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Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

Les personnes détenues doivent pouvoir exercer une activité à l’air libre au moins une heure par jour (Code pénitentiaire, article 103).

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

dans quelques établissements

Quelques activités sont proposées de manière ponctuelle à la maison d’arrêt de Brazzaville. Il s’agit d’ateliers de menuiserie, soudure, couture, coiffure ou jardinage. Peu de personnes détenues en bénéficient. Les personnes détenues ont, en général, très peu accès aux activités. Elles passent leur temps à faire des jeux entre elles ou du jardinage.
Des activités religieuses, comme le culte ou les prières collectives, sont organisées par les personnes détenues elles-mêmes ou des intervenants extérieurs.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

non

Les installations sportives sont quasiment inexistantes.

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles

Non communiqué

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives

Non communiqué

Les établissements disposent d'une bibliothèque

quelques-uns

Le travail est obligatoire

oui

Toutes les personnes condamnées sont astreintes au travail pénitentiaire sous réserve de leurs aptitudes physiques, intellectuelles et professionnelles (Code pénitentiaire, article 130).

Le travail est toutefois rare en détention. Seuls quelques postes dans les services généraux des prisons sont proposés.

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

Non communiqué

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

oui
i
Code pénitentiaire, article 130.

Le travail à caractère punitif est interdit

non

Le Code pénitentiaire prévoit l’exécution d’un travail de nettoyage des locaux pour une durée maximale de sept heures comme l’une des sanctions disciplinaires applicables (article 118).

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Le travail doit se dérouler du lundi au samedi. Sa durée ne peut excéder sept heures par jour (Arrêté du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’administration pénitentiaire, article 33).

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

L’administration de l’établissement pénitentiaire est seule habilitée à percevoir, pour le compte des détenus les sommes qui leur sont éventuellement allouées, en contrepartie de leur travail” (Code pénitentiaire, article 131). Elle redistribue ces sommes (pécule) en trois parts égales (article 132) :

  • la part de garantie revenant éventuellement à l’État pour le paiement des amendes, des frais de justice, et des cotisations légales, le cas échéant

  • la part disponible qui revient à la personne détenue pour ses besoins personnels et ceux de sa famille 

  • la part de réserve qui est remise à la personne détenue, à sa libération

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

-

Le Code pénitentiaire dispose que “les détenus affectés à un emploi ou à des tâches bénéficient des dispositions de la législation en vigueur en matière de travail et de protection sociale” (article 134).

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

Non communiqué

L'enseignement est dispensé

dans quelques établissements

La Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’ACAT Congo rapportent, en 2018, que seules les maisons d’arrêt de Brazzaville et de Pointe-Noire disposent de personnel enseignant.1

Le centre de réinsertion sociale de la maison d’arrêt de Brazzaville, fermé depuis 1997, est remis en état en août 2017. Ce centre a pour but l’encadrement des jeunes détenus pour permettre à certains de se présenter à des examens d’État.2

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

non

Les personnes détenues ont droit à une formation scolaire (Code pénitentiaire, article 34). Cette disposition est peu respectée en pratique.

À Brazzaville, il existe un cycle d’enseignement secondaire (collège et lycée).1


  1. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Trente et unième session, “Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, Congo”, 14 septembre 2018. 

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

non

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les personnes détenues peuvent se présenter, par exemple, au baccalauréat et au brevet d’études du premier cycle.1


  1. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Trente et unième session, “Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, Congo”, 14 septembre 2018. 

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

Non communiqué

Des formations professionnelles sont dispensées

-

À Brazzaville, six modules de formation professionnelle sont dispensés depuis août 2017.1


  1. Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Trente et unième session, “Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, Congo”, 14 septembre 2018. 

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non

Peu de personnes ont accès à une formation professionnelle en raison de l’offre insuffisante.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

Les personnes détenues ont droit à la liberté d’opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent, selon le Code pénitentiaire, exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l’organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l’établissement (article 76).

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

-

Les bibliothèques servent parfois de lieu de culte.

Des aumôniers sont présents

oui

Toute personne détenue a le droit d’avoir accès à un ministre de son culte à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire (Code pénitentiaire, article 102).

Des aumôniers, notamment des églises catholique et évangélique, interviennent régulièrement et de façon alternée à la maison d’arrêt de Brazzaville. Certains pasteurs incarcérés exercent leur fonction dans le milieu carcéral.

L’Évêché est fortement présent à la maison d’arrêt de Pointe Noire. Il organise, par exemple, des messes hebdomadaires ainsi que les fêtes de Noël.

Des aumôniers de l’Église kimbanguiste sont peu représentés.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

la direction de l’administration pénitentiaire

Différentes associations interviennent en détention, notamment pour la distribution d’aliments et pour certains soins. C’est le cas par exemple du Samusocial, qui intervient depuis plusieurs années à la maison d’arrêt de Pointe Noire.

L’ACAT Congo est autorisée à réaliser des activités de monitoring en détention.