Sites clés¶

Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, Congo, Rapport d’état

World Prison Brief, ICPR

Cellule de Communication de la Direction générale de l’administration pénitentiaire, Congo

Département d’État américain, Country Report on Human Rights Practices 2013 – Congo, Republic of the (en anglais)

Observatoire congolais des droits de l’Homme

Fédération internationale des ACAT, ACAT Congo

Textes de loi¶

Constitution de la République du Congo, adoptée par référendum le 25 octobre 2015.

Loi n°10-2022 du 20 avril 2022 portant code pénitentiaire en République du Congo, publiée le 5 mai 2022.

Loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale, publiée le 31 janvier 1963.

Arrêté n°12897 du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’administration pénitentiaire, publié le 22 septembre 2011.

Arrêté n° 12898 du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’administration pénitentiaire, publié le 22 septembre 2011.

Arrêté n° 12899 fixant les attributions et l’organisation des maisons d’arrêt, publié le 22 septembre 2011.

Arrêté n°12900 du 15 septembre 2011 portant règlement intérieur des maisons d’arrêt, publié le 22 septembre 2011.

Loi n°001/84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l’assistance judiciaire, publiée le 20 janvier 1984.

Loi n°4-2010 portant protection de l’enfant en République du Congo, publiée le 14 juin 2020.

Rapports, guides, études¶

Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies :

“Examen périodique universel - Congo”, 2018.

“Compilation concernant le Congo : Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme”, août 2018.

“Résumé des communications des parties prenantes concernant la République du Congo”, 24 août 2018.

Fédération internationale des ACAT, ACAT Congo :

“Rapport alternatif de la FIACAT et l’ACAT Congo pour l’adoption d’une liste de points à traiter avant présentation du rapport du Congo, 129ème session”, 8 juin 2020.

“Contribution de la FIACAT et de l’ACAT Congo au 3ème Examen périodique universel du Congo”, mars 2018.

“Rapport alternatif conjoint présenté par la FIACAT et l’ACAT Congo sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la République du Congo”, mars 2015.

Organisation mondiale contre la torture, Collectif des associations contre l’impunité au Togo, Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo :

“Afrique et Covid-19 – Urgence sanitaire et urgence carcérale, Cas de la République du Congo”, Décembre 2020.

“Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du PIDCP”, 4 juin 2020.

Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (HCDH) :

“Visite en République du Congo – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones”, 10 juillet 2020.

Agir ensemble pour les droits de l’homme, Association pour les droits de l’Homme et l’univers carcéral, Observatoire congolais des droits de l’homme, “Rapport sur le portait de la torture en République du Congo à l’occasion de la journée consacrée par les Nations-Unies aux victimes de la torture”, 26 juin 2017.

Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme, Note de position, “La situation des droits de l’Hommme dans les milieux carcéraux en République du Congo”, 27 janvier 2015.

Samusocial International, Kadiatou Konaré, “Enfants et jeunes de la rue et logiques délinquantes, entre mythe et réalité : l’exemple des “bébés noirs” en République du Congo”, septembre 2019.

Plateforme Droits de l’Homme, “Rencontre avec Christian Loubassou (ACAT Congo) à Concertina”, 1 septembre 2022.