Année
Contributeur(s)Observatoire marocain des prisons (OMP) / experts indépendants

Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

La loi ne prévoit pas de surface minimale par personne. Le Référentiel pénitentiaire marocain recommande cependant un espace minimal de 5,4 m² par personne en cellule individuelle. Il doit être de 3,4 m² en dortoir (règle 31). La règle 45 prévoit qu’en cas de surpopulation “la surface au sol minimale de logement ne doit jamais être inférieure à 2 m² par personne”.
Les établissements pénitentiaires marocains sont, pour la plupart, surpeuplés et le Référentiel n’est de fait pas respecté.

L’encellulement est individuel

non

L’encellulement est habituellement collectif. Les détenus vivent dans des cellules de cinq à douze personnes ou dans des dortoirs au delà. L’encellulement peut être individuel dans certains cas, notamment pour les détenus sanctionnés, pour les détenus considérés à risques et pour certains condamnés à mort.

Les personnes détenues disposent

de lits superposés

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

non

L’établissement pénitentiaire est tenu de fournir la literie (couvertures, oreillers…) au détenu au moment de son admission (règle 19 du Référentiel pénitentiaire marocain). Cette règle n’est dans les faits pas respectée.

L’article 14 de la loi pénitentiaire, prévoit que les cellules doivent “répondre aux exigences d’hygiène et de salubrité, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimale réservée à chaque détenu, le chauffage, l’éclairage et l’aération”.
La surpopulation, l’état des bâtiments et le manque de moyens entravent fortement le respect de ces exigences.

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

dans quelques cas

Des ventilateurs de toiture et/ou des ventilateurs à pales disposés au plafond sont installés dans les établissements des “villes les plus chaudes” (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 37).

Les personnes détenues peuvent fumer

  • en cellule ou dortoir
  • dans les lieux collectifs

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

  • en cellule ou dortoir
  • à l’extérieur de la cellule/dortoir

La localisation du point d’eau varie en fonction de l’établissement.

Les douches se situent en cellule/dortoir

non

Les détenus ont habituellement accès à une douche par semaine. La fréquence varie selon les établissements.

Type de toilettes

latrines

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

non

La règle 26 du Référentiel pénitentiaire marocain indique qu’il est “souhaitable” que l’établissement fournisse à chaque nouveau détenu des articles de toilette “nécessaires et en quantité suffisante” (dentifrice, brosse à dents, papier hygiénique, savon, shampooing…).
Les détenus peuvent cantiner des produits d’hygiène.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui

L’administration pénitentiaire est tenue de fournir “des uniformes convenables et adaptés aux saisons de l’année” au moment de l’admission du détenu. La personne détenue peut garder ses vêtements personnels s’ils sont considérés comme propres ou si l’administration ne l’oblige pas à revêtir une tenue spécifique (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 18).

Les personnes détenues procèdent au lavage de leurs vêtements aux lavabos. Elles peuvent parfois accéder à la buanderie de l’établissement.

L’entretien des locaux et des espaces de détention est assuré par les détenus eux-mêmes. Ils sont affectés, à tour de rôle, au service général afin d’assurer le maintien et le fonctionnement de l’établissement (loi pénitentiaire, article 113).

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Les détenus boivent l’eau du robinet, parfois disponible en cellule.

Nombre de repas par jour

3

La restauration relève

d’un groupement privé

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir un régime alimentaire équilibré répondant aux nécessités de la conservation de leur santé. La quantité et le contenu des repas sont fixés par la direction de l’administration pénitentiaire après avis des services compétents du ministère de la Santé.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les personnes malades doivent bénéficier d’un régime alimentaire adapté, en accord avec les prescriptions médicales (loi pénitentiaire, article 126).

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule ou dortoir

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

non

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

non

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non

Les colis alimentaires, appelés couffins, sont à l’heure actuelle interdits par l’administration. Ils demeurent autorisés par l’article 119 de la loi pénitentiaire.