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Liban

Capitale — Beyrouth

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Fiche-pays

Dernières mises à jour

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

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  • Le centre Restart pour la réhabilitation des victimes de violence et de torture organise une cérémonie de remise de diplômes pour 21 femmes et 54 hommes détenus. Ces personnes détenues ont, pendant une année, participé à des cours et des formations professionnelles en coiffure, peinture, apprentissage des langues et informatique.

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    12/04/2023
    / LBC International

Les actes individuels de protestation sont recensés

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  • Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, entame le 10 juin une grève de la faim. Il proteste contre sa détention sans procès.

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    22/06/2023
    / ABC News

Le personnel n’est pas formé à la prise en charge de mineurs.

  • Des proches de personnes détenues dénoncent des cas de violence à la prison de Roumieh. Des mineurs détenus seraient battus, torturés et agressés sexuellement par leurs codétenus. Les forces de sécurité ne sont pas, selon le vice-président des Comités des familles de détenus, qualifiées pour s’occuper des mineurs. Les mineurs sont traités comme des adultes. Aucune importance n’est accordée à leurs besoins spécifiques.

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    05/01/2023
    / Al Hurra

Des allégations de torture, de violences et de mauvais traitements sont signalées. Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2014, des allégations de châtiments corporels de la part du personnel pénitentiaire. Il relève également “des conditions de détention très dures dans les cellules disciplinaires”. Des personnes détenues dénoncent la pratique de la torture lors des interrogatoires et des arrestations. Le Comité considère que “la torture est et a été systématiquement pratiquée au Liban, en particulier dans le cadre des enquêtes et pour obtenir des aveux”. Les allégations de torture portées à la connaissance du juge d’instruction ne font pas l’objet d’une enquête. Des personnes détenues affirment ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un avocat pendant leur interrogatoire. Cette présence dissuaderait la commission d’actes de torture. Peu de personnes savent qu’elles peuvent demander un examen médical. À la prison pour femmes de Baabda, des signes manifestes de torture sont constatés lors d’examens médicaux, notamment de violence sexuelle et de décharges électriques sur les pieds. Le Comité fait état, dans le même rapport, d’une “pratique généralisée et manifeste de la torture et des mauvais traitements à l’encontre de suspects en détention, notamment des personnes arrêtées pour des crimes contre la sécurité de l’État et d’autres infractions graves, ainsi que des étrangers, en particulier des Syriens et des Palestiniens, et des individus appréhendés lors d’opérations de police, en particulier des personnes à faible revenu arrêtées pour des crimes mineurs”.1

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Comité des droits de l’homme des Nations unies constate, en 2020, que des actes de tortures ont été commis sur Hassan Al-Dika pendant sa garde à vue à la direction générale des FSI, puis pendant ses deux semaines de détention à la prison de Roumieh. Aucune enquête sur ces faits de torture n’est lancée suite à leur signalement. Monsieur Al-Dika se voit refuser une opération chirurgicale. Son décès survient un mois plus tard.

Le CLDH affirme, dans son rapport de 2019, que la torture est toujours une “pratique commune” en détention. Elle serait le fait de membres des FSI.2 Human Rights Watch rapporte des cas de détention arbitraire et des cas de torture commis, en 2021, contre 35 personnes dont deux mineurs. Amnesty International dénonce, en mars 2021, la pratique de la torture à l’égard de 26 détenus syriens, dont quatre mineurs soupçonnés de terrorisme.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Rapport annuel de session, 51 et 52e sessions”, 2013-2014, pp. 287-289. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 5. ↩

  • 14 membres des Forces de sécurité intérieure font l’objet d’une procédure disciplinaire interne pour “coups et chantage” à l’encontre de personnes en détention selon le ministère de l’Intérieur.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

L'administration est tenue d’informer l’autorité judiciaire

de tous les décès

L’administration est tenue d’informer le procureur des décès en détention. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies regrette, dans son rapport périodique de 2018 sur le Liban, le manque d’informations et d’enquêtes sur les 81 décès survenus en détention entre 2012 et 2016. Les autorités affirment que ces personnes sont décédées de cause naturelle.1

  1. Comité des droits de l’homme, “Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban” 9 mai 2018, §35 p. 7. ↩

  • Le Protocole du Minnesota exige que les autorités pénitentiaires signalent aux autorités judiciaires les décès potentiellement imputables à des actes illégaux. Ces dispositions ne sont pas systématiquement respectées.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

Taux d'occupation

191 %

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09/2020
/ World Prison Brief, ICPR

  • La prison de Roumieh, conçue pour recevoir 1200 détenus, en reçoit 4000 selon le Bâtonnier de Beyrouth.

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    23/08/2023
    / L’Orient-Le Jour

  • La capacité des prisons libanaises dépasse de 323 %, selon une enquête publiée par Amnesty International le 7 juin 2023.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

Nombre de décès en détention

30

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ECPM, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban", 2020, pp. 95-96.

Les rapporteurs de la mission d’enquête d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) font état de plus de 30 décès entre 2018 et 2019. Une personne détenue décède d’overdose, une autre se suicide. La majorité des décès sont liés, selon les autorités, à des causes naturelles.

  • Le nombre de décès double entre 2018 et 2022, passant de 18 à 34, selon un rapport de Human Rights Watch (HRW).

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    23/08/2023
    / L’Orient-Le Jour

  • Une enquête d’Amnesty International, publiée le 7 juin, révèle une augmentation notable du nombre des décès de détenus. Cette augmentation est due, selon l’organisme, à la crise économique et au manque de soins médicaux adéquats. La surpopulation carcérale au Liban, combinée aux mauvaises conditions de détention, contribue à l’augmentation des décès.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

Les mouvements collectifs sont recensés

-

La prison de Roumieh connait souvent des mouvements de protestation. Le Comité des Nations unies contre la torture observe que l’état de surpopulation des prisons entraine une perte de contrôle du personnel de surveillance et des mutineries, comme celles de 2011 et 2015.1 En 2011, des détenus se soulèvent pendant quatre jours. Ils réclament de meilleures conditions de vie et des délais moins longs de détention provisoire. Deux détenus sont tués et une quarantaine sont blessés par les FSI. En 2015, une émeute se déclenche après le transfert de détenus du bâtiment B vers un autre bâtiment au régime de détention plus restreint.2 Les détenus brûlent des matelas, cassent des portes, des caméras, et des lampes. Les FSI répriment violemment le mouvement : des actes de torture sont pratiqués sur les détenus. Des vidéos fuitent et sont postées sur les réseaux sociaux. Les autorités reconnaissent les faits et s’engagent à mener une enquête transparente et à imposer des mesures disciplinaires. 3
En 2020, des protestations éclatent, entre mars et juillet, dans les prisons de Roumieh, Qobbeh et Zahle, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 435 p. 84. ↩

  2. “Les médias ont rapporté que les visites des détenus du bâtiment B étaient jusque-là relativement libres, que les détenus disposaient de téléphones portables et d’armes blanches, et même qu’une chambre d’opération terroriste était opérationnelle au sein du bâtiment B”, rapportent les enquêteurs de la mission d’ECPM. ↩

  3. Comité des droits de l’homme, “Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban” 9 mai 2018, §29, p. 6. ↩

  • Les personnes détenues de la prison de Tyr (Liban-Sud) manifestent, en septembre 2023, contre les conditions de détention en s’automutilant avec des objets tranchants.

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    01/09/2023
    / L’Orient-Le Jour

Une étude de 2012 signale que les personnes détenues séropositives sont soumises à des mesures de prévention discriminatoires. Elles sont isolées des autres personnes et ont un accès séparé aux parties communes (salle de bain, cuisine, cellules). Elles ne bénéficient pas d’activités. Leur consentement n’est pas pris en compte pour la mise en place de ces mesures.1

  1. SAHARA-J: Journal of Social Aspects of HIV/AIDS, “HIV/AIDS prisoners: a case study on quality of life in Roumieh, Lebanon”, 2012, pp. 4-8. ↩

  • Une vague de gale se propage, en juin 2023, à la prison centrale de Roumieh. La surpopulation contribue à la propagation de l’infection. L’arrestation, peu auparavant, d’un grand nombre de Syriens contribuerait à l’augmentation du nombre de prisonniers.

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    07/06/2023
    / Al-Akhbar

Des observateurs signalent que les personnes détenues sont transférées à l’hôpital en cas d’urgence. Le coût du transfert serait, depuis le début de la crise économique, assuré par les proches des personnes détenues.
L’hospitalisation d’une personne détenue après 17 heures, horaire de fermeture des cellules, est soumise à l’autorisation du Procureur. La prise en charge des cas urgents pendant la nuit dépend de cette autorisation et “de la bonne volonté du personnel pénitentiaire, de son professionnalisme et de ses compétences à évaluer l’urgence de la situation”.1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 30. ↩

  • Le gouvernement n’a pas, depuis le début de la crise économique, payé les hôpitaux pour la prise en charge des personnes en détention. De nombreux hôpitaux refusent d’admettre des patients prisonniers ou exigent un paiement préalable, même dans les cas d’urgence. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 846 personnes détenues ont été hospitalisées en 2018, contre seulement 107 en 2022.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

L’accès aux soins est gratuit

oui

La loi garantit le droit de bénéficier de prestation de soins, y compris dentaires.1

Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il remarque que certains prisonniers sont obligés de payer leurs propres frais médicaux, notamment ceux qui doivent être opérés.2

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 91. ↩

  2. National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / “Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT”, 2022, p. 12. ↩

  • Les autorités pénitentiaires demandent aux familles de payer pour les soins médicaux de leurs proches, y compris dans les cas où un traitement médical d’urgence s’avère nécessaire.

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    2023
    / Amnesty International

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, le manque important de médicaments : antalgiques, traitements des maladies urologiques, traitements de l’excès de cholestérol, etc. Le Comité signale également les carences concernant les fournitures médicales, telle que la gaze stérile. Il souligne la dépendance des autorités envers les organisations de la société civile pour combler ces carences.1
La crise socio-économique qui traverse le Liban depuis 2019 provoque une pénurie de médicaments dans tout le pays, y compris en prison. La pharmacie de la prison de Roumieh est presque vide. L’établissement ne dispose que rarement de produits de premiers secours.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 410-411 p. 86. ↩

  • Selon une enquête publiée par Amnesty International le 7 juin 2023, les pharmacies pénitentiaires manquent de médicaments de base tels que les analgésiques et les antibiotiques.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

  • Les détenus reçoivent souvent des doses inférieures à celles qui leurs sont prescrites. Plusieurs détenus de la prison de Qubbah déclarent que leurs médicaments sont rationnés en raison de pénuries critiques de médicaments.

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    21/03/2023
    / Centre libanais de droits humains (CLDH)

  • Les personnes détenues à la prison de Roumieh souffrant de maladies chroniques signalent qu’elles doivent présenter une nouvelle ordonnance chaque mois pour recevoir leurs médicaments. L’absence de médecins en nombre suffisant fait de cette procédure un obstacle de fait à l’accès des prisonniers aux traitements qui leur sont nécessaires.

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    21/03/2023
    / Centre libanais de droits humains (CLDH)

Ministère de tutelle

ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur désigne les médecins chargés des soins en prison après avis du ministère de la Santé (article 52 du décret no 14310).1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 410-411 p. 78. ↩

  • Le budget attribué par le ministère de l’Intérieur à la santé des personnes incarcérées passe de 7,3 millions de dollars US en 2019 à 628 000 dollars US en 2022.

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    2023
    / Amnesty International

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Quelques activités sont organisées et proposées par des organisations de la société civile : des cours de langue, d’informatique, de sport (yoga, marche, gymnastique) et des formations professionnelles. La fréquence, le type et les modalités d’accès à ces activités varient selon l’établissement et au sein d’une même prison. Certaines activités sont organisées et dispensées par des détenus, comme des cours de musique et des temps de prière.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 104. ↩

  • Quinze mineurs détenus de la prison de Roumieh participent, depuis janvier 2023, au projet musical “Deuxième Chance”. Les mineurs détenus, sous la direction d’un professeur de musique, se retrouvent toutes les semaines pour apprendre à jouer de divers instruments de musique. Un concert est organisé pour le personnel pénitentiaire, les détenus et quelques associations travaillant dans la prison.

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    17/06/2023
    / Al-Akhbar

Nombre d’évasions

69

(+)

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2020
/ RFI

  • Cinq prisonniers s’échappent, le 20 avril 2023, de la prison de Tire à travers un trou dans le mur de leur cellule.

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    20/04/2023
    / Al-Akhbar

Nombre de faits violents recensés entre détenus

-

Le Comité des Nations unies contre la torture des Nations unies constate, en 2014, des problèmes liés à l’autogestion et la violence entre personnes détenues dans certaines prisons.1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Rapport annuel de session, 51 et 52e sessions”, 2013-2014, § 23 p. 288. ↩

  • Trois personnes détenues sont, le 30 mai 2023, dans la prison de Qobbé à Tripoli, poignardées lors d’une bagarre. Elles sont toutes les trois transférées à l’hôpital de Tripoli afin d’être soignées, puis renvoyées en prison.

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    30/05/2023
    / L’Orient - Le Jour

Nombre de décès attribués à un suicide

1

(+) (entre 2018 et 2019)

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ECPM, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban", 2020, pp. 95-96.

  • Un mineur de 16 ans se suicide par pendaison, le 10 mai 2023, à la prison de Roumieh.

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    11/05/2023
    / L’Orient - Le Jour

Pourcentage de personnes en détention provisoire

55,5 % (3 703)
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09/2020
/ ICPR, World Prison Brief

  • Le nombre de personnes en détention provisoire représente 80 % de la population carcérale, selon une enquête publiée par Amnesty International le 7 juin 2023.

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    07/06/2023
    / Amnesty International

Les personnes LGBTI ne bénéficient d’aucune protection particulière. Des organisations de la société civile dénoncent les abus dont elles sont victimes. Elles subissent des violences de la part des codétenus et du personnel (harcèlement, viol, agressions sexuelles et d’autres formes d’abus). Elles sont souvent privées de leur droit d’accès à un avocat, notamment pendant les interrogatoires.1
Human Rights Watch constate, dans un rapport publié en 2013, de nombreux cas de torture et de mauvais traitements (violences verbale, physique, sexuelle, humiliations) commis par les membres des Forces de sécurité intérieure (FSI). La violence physique n’est pas seulement utilisée pour obtenir des aveux mais aussi comme sanction disciplinaire.
Les personnes LGBTI porteuses du VIH bénéficiaient, jusqu’en 2020, d’un traitement antirétroviral dans le cadre d’un programme national.2 La mise en œuvre de ce programme est en difficulté depuis : son bâtiment est détruit lors de l’explosion au port de Beyrouth. L’ONG ProudLebanon prend le relais et veille à ce que tous les détenus puissent avoir accès à leurs médicaments.

  1. Civil Society Reports, “Universal Periodic Review (UPR) Third Round Lebanon”, 2020, p. 153 (en anglais). ↩

  2. Ibid p. 154 (en anglais). ↩

  • Un détenu déclare avoir été torturé et maltraité physiquement et psychologiquement par des agents de sécurité et d’autres détenus du palais de justice de Tripoli en raison de son homosexualité. Il déclare également avoir été privé de nourriture dans la prison de Roumieh.

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    21/03/2023
    / Centre libanais de droits humains (CLDH)

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, que la situation des services médicaux dans les prisons et lieux de détention libanais ne respecte pas les dispositions du règlement pénitentiaire. Les personnes détenues souffrent du manque de médecins généralistes, de spécialistes (psychologues, psychiatres, dentistes) et de médicaments. La fréquence des visites médicales est insuffisante et les services médicaux ne répondent pas à l’ensemble des besoins des détenus.

Le Comité indique que l’équipe responsable de la prise en charge médicale est composée d’un :

  • médecin, présent en détention trois fois par semaine et chargé de soigner à la fois les détenus et les membres des Forces de sécurité intérieure (FSI) ;
  • chirurgien, une fois par semaine ;
  • oto-rhino-laryngologiste, une fois par semaine ;
  • dentiste, une fois par semaine, qui assure uniquement le service “d’arrachage de dents”.

Le Comité déplore le manque de médecins spécialistes. Les procédures pour accéder à des consultations sont lentes, même en cas d’urgence médicale. Les consultations avec des psychiatres ne sont pas organisées de manière régulière. Des organisations de la société civile essaient de compenser ce manque. Les services médicaux seraient mieux assurés dans les prisons sous l’autorité du ministère de la Défense. Les détenus bénéficieraient d’un examen médical à leur entrée en prison et de la visite d’un psychiatre deux fois par semaine si besoin. Un dermatologue serait présent tous les jours de la semaine. Les médicaments et le traitement nécessaires seraient administrés en cas d’urgence.1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 410-411 p. 86. ↩

  • Le ministre de l’Intérieur lance la deuxième phase d’un projet de renforcement du système de santé pénitentiaire et de l’accès aux soins. Ce projet est développé en collaboration avec l’ambassade de Norvège et l’Organisation mondiale de la santé. Il inclut l’équipement des unités de santé des prisons en matériel et fournitures médicales de base.

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    09/02/2023
    / National News Agency

Le dépistage du VIH à l’arrivée en détention est souvent obligatoire. Ses modalités ne respectent pas l’ensemble des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Celle-ci recommande le dépistage systématique des personnes détenues avec leur consentement éclairé et la mise à disposition des résultats. Une étude de 2012 révèle qu’au Liban la disponibilité des tests de dépistage et la communication des résultats par le médecin de la prison sont plutôt effectives. La confidentialité n’est, en revanche, pas respectée. Peu d’informations sur le VIH/SIDA sont transmises aux détenus. Aucun soutien psychologique ne leur est proposé. L’isolement et la stigmatisation accrue, combinés à l’emprisonnement, ont un impact négatif sur le bien-être psychologique et social des personnes touchées par le VIH/SIDA. Celles-ci voient leur liberté de mouvement et de communication avec les autres prisonniers, leur famille et leurs amis limitée.1 Elles sont placées, à Roumieh, dans le bâtiment dédié aux personnes ayant des troubles psychiques, surnommé “bâtiment bleu”. Les autorités prennent en charge le traitement du VIH/SIDA des prisonniers libanais. Les personnes détenues étrangères, non couvertes par le système de santé libanais, ne bénéficieraient pas de cette prise en charge. Elles dépendraient de l’aide d’organisations tierces (agences des Nations unies, Comité international de la Croix-Rouge) pour accéder à un traitement.

  1. SAHARA-J: Journal of Social Aspects of HIV/AIDS, HIV/AIDS prisoners: a case study on quality of life in Roumieh, Lebanon“, 2012, pp. 3-8. ↩

  • Les patients atteints du VIH ne bénéficient pas, à la prison de Roumieh, des examens médicaux périodiques nécessaires pour lutter contre la maladie. Le centre pénitentiaire ne dispose pas de médecin sur place. Des visites sont faites tous les deux mois.

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    20/12/2022
    / Al-Akhbar

Seule la prison de Roumieh dispose d’une unité dédiée aux personnes souffrant de troubles pyschiques, surnommée “bâtiment bleu”. Cette unité est mise en place en 2002 à l’initiative d’une famille d’un détenu atteint de troubles psychiques.1 Le bâtiment bleu est considéré plus moderne que les autres locaux de l’établissement. Les conditions d’hygiène y sont moins défavorables et les portes restent ouvertes. Les personnes détenues porteuses du VIH/SIDA y sont également placées.
Un médecin rend visite aux personnes détenues dans ce bâtiment une fois tous les deux mois. Le juge est tenu d’envoyer un psychiatre tous les ans pour évaluer l’état de santé des détenus et pour “estimer leur guérison”. Le bâtiment est jugé insuffisamment équipé et inadapté à la prise en charge des détenus souffrant de maladies psychiques.2 Il est rénové en 2016 grâce aux dons d’une coopérative italienne et de l’ONUDC.
Les personnes détenues, dont les troubles psychiques n’ont pas été reconnus par le juge, ne font pas l’objet d’un placement spécifique.
Dany Khalaf, psychiatre à l’Association Justice et Miséricorde (AJEM), résume, en 2016, la situation : “Je suis le seul psychiatre ici à Roumieh où, sur 3 500 prisonniers, 300 souffrent de troubles psychologiques. Chaque semaine, je visite une unité différente de la prison. Roumieh n’est pas le pire des cas. Dans les autres prisons du pays, il n’y a pas de service psychiatrique spécial […] Actuellement, un juge est censé nommer un psychiatre qui rendrait visite aux prisonniers une fois par an afin d’évaluer si ‘ils ont déjà guéri’. Mais les maladies mentales ne se guérissent pas. En revanche, [elles peuvent être stabilisées] par des médicaments. Malheureusement, certains juges refusent de nommer un spécialiste et ont des opinions rétrogrades sur les maladies mentales”.

  1. Catharsis, “Mental Health in Lebanese Prisons : Prevalence Study of Severe Mental Illness among inmates in Roumieh and Baabda Prisons”, 2015, pp. 4-5. ↩

  2. Ibid., p. 20. ↩

  • Les personnes détenues ayant commis des infractions en raison de leurs troubles psychiques sont incarcérées dans une aile spécifique de la prison de Roumieh, le “bâtiment bleu”. Elles sont condamnées à une réclusion à perpétuité : elles ne peuvent être libérées sous prétexte que ces troubles ne peuvent être guéris et qu’elles représentent un danger pour la société. Ces personnes ne bénéficient pas, dans cette unité, de soins adaptés à leur situation. L’unité ne dispose pas de centre médical et les soins psychiatriques y sont inexistants.

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    20/12/2022
    / Al-Akhbar