Dernières mises à jour

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 2,56 %

par rapport à l’année précédente

  • La population carcérale augmente, au cours des 30 dernières années, de 70 %. L’Angleterre et le pays de Galles possèdent le deuxième taux d’emprisonnement le plus élevé d’Europe de l’Ouest. Le recours aux courtes peines de prison pour des crimes non-violents est fréquent. Des analyses soulignent pourtant leur inefficacité dans la réduction du taux de récidive.

    i
    23/01/2022
    / Prison Reform Trust

Évolution du nombre de personnes en détention provisoire

augmentation

i
01/2020
/ Conseil de l’Europe, "SPACE I – Rapport 2020", p. 51.

Le nombre de personnes en détention provisoire passe de 9 145 en janvier 2020 à 12 780 en décembre 2021, soit une augmentation de 39 %.

  • Le taux de personnes détenues en attente d’un procès est à son maximum depuis 2010. Celles-ci comptent pour 16 % de la population carcérale totale.

    i
    10/01/2022
    / iNews

L’accouchement a lieu

dans un établissement de soins extérieur

  • Une femme détenue de 31 ans donne naissance, en juin 2020, à un enfant mort-né dans les toilettes de la prison de Styal (Cheshire). Elle alerte un surveillant de crampes “atroces” au ventre. L’infirmière de garde ne donne pas suite aux trois appels du surveillant. Elle estime qu’il s’agit de règles douloureuses, sans soupçonner un déni de grossesse. La jeune femme accouche, assistée par des agents.
    Cet exemple figure dans un rapport portant sur des cas de négligence à l’égard des femmes enceintes. Celui-ci recommande une meilleure formation du personnel à la détection et à l’accompagnement des grossesses. Il préconise la réalisation de tests de grossesse à différents stades de l’incarcération.

    i
    11/01/2022
    / The Guardian

Les établissements pénitentiaires sont soumis à d’autres mécanismes de contrôle extérieurs. Chaque établissement d’Angleterre et du Pays de Galles est contrôlé par un Conseil de surveillance indépendant (Independent Monitoring Board, IMB). Leurs membres, issus de la société civile, sont indépendants et bénévoles. Ils participent, en moyenne, à trois ou quatre visites par mois. Ils sont nommés par le secrétaire d’État. Ils peuvent entrer sans restriction et à tout moment dans l’établissement concerné. Ils peuvent s’entretenir confidentiellement avec les prisonniers de leur choix. Ils font régulièrement part de leurs observations aux équipes de direction. Ils peuvent également faire part de ces observations au cours de réunions régionales devant leur Conseil national. Les conseils de surveillance produisent un rapport annuel à l’attention du ministre.


Les établissements sont également sous contrôle de personnes autorisées. Leurs visites n’exigent pas de sollicitation particulière du détenu et ne sont pas décomptées de celles auxquelles il a droit (social visits). Voici la liste de ces personnes :

  • députés anglais ou gallois
  • agents de l’Ombudsman du Parlement et des services de santé (Parliamentary and Health Service Ombudsman)
  • représentants de la Commission à l’égalité et aux droits humains (Equality and Human Rights Commission, EHRC) ou de toute autre organisation, dans la mesure où le but de leur visite relève, particulièrement et uniquement, de problématiques liées à l’égalité.

Les entretiens sont confidentiels.[^PSI 16/2011]

[^PSI 16/2011]: ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs (en anglais)

  • Un rapport du Conseil indépendant de surveillance (Independent Monitoring Board, IMB) relève une amélioration de l’état de la prison de Hewell. Elle est dite “plus propre” et “plus confortable”. IMB avait qualifié l’établissement “d’inadapté au XXIè siècle” et avait dénoncé le traitement inhumain des détenus en situation de handicap et des condamnés à des peines “indéterminées” (indeterminate sentences).

    i
    12/01/2022
    / BBC

Évolution du nombre de mineurs incarcérés

diminution de 3 %

866 mineurs étaient incarcérés au 31 décembre 2017.

  • Le nombre de personnes mineures incarcérées baisse, depuis 2010, de plus de 75 %. Environ un tiers sont en détention provisoire.

    i
    23/01/2022
    / Prison Reform Trust

La peine à perpétuité est proscrite

non

La peine de sûreté (Imprisonment for Public Protection, IPP régit par le Criminal Justice Act 2003) permettait un emprisonnement indéfini si le tribunal estimait le condamné dangereux pour la collectivité. Son abolition en 2012 n’a pas d’effet rétroactif. Le nombre des personnes exécutant encore une IPP est, en septembre 2018, de 2 598. Ce nombre baisse de près de 20% sur les années précédentes. Dirk van Zyl Smit et Catherine Appleton, spécialistes du sujet, considèrent l’IPP comme une peine à perpétuité officieuse.1

Les peines d’IPP sont remplacées par des peines prolongées d’une durée maximale de huit ans. Le juge les prononce à l’encontre des personnes détenues de plus de 18 ans représentant “un danger significatif pour le public”.


  1. Prison Reform Trust, Bromley Briefings Prison Factfile, automne 2018, p. 9. 

  • Les peines d’emprisonnement à durée indéterminée (peine de sûreté et peine de perpétuité) touchent 16 % de la population carcérale. C’est une augmentation de 9 % depuis 1993.

    i
    23/01/2022
    / Prison Reform Trust

Évolution du taux d'incarcération

-

Évolution du nombre de décès

augmentation de 10 %

par rapport à l’année précédente

  • Le taux de mortalité des personnes détenues est en hausse, depuis 2011, après une diminution partielle en 2021. Cette augmentation touche principalement les hommes.

    i
    27/01/2022
    / ministère de la Justice

Le personnel en charge des arrivants bénéficie de deux types de formation :

  • évaluation, prise en charge et travail d’équipe (Assessment, Care in Custody & Teamwork, ACCT) : procédure d’identification et de suivi d’un détenu à risques (risque suicidaire…). Elle concerne tous les agents au contact des détenus. La Howard League rapporte, dans une étude publiée en 2017, que plusieurs agents “estiment la formation ACCT inadéquate”. Elle s’inquiète de leur capacité à évaluer la vulnérabilité d’une personne détenue.1
  • évaluation du risque en cellule partagée (Cell Sharing Risk Assessment, CSRA) : voir ci-dessus. Tous les agents et cadres impliqués dans le processus d’entrée sont tenus de la suivre.2
  • Le nombre de cas d’automutilation et de violences entre détenues est, à la prison pour femmes de Foston Hall, jugé “inquiétant”. L’inspection des prisons indique, dans son rapport, que le traitement des personnes détenues dites vulnérables est inadéquat. Ces conclusions sont tirées à la suite d’une visite tenue à la fin de l’année 2021. Elles sont assorties de recommandations étendues à cinq autres prisons pour femmes en Angleterre.

    i
    09/02/2022
    / HM Inspectorate of Prisons

Hommes, femmes et jeunes détenus sont, en Angleterre et au Pays de Galles, incarcérés dans des unités différentes. Les principales catégories d’établissements pour hommes sont au nombre de quatre :

  • les Trainer prisons : elles regroupent des prisonniers de catégorie B et C (la majorité). Ces établissements proposent un accès facilité à la formation professionnelle et aux activités. Les Trainer prisons de catégorie C sont au nombre de 43 et celles de catégorie B au nombre de 8. Les Trainer prisons de catégorie C sont parfois des établissements de réinsertion (resettlement prisons). Elles regroupent des prisonniers condamnés à des peines d’une à quatre années. Les détenus sont accompagnés, durant les trois derniers mois, par un personnel en charge de la préparation à la sortie (resttlement providers).
  • les prisons locales : elles hébergent les prévenus, des condamnés à de courtes peines et des personnes en attente de transfert vers un autre établissement. Les prisons locales sont au nombre de 29.
  • les établissements ouverts : ils hébergent les prisonniers de catégorie D (à faible risque). Certains d’entre eux sont en fin de peine. Ils en ont effectué la majeure partie dans des établissements plus sécurisés. Ces établissements ouverts sont au nombre de dix.
  • les établissements de haute sécurité, au nombre de huit, sont de deux types :
    • les Core locals regroupent les mêmes catégories de détenus que celles des prisons locales sous un régime sécuritaire plus strict.
    • les Dispersals regroupent des détenus de catégorie A (à haut risque). L’objectif est de disperser les prisonniers considérés comme les plus dangereux sur l’ensemble du territoire.

Les établissements pour femmes en Angleterre et Pays de Galles sont au nombre de douze. Deux d’entre eux, Askham Grange et East Sutton Park, sont des établissements ouverts.

Les mineurs et les jeunes adultes sont regroupés dans trois types d’établissements :

  • les établissements pour jeunes délinquants (Young Offender Institutions, YOI)
  • les centres de formation fermés (Secure Training Centres, STC)
  • les centres d’accueil fermés pour enfants (Secure Children’s Homes, SCH).1

Se référer à la rubrique Mineurs pour plus d’information.

  • La nouvelle prison de Five Wells ouvre ses portes. Elle dispose d’environ 1 700 places pour des détenus de catégorie C (voir Vue d’ensemble, rubrique Organisation). L’établissement est conçu avec des fenêtres ultra-sécurisées sans barreaux et une technologie dite “intelligente”. Les personnes détenues ont accès à des tablettes pour favoriser leur apprentissage. Les cellules sont appelées “chambres” et les détenus “résidents”. L’établissement est en partenariat avec des employeurs locaux dans le but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sortantes de prison. Deux ailes spéciales sont dédiées aux personnes souffrant d’addiction. Le vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab, déclare que Five Wells a pour but principal “la réduction de la récidive et la sécurisation de nos rues”.

    i
    05/03/2022
    / TechTribune

Nombre de décès en détention

325

i
  • La prison de Littlehey dénombre, au 1er janvier, huit détenus morts de la Covid-19. Ce bilan en fait la prison la plus touchée par l’épidémie. Elle est suivie de près par les prisons de Wakefield et Whatton. Ces trois établissements comptent une proportion importante de détenus âgés. Les prisons d’Angleterre et du pays de Galles ont enregistré, depuis le début de l’année, 177 décès parmi les personnes détenues.

    i
    08/03/2022
    / Inside Time