Le Maroc ratifie, le 24 novembre 2014, le Protocole facultatif à la Convention internationale relative à l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Cette ratification l’engage à mettre en place un mécanisme national de prévention contre la torture (MNP) avant le 24 décembre 2015.
La désignation du MNP est, à ce jour, encore en discussion. Elle pourrait éventuellement porter sur le Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
Le CNDH a pour mission la protection et la défense des droits humains et des libertés au Maroc. Il effectue des visites dans les lieux de détention et surveille les cas de violation. A ce titre, il reçoit des plaintes de la part des détenus et des ONG pour mauvais traitements. Un système de boîte aux lettres permet aux personnes détenues d’interpeller le CNDH depuis la prison. La Délégation interministérielle aux droits de l’homme (DIDH) est chargée de transmettre le contenu des boîtes aux lettres au CNDH et au délégué général des prisons.
