.

Les populations les plus touchées par le suicide sont majoritairement des hommes âgés de 25 à 40 ans. Les causes sont souvent attribuées aux bouleversements de la détention : attente de jugement, placement en cellule d’isolement ou transfert d’un établissement à un autre. Des suicides sont également constatés chez des personnes achevant un cycle d’enseignement supérieur, des personnes en couple, des parents.

  • Le nombre de suicides dans les prisons belges est trois fois supérieur à celui des autres pays européens, selon le rapport annuel du Conseil de l’Europe. Ce dernier évoque la surpopulation carcérale comme l’une des potentielles causes majeures d’un tel taux.

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    06/04/2022
    / VRTNEWS

Le nombre de personnes toxicomanes est élevé. Une étude indique que 33 % des détenus interrogés disent consommer de la drogue de manière régulière.
Une autre étude révèle que 68 % des détenus estiment être dans une grande dépendance aux produits psychotropes, légaux ou non. Les antidépresseurs sont utilisés, à défaut d’un réel parcours de soins. Les prescriptions délivrées sont à 43 % des antidépresseurs et des anxiolytiques.
Deux chercheurs du “Neederland Studicentrum Criminaliteit” constatent, en avril 2019, que 37 % de personnes incarcérées en Flandre souffrent de troubles psychologiques graves. Parmi ces cas, 21 % résultent de la consommation de stupéfiants, 10 % de celle d’alcool et 4% des effets de la toxicomanie. Le recours à des médicaments psychotropes tels que les benzodiazépines, les antidépresseurs et les antipsychotiques est trois fois plus élevé que dans la population générale. Le risque suicidaire est également accru. Cette tendance est plus présente chez les hommes que chez les femmes.

Plusieurs acteurs interviennent pour assurer des missions de prévention. Environ 50 % des détenus auraient accès à ces programmes.
Les actions de réduction des risques sont limitées. Quelques projets pilotes existent, y compris pour les risques liés au suicide. Des médecins addictologues mettent en place un traitement de substitution pour les personnes dépendantes, détenues ou internées. Des consultations psychologiques sont aussi proposées.
Deux sections “sans drogue” sont destinées aux personnes détenues qui souhaitent arrêter leur consommation dans les prisons de Hasselt et Bruges. Le placement se fait sur demande de la personne. Elle bénéficie alors d’un soutien psychologique dans son sevrage. Les traitements à la méthadone y sont prodigués.1

  1. OIP Belgique, Notice 2016 pour le droit à la dignité des personnes détenues, 2016, p. 193. ↩

  • En moyenne, au moins un détenu sur trois consomme de la drogue en milieu carcéral en Belgique. Les prisonniers de la prison de Gand ont désormais la possibilité de suivre un programme d’accompagnement deux fois par an durant 40 semaines. Le programme, en partie financé par le travail des détenus, a pour objectif de lutter contre la consommation de drogue dans les prisons. Le ministre fédéral de la justice Vincent Van Quickenborne souhaite déployer ce projet dans d’autres prisons belges.

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    06/04/2022
    / RTL INFO

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

La Belgique compte un quartier de très haute sécurité de dix places à la prison de Bruges.
Des détenus particulièrement violents contre des agents ou présentant un très fort risque d’évasion y sont placés. L’administration centrale est responsable de l’assignation.
Ce quartier fonctionne en autonomie complète. Tout y est soumis à autorisation, de la détention d’un stylo ou de couverts en cellule à la participation à une activité avec un codétenu. Les détenus y sont soumis à un régime standardisé extrêmement strict et surveillé.
Deux sections autonomes de 20 places sont aménagées dans les prisons de Hasselt et de Ittre pour accueillir les détenus les plus “radicalisés”. Ces sections sont appelées D-Radex. Seuls certains détenus - sur décision de la direction - ont accès à une activité. Le travail y est drastiquement limité ainsi que les visites et l’accès au téléphone.
A Ittre, le préau est minuscule et grillagé. Aucun programme de “déradicalisation” y est associé. A Hasselt, les détenus ont accès au préau ordinaire et peuvent recevoir la visite d’un spécialiste du “désengagement”.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne, en 2019, l’État belge à verser la somme symbolique d’un euro par jour de détention aux détenus présumés djihadistes placés en section spéciale d’isolement (“D-Radex”) dans les prisons d’Ittre et de Hasselt. L’État belge considère qu’il s’agit d’un régime de droit commun. Le tribunal l’assimile à un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Le régime RSPI, prévu par la loi, est accompagné d’une série de garanties législatives (article 1382 du Code civil). Le placement en section “D-Radex” sans application des garanties prévues constitue une faute de l’État belge. L’avocat des plaignants, Nicolas Cohen 1, rappelle l’importance de l’individualisation du suivi des détenus et de la garantie du droit au recours prévu par la loi.

  1. membre du conseil d’administration de Prison Insider ↩

    • Lire notre entretien avec Nicolas Cohen:
      “Cette décision nous donne raison sur le fait que les détenus sont dans une situation d’isolement. Celle-ci leur porte préjudice. L’administration pénitentiaire assimilait, depuis le début, ce régime à une détention normale. C’était absurde !”
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    05/2019
    / Radio Télévision Belge Francophone