Date du rapport
Auteur(s)Daniel Fink, Infoprisons

Acronymes

  • CCDJP - Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police
  • CEDH - Cour Européenne des droits de l'homme
  • CNPT - Commission nationale de prévention de la torture
  • CP - Code Pénal
  • CPT - Comité européen pour la prévention de la torture
  • CSCSP - Centre suisse de compétence en matière d’exécution des sanctions pénales
  • CSDH - Centre suisse de compétence pour les droits humains
  • DGOCD - Direction générale de l'Office cantonal de la Détention
  • EPO - Etablissements de la plaine de l'Orbe
  • FEP - Centre de compétence pour la formation en exécution des peines
  • GSC - Groupe suisse de criminologie
  • LAMAL - Loi sur l'assurance maladie
  • LGBTIQ - Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Intersexes ou Queer
  • MNP - Mécanisme national de prévention
  • OEPM - Ordonnance du 5 décembre 2017 relative à l’exécution des peines et des mesures
  • OPCAT - Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations Unies
  • OSPS - Organisme santé prison suiss
  • REPR - Relais enfants-parents romands
  • SIDA - Syndrome d’immunodéficience acquise
  • SPT - Sous-comité pour la prévention de la torture
  • TIG - Travaux d'intérêt général
  • UNCAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • VIH - Virus de l’immunodéficience humaine