
Espagne
Capitale — Madrid
Dernières mises à jour
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Ils ne disposent pas toujours d’une salle de lecture.
-
Les bibliothèques du parc carcéral espagnol comptent plus de 900 000 ouvrages. Les auteurs les plus lus par les personnes détenues sont, en 2021, Follet, Vázquez Fiqueroa et Pérez-Reverte.
La peine peut être aménagée en cours d'exécution
L’article 90 du Code pénal permet au juge de l’application des peines de suspendre l’exécution du reste de la peine. Il peut accorder une libération conditionnelle aux conditions suivantes :
- être classé au troisième grade ; avoir exécuté les trois quarts de la peine ; faire preuve d’un bon comportement
- avoir exécuté deux tiers de la peine ; disposer d’un emploi ou participer à des formations ou des activités culturelles ; faire preuve d’un bon comportement.
- exécuter une première peine inférieure à trois ans ; en avoir effectué la moitié ; faire preuve d’un bon comportement
- être classé au troisième grade ; avoir plus de 70 ans
- être classé au troisième grade ; être atteint d’une maladie grave.
-
La cour suprême refuse la révision de la peine de Xabier Atristain, ancien membre de l’Euskadi ta Askatasuna (ETA), condamné à 17 ans de prison. La Cour européenne de droits de l’homme avait condamné l’Espagne, en janvier 2022, pour violation des droits de M. Atristain. Il était détenu au secret en 2010, sans accès à un avocat et sans communication avec ses proches (régime “incommunicado”).
Taux d'occupation
74 %
73 % dans les établissements de la SGIP et 75 % dans ceux de la DGSP.
-
Le taux d’occupation des prisons sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur espagnol est l’un des plus bas d’Europe : 73 % en janvier 2021.
Selon les données du Conseil de l’Europe, le taux d’occupation des prisons de l’Administration générale de l’État espagnol (AGE) est parmi les plus bas d’Europe. Avec 73,4 détenus pour 100 places, les centres pénitentiaires dépendant de l’AGE ont une occupation inférieure de 9,1 points à la moyenne européenne.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
dans la plupart des établissements
-
Le ministère de l’Intérieur annonce la réouverture d’une douzaine de piscines, après deux ans de fermeture liée à la pandémie de la Covid-19. Les établissements pénitentiaires autorisés à rouvrir leurs piscines à partir du 15 juin sont ceux de Dueñas (Palencia), Topas (Salamanque), Zuera (Saragosse), Villena et Picassent (Alicante), d’Albolote (Grenade) et de Las Palmas (îles Canaries). L’Association professionnelle des surveillants pénitentiaires (APFP) indique que la réouverture des piscines représente un coût de 207 390 euros, auxquels s’ajoutent 27 792 euros de frais d’eau, 33 087 euros d’électricité, 41 947 euros de chlore, et 41 422 euros de salaires et sécurité sociale des sauveteurs. Les syndicats “Ton abandon peut me tuer” (TAMPM) et l’Association professionnelle des surveillants pénitentiaires (APFP) critiquent l’importance de ces coûts, jugés par ces syndicats comme “non prioritaires”. Ils soulignent la nécessité d’augmenter les effectifs et les salaires du personnel pénitentiaire.
La restauration relève
-
Les repas sont préparés par des personnes détenues formées.
-
Les denrées alimentaires des établissements pénitentiaires de la région de Castilla La Mancha sont fournies par deux groupes privés.
Nombre de décès en détention
246
210 décès dans les établissements sous la responsabilité du SGIP et 36 dans ceux de la DGSP en 2018.
-
Trois détenus meurent d’overdose en moins d’un mois dans un établissement pénitentiaire de Séville. Les familles de ces détenus dénoncent l’absence de contrôle des autorités pénitentiaires sur les substances qui circulent en prison et expliquent que les détenus ont accès aux médicaments sans diagnostic préalable. Elles demandent la mise en place d’autres méthodes de soin. Ces faits sont confirmés par le rapport du CPT de l’année 2021, qui constate que l’accès aux soins psychique est insuffisant. Le Comité y affirme aussi que les détenus présentant des troubles psychiques devraient être placés dans des établissements spécialisés.
Le recours à un avocat est autorisé à tout moment de la détention
Les personnes arrêtées pour des infractions de droit commun ont accès à un avocat de leur choix ou commis d’office pendant la garde à vue.
Les interrogatoires ont généralement lieu en absence de l’avocat lors d’une détention “incommunicado”.
L’aide juridictionnelle s’applique aux citoyens espagnols, aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne et aux étrangers se trouvant en Espagne, lorsqu’ils prouvent l’insuffisance de ressources (tel que prévu par l’article 2 de la loi sur la justice gratuite).
L’insuffisance des ressources se calcule en fonction de tous les revenus du foyer, et non du seul revenu de la personne détenue. Les ressources prises en compte sont les ressources brutes.
Les seuils de revenus pour bénéficier l’aide juridictionnelle sont, en 2017 :
- personne vivant seule : le demandeur doit justifier d’un revenu mensuel brut égal ou inférieur à 1 065 euros.
- personne vivant dans une famille de trois membres au plus : le demandeur et ses proches doivent justifier d’un revenu brut mensuel égal ou inférieur à 1 331 euros.
- personne vivant dans une familiale de quatre membres ou plus : le demandeur et ses proches doivent justifier d’un revenu brut mensuel égal ou inférieur à 1 597 euros.
-
La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne l’État, mardi 18 janvier, suite au refus des autorités d’appliquer le droit d’être assisté par un avocat pendant un interrogatoire. Javier Atristain Gorosabel, détenu pour appartenance à une organisation terroriste, est soumis à des interrogatoires sans l’assistance de son avocat à la fin de l’année 2010. La Cour estime que ces faits constituent une violation au droit à un procès équitable.
Évolution du taux d'occupation
diminution
-
L’année 2022 commence avec le taux d’occupation le plus bas du pays depuis 2002. Les autorités recensent 46 053 personnes détenues (42 741 hommes et 3 312 femmes) à la fin de l’année 2021. Des réformes du système pénitentiaire et du système juridique, mais aussi la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, permettent de faire diminuer le nombre de personnes en milieu carcéral. Le secrétaire général de l’administration pénitentiaire, Ángel Luis Ortiz, estime que le recours plus fréquent aux mesures de semi-liberté influe sur la baisse du taux d’occupation.