Santé

Ministère de tutelle

département de la Santé (Department of Health and Social Care)

Le Service national de santé (National Health Service, NHS), organisme public non gouvernemental, est responsable, en Angleterre, de la mise en place des unités de soins dans les établissements pénitentiaires.
Les conseils de santé locaux (Local Health Boards, LHB) sont responsables, au pays de Galles, de la mise en place des unités de soins dans les établissements pénitentiaires publics (cures de désintoxication comprises).

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Chaque prison dispose d’un service de santé et, au moins, d’un dispensaire.
Quelques prisons disposent d’unités de soin. Elles sont essentiellement utilisées pour les personnes souffrant d’addictions. Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être, en attente de leur admission à l’hôpital, placées dans ces unités.

Nombre de personnels de santé (ETP)

-

Le personnel de santé mentale intervenant en détention correspondait, en 2013, à environ un infirmier pour 500 détenus et un médecin pour 3 700 détenus.1


  1. Andrew Forrester et al., “Variations in prison mental health services in England and Wales”, International Journal of Law and Psychiatry, 2013, p. 329. (en anglais) 

Le Service national de santé (NHS) assure, dans les établissements pénitentiaires, les services suivants :

  • Médecine générale
  • Médecine dentaire
  • Soins infirmiers
  • Soins psychiques
  • Éducation spécialisée
  • Cures de désintoxication
  • Optométrie
  • Podologie
  • Pharmacie et gestion des médicaments
  • Sevrage tabagique 1

La composition de l’équipe médicale varie selon les besoins de la population de l’établissement. La plupart des équipes médicales sont composées de :

  • personnels infirmiers (24h/24 ou en journée)
  • médecins généralistes (plein temps ou temps partiel)
  • professionnels de la santé psychique (plein temps ou temps partiel)
  • professionnels de l’addictologie (dans la plupart des établissements)

Une équipe ambulatoire est responsable des soins de santé mentale des personnes détenues atteintes de troubles mentaux sévères. L’équipe est principalement composée d’un psychiatre, d’infirmiers formés en soins de santé mentale et en psychologie, ainsi que de psychologues cliniciens. Elle peut être complétée par des travailleurs sociaux ou des ergothérapeutes.

Des spécialistes peuvent se rendre en prison suivant une planification, ou en fonction des besoins spécifiques d’un prisonnier. Une personne détenue souffrant d’un problème de santé ne pouvant pas être pris en charge par le personnel de santé habituellement présent dans l’établissement doit s’adresser au personnel pénitentiaire. Il existe trois façons d’être vu par un spécialiste extérieur :

  • Le spécialiste entre en prison pour y examiner le patient.
  • Le prisonnier est transféré vers un autre établissement pour y recevoir le traitement nécessaire.
  • Le prisonnier se rend dans un hôpital à l’extérieur.2

La Commission à la qualité des soins (Care Quality Commission) note, dans son rapport annuel 2017-2018, que “les soins dispensés [en prison] sont de qualité inférieure, pour des raisons indépendantes de la volonté de ceux qui en ont directement la charge : environnement médical médiocre, partenariats ne permettant pas de fournir les prestations adaptées aux besoins des personnes… Le manque de personnel pénitentiaire peut ainsi limiter l’accès des prisonniers à la prise en charge et aux soins dont ils ont besoin”.3


  1. Service national de santé d’Angleterre (NHS), Standard annex to health and justice specifications(annexe aux spécifications sur la santé et la justice), mars 2018. (en anglais) 

  2. National Offender Management Service et Prison Reform Trust, “Information book for prisoners with a disability (Informations à destination des personnes détenues en situation de handicap)”, p. 26. (en anglais) 

  3. Commission à la qualité des soins (Care Quality Commission), “Rapport annuel 2017-2018”. (en anglais) 

Les hôpitaux ne disposent pas d’unités dédiées aux personnes détenues. Deux agents pénitentiaires accompagnent le patient à l’hôpital et assurent sa surveillance.

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Tous les prisonniers admis en détention sont examinés, au quartier arrivant, par un membre de l’équipe médicale ou un aide-soignant. Le professionnel de santé interroge le détenu sur son profil médical, ses traitements, ses addictions et son état psychique.[^PSI] Un questionnaire de 120 questions est utilisé lors de cet entretien médical. Environ 35 % des questions, dont celles concernant le suicide et les automutilations, sont optionnelles.[^rep]
Une seconde évaluation médicale, effectuée par un autre professionnel, est obligatoire dans les sept jours suivant l’admission.[^HMIP] Ce second examen est généralement l’occasion, dans les établissements pour femmes, d’aborder les questions de violences sexuelles, de travail du sexe, de grossesse, de responsabilité parentale et de violences conjugales.[^women]

[PSI]: ministère de la Justice, circulaire PSI 07/2015 sur les premiers jours en prison, p. 8. (en anglais) [^rep]: Chambre des Communes, Mental Health in Prison, 2017, p. 9. (en anglais) [^HMIP]: Inspection des établissements pénitentiaires, Expectations: Criteria for assessing the treatment of and conditions for men in prisons, critères d’évaluation des traitements nécessaires pour les hommes détenus, 2017, p. 31. (en anglais) [^women]: Michael Spurr, Women in prison in England and Wales, in Piet Hein van Kempen et Maartje Krabbe (éds.), Women in Prison: The Bangkok Rules and Beyond, Intersentia, 2017. (en anglais)

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

SystmOne est le système d’information hospitalier utilisé dans tous les établissements pénitentiaires anglais.1 Les données ne peuvent être divulguées sans l’accord du patient, sauf :

  • obligation légale (ordonnance du tribunal, prescription légale)
  • existence d’un intérêt public primordial (pour protéger un tiers de préjudices graves…)
  • autre raison juridique

Le consentement du patient n’est pas requis si les données sont anonymes.2

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

Le processus dépend de l’établissement. La présence d’un téléphone en cellule permet de formuler une demande orale.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le CPT observe que les examens réalisés dans les unités de soins de la prison de Liverpool se font en présence d’agents pénitentiaires. Le comité affirme que cette pratique nuit à la confidentialité des consultations.1
Le CPT constate que le secret médial est généralement respecté dans les établissements pour mineurs.2


  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 13 au 23 mai 2019, avril 2020, p. 47. (en anglais) 

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 13 au 23 mai 2019, avril 2020, p. 72. (en anglais) 

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. Les 118 établissements font usage du même logiciel SystmOne.1 Les professionnels sont tenus de “conserver, au moyen du système d’information hospitalier, un dossier médical adéquat et complet pour chaque détenu”. Les professionnels de santé peuvent partager, si nécessaire, des informations avec des services extérieurs à l’établissement : services de réinsertion, services encadrant le travail d’intérêt général, services de probation, services sociaux…2

  • Un rapport du bureau l’Ombudsman (Prisons and Probation Ombudsman), publié en mai 2022, enquête sur les circonstances de la mort d’un détenu décédé d’un arrêt cardiaque à 54 ans à la prison de Leeds. Il est retrouvé dans sa cellule le 25 septembre 2021. Le détenu souffrait d’une forte tension artérielle, de problèmes cardiaques et prenait un traitement pour un taux de cholestérol élevé. Il présentait également des antécédents de schizophrénie paranoïde. Selon le personnel de santé, le détenu a refusé de prendre son traitement à 13 reprises. Au moment des faits, un membre du personnel attend une à deux minutes l’arrivée de ses collègues avant d’intervenir dans la cellule du détenu par peur de son comportement agressif. L’étude souligne également que le personnel médical n’aurait pas effectué les gestes de réanimation cardiaque avec efficacité. Le bureau de l’Ombudsman déplore la pauvreté du traitement médical du défunt au cours de son incarcération. Il indique le manque d’un “plan médical” et d’une évaluation psychiatrique. Il conclut que le détenu n’a pas reçu les soins équivalents à ceux procurés à l’extérieur.

    i
    01/05/2022
    / Prisons and Probation Ombudsman

La médication destinée aux personnes détenues souffrant de troubles psychiques est prescrite par un psychiatre ou un médecin généraliste.
Le CPT rapporte un manque de confidentialité lors de la distribution de la médication dans les prisons de Doncaster et Wormwood Scrubs. Dans ces établissements, les infirmiers distribuent la médication dans des couloirs particulièrement passants. Le Comité observe que cette pratique ne respecte pas le secret médical et expose des détenus vulnérables à de potentielles violences de la part des autres personnes détenues.1


  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 13 au 23 mai 2019, avril 2020, p. 47. (en anglais) 

L’hospitalisation dépend d’une recommandation de l’équipe médicale de l’établissement. Le détenu doit être admis à l’hôpital dans les 14 jours suivant la recommandation. Deux agents pénitentiaires accompagnent, en toute circonstance, le prisonnier lors de l’hospitalisation.

L’accès à tout type de traitement est garanti aux patients. L’inscription sur une liste d’attente est nécessaire pour certains d’entre eux. Leur qualité doit être équivalente à celle offerte à l’extérieur.

Des mesures de prévention des maladies épidémiques ou transmissibles doivent être mises en œuvre. Elles doivent être comparables aux mesures prises à l’extérieur.
Un rapport du SAGE (Scientific Advisory Group for Emergencies) indique, en avril 2021, que même si la prévalence de l’épidémie de coronavirus diminue au sein de la population générale, les prisons restent exposées à un risque élevé de contamination et pourraient constituer “un réservoir potentiel et un amplificateur d’infection pour la société”. La vaccination “universelle” des détenus et du personnel pénitentiaire est donc recommandée afin de limiter le risque de propagation de variants de la Covid-19 hors les murs.

Selon la Howard League, “le besoin de mesures de réduction des risques est largement reconnu, mais les mesures elles-mêmes ne sont pas probantes”.

  • Les personnes détenues ont, dans certains établissements, largement accès aux préservatifs, digues dentaires, lubrifiants. Les préservatifs sont, dans d’autres établissements, distribués uniquement sur demande.1
  • Les professionnels de santé utilisent, pour traiter les addictions, des traitements de substitution.
  • Aucun établissement ne pratique l’échange de seringues.

  1. Howard League, “Consensual sex among men in prison: Briefing paper 1” (note sur les rapports sexuels consentis entre hommes en prison, en anglais). 

Les établissements pénitentiaires
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont, en règle générale, détenus dans le régime général de détention. Certains établissements disposent de locaux spécifiques pour les personnes souffrant de troubles de la personnalité. Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sévères peuvent être placés, si une telle unité existe, dans l’unité de soins de l’établissement. Ils peuvent être, dans le cas contraire, transférés vers un autre établissement ou hospitalisés.
Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques représentent, en 2016, 37 % de la population carcérale au Royaume-Uni. Environ 25 % d’entre elles bénéficient de soins, sans être détenues dans des locaux spécifiques.1
Le CPT observe que les prisonniers atteints de graves troubles mentaux sous surveillance anti-suicide (ACCT) dans les prisons de Doncaster, Liverpool et Wormwood Scrubs sont placés en unité d’isolement (segregation unit). Le CPT rapporte, lors d’une visite à la prison de Liverpool, qu’une personne psychotique et placée à l’isolement se mutile gravement.2
Les personnes présentant des troubles sévères de la personnalité peuvent être placées dans des unités dédiées pour ce type de trouble (PIPEs). Elles n’y suivent aucun traitement. Les activités proposées permettent de ne pas perdre les acquis obtenus par des traitements antérieurs.3

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Une personne condamnée ou prévenue peut être transférée vers un hôpital psychiatrique général à tout moment de sa détention, si son état de santé l’exige. Le ministère de la Justice est l’autorité en charge d’une telle décision.4 Des unités spécialisées accueillent les personnes détenues dans les hôpitaux psychiatriques généraux, les séparant des autres patients.
Les détenus sont répartis, en fonction de la dangerosité qu’ils peuvent représenter, dans des unités de “moyenne” ou de “basse” sécurité. Le Chase Farm Hospital comprend sept unités de “moyenne” sécurité, dont une dédiée aux femmes, et quatre unité de “basse” sécurité.5
Trois hôpitaux psychiatriques de “haute sécurité” accueillent exclusivement des personnes ayant commis une infraction grave et souffrant d’importants troubles de santé mentale. Ces personnes peuvent être détenues ou non.5


  1. Vincent Delbos et al., Évaluation des Unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, décembre 2018, p. 103. 

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 13 au 23 mai 2019, 30 avril 2020, p. 49. (en anglais) 

  3. Médiateur des prisons et de la probation (PPO), Prisoner Mental Health, janvier 2016, p. 35. (en anglais) 

  4. Mental Health Care 1983, Part III, Section 47. (en anglais) 

  5. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 30 mars au 12 avril 2016, avril 2017, p. 72. (en anglais)  

Les surveillants sont insuffisamment formés à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Une formation d’introduction à la santé mentale de quatre heures est prévue pour les surveillants pénitentiaires depuis 2016. Les agents doivent être en capacité d’identifier une détérioration de la santé mentale d’une personne détenue et d’alerter les personnels de soin adéquats.1 La formation ne concerne que les nouveaux surveillants. Aucune remise à niveau n’est prévue pour ceux déjà en poste. L’organisation de ces formations est laissée à la charge et la discrétion des chefs d’établissements.2 Les formations de sensibilisation à la santé mentale proposées au personnel pénitentiaire ne sont généralement pas tenues du fait du faible taux de présence des surveillants, selon le Centre for Mental Health.3

Des équipes de soins de santé mentale ambulatoires interviennent, ponctuellement, au sein des prisons afin d’apporter les soins nécessaires aux personnes détenues les plus affectées. Les équipes sont composées d’un psychiatre et d’infirmiers formés en soins de santé mentale. La présence de psychologues et de travailleurs sociaux est possible. Ces professionnels interviennent rarement les soirs et les week-ends.4
Les professionnels intervenant dans les unités PIPEs détiennent une formation spécifique pour prendre en charge les personnes ayant des troubles de la personnalité.


  1. ministère de la Justice, Her Majesty’s Prison and Probation Service (HMPPS), Mental Heath in prison, juin 2017 , p. 37. (en anglais) 

  2. Chambre des Communes, Mental Health in Prison, 2017, p. 5. (en anglais) 

  3. Centre of Mental Health (CMH), Mental health and criminal justice, avril 2016, p. 17-18. (en anglais) 

  4. Conseil de surveillance indépendant, Independent Monitoring Board (IMB), IMB National Annual Report 2017/18, juin 2019, p. 28. (en anglais) 

Les personnes dépendantes bénéficient d’un suivi particulier. Elles sont examinées dans les cinq jours suivant leur admission dans l’établissement. Elles peuvent être placées en unité spéciale, lorsqu’une telle unité existe dans l’établissement. Des thérapies et des substituts à la nicotine et aux opiacés sont proposées dans la plupart des établissements. Le prisonnier peut être transféré le cas échéant.
Les personnes dépendantes aux produits ne peuvent être transférées dans des hôpitaux psychiatriques généraux.