Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles
Capitale — Londres
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
Nature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
83 329L’Angleterre et l…
i29/10/2021/ UK ParliamentDurée moyenne de détention (en mois)
21,4La durée moyenne…
iTaux d'occupation
Nombre d'établissements
i12/2018Un MNP est créé
ouien mars 2009
Femmes incarcérées
i01/2019Mineurs incarcérés
Personnes en détention provisoire
12,2 %Un dixième de la…
i03/2020/ ministère de la Justice, "Offender Management Statistics Bulletin, England and Wales", p. 2.La peine de mort est abolie
ouidepuis 1998
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
La Règle pénitentiaire 35 impose que les personnes condamnées bénéficient, deux fois par mois, d’une visite d’une heure. L’une d’elles au moins doit avoir lieu le week-end. Le chef d’établissement peut suspendre temporairement ce droit lors d’un placement à l’isolement et quand il estime que le comportement de la personne l’exige.1
La personne en détention provisoire peut recevoir “autant de visites qu’elle le souhaite dans les limites et aux conditions que le Secrétaire d’État peut prescrire, soit de manière générale, soit dans un cas particulier” (Règle pénitentiaire 35).
ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et services aux visiteurs ↩
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Les restrictions liées à l’épidémie de Covid-19 entraîne une suspension des visites. Il en résulte stress et tension chez les prisonniers. L’association Pets as Therapy fait intervenir des chiens dans 24 prisons pour contrebalancer ces effets néfastes. Un détenu témoigne de l’effet positif et indique être aidé à “regarder vers l’avant”.
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Des réseaux de soutien aux familles de détenus affirment que près de 300 000 enfants de prisonniers britanniques ont été “oubliés” pendant la pandémie de Covid-19. Certains détenus n’ont reçu qu’une ou deux visites. Un système d’appel vidéo n’a été pleinement déployé que neuf mois après le début de la pandémie et les appels sont limités à 30 minutes par mois. Jake Richards, avocat, considère que le “défaut de mesures d’atténuation” constitue une atteinte au droit à la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
Les visites des proches (social visits) exigent un permis. Elles sont de deux ordres : la visite à l’admission, autorisée dans les 72 h suivant l’incarcération, et les visites ordinaires.
Le permis peut être demandé en ligne, sur le site du gouvernement, ou par appel téléphonique à l’établissement. Le visiteur communique le nom de la personne visitée, son numéro d’écrou et sa date de naissance. La personne visitée fait mention du nom du visiteur sur sa liste autorisée. Le visiteur présente, à son arrivée, une photo d’identité.[^PSI 16/2011]
[^PSI 16/2011]: ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs (en anglais)
Le permis de visite s'obtient
en moins d’une semaine
Le site du gouvernement informe les personnes programmant leur visite en ligne qu’un courriel de confirmation leur est envoyé dans un délai d’un à trois jours.
Personnes autorisées à la visite
toute personne
L’établissement est tenu de proposer un espace de visite aussi “détendu et informel” que possible. Celui-ci doit disposer d’installations décentes, toilettes, espace de change pour les bébés… Des casiers sont mis à disposition des visiteurs pour y disposer en sécurité tout objet interdit en détention. Des aliments à prix raisonnable (en-cas, repas, boissons chaudes ou fraîches…) sont disponibles à l’achat. Ils doivent être adaptés à la diversité des régimes alimentaires religieux, culturels ou diététiques. Le nombre de visiteurs adultes est limité à trois pour un même détenu. Ce nombre ne l’est pas pour les enfants d’un même parent détenu.[^PSI 16/2011]
[^PSI 16/2011]: ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Des visites avec dispositif de séparation peuvent être imposées pour prévenir l’introduction de produits illicites ou d’autres faits susceptibles de remettre en cause “le bon ordre et le contrôle de l’établissement”.1
inistère de la Justice, circulaire PSI 15/2011 sur la gestion de la sécurité lors des visites ↩
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Un programme expérimental de dépistage de la Covid-19 devrait bientôt permettre aux personnes détenues de serrer leurs proches dans leur bras. Détenus et visiteurs adultes seront testés avant d’accéder au parloir. Si les résultats sont négatifs, les contacts physiques seront autorisés. La prison de Nottingham sera la première à expérimenter ce protocole.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui
Les établissements sont tenus de proposer aux enfants des équipements adaptés et des jeux. Des visites particulières sont parfois autorisées dans certains établissements à l’occasion d’événements familiaux.1
ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs ↩
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L’association Nepacs aide les enfants à garder contact avec leurs parents incarcérés. Les détenus qui restent en lien avec leurs proches seraient 40 % moins susceptibles de récidiver. La prise en compte des besoins de leurs enfants permettrait de briser le cycle de la criminalité dans les familles.
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L’administration pénitentiaire annonce que les enfants de moins de 11 ans seront autorisés, lors des parloirs, à se lever de leur siège et à avoir un contact physique avec la personne à laquelle ils rendent visite. Les personnes appartenant à deux foyers différents peuvent désormais rendre conjointement visite à un détenu. Cela était rendu impossible par la pandémie de Covid-19.
Les visites conjugales sont autorisées
Les visiteurs peuvent apporter des objets ou des biens autorisés. La circulaire PSI 16/2011 en définit la liste. Sont interdits les objets “indécents ou obscènes, constituant une menace pour la sécurité de l’établissement ou écrits en langage codé”.
Le visiteur a l’interdiction de faire sortie toute production écrite d’un détenu destinée à la publication et d’en obtenir une rémunération.1
L’établissent affiche en plusieurs langues et en faisant usage de pictogrammes, dans le secteur réservé aux visites, les informations utiles et la liste des principaux objets interdits.[^PSI 16/2011]
[^PSI 16/2011]: ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs
ministère de la Justice, Staying in touch with someone in prison (“Garder le contact avec une personne détenue” (en anglais) ↩
La législation et les politiques en vigueur ne prévoient pas le placement des personnes détenues dans un établissement situé près du lieu de résidence de leurs proches. Quelques mesures sont cependant prises pour assurer le maintien des liens familiaux des personnes éloignées. Les condamnés peuvent demander un transfert temporaire dans un établissement proche. La durée de ce placement ne peut excéder celle de 26 visites réglementaires. La personne détenue a dû renoncer à son droit de visite pendant les douze mois précédant le rapprochement.[^PSI 16/2011]
[^PSI 16/2011]: ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs (en anglais)
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui, sous conditions
La correspondance avec une personne ou un organisme peut être, à la discrétion du directeur de l’établissement, interdite (au titre de la Règle pénitentiaire 34). Une telle interdiction est possible s’il existe une “raison de croire que la personne ou l’organisme concerné prévoit ou mène des activités représentant une véritable menace pour la sécurité ou le bon ordre de l’établissement ou d’autres établissements”.1
Le nombre d’envois autorisés dépend du type de lettre :
- statutory letter : le nombre hebdomadaire de ces lettres est fixe et celles-ci ne peuvent être interdites à titre de sanction. Les frais d’envoi sont à la charge de l’État.
- priviledged letter : correspondance confidentielle entre une personne détenue et son avocat, un magistrat ou toute autre personne ou organisme autorisé
- special letter : lettres supplémentaires dont l’envoi est permis dans un certain nombre de circonstances particulières
Le nombre d’envois dépend également du statut du prisonnier, condamné ou non. Se référer à la circulaire PSI 49/2011 pour plus de détails.
ministère de la Justice, circulaire PSI 49/2011 sur les communications des personnes détenues, p. 8. ↩
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
La plupart des courriers reçus ou envoyés sont soumis au contrôle du personnel.1 “Toute lettre ou autre correspondance à ou d’un prisonnier peut être lue, écoutée, consignée, enregistrée ou examinée par le directeur de l’établissement. Ce dernier peut, à sa discrétion, intercepter ou interrompre toute lettre ou autre correspondance si son contenu est répréhensible ou si elle est d’une longueur inhabituelle” (Règle 34.4).
Se référer à la section Legal and confidential mail (“courriers légaux et confidentiels”) de la circulaire PSI 49/2011 pour connaître la liste des organismes et individus bénéficiant d’échanges confidentiels.
ministère de la Justice, Staying in touch with someone in prison (“Garder le contact avec une personne détenue” (en anglais) ↩
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
oui
Tout courrier peut être contrôlé. Le directeur de l’établissement peut ouvrir une lettre juridiquement confidentielle s’il a “des motifs raisonnables d’estimer qu’elle est accompagnée d’objets illégaux, qu’elle n’est pas véritablement la lettre d’un conseiller juridique, ou que son contenu remet en cause la sécurité de l’établissement, la sécurité d’autrui ou est, de quelque manière que ce soit, criminel.”.1
ministère de la Justice, circulaire PSI 49/2011 sur les communications des personnes détenues, p. 18. ↩
La réception de colis est autorisée
non
Les proches ou membres de la famille des personnes détenues ne sont plus autorisées à leur faire parvenir des objets, par voie postale ou au cours de visites.1 Une autorisation exceptionnelle peut être accordée. Les proches sont tenus, avant d’acheter ou d’envoyer quelque objet que ce soit, d’obtenir l’autorisation du personnel de l’établissement.2
ministère de la Justice, Staying in touch with someone in prison (“Garder le contact avec une personne détenue” (en anglais) ↩
-
Les familles et amis de personnes détenues sont autorisés à leur envoyer directement des livres. Le ministère de la Justice réaffirme cette possibilité après de nombreuses plaintes adressées à Inside Time. Des détenus indiquent avoir été notifiés que les livres ne pouvaient être achetés qu’auprès de détaillants agréés. L’administration pénitentiaire écrit à tous les directeurs d’établissement, en juillet, pour leur rappeler cette règle, valable au niveau national.
La correspondance par e-mail est autorisée
non
Certains établissements donnent accès au service Email a prisoner. Le message expédié est imprimé et transmis à la personne détenue par le personnel. Chaque courriel coûte 40 pence (0,45 centimes d’euros). Les prisonniers sont autorisés, dans certains établissements, à répondre également via Email a prisoner.1
ministère de la Justice, Staying in touch with someone in prison (“Garder le contact avec une personne détenue” (en anglais) ↩
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
Le temps d’appel autorisé est normalement supérieur à deux heures par jour.
Il est possible, en utilisant le service Prison Voicemail, d’échanger des messages vocaux avec un prisonnier.
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
les proches
Les personnes détenues disposent, sur autorisation, d’une liste d’appels téléphoniques. Cette liste comprend jusqu’à 20 numéros personnels et 15 numéros juridiques et confidentiels.
Elles peuvent, outre ces 35 numéros, joindre d’autres organismes : l’association Prison Reform Trust, les Samaritans, le médiateur des prisons et de la probation (PPO), l’association Crimestoppers, les tribunaux et le palais de Westminster, siège du Parlement.
Les prisonniers n’ont pas accès à des numéros professionnels, sauf pour communiquer avec des membres de leur famille ou leurs proches.
Les téléphones sont situés
- sur les coursives
- en cellule
Des téléphones sont désormais présents dans les cellules de certains établissements. Le coût des communications est moindre. Les liens familiaux en sont facilités.1
Le gouvernement britannique annonce, en 2018, un plan de sept millions de livres (près de huit millions d’euros) destiné à étendre la pose de téléphones en cellule. Ce plan prévoit aussi l’installation de kiosques numériques destinés à formuler les demandes de visite et autres tâches similaires.
Prison Reform Trust, Bromley Briefings Prison Factfile, automne 2018, p. 54. ↩
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
Un appel de 30 minutes vers une ligne fixe coûte, les jours ouvrés, £2,75 (environ 3,15€). Un appel vers un portable coûte £6,12 (7€). Un appel de 30 minutes d’une cabine publique coûte, à l’extérieur, 60 pence (70 centimes d’euros).1
Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Earning and spending money - (La vie en prison : gagner et dépenser de l’argent), janvier 2016, p. 7 (en anglais). ↩
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
Les appels font l’objet d’écoutes et d’enregistrements par le personnel pénitentiaire. Les appels destinés aux avocats ou à des organismes listés par la Règle 39 ne font pas l’objet d’écoutes.