Année
Auteur(s)Observatoire marocain des prisons (OMP) / experts indépendants

Pour aller plus loin

Sites clés

Amnesty International Maroc

Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (en arabe) 

Observatoire marocain des prisons

World Prison Brief, ICPR (en anglais) 

Textes de loi

Code de la procédure pénale marocain

Code pénal du Royaume du Maroc (version consolidée le 15 septembre 2011)

Constitution marocaine, promulguée le 29 juillet 2011

Loi n° 23-98 du 25 août 1999, relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Loi pénitentiaire) 

Loi n°1-18-17 du 22 février 2018, relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme 

Rapports

Amnesty International, “L’ombre de l’impunité : la torture au Maroc et au Sahara Occidental”, 2015.  

Amnesty International, Maroc et Sahara Occidental 2019, 2020.  

Conseil des droits de l’homme, Nations Unies, “Rapport Groupe de travail sur la détention arbitraire – Mission au Maroc”, 2014.   

Conseil des droits de l’homme des Nations unies, “Rapport de visite en septembre 2012”, 2013.    

Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Rapport de 2018, 2019 (en arabe). 

Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019 (en arabe).  

Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR”, 2019.  

La Fédération internationale des droits de l’homme Rapport (FIDH), “Maroc - La justice marocaine en chantier : des réformes essentielles mais non suffisantes pour la protection des droits humains”, 2012.  

Observatoire marocain des prisons, Déclaration de presse relative au rapport annuel sur la situation des établissements pénitentiaires et des détenu(e)s au Maroc - Année 2018, 2019