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Portugal

Capitale — Lisbonne

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Fiche-pays

Dernières mises à jour

Les téléphones sont situés

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  • Environ 500 téléphones sont installés dans les cellules de certains établissements pour permettre le maintien des liens familiaux. La prison de Linho et la prison pour femmes d’Odemira notamment sont ainsi équipées. Cette mesure vise à éviter le trafic de téléphones portables. Le coût des appels est à la charge des détenus et les numéros doivent être approuvés par l’administration pénitentiaire.

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    25/06/2021
    / Justice trends

Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence

oui

Un dispositif de vidéoconférence est mis en place pour les détenus justifiant d’un éloignement important. Les contacts par visioconférence doivent être autorisés par le directeur de l’établissement pénitentiaire, à la demande du détenu. Le temps pendant lequel la visite est interrompue par d’éventuelles difficultés techniques de fonctionnement n’est pas considéré comme temps de visite (article 117 du Règlement).

  • L’administration pénitentiaire investit, au cours de l’année 2019-2020, la somme de 1 800 000 € dans l’achat de matériel informatique. La communication à distance est permise dans les centres éducatifs entre les mineurs et leurs familles. Elle s’est également implantée dans les prisons, pour communiquer avec les tribunaux et avec la famille des détenus.

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    25/06/2021
    / Justice trends

Les régimes de détention sont au nombre de trois :

  • le régime commun

  • le régime ouvert

  • le régime de sécurité

L’article 12 du Code d’exécution des peines et mesures privatives de liberté prévoit les modalités et caractéristiques de chaque régime.
Les personnes placées en régime commun exécutent leurs peines dans des établissements ou des quartiers de haute sécurité. Les activités et la vie commune se déroulent à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire.
Les personnes placées en régime ouvert exécutent leurs peines dans des établissements ou quartiers de sécurité moyenne. Le rapprochement avec la collectivité extérieure est encouragé. Le régime ouvert dispose de deux modalités :

  • Le “régime ouvert à l’intérieur”. Les activités se déroulent dans l’établissement (ou sa toute proximité) et sont soumises à une surveillance directe et continue.

  • Le “régime ouvert à l’extérieur”. Les activités se déroulent à l’extérieur et ne mobilisent pas de surveillance.

Les personnes placées en régime de sécurité exécutent leurs peines dans des établissements ou quartiers de sécurité “spéciale” [(Voir rubrique Le parc immobilier)]. La vie quotidienne, les activités et les liens avec l’extérieur sont limités. La réévaluation de ce placement a lieu tous les six mois (trois mois pours les jeunes âgés de moins de 21 ans). La décision du placement, de son maintien ou de son terme relève du directeur de la DGRSP.

  • La prison de Torres Novas bénéficie d’un régime dit ouvert. Une quarantaine de détenus peuvent travailler hors de l’établissement en journée.

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    25/06/2021
    / Justice trends

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les personnes détenues ont accès à des activités sportives et socioculturelles. Des organismes extérieurs à but éducatif, culturel, artistique ou sportif organisent les activités socioculturelles en prison.

  • Quatre détenus de la prison de Lisbonne participent au championnat intercontinental d’échecs en ligne pour prisonniers. Celui-ci est créé par la Fédération internationale des échecs (FIDE) dans le cadre du programme Chess for Freedom lancé aux États-Unis (Chicago) et soutenu par un grand joueur d’échec, Anatoly Karpov. La compétition se déroule les 13 et 14 octobre.

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    2021
    / DGRSP

Le Défenseur des droits (Ombudsman) est un autre mécanisme de contrôle des établissements pénitentiaires. Il est principalement compétent pour recevoir les requêtes individuelles des personnes détenues.

  • Le gouvernement autorise les visites par des observateurs extérieurs. Sont acceptés l’Inspection générale de l’administration interne (IGAI), des chercheurs et des médias.

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    30/03/2021
    / US Department of State

Nombre de plaintes déposées contre l'administration par des personnes détenues

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  • L’Inspection générale de l’administration interne (IGAI) reçoit, en 2019, près d’un millier de plaintes faisant état de mauvais traitements et d’abus. Les 960 plaintes visent des policiers (551), des gardes républicains (306) et des surveillants pénitentiaires. Elles rapportent des gifles, des coups de poing, des coups de pied portés au corps et à la tête ainsi que des coups de matraque.
    Les enquêtes conduisent généralement à différentes sanctions : lettre de réprimande, suspension temporaire du service, retraite obligatoire avec réduction de la pension, le renvoi du service et peines de prison.
    Il s’agit du plus important volume de plaintes depuis 2012.

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    30/03/2021
    / US Department of State

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

non

Ni la Cour européenne des droits de l’Homme, ni aucune autre instance internationale, n’a statué concernant la surpopulation carcérale ou les conditions de détention contre le Portugal.
Certains requérants se sont récemment plaints, sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdiction de la torture), des conditions matérielles de leur détention1. Des accords ont été conclus dans toutes ces dernières affaires. Le gouvernement portugais a versé des indemnités aux requérants (entre 4 500 et 14 000 euros).

  1. Voir par exemple affaires Bokor c. Portugal, Dragan c. Portugal, Butuc c. Portugal, Dumitru c. Portugal et Patenaude c. Portugal ↩

  • La Cour européenne des droits de l’homme condamne le pays, en 2020, en raison des conditions de détention observées à la prison de Porto. L’arrêt Badulescu précise les motifs de la condamnation : “surpopulation carcérale, manque d’hygiène et de chauffage ainsi que l’insalubrité des lieux”. Le plaignant, incarcéré à Porto, disposait de moins de trois mètres carrés d’espace personnel. Il aurait ainsi “traversé une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention” au regard de sa longue durée d’incarcération.

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    20/10/2020
    / Le quotidien

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  • La prison Ponta Delgada compte 170 détenus pour 140 places. Soixante détenus sont transférés dans le but de désengorger l’établissement. Une moitié est envoyée dans les prisons de Madère, l’autre dans la partie continentale du pays. Les autorités pénitentiaires refusent de partager des informations relatives à ces transferts. L’Association portugaise de soutien aux prisonniers exprime son inquiétude vis-à-vis du maintien des liens familiaux.

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    17/06/2021
    / Açoriano Oriental

Les maladies les plus répandues dans les prisons portugaises sont d’origine infectieuse. 2 017 détenus sont, en décembre 2017, touchés par le VIH ou par une hépatite (B et C). L’hépatite C affecte 58,3 % de ce groupe1.

  1. Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, p. 74. ↩

  • À la prison de Lisbonne, 72 détenus sont testés positifs à la Covid-19. Ils sont séparés du reste de la population carcérale et sont placées sous la surveillance permanente des personnels de santé. Les visites et les activités sont suspendues dans l’établissement. À la prison de Braga, quatre prisonniers sont testés positifs, le 10 février, à la Covid-19. Tous les détenus sont placés en quarantaine. Un total de 82 agents pénitentiaires sont testés positifs à la Covid-19 dans le pays.

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    11/02/2021
    / Expresso

La loi prévoit un dispositif d'aménagement de peine pour raisons médicales

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L’échange de courrier est autorisé

oui, sous conditions

Le prisonnier peut, à ses frais, envoyer et recevoir des courriers (article 67 du Code d’exécution des peines et mesures privatives de liberté).

  • Les visites sont suspendues, en janvier, dans les prisons de Porto, de Carregueira et de Guarda. Ces deux dernières sont par ailleurs placées en quarantaine.

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    27/01/2021

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 11,4 %

entre janvier 2020 et janvier 2021

  • La loi 9/2020 relative aux libérations des personnes détenues contribue “de manière décisive” à la diminution de leur nombre. La population carcérale est en baisse, par rapport à l’année 2019, de 10 %.

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    11/04/2021
    / The Portugal News

Les mouvements collectifs sont recensés

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  • Environ 120 personnes détenues au pavillon C de la prison de haute sécurité de Vale de Judeus à Azambuja se mutinent. Ils refusent de s’alimenter et réclament la réaffectation d’un de leurs co-détenus. Celui-ci est accusé d’avoir agressé trois gardiens. Le mouvement de protestation est maté par le Groupe d’intervention des services pénitentiaires (GISP).

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    05/01/2021
    / CM Jornal Portugal

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

non

  • L’Association portugaise de soutien aux prisonniers (APAR) dénonce la surpopulation de la prison de Ponta Delgada. Cette information est confirmée par les autorités qui dénombrent, en mai, 46 détenus dans un même dortoir. Vingt-cinq sont transférés. Les responsables politiques font le choix de construire de nouvelles prisons pour répondre à la situation de surpopulation et de vétusté du parc pénitentiaire actuel. Les travaux doivent s’achever 2027.

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    24/05/2021
    / Diario de Noticias

  • Les établissements de complexité haute accueillent, en janvier 2021, 9 039 personnes. Le taux d’occupation de ces établissements est de 84 %. Les établissements de complexité moyenne, en janvier 2021, accueillent 2 195 personnes. Le taux d’occupation est de 99 %.

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    01/2021
    / Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, "Statistiques bihebdomadaires par type d’établissement"

Des tests de dépistage gratuits sont proposés périodiquement aux personnes détenues (article 61 du Règlement).

  • Le port du masque devient obligatoire, en janvier 2021, dans tous les espaces de la prison de Porto afin de prévenir la transmission de la Covid-19.

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    22/01/2021
    / Sapo

Des mesures de prévention de maladies épidémiques ou transmissibles sont mise en œuvre. Le directeur de l’établissement peut, sur le conseil du service médical, mettre à l’écart une personne contagieuse.
Chaque prison doit élaborer et soumettre à l’approbation du Directeur général un plan de promotion de la santé et de prévention des maladies. Ce plan porte en particulier sur la réduction des comportements à risque.
Un médecin (ou une autre personne qualifiée) procède à des inspections régulières des établissements pénitentiaires. Il soumet des recommandations au directeur. Ces recommandations ont trait à la nourriture distribuée, à l’hygiène et à la propreté de l’établissement, aux installations sanitaires, au chauffage ou à la ventilation. Si le directeur de l’établissement ignore les recommandations, le médecin peut saisir le directeur général (DGRSP) (article 37 du Code de l’exécution des peines).

  • Les services pénitentiaires entament une campagne de vaccination des détenus contre la Covid-19, suite à la détection de 70 cas de contaminations à la prison de Lisbonne.

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    10/02/2021
    / CM Portugal

Les personnes détenues ont la possibilité de porter plainte contre l’administration pénitentiaire. Le Règlement prévoit plusieurs dispositions :

  • des plaintes, pétitions, réclamations peuvent être formulées individuellement ou collectivement.

  • des boîtes sécurisées placées dans tous les établissements permettent le dépôt de plainte.

  • la personne détenue peut porter plainte par écrit et par voie postale à l’attention des tribunaux ou toute autre autorité nationale ou européenne.

  • les personnes détenues peuvent porter plainte auprès de l’administration pénitentiaire, du surveillant chef ou du juge,.

  • les personnes détenues peuvent déposer plainte sur le registre des réclamations, obligatoire dans toutes les institutions de l’État (article 177 du Règlement). 1

  1. Observatoire européen des prisons, “Les conditions des prisons au Portugal” 2013, p. 38. ↩

  • La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rejette le recours déposé par un ancien détenu. Ce dernier se plaignait de ses mauvaises conditions de détention dans les prisons de Olhão en 2011 et Vale de Judeus en 2012. La plainte est jugée irrecevable. L’État indique avoir déjà versé au plaignant une compensation de 3 500€ pour préjudice moral et de 1 200€ pour frais de justice. La Cour rejette également, sur le même motif, une plainte similaire. Celle-ci était relative aux conditions de détention constatées dans les locaux de police de Lisbonne et dans les prisons de Caxias et Vale de Judeus en 2014 et 2015.

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    01/04/2021
    / Postal

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

oui

Le détenu peut émettre, à ses frais, des appels. Il peut en recevoir en cas de situation personnelle ou professionnelle particulièrement importante.
Le règlement général de chaque établissement peut prévoir des restrictions à l’égard des détenus placés sous un régime de sécurité. Les décisions de restrictions relèvent du directeur de la prison.

  • Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’administration pénitentiaire triple le nombre d’appels téléphoniques autorisés pour les personnes détenues.

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    06/05/2020
    / Europris