Date du rapport
Auteur(s)Daniel Fink, Infoprisons

Santé

Ministère de tutelle

département cantonal de santé

Tous les cantons disposant d’un ou de plusieurs établissements pénitentiaires ont chacun leur système de santé pénitentiaire.

La médecine pénitentiaire est, dans certains cantons, placée sous tutelle du département cantonal de santé.

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

non

Les deux unités hospitalières pénitentiaires du pays sont situées à Genève et à Berne. Des infirmeries, parfois très bien équipées, se trouvent dans les grands établissements d’exécution des peines. Des expériences de télémédecine sont actuellement réalisées dans l’établissement pénitentiaire de Lenzburg (canton d’Argovie, Suisse allemande).

La majorité des prisons, du fait de leur taille réduite, ne dispose pas d’un personnel de soin présent en continu, excepté un infirmier ou un employé pénitentiaire avec une formation de premiers secours.

Les unités médicales de prison sont organisées sur des horaires de visite du personnel médical externe.

Des infirmiers, des médecins de permanence ou à un service médical d’urgence peuvent être appelés si une situation grave se présente. La rapidité de la réponse à une demande de soins urgente peut parfois être déficiente.

Des spécialistes, tels que des dentistes, des psychiatres ou des psychologues, se rendent dans les établissements en fonction des besoins. Dans d’autres cas, un détenu doit être amené, sous escorte de police, voir un spécialiste dans son cabinet ou dans un hôpital régional.

Les deux unités hospitalières pénitentiaires du pays sont situées à Genève et à Berne.

Les personnels de santé peuvent, dans d’autres cantons, être intégrés plus ou moins étroitement dans la hiérarchie pénitentiaire.

"Prison Santé Suisse" est une instance intercantonale de coordination des standards de qualité des services de santé en milieu carcéral. Elle a été créée en 2013.

L’accès aux soins est gratuit

oui

Les détenus sont couverts par l’assurance maladie. Les détenus qui travaillent à l’extérieur d’un établissement doivent, comme toutes les personnes résidant en Suisse, payer la prime d’assurance selon la loi sur l’assurance maladie (LAMAL) pour pouvoir en bénéficier (actuellement au minimum 392 francs par an). Le canton assure le paiement de ladite prime pour les détenus sans ressources suffisants. La majorité des personnes incarcérées doivent solliciter cette aide étatique.

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

Les requêtes les plus fréquentes, telles que les rendez-vous médicaux ou les demandes d’aide sociale, sont traitées de manière orale dans les établissements de taille réduite.

Les médicaments sont généralement distribués par le personnel soignant. Les détenus doivent être affiliés à l’assurance maladie de base. Les médicaments sont, en principe, pris en charge.

L’indépendance du personnel médical vis-à-vis des administrations pénitentiaires fait l’objet d’un débat en Suisse. La conception Suisse allemande se confronte à celle de la Suisse romande. Les premiers ne s’opposent pas à une intégration forte du personnel médical dans le fonctionnement pénitentiaire, alors que les seconds estiment que cela peut entraîner l’instrumentalisation de l’intervention médicale lors de l’exécution de la peine ou de la mesure. Le corps médical intervenant en prison est jugé indépendant de l’administration pénitentiaire dans les cantons de Vaud et de Genève.

Les médecins de prison signalent un vieillissement précoce dû aux conditions de détention. Selon Thomas Staub, médecin à la prison de Pöschwies : "Les processus de repli et de déclin, qui commencent aux environs de 60 ans chez l’individu libre débutent déjà autour de 40 ans chez les prisonniers en raison des conditions de vie artificielles. Le stress quotidien engendre de l’hypertension, des troubles digestifs et des douleurs d’estomac".

Des actions de prévention des maladies infectieuses et de toxicomanie sont développées depuis 1995.

Des seringues et d’autres matériels sont, depuis l’épidémie de VIH/Sida, distribués dans certaines prisons.

Ces actions de prévention sont, depuis 2000, soutenues sur le plan fédéral. La création de l’organisme Santé Prison Suisse, en 2010, permet de développer davantage l’approche institutionnalisée de ces actions. Cet organisme sera, dès 2018, une unité du Centre suisse de compétence en matière d’exécution des sanctions. Moins de dix cantons ont adoptés les recommandations de prévention de risques dans ce domaine, du fait de leur autonomie en matière de santé.

Des seringues et d’autres matériels sont, depuis l’épidémie de VIH/Sida, distribués dans certaines prisons. Ces actions de prévention sont, depuis 2000, soutenues sur le plan fédéral.

La loi prévoit une suspension de peine pour raison médicale

oui

Le code pénal permet dans certains cas d’interrompre l’exécution d’une peine ou d’une mesure.

Les personnes condamnées souffrant de troubles mentaux et psychiques sont, en principe, soignées dans des institutions psychiatriques.

Elles le sont, plus rarement, dans des centres d’exécution des mesures ou des unités spécialisées d’un établissement pénitentiaire.