Contributeur(s)organisations de la société civile, experts indépendants

Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

L’encellulement est individuel

non

Les dortoirs sont collectifs. Ils accueillent généralement entre 30 et 40 personnes.

Les personnes détenues disposent

d’un matelas au sol ou dorment à même le sol

Les personnes détenues dorment à même le sol, sur des cartons ou des morceaux de matelas en lambeaux. Les quelques matelas existants sont sources de tensions et disputes. Ils sont souvent infectés de parasites et entraînent des maladies de la peau et des troubles du sommeil.

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

non

L’administration pénitentiaire est tenue de fournir de la literie aux personnes détenues (Code pénitentiaire, article 86). La literie est toutefois quasi inexistante.

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

dans quelques cas

Les personnes détenues doivent acheter elles-mêmes des ventilateurs.

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

à l’extérieur de la cellule/dortoir

L’accès à l’eau est irrégulier et précaire. Les personnes détenues n’ont pas accès à un point d’eau permanent.

Les douches se situent en cellule/dortoir

-

Des organisations de la société civile constatent que les douches sont mal entretenues et en nombre insuffisant.

Le Code pénitentiaire dispose que les personnes détenues peuvent se laver autant que possible et au moins une fois tous les deux jours (article 88). Cette disposition n’est pas respectée. L’association Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH) constate, lors de visites dans des lieux de détention en 2015, que les personnes détenues passent plusieurs jours sans se laver. L’association affirme que cela contribue “à répandre des odeurs pestilentielles dans les cellules, ainsi que des maladies liées à l’hygiène du milieu”.

Type de toilettes

latrines ou seaux hygiéniques

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

Les personnes détenues dans les commissariats de police manquent de toilettes propres, appropriées et accessibles. Elles sont contraintes de faire leurs besoins devant tout le monde, dans un seau collectif. Une personne de la cellule est désignée pour vider le seau à l’extérieur.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration pénitentiaire est tenue de fournir 250 grammes de savon par semaine à chaque personne détenue pour son hygiène personnelle et le nettoyage de ses vêtements (Code pénitentiaire, article 86). Des organisations de la société civile constatent que, dans les faits, la quantité de savon distribuée est insuffisante. La répartition du savon serait organisée arbitrairement par le “chef” du dortoir.

La literie est renouvelée

non

L’administration pénitentiaire est tenue de fournir de la literie aux personnes détenues (Code pénitentiaire, article 86). La literie est quasi inexistante.

L’administration est tenue de fournir aux personnes détenues, une fois par an, une tenue pénale (Code pénitentiaire, article 57 et 87).

L’accès à l’eau et au savon pour le nettoyage de vêtements est restreint.

Le Code pénitentiaire prévoit l’affectation de personnes détenues au service général dans chaque établissement (article 115). Ces personnes sont en charge de maintenir propres les lieux de détention.

L’association RPDH signale, en 2015, un manque d’organisation permettant l’entretien régulier des locaux. “Les cellules se transforment progressivement en dépotoir”, rapporte l’association.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

non

Nombre de repas par jour

1

i
2022

L’administration est tenue de garantir au moins deux repas par jour aux personnes détenues (Code de procédure pénale, article 82).

Seul un repas par jour est servi, en 2021, dans les principaux établissements pénitentiaires du pays : les maisons d’arrêt de Brazzaville, Pointe Noire, Ouesso et Dolisie. Des restrictions budgétaires sont évoquées. Des observateurs indiquent que les directions d’établissement doivent acheter la nourriture à crédit.

La restauration relève

de l’administration

Les repas sont préparés par les membres du personnel de surveillance. Des organisations de la société civile et des entités religieuses distribuent des repas en détention. Les familles sont également un moyen essentiel pour accéder à la nourriture.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Le Code de procédure pénale dispose que “les personnes détenues ont droit à une alimentation saine et équilibrée et d’une valeur nutritive suffisante fournie par l’établissement pénitentiaire” (article 82).
Cette disposition n’est pas respectée. Différentes organisations de la société civile signalent que les rations alimentaires sont insuffisantes. Ces organisations constatent que le bilan nutritionnel est meilleur dans les grandes villes, comme Brazzaville et Pointe Noire, que dans le reste du pays. Les repas sont peu diversifiés. Les personnes détenues mangent souvent les mêmes types d’aliments. Le menu est généralement composé de riz, de feuilles de manioc broyées (saka saka), parfois de poulet ou de poisson.
De nombreux cas de malnutrition sont observés.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

non

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

oui

i
Code pénitentiaire, article 83.

Les proches peuvent apporter des colis alimentaires aux personnes détenues. Ils doivent goûter toute nourriture apportée devant le personnel de surveillance à l’entrée de l’établissement.
Les colis alimentaires représentent une dépense importante pour les familles. Ils sont pourtant indispensables du fait de l’insuffisance des repas fournis par l’administration pénitentiaire, notamment pour les personnes ayant un régime alimentaire particulier. La Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones constate, lors de sa visite en 2019, que les personnes détenues autochtones souffrent particulièrement de malnutrition. Leurs proches vivent loin des villes et ne sont pas en mesure de leur apporter de la nourriture.1


  1. Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme, Rapports de pays, “Visite en République du Congo – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones”, 10 juillet 2020, p. 18.