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Allemagne

Capitale — Berlin

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Fiche-pays

Contact avec l'extérieur

Droit de visite

Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite

oui

Les personnes détenues ont généralement droit à deux heures de visites mensuelles. Ce temps peut être réparti sur plusieurs visites. Le nombre maximum est de quatre visites de trente minutes par mois.

  • Les visites sont, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, interdites dans la plupart des Länder. Elles sont toutefois autorisées dans certains d’entre eux (notamment Hambourg), et se déroulent avec une vitre de séparation, sur autorisation. Les avocats sont seuls autorisés à continuer à rencontrer leurs clients.

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    19/03/2020
    / https://www.tagesschau.de

Les détenus adressent aux autorités pénitentiaires une demande pour chaque visite. Il est possible de programmer deux visites à l’avance.

Les prévenus obtiennent leur permis de visite auprès du procureur ou du juge.

Les condamnés obtiennent leur permis auprès de la direction de l’établissement.

Le visiteur doit présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Les demandeurs d’asile doivent présenter un permis de séjour valide.

Le permis de visite s'obtient

en moins d’une semaine

Personnes autorisées à la visite

toute personne

Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation

oui

Une vitre de séparation peut exceptionnellement séparer prisonniers et visiteurs.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches

oui, des aménagements spécifiques sont prévus

Des espaces collectifs sont prévus pour les visites regroupant plusieurs membres d’une même famille. Des pièces favorables à davantage d’intimité peuvent également être réservées.

Les visites conjugales sont autorisées

oui

Conditions requises pour bénéficier d'une visite conjugale

lien affectif durable

Les visiteurs ne sont pas autorisés à apporter des objets ou des aliments. Ils peuvent acheter des friandises, des boissons non-alcoolisées et des cigarettes aux distributeurs automatiques de la salle d’attente du parloir.

La législation et les politiques en vigueur prévoient l’affectation des personnes détenues à proximité de leurs proches.

Celles-ci peuvent, à leur demande, être transférées vers un établissement plus favorable au maintien des liens familiaux.

Correspondance

L’échange de courrier est autorisé

oui

L’échange de courrier est soumis à un contrôle

oui

Le courrier peut être ouvert pour vérifier qu’il ne contient aucun objet interdit.

L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé

oui

Les lettres sous pli fermé sont expédiées dans une enveloppe portant la mention “Personnel et confidentiel”. Le personnel pénitentiaire n’est pas autorisé à les ouvrir. Il est possible de vérifier aux rayons X qu’aucun objet interdit n’y est dissimulé.

Le personnel détruit ces enveloppes après usage.

Les lettres destinées aux avocats ou à la Commission de conseil (Anstaltsbeirat) sont confidentielles.

La réception de colis est autorisée

oui, sous conditions

Tout colis doit être autorisé par le directeur de l’établissement. Les articles interdits sont notamment la nourriture et les produits de soin personnel.

La loi pénitentiaire fédérale autorisait la réception de colis trois fois par an. Cette disposition n’est plus en vigueur dans les lois pénitentiaires de certains Länder. La réception de colis est, par exemple, interdite à Berlin.

La correspondance par e-mail est autorisée

non

Un projet visant à donner accès à la correspondance par e-mail à Berlin est à l’étude.

Appels téléphoniques

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

oui

  • Des téléphones portables prépayés sont proposés au détenus, à la prison de Hambourg, au prix de 20 €. Les cartes SIM et le crédit téléphonique doivent être achetés par des proches depuis l’extérieur de la prison. Les téléphones seront restitués à la fin de la crise sanitaire. Des tablettes destinées aux appels en visioconférence sont, dans une prison de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, mises à disposition des détenus. Ils y ont accès 30 minutes par semaine. Les créneaux des appels téléphoniques sont étendus : ils passent de 35 minutes hebdomadaires à 10 minutes quotidiennes.

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    05/06/2020
    / Prison Observatory

Les personnes détenues sont autorisées à appeler

toute personne

Les téléphones sont situés

sur les coursives

Les téléphones sont, dans la prison d’Heidering (Brandebourg), situés dans les cellules.

Le coût des appels est conforme aux prix du marché

oui

Le coût des appels depuis un établissement pénitentiaire doit, selon une décision de 2017 du Tribunal constitutionnel fédéral, être aussi proche que possible des prix du marché.

De nombreux établissements pénitentiaires tardent à appliquer cette décision. Le GG-BO (syndicat fédéral des prisonniers) initie, en décembre 2018, une campagne nationale pour exiger de Telio, l’opérateur, une baisse des prix.

Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute

oui

Les appels téléphoniques peuvent faire l’objet d’écoutes. La direction de l’établissement doit justifier que la mesure est nécessaire à la préservation de la sécurité publique.

L’usage du téléphone portable est autorisé

non

Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence

non

La prison de Celle propose aux prisonniers “dans l’incapacité de recevoir des visites pour des raisons de distance, de santé ou de moyens financiers, de passer des appels via un service de voix sur IP”.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la visite effectuée en Allemagne du 25 novembre au 7 décembre 2015”, 1er juin 2017, p. 33 (en anglais). ↩