Portugal
Capitale — Lisbonne
Population du pays
i2017/ PNUDTaux d'incarcération (pour 100 000 habi…
Nature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
iDirection générale de la réinsertion et des services pénitentiaires (DGRSP)Nombre de personnes incarcérées
Durée moyenne de détention (en mois)
Taux d'occupation
Nombre d'établissements
Un MNP est créé
Femmes incarcérées
Mineurs incarcérés
Personnes en détention provisoire
La peine de mort est abolie
oui, depuis 1976La "vie huma…
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Les personnes détenues ont accès à des activités sportives et socioculturelles.
Des organismes extérieurs à but éducatif, culturel, artistique ou sportif organisent les activités socioculturelles en prison. Ces organismes sont, en 2017, au nombre de 282 pour les activités socioculturelles et de 112 pour les activités physiques et sportives1.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, p. 103. ↩
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
La population carcérale (12 991 personnes) a accès collectivement, en 2017, à 304 activités sportives. Le football en salle, le tennis de table, le volleyball et le football sont les sports prédominants1.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, pp. 106-107. ↩
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
oui
La population carcérale a accès collectivement, en 2017, à 439 activités socioculturelles. Les activités “à but informatif”, comme celles encourageant la lecture et l’écriture, sont les plus présentes dans les établissements. Les débats, la lecture et l’écriture représentent ensemble 42.8 % des activités organisées1.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, pp. 103-105. ↩
L’inscription des détenus aux activités de leur choix est soumise à l’approbation de la direction de l’établissement. La DGRSP peut s’y opposer.
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Les modalités et la fréquence d’accès sont établies par le directeur de chaque établissement. La DGRSP est tenue de promouvoir le partenariat avec des institutions publiques, privées, consulaires ou diplomatiques en vue de la mise à jour permanente des ouvrages accessibles (Article 94 du Règlement).
Travail
Le travail est obligatoire
La direction de l’établissement est tenue de proposer du travail aux prisonniers. Elle doit tenir compte de leurs compétences et leurs choix (article 41 du Code d’exécution des peines). Le nombre des personnes détenues disposant d’un travail, au 31 décembre 2017, est de 5 965 (46 % de la population incarcérée)1.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, p.88. ↩
Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail
46 %
Évolution du nombre de personnes détenues exerçant un travail
oui
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
Les conditions d’accès au travail sont établies par le Règlement général des établissements pénitentiaires (Chapitre III). Le prisonnier doit manifester son intérêt et sa volonté d’intégrer un poste de travail. Une demande écrite est nécessaire.
Le directeur de l’établissement est compétent pour affecter ou non la personne au travail. Le détenu peut, le cas échéant, être soumis à un examen médical, d’aptitude physique ou mentale.
Les personnes détenues ne bénéficient pas d’un contrat de travail.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Les salaires sont
largement en dessous de ceux pratiqués à l’extérieur
La rémunération des personnes détenues est très inférieure à la rémunération pratiquée à l’extérieur. Elle diffère selon que la personne détenue travaille pour l’administration pénitentiaire ou pour une entreprise privée. La rémunération est, dans cette dernière hypothèse, plus élevée mais demeure très inférieure à la moyenne pratiquée dans l’ensemble du pays.
La loi portugaise édicte les principes généraux relatifs à l’organisation et à la rémunération du travail (Chapitre II du Code d’exécution des peines). Une rémunération “équitable” est due. La rémunération est partagée en quatre parts égalitairement affectées :
- Achats personnels
- Aide à la sortie (cette somme est restituée au prisonnier à sa libération)
- Le cas échéant : paiement des amendes, indemnisations des parties civiles et autres obligations pénales
- Le cas échéant : Paiement des obligations alimentaires
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
La majorité des travaux est rémunérée à l’heure.
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les cotisations sociales ne sont pas obligatoires et varient d’un emploi à l’autre.
Les entreprises privées ne sont pas soumises au droit du travail. Elles peuvent intégrer ou non des mécanismes de protection et de cotisations sociales.
Le travail au service général (utile au fonctionnement de l’établissement – cuisine, entretien, lingerie, etc.) rémunéré par l’administration, bénéficie de la protection en matière d’accident du travail et de maladie.
Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer
Enseignement et formation professionnelle
Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle
ministère chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur
Des organismes extérieurs participent à l’enseignement en milieu carcéral (Article 71 du Règlement). Ces organismes doivent être agréés.
L'enseignement est dispensé
dans tous les établissements
L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme
Les services chargés du suivi de l’exécution de la peine informent les détenus des offres disponibles. L’enseignement obligatoire est dispensé en priorité aux détenus jeunes ou aux personnes en situation d’illettrisme (article 38 du Code de l’exécution des peines).
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
L’offre de formation professionnelle varie d’un établissement à l’autre. Les formations professionnelles sont élaborées selon les besoins et les ressources de chaque établissement. Une priorité est donnée à la formation des jeunes détenus (article 40 du Code de l’exécution des peines)
Des formations à distance sont proposées
L’assiduité aux cours est considérée comme du temps de travail. Le détenu bénéficie à ce titre d’une indemnité (article 39 du Code de l’exécution des peines)
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Les détenus doivent avoir la possibilité de se tenir informés “des manifestations publiques pertinentes”, en particulier en ayant accès aux journaux, magazines, livres, émissions de radio et de télévision (article 74 du Code de l’exécution des peines).
Chaque directeur reste libre d’aménager plus ou moins cette règle à caractère général. L’accès aux médias varie en conséquence selon les établissements.
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
La presse écrite est accessible à la bibliothèque ou par achat individuel.
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
non
Religion
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
La liberté de conscience, de religion et de culte de la personne détenue est garantie par la loi. Le droit à l’assistance religieuse et à la pratique des actes de culte doit être respecté. Le droit à l’assistance d’un ministre du culte et le droit de posséder des objets religieux ne peuvent être restreints que pour des raisons d’ordre et de sécurité.
L’assistance religieuse a lieu en dehors des heures normales de visite (Voir rubrique “Visites”). En cas de maladie grave de la personne détenue, des dérogations peuvent être accordées afin de prolonger ou d’ajouter des visites religieuses (Titre X du Code de l’exécution des peines : assistance religieuse).
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Chaque établissement pénitentiaire dispose, au moins, d’une salle dédiée à l’exercice du culte. Une seule pièce peut être destinée à la pratique de plusieurs religions, ce qui rend l’exercice de ces religions parfois compliqué. La même pièce sert parfois autant pour la prière que pour l’office.
Des aumôniers sont présents
varie en fonction des cultes
Une assistance religieuse régulière, garantie par la présence d’aumôniers en prison, est possible lorsque le nombre de détenus professant la même croyance religieuse le justifie.
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Le DGRSP dispose d’une liste d’organisations habilitées à entrer en prison.
Les principaux organismes habilités à entrer en prison répondent notamment aux besoins d’activités sportives et socioculturelles.
Des intervenants extérieurs sont mobilisés, pour la réinsertion, l’exécution de programmes spécifiques (sensibilisation à la violence domestique, bien-être psychologique, responsabilité et sécurité routière)1.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, pp.233-236. ↩
La DGRSP est tenue d’accompagner les personnes détenues à leur sortie. Des associations interviennent également, comme “O Companheiro” ou “a Obra Vicentina”.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
sur un compte nominatif
Le compte nominatif est alimenté par le détenu, quand il dispose d’un travail rémunéré, par ses proches, par la pension ou la retraite qu’il perçoit.
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
L’établissement peut fournir des vêtements et des produits d’hygiène pour les détenus indigents et/ou pour l’enfant pris en charge.
L’administration pénitentiaire est tenue de participer aux coûts de communication des personnes indigentes avec leurs proches. Elle fournit quatre timbres et deux appels de cinq minutes par mois.