Pays-Bas
Capitale — Amsterdam
Population du pays
i2021Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/01/2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 32.Nature du régime
Indice de développement humain
0,941(10/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i31/01/2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 32.Durée moyenne de détention (en mois)
i2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
88 %Le ministre de la…
i30/11/2023/ Ministère de la JusticeNombre d'établissements
i2021Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i01/2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 45.Mineurs incarcérés
i09/2018Pourcentage de personnes en détention p…
i01/2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 49.La peine de mort est abolie
oui, depuis 1952La peine de mort…
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
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Le CPT constate, en mai 2022, dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), que les personnes détenues dans l’unité de haute sécurité au premier étage n’ont aucun accès à l’extérieur et ne voient pas la lumière du jour comparé aux personnes du rez-de-chaussée.
Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les personnes détenues dans l’unité de haute sécurité (BEVA) ne peuvent parfois aller à l’extérieur que 45 minutes par jour.
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Le droit aux activités et à du temps à l’extérieur de la cellule est garanti par l’article 49, paragraphe 1, de la Pbw. Ce temps d’activités ne doit pas être inférieur à six heures hebdomadaires.
-
Dans la prison semi-ouverte de Dordrecht, les personnes détenues détiennent les clés de leurs cellules et peuvent se déplacer librement. Le programme plus permet aux personnes se comportant bien de bénéficier de cinq heures supplémentaires d’activités hors cellules par semaine, d’une heure supplémentaire de visite familiale et de plus d’opportunités en termes d’éducation, de travail et d’activités de réintégration.
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Le CPT constate, en mai 2022, que dans le centre de détention de Rotterdam, le personnel manque et les programmes d’activités pour les personnes détenues sont pauvres.
Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), les activités sont insuffisantes et la majorité des personnes détenues ne fait rien de ses journées.
Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), dans l’unité de haute sécurité (EBA), les personnes détenues n’ont aucun accès à des activités. Les personnes bénéficiant d’un régime ordinaire dont la plupart sont des jeunes adultes ont accès à très peu d’activités organisées et passent la plupart de leur temps avec d’autres personnes, à jouer aux dominos ou à regarder la télévision.
Le 14 juillet 2022, le centre de détention de Curaçao informe le CPT que le ministère de la justice alloue plus de financements à l’institution, permettant la mise en place de nouveaux programmes d’activités par des organisations extérieures.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
-
Le CPT constate, en mai 2022, dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), que les personnes détenues dans un régime ordinaire peuvent sortir de leurs cellules librement pendant la journée et ont accès à une salle de sport deux à trois fois par semaine.
Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten une salle de sport est maintenant disponible.
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
non
Les activités culturelles se déroulent généralement à la bibliothèque de l’établissement.
Les personnes détenues ne sont pas associées au choix des activités proposées.
L’inscription aux activités ne donne pas lieu à une procédure particulière. Il suffit habituellement que les personnes détenues expriment leur volonté d’y participer.
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
L’accès à la bibliothèque relève de l’article 48, paragraphe 1, de la Pbw.
La bibliothèque de la prison de Lelystad n’est plus accessible.
Travail
Le travail est obligatoire
Les personnes condamnées pour la première fois sont tenues d’accomplir le travail qui leur est imposé (article 47, paragraphe 3, de la Pbw). Ce travail peut être effectué, selon le régime de détention, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Les détenus déclarés inaptes au travail par le service médical en sont dispensés.
Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail
-
-
Le CPT constate, en mai 2022, dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), que la moitié des personnes détenues ont un travail payé, mais limité à une dizaine de minutes ou au mieux une heure. Seulement 25 personnes ont un travail à temps plein (sur les 270 places) dans un des ateliers.
Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), 190 personnes détenues travaillent. La plupart sont chargées de nettoyage, ce qui ne prend que quelques heures par jour.
Dans la prison de Point Blanche à Sint Marteen, entre 40 et 50 personnes détenues ont un travail payé même s’il est parfois limité à quelques heures par jour. Aucune personne en détention provisoire ne peut travailler.
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
Le travail a caractère obligatoire dans les prisons néerlandaises. Les détenus placés dans des établissements de haute sécurité ou à l’isolement n’y ont pas accès.
Selon l’article 47, paragraphe 2, de la Pbw : “le directeur est responsable de l’offre de travail dans la mesure où le régime de détention ne s’y oppose pas.”
Le travail à caractère punitif est interdit
L’affectation aux postes de travail proposés se fait sous la responsabilité du chef d’établissement.
Les détenus ne bénéficient pas d’un contrat de travail.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
Les détenus travaillent en moyenne 20 heures par semaine.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Le salaire perçu est de 0,76 € de l’heure. Les détenus retraités ne sont pas tenus de travailler. Ils perçoivent une allocation financière de substitution égale à 80 % du salaire horaire de base (0,76 €).
Les salaires sont
largement en dessous à ceux pratiqués à l’extérieur
Le salaire minimum aux Pays-Bas augmente progressivement jusqu’à l’âge de 22 ans. L’âge minimum pour travailler est de 15 ans. Une personne de cet âge gagne, pour 20 heures de travail par semaine, 56 €.
Un prisonnier travaillant 20 heures par semaine gagne 15,2 €.
La différence entre le salaire d’une personne détenue et le salaire le plus bas pratiqué à l’extérieur est de 40,8 € par semaine.
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées
Les normes de santé et de sécurité varient selon le type de travail. Ces mesures tendent à être moins rigoureuses qu’à l’extérieur.
Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer
Enseignement et formation professionnelle
Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle
ministère de la Justice
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
Les personnes placées dans les quartiers de haute sécurité ou à l’isolement n’ont pas accès à la formation académique.
L’article 48, paragraphe 1, de la Pbw établit que les détenus ont le droit de participer à des activités éducatives pour autant qu’elles soient compatibles avec le régime et la durée de la détention.
L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Des formations professionnelles sont dispensées
dans quelques établissements
Aucune loi ne régit la formation professionnelle. L’offre dépend le plus souvent des décisions du chef d’établissement.
-
Le CPT constate, en mai 2022, dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), que la seule formation professionnelle disponible est celle de soudure, mise en place avec l’aide d’une fondation extérieure.
Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), les formations professionnelles n’ont plus lieu depuis leur arrêt lors de la pandémie du COVID-19.
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
Des formations à distance sont proposées
Un certain nombre de difficultés en restreint l’accès. Les prisonniers doivent obtenir au moins une permission de sortir pour terminer tout cursus. L’administration pénitentiaire n’octroie pas toujours cette permission. Le coût de la formation à distance est à la charge des détenus. La plupart d’entre eux doivent travailler faute d’autres ressources. La plupart des peines sont inférieures à un an. Cette durée ne permet pas d’achever la formation.
Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs
non
Les détenus ont cependant accès à l’informatique en fin de peine et en perspective de la sortie.
Les détenus aux compétences nécessaires peuvent en principe en former d’autres. Cette disposition n’est pas respectée.
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui, par location
Le prix de la location est de 3 € par semaine.
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
Les journaux sont consultables à la bibliothèque.
Bonjo est une publication bimenstrielle, à destination des détenus, éditée par l’organisation du même nom. Elle est disponible dans toutes les prisons.
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
non
Religion
Plus de 40 % de la population néerlandaise se déclare sans religion. Celles pratiquées sont : le catholicisme (29 %), le protestantisme (19 %), l’islam (5 %) et les autres religions (5 %).
La religion la plus pratiquée en prison est l’islam.
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
La liberté de culte est garantie par l’article 41, paragraphe 1, de la Pbw.
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Des aumôniers sont présents
oui
L’administration sollicite la présence d’aumôniers protestants, catholiques, musulmans, juifs, hindouistes, bouddhistes et celle de “conseillers en humanité” (humanist counselor) (art. 4, paragraphe 1, de la Pbw).
L'administration rémunère les aumôniers
oui
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
le directeur de l’établissement
Les bénévoles de quatre organisations sont autorisés à intervenir en prison :
Bonjo compte 1500 volontaires qui interviennent dans tous les établissements du pays. L’organisation édite également un journal distribué dans chaque prison.
Les bénévoles sont, au total, quelque 6000 à intervenir.
D’autres organisations peuvent être autorisées sur demande.
Le club de football FC Emmen propose aux personnes détenues, deux fois par semaine pendant deux mois, une formation axée sur les valeurs du club (respect, coopération et discipline). Les personnes considérées comme ayant participé au projet avec succès pourront bénéficier du réseau d’entreprises du club pour trouver du travail après leur libération.
Les organismes extérieurs intervenant en prison sont en grande partie financés par l’État.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
- en espèces
- sur un compte
Les établissements décident des modalités de la circulation des ressources financières : possession d’espèces ou utilisation de comptes nominatifs (art. 46, paragraphe 3, de la Pbw). Ils déterminent, entre autres, le montant en espèces que les personnes détenues sont autorisées à posséder.
Celles-ci disposent d’un compte nominatif quand les établissements n’autorisent pas la possession d’argent en espèces (art. 46, paragraphe 2, de la Pbw).
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
oui
Un comité des prisonniers (Gedeco) est présent dans chaque établissement. Ses membres sont élus par les détenus. Le comité rapporte à l’administration pénitentiaire les griefs de la population carcérale. Il propose les améliorations jugées utiles. Il rencontre chaque semaine les détenus et régulièrement le chef d’établissement.
Les détenus disposent du droit de vote
oui
Les détenus votent par procuration (article 6B de la loi électorale). Le mandataire doit être inscrit sur les listes de la zone géographique concernée par l’élection. Il déclare accepter cette responsabilité.
Les détenus peuvent aussi demander une permission de sortir pour exercer leur droit de vote. L’administration ne publie pas de données relatives à l’exercice de ce droit.
Il est également possible de voter par correspondance.
Des isoloirs sont installés, en mars 2017, dans les établissements pénitentiaires, à l’occasion des élections législatives. Ils sont à la disposition des personnes détenues et des personnels.
Les détenus ne sont pas autorisés à communiquer avec la presse. Il n’existe ni émission de radio, ni journal de détenus. Bonjo édite tous les deux mois une publication consacrée à la vie en détention. Cette revue publie parfois des articles écrits par des détenus.