Date du rapport
Auteur(s)Prison Insider

L’intégrité physique

La peine de mort est en vigueur. Aucune exécution n’a eu lieu depuis 1997.

Plus de 91 condamnations à mort sont prononcées en 2015, dont 89 pour terrorisme. Une seule femme y est condamnée. Amnesty international rapporte que, en 2016, "au moins 160 sentences capitales ont été prononcées par des tribunaux militaires dans la ville de Maroua, dans le nord du pays"1, pour des infractions liées au terrorisme.

La peine de mort peut être prononcée, notamment, en cas :

  • D’atteinte à la sûreté nationale
  • D’assassinat ou complicité d’assassinat
  • De vol aggravé
  • D’attaque terroriste (depuis la loi antiterroriste 2 de 2014).

  1. Amnesty International, "Rapport mondial. Condamnations à mort et exécutions 2016", 2017, p. 14.  

  2. Loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme. 

Le code pénal prévoit la peine à perpétuité.

Les condamnés peuvent faire appel pour demander à transformer la perpétuité en une peine plus courte. Cela arrive rarement car la plupart des détenus n’ont pas de moyens financiers suffisants. Les procédures sont longues et coûteuses. Certains détenus privilégiés ont recours à la corruption pour accélérer le traitement des dossiers.

Le ministère de la Justice signale que 184 décès sont enregistrés en 2015 : 36 des suites de maladies non détectées et d’autres "causés par le syndrome infectieux, l'anémie, l'insuffisance cardiaque, les infections pulmonaires entre autres."1.

L’administration n’est pas mise en cause pour les décès.

Les décès sont le plus souvent dus aux mauvaises conditions de détention (surpopulation, manque de soins, propagation des maladies et [malnutrition](http://www.camer.be/45606/6:1/cameroun-celestin-yandal-pas-moins-de-cinq-detenus-meurent-par-semaine-a-la-prison-de-tchollire-cameroon.html (in French)).

La prison centrale de Maroua (Extrême-Nord du pays) affiche un taux d’occupation élevé (230 % en 2015). Les cas de décès sont nombreux.

Plus de 200 personnes sont arrêtées, en décembre 2014, dans les villages de Magdémé et Doublé lors d’une opération d’arrestation massive. Certaines sont placées dans une cellule improvisée, à cause du manque de place.

Les conditions de vie extrêmes dans la prison de Tcholliré entraînent des nombreux décès. Célestin Yandal, président du collectif des jeunes de Touboro et ancien détenu de la prison, témoigne : "Les prisons camerounaises, notamment celles de Garoua et de Tcholliré, sont de véritables mouroirs […] Comment comprendre que des prisons construites pour recevoir moins de 1000 détenus se retrouvent avec des milliers aujourd’hui ? A Tcholliré où je me trouvais depuis le mois d’avril 2015, pas moins de cinq détenus mouraient par semaine, à cause des mauvaises conditions de vie. Avant que je sorte ce 21 septembre 2015, un détenu est décédé."

Au moins vingt-neuf personnes sont torturées dans un lieu de détention secret entre 2014 et 2015.

Au moins six personnes décèdent, des suites des tortures.

Aucun cas de suicide (nommé tel quel) n’est relevé par l’administration pénitentiaire. Les personnes à risque ne bénéficient pas d’accompagnement.

Nombre de décès

184

i
2015 - Ministère de la Justice

La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits par la Constitution du Cameroun.

Le Cameroun signe, en 1996, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les mauvais traitements sont sanctionnés par des mesures disciplinaires. Très peu de personnels font, en pratique, l’objet d’une sanction.

Des personnels pénitentiaires ont recours à la torture physique. Amnesty International souligne, dans son rapport de 2015, que les surveillants de prison font régulièrement preuve de violences constitutives de traitements inhumains et dégradants envers les prisonniers. Les abus sexuels sont courants, autant de la part de surveillants que de codétenus.

Aristus Beba est emprisonné à la prison centrale de Yaoundé, en octobre 2015, depuis 5 ans. Il déclare avoir fait l’objet de passages à tabac, avoir été forcé à nettoyer des toilettes et s’être fait voler ses rations de nourriture.

Un grand nombre de détenus sont enchaînés, en cellule d'isolement, pendant des jours, voire des mois, dans des conditions inhumaines et dégradantes. Trente-trois prisonniers sont enchaînés depuis leur transfert en 2015 à Maroua, dans l’extrême Nord du pays.

Hamadou Nassourou est victime de traitements cruels et dégradants de la part des surveillants, en avril 2015, à la prison de Maroua, alors qu’elle attend la décision de la Cour d’Appel suite à son recours. Elle est enchaînée et enfermée dans une cellule disciplinaire. Elle est également rasée, en guise de torture psychologique.

La torture et les mauvais traitements sont pratiqués dans les lieux de détention tenus secrets, d’après Amnesty International : "Après la séance de torture, ils m’ont jeté dans une cellule avec 40 à 50 autres personnes. Il y avait des taches de sang sur les murs, du fait que les personnes torturées revenaient dans leurs cellules extrêmement fatiguées et se traînaient le long des murs."1

Vingt-neuf personnes sont torturées, entre novembre 2014 et octobre 2015, à coups de bâton, fouet et machette. Les actes se déroulent, le plus souvent, dans des lieux de détention illégaux, en particulier les bases militaires du BIR2, à Maroua et à Mora.

Un détenu la prison de Salak témoigne, auprès d’Amnesty International, avoir vu son fils se faire torturer pendant 10 jours et deux autres personnes détenues être frappées à mort. "Nous avons tous été interrogés dans la même pièce, l’un après l’autre, par un homme qui portait l’uniforme du BIR. Deux autres hommes en civil se chargeaient des passages à tabac et des autres tortures. Ce jour-là, deux détenus ont été si violemment battus qu’ils sont morts devant nous. Les hommes en civil leur donnaient de grands coups de pied, les giflaient violemment et les frappaient avec des bâtons en bois."3


  1. Amnesty International, "Les chambres de torture secrètes du Cameroun", 19 juillet 2017 (vidéo). 

  2. Bataillon d’Intervention Rapide : unité d’élite de l’armée camerounaise  

  3. Amnesty International, "Cameroun. Conditions de détention effroyables, voire torturés à mort, pour plus de 1 000 personnes accusées de soutenir Boko Haram", 14 juillet 2016. 

Le code pénal interdit les arrestations sans mandat de dépôt.

Les détentions arbitraires sont courantes dans les commissariats, notamment dans les grandes villes du pays.

Des arrestations arbitraires ont lieu à des fins d’extorsion. Communement connues comme les "arrestations du vendredi", des agents des forces de l’ordre exigent une somme d’argent, aux personnes arrêtées, afin de les libérer avant le lundi suivant. La détention peut, dans certains cas, être prolongée.

Plus de 50% de la population carcérale est en attente de jugement. La loi prévoit une durée maximum de de détention provisoire de 18 mois. Elle peut, en pratique, durer jusqu’à 10 ans en raison des dysfonctionnements de la justice.

Les cas de détention arbitraire se sont multipliés dans le cadre de la lutte contre le groupe armé Boko Haram, surtout dans le nord du pays. Amnesty International dresse, en 2015, un bilan de plus de 20 000 arrestations arbitraires et 17 cas de disparition forcée.

Des cas de détention secrète sont signalés. Au moins 20 sites tenus secrets sont recensés par Amnesty International, notamment ceux du Bataillon d’intervention rapide (BIR) à Salak, près de Maroua, deux centres de la Direction générale des renseignements extérieurs (DGRE) à Yaoundé, une résidence privée et une école à Fotokol.

Les mineurs peuvent aussi être détenus arbitrairement. 84 enfants sont arrêtés, le 20 décembre 2014, après une descente des forces de l'ordre dans les écoles coraniques de la ville de Guirvidig. 47 d’entre eux ont moins de 10 ans, certains à peine cinq et seuls trois plus de 15. Ils sont maintenus en détention les six mois suivants dans un centre pour mineurs, à Maroua (Extrême-Nord). Quarante-trois hommes - dont de nombreux enseignants - sont également arrêtés lors de la descente. Les autorités affirment que les écoles en question servent de couverture à des "camps d’entraînement de Boko Haram".