"Surpopulation carcérale ? Construisons plus de prisons !"

Campagne La réalité carcérale

Etudiant.e.s, membres de la LDH et de la section belge de l'OIP, graphistes, dessinateurs et brasseurs ont collaboré pour mettre en lumière quatre idées récurrentes – collectées lors des micro trottoirs – sur la vie en prison.
Ces idées reçues sur la prison ont été explorées, déconstruites, comparées à la réalité carcérale belge.

  • La prison a toujours existé, on ne peut pas s’en passer !
  • La prison, un hôtel 5 étoiles ?
  • La prison, une bonne leçon ?
  • Surpopulation carcérale ? Construisons plus de prisons !
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Pour que la Cour européenne des droits de l’homme qualifie les traitements réservés à une personne d’inhumains ou de dégradants, il faut que ceux-ci atteignent le "seuil minimum de gravité" selon la formule consacrée dans sa jurisprudence.
Par conséquent, lorsqu’elle juge que la surpopulation carcérale dans les prisons belges est à elle seule suffisante pour atteindre cette gravité, force est de constater que celle-ci est non seulement un problème reconnu et désormais condamné, mais également suffisamment grave pour inquiéter les instances internationales chargées de protéger les droits de l’homme. La solution à ce problème est-elle de construire plus de prisons, ou bien est-elle à trouver ailleurs ?

La "surpopulation carcérale", ces mots, nous les entendons régulièrement, depuis de nombreuses années et un peu partout dans les médias. Et ce problème est particulièrement présent en Belgique, en témoignent les rapports émanant de divers organes régionaux et internationaux, mais également les condamnations d’instances internationales subies par notre État. Dressons un bref état des lieux de la situation carcérale en Belgique.

Dans son rapport de 2016, la Direction générale des établissements pénitentiaires exposait que l’on décomptait, en Belgique, 10 619 détenus pour une capacité totale de 9 687, amenant la surpopulation carcérale moyenne aux alentours des 10%. Mais, selon le Comité contre la torture des Nations unies, le taux de surpopulation dans certains centres de détention est supérieur à 50%. Dans son rapport relatif à la visite de prisons belges en mai 2016, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) attirait encore l’attention sur le manque de possibilités pour les détenus de faire de l’exercice physique, en raison de leur trop grand nombre.

La surpopulation carcérale est un fait en Belgique, relevé par de nombreux organes indépendants, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce problème n’est pas nouveau. En effet, déjà en 2013, le CPT dénonçait ce problème structurel, puisque plus d’un tiers des prisons belges comptait alors un taux d’occupation de 140%. La même année, l’Observatoire international des prisons notait l’absence d’amélioration depuis son précédent rapport dans lequel il mettait déjà en garde la Belgique contre les dangers de la surpopulation carcérale.

Et puis, rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme a déjà, à plusieurs reprises, condamné la Belgique en violation de l’article 3 de la CEDH en raison des conditions de détention dans ses prisons.

Le 16 mai 2017, elle a en effet rendu un arrêt dans la lignée de l’affaire Vasilescu de novembre 2014, dans lequel elle condamne à nouveau la Belgique, considérant que la surpopulation dans laquelle doivent vivre les détenus de certains centres de détention (in casu, la prison de Forest et la maison d’arrêt de Lantin), combinée à "un parc pénitentiaire vétuste et des problèmes d’hygiène", constituent des conditions de détention "inacceptables" et des traitements inhumains ou dégradants, au sens de l’article 3.

Les prisons belges montrent un impressionnant taux de suicide : une mort sur trois est un suicide, pour un suicide comptabilisé tous les mois.

Les conséquences de la surpopulation carcérale

Bien au-delà d’un simple problème quantitatif, la surpopulation carcérale compte de nombreuses et désastreuses conséquences. La première, et sans doute la plus lourde, c’est que la surpopulation carcérale provoque des tensions et donc de la violence. En effet, les détenus étant confinés dans des espaces trop petits et clos, avec peu d’activité physique et donc de possibilités d’évacuer la tension, il est normal que celle-ci se répercute dans leurs relations interpersonnelles.

Le rapport du Conseil de l’Europe affirme même que ce problème de surpopulation est de nature à créer un "terrain propice à la radicalisation".

Une autre conséquence, toute aussi logique, de ce problème structurel est l’impact qu’il a sur le bien-être des détenus. Là encore, le manque d’espace, le faible niveau d’hygiène et d’intimité, ainsi que d’activités physiques et/ou extérieures contribuent non seulement à l’apparition de tensions, mais également à un bien-être en baisse. Les conséquences sur le moral des détenus peuvent ainsi être désastreuses, en témoigne le tristement impressionnant taux de suicide dans les prisons belges : une mort sur trois est un suicide, pour un suicide comptabilisé tous les mois1.

Deux autres conséquences de la surpopulation en prison peuvent être mises en évidence. D’une part, et en raison de toutes les conséquences déjà citées, ce problème rend la réinsertion beaucoup plus ardue : le détenu vit, plusieurs années durant, dans un climat violent, dans lequel ses conditions de vie frisent sérieusement avec ce qui est acceptable au regard de la dignité humaine. Le retour à la vie "normale" est alors d’autant plus difficile. D’autre part, les éléments énumérés jusqu’ici ont également de graves conséquences sur les conditions de travail des agents pénitentiaires, que la surpopulation carcérale rend "dangereuses et malsaines", selon le Parlement européen. Le grand nombre de détenus fait également peser sur eux une trop grande charge de travail, ce qui amène assez régulièrement à des mouvements de grève, qui consistent en outre en un facteur encore aggravant.


  1. "Le suicide en prison, un sujet encore Tabou", Observatoire international des prisons, Section belge, 10 juillet 2017, renv. à : Observatoire international des prisons – Notice 2016, op. cit., pp. 156-159.  

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des morts dans les prisons belges résulte d'un suicide

Pourrait-on également oeuvrer à la source-même du problème plutôt que de continuer à enterrer nos têtes dans des interminables plans pour la construction de nouvelles prisons...

Faut-il construire plus de prisons ?

Si l’on se retourne sur l’état des lieux qui a été fait de la situation carcérale en Belgique, ainsi que sur les nombreuses et très négatives conséquences de la surpopulation dans nos centres de détention, le réflexe automatique et en toute logique est de dire : "construisons plus de prisons !". C’est d’ailleurs la réaction que la Belgique adoptera suite à sa condamnation dans l’arrêt Vasilescu, présentant ses "Masterplans", dont le coeur du projet réside précisément dans la construction de nouvelles prisons.

Mais il semblerait que cette réaction ne prenne pas correctement le problème, en effet "(…) l’expérience enseigne que plus on construit de prisons, plus on enferme"1. La raison ?

Construire plus de prisons ne consiste qu’à appliquer un pansement sur un problème plus profond ; les réelles causes de la surpopulation carcérale, et donc les réelles solutions, sont à chercher ailleurs que dans la prétendue augmentation de la délinquance.

En effet, selon le CPT : "le seul moyen fiable de réduire le surpeuplement consiste à adopter des politiques destinées à limiter ou à modérer le nombre de personnes en détention"2. D’ailleurs, les organes internationaux de protection des droits humains constatent que construire des prisons n’est pas la solution à moyen et court terme pour combattre la surpopulation carcérale. Autrement dit : c’est à la source qu’il faut agir si l’on veut construire des solutions durables.

Quelles sont ces causes à la source du problème, justement ? La majeure partie de la question trouve sa réponse dans le taux incroyablement haut de prévenus (personnes détenues de manière préventive) dans nos prisons : près de 35% des détenus sont des prévenus. Et ce, alors même que la détention provisoire n’est supposée être utilisée qu’en dernier recours, et "que dans les cas strictement nécessaires et pour la période de temps la plus courte possible (…)"3. Les autres causes de la surpopulation carcérale sont à trouver dans l’augmentation de la sévérité des peines et dans l’allongement de leur durée, démarche qui trouve son origine dans cette croyance erronée selon laquelle un droit pénal plus répressif est un droit pénal plus efficace.

Notons également qu’une surreprésentation médiatique, en particulier de certains types d’infractions, résulte dans une pression par l’opinion publique pour punir toujours plus.

Comment faire alors, pour œuvrer efficacement à la source du problème ? Diverses pistes de réponses possibles : on peut évoquer les peines alternatives telles que la peine de travail ou la surveillance électronique qui permet d’atteindre l’objectif de protection de la société dans le cas d’un détenu dangereux, tout en évitant les problèmes de violence ou relatifs à la réinsertion sociale inhérents à l’environnement pénitentiaire en même temps que lutter contre la surpopulation carcérale. L’article 21 du projet "Potpourri II" amène également une alternative intéressante appelée "détention limitée" et dont le principe est de permettre au détenu de quitter la prison la journée pour aller travailler ou se former, tout en rentrant dormir dans le centre de détention.

Mais si l’on veut véritablement oeuvrer à la source du problème dans lequel baigne actuellement le paysage carcéral belge, il nous semble qu’il faille revoir dans son ensemble le sens du droit pénal. En effet, il semble primordial d’opérer un retour aux objectifs premiers de celui-ci, et en particulier de la peine d’enfermement : punir de la manière la plus grave possible (priver un individu de sa liberté) les infractions les plus graves, ainsi qu’empêcher que la société soit mise en danger par des individus. La prison, en ce compris la détention préventive, devrait selon nous n’être utilisée que lorsqu’elle est véritablement nécessaire, alors que les peines alternatives devraient être favorisées dès qu’il est possible de le faire.

En procédant de cette manière, non seulement atteindrait-on plus aisément des objectifs sociaux tels que celui de la réinsertion ou de la prise de conscience par le délinquant des conséquences de ses actes, mais pourrait-on également oeuvrer à la source-même du problème plutôt que de continuer à enterrer nos têtes dans des interminables plans pour la construction de nouvelles prisons.

Bibliographie

• Doctrine

• Rapports et documents législatifs

• Jurisprudence

  • Cour eur. D.H., Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, n°14038/88.
  • Cour eur. D.H., Vasilescu c. Belgique, 24 novembre 2014, req. n°64682/12.
  • Cour eur. D.H., Sylla et Nollomont c. Belgique, 16 mai 2017, req. n°37768/13 et 36467/14.

  1. F. Motulsky, "Enquête et reportage : La nouvelle prison de Haren verra-t-elle le jour ?", J.T., 2016/0016, pp. 268-271. Voy aussi : Proposition de résolution du Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons, op. cit., point 7 ; L. Vervaet, "Toujours plus de prisons, toujours plus de détenus", 04/01/21016. 

  2. Observatoire international des prisons – Notice 2016, op. cit.  

  3. Proposition de résolution du Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons, op. cit., point 15. 

La campagne "La réalité carcérale" : histoire d'une démarche

N’avons-nous pas toutes et tous des idées sur la prison ? Quel écart y a-t-il entre celles-ci et la réalité carcérale ? C’est l’idée qui a germé au sein de la Commission Prisons de la LDH il y a un an, qui a lancé un projet de déconstruction des représentations communes sur le milieu carcéral. Etudiant.e.s, membres de la LDH et de la section belge de l'OIP, graphistes, dessinateurs et brasseurs ont collaboré pour mettre en lumière quatre idées récurrentes – collectées lors des micro trottoirs – sur la vie en prison :

Ces idées reçues sur la prison ont été explorées, déconstruites, comparées à la réalité carcérale belge.

Elles ont été transposées en deux formats, d’une part des cartons de bières répandus dans les cafés bruxellois pour dénoncer ces quatre idées reçues et d’autre part, des textes explicatifs disponibles sur le site de Prison Insider. La brasserie IllegaaL a apporté son soutien par le tirage d’un brassin pour la campagne et la mise en vente de bouteille avec des étiquettes "La Réalité Carcérale".

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L’Observatoire International des Prisons (OIP) a pour objectifs la surveillance des conditions de détention des personnes privées de liberté et l’alerte sur les manquements aux droits de l’Homme dont la population carcérale peut faire l’objet. Son objectif principal est donc de "briser le secret" qui entoure les lieux de détention. Tous les deux ans, l'OIP-section belge édite une notice, rapport qui, sans être exhaustif, ni exclusif, vise à fournir aux lecteurs un aperçu de l’état des prisons.

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