Contributeur(s)Jean-Claude Bernheim / Prison Insider

L'organisation

L'organisation du système pénitentiaire

Le Canada comprend 14 systèmes correctionnels distincts : un fédéral et 13 provinciaux ou territoriaux. Le plus important est le Système correctionnel du Canada (SCC), sous juridiction fédérale. Y sont incarcérés les condamnés à des peines d’emprisonnement de deux ans et plus, y compris à perpétuité.

Les autres systèmes correctionnels relèvent des juridictions provinciales, au nombre de dix, ou territoriales, au nombre de trois. Y sont incarcérés les prévenus en attente de procès, les condamnés à des peines de moins de deux ans ainsi que d’autres personnes dont le statut peut relever de l’immigration, par exemple.

Les systèmes correctionnels connaissent une grande disparité. Le Code criminel est, pour autant, le même pour tous. Les coûts et les ressources disponibles pour les prisonniers ne sont pas les mêmes. Le SCC dispose d’un budget beaucoup plus élevé que les autres systèmes correctionnels. Il arrive que des personnes demandent à avoir une peine plus élevée pour être incarcérées dans un pénitencier fédéral plutôt que dans une prison.

Les institutions carcérales se divisent en deux grands groupes :

  • Les prisons provinciales ou territoriales dans lesquelles sont incarcérées les personnes en attente de procès (prévenus) et des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans. Les prévenus y sont séparés des condamnés.
  • Les pénitenciers, placés sous la responsabilité du gouvernement fédéral : ils sont gérés par le SCC. Ils sont classés selon leur degré de sécurité : minimum, moyen ou maximum, voire super-maximum. Certains établissements accueillent plusieurs niveaux de sécurité.

Il existe aussi les centres de détention pour migrants. Certains d’entre eux peuvent être placés cependant dans une prison provinciale.

Les centres correctionnels communautaires (CCC) et les pavillons de ressourcement soutiennent la réinsertion sociale des délinquants autochtones au sein de leur collectivité. Les CCC relèvent du communautaire. Ce sont des établissements pénitentiaires car des personnes y sont incarcérées sous la tutelle d’agents correctionnels. Le niveau de sécurité y est faible.

Les maisons de transition ou centres résidentiels communautaires (CRC) sont des institutions privées. Les contrôles physiques y sont minimums.