Contributeur(s)Fernand Bationo

L'organisation

L'organisation du système pénitentiaire

Les établissements pénitentiaires sont gérés par la Direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire (DGGSP) et la Direction générale de la politique criminelle et du sceau.

Elles sont rattachées au ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique (MJDHPC)1.

Le Parlement adopte, le 10 avril 2017, un projet de loi définissant un nouveau cadre pour le système pénitentiaire.

Il se divise, à présent, en quatre catégories :

  • Les maisons d’arrêt
  • Les maisons de correction
  • Les centres pénitentiaires agricoles
  • Les centres de rééducation et de formation professionnelle, destinés aux mineurs.

Il existe deux types de régimes de traitement des détenus : le régime en milieu semi-ouvert et le régime en milieu fermé.

Les conditions de détention en milieu fermé sont similaires pour toutes les catégories de détenus, allant des prévenus aux personnes condamnées à des longues peines.

La Direction générale de la politique criminelle et du Sceau reconnaît que les personnes contre lesquelles sont prises des mesures de privation de liberté (prévenus, inculpés, accusés, condamnés), et même certaines contre lesquelles aucune poursuite légale n’est encore engagée, sont enfermées dans un même établissement pénitentiaire appelé maison d’arrêt et de correction. Chaque établissement est doté d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de traitement des personnes incarcérées.


  1. écret n°83-147/CNR/PRES/MJ, du 11 octobre 1983, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Justice