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Espagne

Capitale — Madrid

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Fiche-pays
Année2022

Dernières mises à jour

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Ils ne disposent pas toujours d’une salle de lecture.

  • Les bibliothèques du parc carcéral espagnol comptent plus de 900 000 ouvrages. Les auteurs les plus lus par les personnes détenues sont, en 2021, Follet, Vázquez Fiqueroa et Pérez-Reverte.

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    10/05/2022
    / El pais

La peine peut être aménagée en cours d'exécution

oui

L’article 90 du Code pénal permet au juge de l’application des peines de suspendre l’exécution du reste de la peine. Il peut accorder une libération conditionnelle aux conditions suivantes :

  • être classé au troisième grade ; avoir exécuté les trois quarts de la peine ; faire preuve d’un bon comportement
  • avoir exécuté deux tiers de la peine ; disposer d’un emploi ou participer à des formations ou des activités culturelles ; faire preuve d’un bon comportement.
  • exécuter une première peine inférieure à trois ans ; en avoir effectué la moitié ; faire preuve d’un bon comportement
  • être classé au troisième grade ; avoir plus de 70 ans
  • être classé au troisième grade ; être atteint d’une maladie grave.

  • La cour suprême refuse la révision de la peine de Xabier Atristain, ancien membre de l’Euskadi ta Askatasuna (ETA), condamné à 17 ans de prison. La Cour européenne de droits de l’homme avait condamné l’Espagne, en janvier 2022, pour violation des droits de M. Atristain. Il était détenu au secret en 2010, sans accès à un avocat et sans communication avec ses proches (régime “incommunicado”).

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    01/06/2022
    / El pais

Taux d'occupation

74 %

73 % dans les établissements de la SGIP et 75 % dans ceux de la DGSP.

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01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 77.

  • Le taux d’occupation des prisons sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur espagnol est l’un des plus bas d’Europe : 73 % en janvier 2021.

    Selon les données du Conseil de l’Europe, le taux d’occupation des prisons de l’Administration générale de l’État espagnol (AGE) est parmi les plus bas d’Europe. Avec 73,4 détenus pour 100 places, les centres pénitentiaires dépendant de l’AGE ont une occupation inférieure de 9,1 points à la moyenne européenne.

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    05/2022
    / ministère de l'Intérieur

Des moyens de contraintes (menottes, entraves…) sont utilisés, après un incident, pour transférer un détenu vers le quartier de haute sécurité.
Le CPT rapporte que la contention mécanique est utilisée pour des périodes prolongées, sans contrôle adéquat. Elle est utilisée à des fins punitives lorsque la personne détenue présente une agressivité verbale ou qu’elle fait acte de “résistance passive”. Le CPT prévient d’un risque de traitements inhumains et dégradants, particulièrement lorsque la contention est utilisée sur des détenus souffrant de troubles psychiques.1

Le CPT constate que la contention mécanique est utilisée 186 fois dans les établissements pénitentiaires de Catalogne pendant les neuf premiers mois de l’année 2018. Le personnel soignant ne réalisait que des contrôles visuels à intervalles réguliers. Le Comité recommande une surveillance constante par un personnel qualifié lorsqu’une telle mesure est mise en place.2
Le Défenseur du peuple rapporte qu’une personne souffrant de graves troubles mentaux détenue au centre pénitentiaire de Soria en Catalogne a été placée sous contention mécanique pendant une très longue période. Aucun contrôle médical n’a été réalisé durant la mesure.3

Des mineurs détenus dans les établissements de Sogradio et Tierras de Oria font état de gifles et coups infligés par le personnel. Le CPT signale l’usage de la contention mécanique sur des mineurs agités. Certains mineurs du centre de Tierras de Orias sont immobilisés sur le ventre, attachés à un lit pendant plusieurs heures. Ils sont privés d’accéder aux toilettes.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016, novembre 2017, p. 39. (en anglais) ↩

  2. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 41. (en anglais) ↩

  3. Défenseur du peuple, Rapport annuel 2018, 2019, p. 100. (en espagnol) ↩

  • Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) souligne le “progrès considérable” observé quant à la réduction du recours à la contention mécanique et de la durée de son application. Le CPT rappelle, cependant, que l’objectif doit être l’abolition de cette mesure en détention.

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    2022
    / El salto Diario

Les enquêtes relatives à des allégations de torture et/ou mauvais traitement sont partielles et limitées, voire inexistantes. L’administration n’est pas en mesure d’établir un diagnostic de la réalité des mauvais traitements infligés. Les fonctionnaires font rarement l’objet d’une condamnation judiciaire. La sanction consiste, le plus souvent, en une suspension professionnelle.
La Coordination pour la prévention et la dénonciation de la torture (CPDT) fait état d’un climat général de crainte et d’intimidation. Cette circonstance empêche les personnes détenues de porter plainte pour mauvais traitements.
Certains détenus de la prison de León font état, aux membres d’une délégation du CPT, de mauvais traitements physiques pour lesquels ils n’ont pas déposé plainte en raison des intimidations de la part du personnel.
Le CPT relève de nombreux mauvais traitements de la part des surveillants pénitentiaires lors de sa visite en Catalogne. Des claques, coups de poing ou de matraques sont souvent administrés, dans leur cellule ou dans une pièce séparée, aux prisonniers agités ou présentant des signes de violence. Le CPT est très préoccupé par la gravité de ces violences.1
Le CPT note dans son rapport de 2020, après la visite de différentes prisons, l’existence d’une pratique de torture “connue sous le nom de falaka” qui consiste à frapper à répétition la plante des pieds avec une matraque. Le CPT appelle les autorités à enquêter sur ces allégations de torture et de mauvais traitements. Il suggère aux responsables pénitentiaires de former le personnel surveillant “aux techniques d’immobilisation, de contention et de désescalade”. Les autorités espagnoles s’engagent, à la suite de ce rapport, à mener un “dialogue constructif et sérieux” auprès du personnel pénitentiaire.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 23-27. (en anglais) ↩

  • Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) exhorte les autorités espagnoles à agir pour prévenir les mauvais traitements en prison et veiller à ce que les cas présumés fassent l’objet d’enquêtes efficaces. Le CPT propose une série de mesures pour améliorer le traitement des détenus, en particulier des personnes vulnérables et celles placées dans les deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires. Le CPT rapporte des cas de violences commis par des agents pénitentiaires envers des détenus (gifles, coups de pied, coups de matraque). Certains prisonniers déclarent avoir été victimes de “falaka”, une méthode de torture consistant à frapper la plante des pieds. Le CPT stipule que “les mauvais traitements semblent être une réaction disproportionnée et punitive au comportement récalcitrant des détenus”.

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    21/04/2022
    / El salto Diario

L’affectation dans un établissement tient principalement compte des préoccupations de l’administration. Les liens affectifs entre la personne détenue et ses proches tendent à se détériorer. Le coût des trajets est souvent invoqué.
Le cas des prisonniers basques, éloignés de leurs familles, illustre cette situation. Les prisonniers membres de l’ETA1 accusés de terrorisme étaient auparavant affectés dans des établissements à travers le pays, dans le cadre d’une politique de dispersion mise en œuvre de 1987 à 2018. Certaines familles devaient ainsi faire plus de 1 000 kilomètres pour rendre visite à leurs proches détenus. Une nouvelle politique de raprochement familial est mise en oeuvre depuis 2018. Les membres d’Etxerat, une association des familles des prisonniers membres de l’ETA, indiquent que 73 % d’entre eux sont désormais emprisonnés à moins de 400 kilomètres du Pays basque. Le gouvernement espagnol indique qu’au moins 179 prisonniers membres de l’ETA sont désormais placés au Pays basque ou à proximité.

  1. Pays basque et liberté (Euskadi Ta Askatasuna) : organisation basque indépendantiste ↩

  • Une carte de la répartition des membres de l’organisation Euskadi ta Askatasuna (ETA) incarcérés en Espagne révèle qu’environ 100 d’entre eux sont détenus au Pays basque. Des associations de victimes de terrorisme dénoncent l’érosion de la politique de dispersion. Les syndicats de soutien aux détenus de l’ETA encouragent, par ailleurs, celle du rapprochement du lieu d’incarcération au domicile : 79 membres de l’ETA sont toujours incarcérés dans des établissements en dehors du Pays basque.

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    25/04/2022
    / The Objectif

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

dans la plupart des établissements

  • Le ministère de l’Intérieur annonce la réouverture d’une douzaine de piscines, après deux ans de fermeture liée à la pandémie de la Covid-19. Les établissements pénitentiaires autorisés à rouvrir leurs piscines à partir du 15 juin sont ceux de Dueñas (Palencia), Topas (Salamanque), Zuera (Saragosse), Villena et Picassent (Alicante), d’Albolote (Grenade) et de Las Palmas (îles Canaries). L’Association professionnelle des surveillants pénitentiaires (APFP) indique que la réouverture des piscines représente un coût de 207 390 euros, auxquels s’ajoutent 27 792 euros de frais d’eau, 33 087 euros d’électricité, 41 947 euros de chlore, et 41 422 euros de salaires et sécurité sociale des sauveteurs. Les syndicats “Ton abandon peut me tuer” (TAMPM) et l’Association professionnelle des surveillants pénitentiaires (APFP) critiquent l’importance de ces coûts, jugés par ces syndicats comme “non prioritaires”. Ils soulignent la nécessité d’augmenter les effectifs et les salaires du personnel pénitentiaire.

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    28/05/2022
    / The Objective

La restauration relève

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Les repas sont préparés par des personnes détenues formées.

  • Les denrées alimentaires des établissements pénitentiaires de la région de Castilla La Mancha sont fournies par deux groupes privés.

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    20/01/2022
    / El Español

Nombre de décès en détention

246

210 décès dans les établissements sous la responsabilité du SGIP et 36 dans ceux de la DGSP en 2018.

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2018
/ Défenseur du peuple, p. 87.

  • Trois détenus meurent d’overdose en moins d’un mois dans un établissement pénitentiaire de Séville. Les familles de ces détenus dénoncent l’absence de contrôle des autorités pénitentiaires sur les substances qui circulent en prison et expliquent que les détenus ont accès aux médicaments sans diagnostic préalable. Elles demandent la mise en place d’autres méthodes de soin. Ces faits sont confirmés par le rapport du CPT de l’année 2021, qui constate que l’accès aux soins psychique est insuffisant. Le Comité y affirme aussi que les détenus présentant des troubles psychiques devraient être placés dans des établissements spécialisés.

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    30/01/2022
    / Diario de Sevilla

Le recours à un avocat est autorisé à tout moment de la détention

oui

Les personnes arrêtées pour des infractions de droit commun ont accès à un avocat de leur choix ou commis d’office pendant la garde à vue.
Les interrogatoires ont généralement lieu en absence de l’avocat lors d’une détention “incommunicado”.
L’aide juridictionnelle s’applique aux citoyens espagnols, aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne et aux étrangers se trouvant en Espagne, lorsqu’ils prouvent l’insuffisance de ressources (tel que prévu par l’article 2 de la loi sur la justice gratuite).
L’insuffisance des ressources se calcule en fonction de tous les revenus du foyer, et non du seul revenu de la personne détenue. Les ressources prises en compte sont les ressources brutes.
Les seuils de revenus pour bénéficier l’aide juridictionnelle sont, en 2017 :

  • personne vivant seule : le demandeur doit justifier d’un revenu mensuel brut égal ou inférieur à 1 065 euros.
  • personne vivant dans une famille de trois membres au plus : le demandeur et ses proches doivent justifier d’un revenu brut mensuel égal ou inférieur à 1 331 euros.
  • personne vivant dans une familiale de quatre membres ou plus : le demandeur et ses proches doivent justifier d’un revenu brut mensuel égal ou inférieur à 1 597 euros.

  • La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne l’État, mardi 18 janvier, suite au refus des autorités d’appliquer le droit d’être assisté par un avocat pendant un interrogatoire. Javier Atristain Gorosabel, détenu pour appartenance à une organisation terroriste, est soumis à des interrogatoires sans l’assistance de son avocat à la fin de l’année 2010. La Cour estime que ces faits constituent une violation au droit à un procès équitable.

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    18/01/2022
    / Le Figaro

Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.

  • L’association des personnels pénitentiaires Tu abandono me puede matar dénonce l’importance des coûts imputés aux fonctionnaires pour accéder à la formation obligatoire pour l’affectation en établissement pénitentiaire. Ces coûts comprennent notamment le logement et les commodités liées au séjour d’une durée de cinq semaines.

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    18/01/2022
    / El Español

Évolution du taux d'occupation

diminution

  • L’année 2022 commence avec le taux d’occupation le plus bas du pays depuis 2002. Les autorités recensent 46 053 personnes détenues (42 741 hommes et 3 312 femmes) à la fin de l’année 2021. Des réformes du système pénitentiaire et du système juridique, mais aussi la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, permettent de faire diminuer le nombre de personnes en milieu carcéral. Le secrétaire général de l’administration pénitentiaire, Ángel Luis Ortiz, estime que le recours plus fréquent aux mesures de semi-liberté influe sur la baisse du taux d’occupation.

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    04/01/2022
    / The Objective

Le régime général de détention
Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées en établissement pénitentiaire. Elles sont habituellement détenues dans le régime général de détention. Le CPT constate que les visites de psychiatres dans les établissements pénitentiaires sont insuffisantes. Aucun psychiatre ne s’est rendu à la prison de Texeiro entre 2011 et 2016, où 6 % des personnes détenues reçoivent un traitement antipsychotique. Un psychiatre est présent 4h par semaine à la prison de Léon, où 25 % des personnes détenues ont un trouble de la personnalité avéré. Aucun psychologue permanent n’est présent dans les établissements visités par le CPT en 2016.1
L’administration pénitentiaire met en place, depuis 2005, le programme “PAIEM” (Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales) pour les personnes détenues souffrant de certaines maladies mentales. Le PAIEM est présent dans la majorité des établissements. Les personnes détenues participant à ce programme au cours de l’année 2017 sont au nombre de 2 029, soit 4,3 % de la population carcérale (1 892 participants dans les prisons de la SGIP et 137 en Catalogne).2 Le programme est assuré par des médecins et des psychologues. Des psychiatres, des personnels spécialisés en santé mentale et d’autres professionnels (éducateurs, travailleurs sociaux, juristes et ergothérapeutes) interviennent périodiquement.2 Des ONG participent à l’exécution du programme.
Le Défenseur du peuple signale le fonctionnement déficient du PAIEM dans la plupart des prisons visitées. Les soins se limitent au diagnostic et au suivi pharmacologique des participants. Un traitement thérapeutique adapté est souvent absent.3
Le CPT note le manque de professionnels de santé affiliés au PAIEM dans les établissements visités. Aucun psychiatre ou psychologue n’y interviennent, seulement des médecins généralistes, ou des professionnels d’autres spécialités.1

Les unités dédiées au sein des établissements pénitentiaires
Peu d’établissements sont dotés d’unités psychiatriques, en dépit des dispositions légales. La prison de Brians I, en Catalogne, dispose d’une unité d’hospitalisation psychiatrique. Celle de Brians II héberge une unité de réhabilitation psychiatrique de 22 places. Les deux unités opèrent sous la tutelle du département de Justice catalan. Ces établissements disposent également d’un partenariat avec l’hôpital Sant Joan de Déu pour le traitement de personnes présentant des troubles mentaux graves.
Une “unité polyvalente” accueille les femmes détenues atteintes de troubles psychiques dans la prison de Wad-Ras en Catalogne. Le CPT constate l’absence de soins et d’accompagnement des patientes dans ces unités. Il juge qu’elles sont donc inappropriées pour accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques.4
Dans toute unité intégrée aux établissements pénitentiaires, comme dans le régime général, la médication est le seul traitement fourni aux malades psychiques.5

Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires
Les personnes considérées comme irresponsables au moment de l’infraction, du fait de leur trouble psychique, doivent légalement faire l’objet d’une obligation de soins dite “mesure de sureté” dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire.6 Les deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires du pays sont situés à Séville et à Alicante. Ils sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’hôpital d’Alicante accueille, en 2018, 230 hommes et 26 femmes. L’hôpital de Séville compte, à la même date, 161 hommes.2
Le Défenseur du peuple observe que les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires manquent de professionnels spécialisés, notamment dans celui de Séville. Cet établissement dispose de quatre postes de psychiatre. Un seul de ces postes est pourvu, en 2017, pour répondre aux besoins de 169 détenus.3

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes sous “mesure de sureté” peuvent être accueillies dans un hôpital psychiatrique général si elles ne sont pas considérées comme “dangereuses”.
La sécurité des hôpitaux psychiatriques généraux est assurée par des agents de police. Ceux-ci assurent la surveillance des personnes détenues accueillies dans ces établissements.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016, novembre 2017, p. 45. (en anglais) ↩ ↩

  2. Vincent Delbos et al., Évaluation des Unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, décembre 2018, p. 112-114. ↩ ↩ ↩

  3. Défenseur du peuple Rapport annuel 2017“, 2018, p. 168. (en espagnol) ↩ ↩

  4. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 56. (en anglais) ↩

  5. Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), Visite en Espagne effectuée du 15 au 26 octobre 2017 : observations et recommandations adressées à l’État partie , octobre 2019, p. 11. ↩

  6. Articles 95 à 108 du Code pénal (Codigo penal) ↩

  • Plus de 200 associations et organisations spécialistes en santé mentale, regroupées au sein d’une plateforme, s’opposent à la construction du centre macro-psychiatrique de Siete Aguas (Valence). Celui-ci doit accueillir 500 détenus. La plateforme Santé mentale hors des prisons réclame l’arrêt des travaux. La vice-présidente du gouvernement valencien s’exprime également contre le centre de Siete Aguas.
    Deux établissements qualifiés de “prisons psychiatriques” sont installés à Séville et à Fontcalent. Ils font l’objet de critiques : surpopulation, mauvaise organisation, manque de personnels de santé… Leur fonctionnement serait davantage empreint d’une logique pénitentiaire que psychiatrique : “Il y a près de dix ans, les institutions pénitentiaires mettaient déjà en garde contre le fait que ces lieux devenaient des substituts des anciens asiles, interdits dans le cadre de la réforme psychiatrique initiée dans les années 1980”, indique la plateforme.
    Ses membres expliquent que le centre va à l’encontre de la stratégie nationale en matière de santé mentale : les prisons ne peuvent et ne doivent pas être un lieu d’accueil pour les personnes souffrant de graves troubles psychiques. Le centre ne respecterait pas les normes internationales. L’emplacement du futur centre serait aussi critiqué en raison de son isolement.

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    21/06/2021
    / El Confidencial